V. — Chambre criminelle. — Chambres réunies
Le roi au parlement.
Il n'y a pas encore au xni* et au xiv® siècle de Chambre distincte, dite criminelle. En 1312 pourtant commence la série des registres du criminel *, Cela signifie seulement que les « clers » ne pouvant
Ff. 13, l. 1, fol. 120.) En 1372 Guillaume de Dormans commença son propos sur ce thème : « Utinàm sustineritis mecum » etc. (Ep. 2 ad Corinlh., 3 cap.) et à la recommandation du Parlement et de la Chambre où il (le discours) est tenu, prit ce thème : « Justicia habitavit in eà • (Isaïe, 1 c). {Ibidem, Ff. 13, t. I, fol. 139.)
1. Messire Pierre de Giac (12 nov. 1383). (Reg. du Pari. Biblioth. nat., coUect. Lamoignon. Conseil et Plaidoiries, t 42, fol. 3.)
Le 2 janvier 1387 (1388) le môme chancelier, parce que le Parlement avait été prorogé à cause d'une épidémie ■ propter mortalitatem » prit pour thème ; • Revertar in domum undè exivi... . {Ibidem, t 43, fol. 57.)
• Le Mercredy 12 novembre (1376), Messire Arnault de Corbie, premier président du Parlement, tint le Parlement et lors furent leues les ordonnances royaux touchant le dit Parlement; et premièrement les ordonnances qui touchent les seigneurs du dit Parlement, des Ënquesteset des Requestes du Palais furent leues à huys clos et aussi ceux des huissiers en leur présence, et après ceux qui touchent les advocats et procureurs en leur présence; et après ce furent les huys ouverts et furent leues les ordonnances touchant les parties, et tantôt après lesadvocals et procureurs firent le serment accoutumé. • (Reg. du Pariem. CoUect. Sainte-Genev., Ff. 13, t. I, fol. 230.)
Par ce procès-verbal on voit que le huis-clos était déjà ordonné. Il en était de même pour certains procès : « La Cour a réservé h demain à huis-clos la cause d'entre le procureur dû roy nostre sire et le comte de Lisle... lundi 30 août 1389. - (Reg. du Pariem. Gollect. Lamoignon, t. 40 (43), fol. 352.)
2. Là Chambre criminelle. — . Il n'existait pas, dans la cour du roi, de Chambre chargée spécialement d'administrer la justice criminelle. La cour prononçait sur les affaires de tout genre; seulement quand un procès pouvait entraîner peine de sang, les ecclésiastiques qui siégeaient dans le Parlement s'abstenaient, par respect pour ce principe si en honneur au moyen âge : Ecclesia abhorret a sanguine. Mais ils prenaient part sans difficulté aux jugements criminels qui ne devaient amener que
prononcer, selon le droit canon, de sentences capitales, les « lays » se séparent d*eux pour examiner < les causes de sang ». Us vont travailler en la Tournelle', d*où viendra le nom rendu tristement Fameux plus tard par la Chambre Criminelle quand elle aura son existence propre, son autonomie.
Dans la période que nous étudions, on ne constate Texistence que de la Chambre dès Requêtes^ de la Chambre des Enquêtes et de la Grand^ Chambre y non point tribunaux isolés, mais parties indivises d'un même tribunal. Pour la diversité des besognes, se sont constitués des groupes auxiliaires, mais la Grand*Chambre, à elle seule, résume, représente le Parlement, dont seule elle porte le titre. ^
Quelquefois les Chambres siègent ensemble dans la même salle. Les registres mentionnent des causes jugées par c Messieurs du Parlement et des Enquêtes' ». Même la Chambre des Requêtes se joint aux deux autres'. En certaines occasions, le Parlement est reconstitué, toutes Chambres réunies, dans sa plénitude.
rapplicatioQ de l'amende ou de la prison; et comme on a pu le voir dans tes Olim, des violences, des homicides et des meurtres n'étaient souvent punis que de ces peines légères. « (Beugnot, Olim^ t. 111, notes p. 1516, note 10.)
1. ... « Comme les maîtres (chargés des jugements criminels) ne pouvaient siéger dans la salle où se plaidaîenl les affaires civiles, ils allaient délibérer dans la tour ^int-Louis, dite de la Tournelle. La première mention qu'on trouve d'une audience criminelle tenue dans ce local remonte à 1341 : « Présents le iv* jour d'août, l'an 41, en la Tournelle, derrière la Chambre du Parlement, messieurs... » (Criminel, V, fol. 44.) (Grûnn. Notice sur les Archives du Parlement, p. 222.)
C'est seulement en 1515 que les magistrats prononçant sur des affaires criminelles formèrent une Chambre permanente appelée la Chambre criminelle ou la Tournelle.
2. Chambres réunies, — Le 11 décembre 1364 ■ furent au conseil tous Messieurs du Parlement et des Enquêtes à consulter la cause entre Jacques Mouton et les communs pauvres de Tournay d'autre part... • (Reg. Collcct. Sainte-Genev. Ff. 13*, 1. 1, II, III, fol. 7.)
