‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 379 sur 579 · làid.y 3o99 (26 avril · texte numérisé non relu

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Les rois ont beau rendre des Ordonnances contre la négligence de leurs justiciers (1302, 1322, 1338, 1351). Charles IV nous les peint s*absentant ou restant dans leurs chambres, s*endormant dans les délices et laissant la besogne à des lieutenants ^ Philippe VI s'efforce de remédier « aux griefs et oppressions que le peuple soutenait à cause de la multitude des sergents^ j». Le désordre continue. Les baillis donnaient les plus fâcheux exemples. Mais les enquêteurs et le Parlement veillent. Dans la sénéchaussée de Carcassonne, ceux-là examinent avec soin des articles criminels proposés contre un ancien sénéchal, Aymeri de Gros ^ Sur le rapport d'autres enquêteurs, un ancien bailli dé Sens est destitué pour avoir commis toutes sortes d'excès *. Le Parlement prive de son emploi Hugues de Fulaines, bailli d'Amiens, pour avoir, sans motifs, tenu un homme en prison et lui aVoir extorqué une somme de 720 livres tournois * (9 835 fr.). Hugues avait aussi injustement exploité les biens de Jean de Ghantepie qu'il n'avait lâchés que sur une injonction du Parlement*. Même sous Gharles V, la Cour est obligée^ de prononcer la destitution d'un bailli de Senlis (1367)% d'un bailli de Meaux (1370).

Si les baillis s'accordaient de si grandes libertés, comment pouvaient-ils réprimer la licence des prévôts? Une singulière histoire,

1. Négligences des Justices. — « Gum datum esset nobis intelligi quod vicarii, judices, clavarii et alii ofHciales senescalliaî vestree in suis officiis modicum résidentes, commissis sibi officiis non per se sed per locumtenentem, non unum solùm sed etiam plu ries; non solum cum absentes sunt sed etiam in eorum prœsentia et in eorum cameris et deliciis résidentes, deserviunt;ex quibus, ut dicitur, cultus Justltiae periit et subditi nostri multipliciler opprimuntur.... >* Lettres de Charles IV par lesquelles il enjoint aux juges d'observer l'Ordonnance de Phi* lippe IV (5 mai 1322). Ord., t. XI, p. 482.

L'Ordonnance de Philippe IV dont il est question, est celle de 1302 (1303) (Ord.y t. I, p. 35i et suiv., et t. II, dans les lettres du roi Jean, octobre 1351).

2. ... « Pour les griefs et oppressions que notre peuple soutenait de la multitude des sergents, qui étaient aux sénéchaussées et baillies de notre royaume, nous avons plusieurs fois mandé à les restreindre et fait ordonner finablement certain nombre en chacune chàtellenie, par conseil de bonnes gens du pays : lequel nombre n'est pas bien gardé, car il y en a plusieurs outre ledit nombre, de quoi notre peuple est moult greoé et mangié, dont il nous déplaît moult et y désirons à mettre remède.... • Ord. de Philippe VI, 12 février 1338. Ord., t. II, p. 131.

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