Le 14 décembre « furent au conseil Messieurs... et tous Messieurs les chevaliers et autres lais des deux Chambres à conseiller la cause d'appel entre les habitants de Châteaudun d'une part et Messire Simon d'Orgemont, chevalier, d'autre part... > Ibidem.
Le 27 janvier 1366-1367 « furent au conseil les deux Chambres du Parlement et des Enquêtes et plusieurs prélats évesques et dix-sept personnes à conseiller l'arrest entre Tarchevôque de Sens comme exécuteur de feu messire Philippe de Melun son oncle d'une part et messire Hutin de Yamelles et la dame de Sully, d'autre part... » {Ibidem^ fol. 54.)
Il est inutile de multiplier ces citations. Indiquons seulement quelques dates où nous trouvons les deux Chambres (Grand'Chambre et Enquêtes) réunies : 16 mai 1368 {Ibidem, fol. 72), 1* juillet 1368 (fol. 74), 21 juillet 1368 (fol. 76), 29 août 1368 (fol. 79), 1 et 2 décembre 1368 (fol. 83); 13 mars 1369 (1370) (fol. 103); 21 mai 1371 (fol. 118), etc.
3. Le 20 février 1366 (1367) toutes les Chambres sont réunies; même s'y joignent les maîtres des Requêtes de l'hôtel : « Présens toutes les Chambres, le chancelier,
Si le souverain laissait sa Cour juger, il n*en résultait pas qu'il ne fût plus personnellement juge. Auxiii* etauxiv* siècle, les rois font plaider devant eux certains procès*. A mesure qu'elles devinrent plus rares, les visites du prince furent plus remarquées. Le roi, accompagné du chancelier, des grands officiers, des seigneurs et prélats de son conseil, arrive dans la Grand'Ghambre ^, où a été élevée une chaire sur une estrade tendue de tapisseries fleurdelisées : un ciel de lit' est dressé au dessus de sa tète; de là l'expression souvent usitée de Lit de justice. Le trône royal est placé dans un angle de la salle et un large espace vide est laissé devant lui ^. Toutes les affaires ont été suspendues '. L'assemblée, qui, par suite de la place occupée par le trône, est disposée en losange, ne s'occupe que de la cause intéressant le roi. Ce jour là, grâce à l'affluence des pairs, des prélats, des barons qui prennent rang
i'Evesque de Noyon, TEvesque de Meaux, TEvesque d'Autun, le comte de Salebruch, le comte de Brienne, plusieurs conseillers et les maîtres des Requêtes de Tostel du Roy... à conseiller Parrest entre le sire de Graon, le maréchal Boucicaut et leurs consorts d'une part et le sire d'Arthenaise, comme ayant le bail de sa flUe d'autre part... » {Ihidem, fol. 55.)
1. Le roi au Parlement, — En 1314 le Parlement est tenu à Vincennes. — « Anno Domini millesimo trecentesimo decimo quarto, die lune ante festum Nativitatis Domini, apud Vicenas, ubi dominus Rex ad dictam diem, ex causa, suum mandavit teneri parlamentum, dicto parlamento ibidem, in ipsius domini Régis presentia existente... » (0/im II, p. 613, 614, II.)
En 1318, révocation d'un droit jadis accordé sur l'entrée et la vente des vins à Gompiègne. - Lecta in Gamera, présente domino Rege et consenciente. » (0/tm, II, p. 677, m, 1318.)
On peut voir le relevé des audiences présidées par le roi, soit pour juger des procès, soit pour des raisons politiques, de 1317 à 1363, dans le manuscrit Séguier. Voir 931, p. 123. (Note de Griinn dans Notice sur les Arch. du Parlement^ p. clxix.)
Ajoutons encore cette mention : « Ge jour (13 nov. 1365] fut en la présence du Roy en Parlement, plaidoyée la cause criminelle entre le sire de Sainl-Dizier, d*une part, et Messire Hubert de Bulilneuille, chevalier, d'autre part... » (Reg. Gollect. Sainte-Genev. Ff. 17^, t. I.)
2. La Grand'Chambre se trouvait à l'endroit où siège aujourd'hui la première Chambre du Tribunal de première instance de la Seine; mais cette salle, quoique très belle, n'a plus les dimensions de rancicnne (détruite en 1871) et qui allait jusqu'au quai. L'ancien triptyque qui ornait la Grand'Chambre, se trouve, aujourd'hui, nous l'avons dit, dans la première Chambre de la Cour d'appel.
3. « Ge jour (23 juillet 1366) Guillaume de Foilloy, varlet de chambre du roy, apporta au Parlement de par le roy un ciel, une couverture, un chevecier avec qualPd reillers tout neufs de velud (velours) semez de fleurs de lis d'or aux armes de France, pour tendre et asseoir en la Chambre du Parlement quand il plaira au roy d'y venir, toutes lesquelles choses ont été baillies à Alfonds (Alphonse) le clerc huissier du Parlement pour les visiter et tendre quant mestier sera. » (Reg. Gollect. Sainte-Genev. Ff. 17«, t. I, fol. 23.)
