Ord,, t. XIII, p
9. Dans les Institutes on lit au titre De Libertinis : « Quœ res (manumissio) a jure gentium originem sumpsit, utpote cum jure naturali omnes liberi nascerentur, nec esset nota manumissio, cum servitus esset incognita.... (Institutes, liv. I, t. V.)
créature humaÎDe qui est formée à l'im^e de Notre-Seigneur doit généralement èlre franche par droit naturel et qu'en aucun (quelques) pays cette naturelle liberté et franchise, par le joug de la servitude qui tant est haineuse, soit si eCTacée et obscurcie que les hommes et les femmes qui habitent es lieux et pays dessus difs en leur vivant sont réputés comme morts (les mainmortables). » Thibaut, sire de Belvoir, et sa femme, au début de l'année 1315, affranchissent tous les serfs qui dépendent d'eux '.
A lire les arrêts des Olim on ne saurait les qualifier de préludes de l'Ordonnance libératrice. La servitude est un fait que le Parlement constate sans se soucier de le modifier *. Il se règle sur les Charles et les Coutumes. Il déboute de leurs prétentions le chapitre de Saint-Martin-de-Tours et l'abbé de Compiëgne qui réclamaient la mainmorte sur deux de leurs hommes de corps décédés à la Ferté-Milon. Or la Coutume de la Ferté-Milon portait : « Si un homme de corps vient y demeurer et y demeure un an et jour sans être réclamé par son seigneur, il demeure libre et exempt de formariage, de mainmorte et de toule autre servitude ' « (1259). Les hommes de Pierrefonds avaient été affranchis sous condition. Or quelques-uns s'étaient mariés avec des femmes de condition servile et étaient retombés en servitude : ils demandaient qu'an moins on les déchargeât pour leur compte du payement des vingt livres imposées à la communauté pour son rachat. Ce n'était que justice et la Cour écouta leur requête sans adoucir leur servitude *. Le Parlement maintient en la saisine des maînmorles
1. Affranchiaiement des serfs (suite). — Tueley, Étude sur le tti-oil municipal en Franche-Comté, p. tl9. Belvoir. Doubs. canlOD de Clerval. arrond. de Baume-les-Dames-
2. En I2gt, le grerflier noie une dt-dsion déravorable à la liberté : ■ Non videiur quod burgensis de Calniaco (Ctiaunj) manumilli debeat propler hoc quod rei Ludovicu9 scripsit communie de Calniaco ul palrem dicti burgensis in suam coinmuniam reci]>erent, qui paler eral liomo de corpore doniini régis - propler quod dominus Itex habuit mortuam manum de ipso burgcnse. • {Olim. (. I, p. 431, xiiv [1254].)
3. Le doyen et le chapitre de Saint-Martin de Tours-réclamaient les biens de Pierre deTroyes comme leur homme de corps. — L'abtté et le couvent de Compitgne réclnmaienl les biens de Jean de Laligny, {Olim, l. I, p. 86. ii [l'259].)
Par conlre le balili de Soissons. quelques années plus lard, obtenait pour le roi les biens d'un homme de corps décédé à la Fené-Milon parce que cet homme était demeuré dans celte ville sans avouer un autre seigneur que le roi. iOlim, 1. 1. p. 6i', ïxu [IÏ65].)
t. Olim, 11, p. 7i, vui (12~0|. Beugnot, il propos de cet arrêl, fait observer • que la
le prieur et le couvent de la Charité *, Tabbé et le couvent de Sainte-Marie de Soissons'. Égidius, dit Tortcol, qui se prétendait lui et sa femme bourgeois de la commune de Sens, est contraint de payer à l'aumônier de Saint-Denis cent livres tournois pour droit de formariage (1279) '. Philippe d'Ogier, fils d'une femme de corps de Saint-Grépin-le-Grand de Soissons, est obligé de payer au roi le formariage et la taille foraine, car le roi a sa part dans les formariages et les mainmortes de Tabbaye (1279) *. Deux pauvres serfs, AJithie Normanne et son mari, comparaissent devant le Parlement parce que l'abbé de Saint-Denis réclamait Alithie comme femme de corps de l'abbaye. On se les représente intimidés devant l'auguste tribunal, ils avouent humblement qu'ils sont serfs, ils s'en remettent à la bienveillance de l'abbé et du couvent^. Après de longs et confus procès au sujet des hommes de corps du Laonnais*, le Parlement rend un arrêt au profit du sire de Coucy (1285). Crépin de Quenlicort s'avoue, en plein Parlement, homme de corps tle l'église Saint-Médard de Soissons, sujet à la mainmorte et au formariage ^. Le Parlement concourt à la
pénalité insérée dans celte charte de Pierrefonds était contraire aux usages de la féodalité qui n'admettaient pas qu'un homme libre par TefTet d*un alTranchissement pût redevenir esclave en épousant une esclave. Il est évident que Philippe III rintroduisit dans la charte de Pierrefonds pour empêcher l'inconvénient des mariages mixtes et qu'il ne réussit pas. Cet arrêt nous parait encore plus significatif que l'Ordonnance si souvent citée, de Louis X adressée le 5 juillet 4315 à ses commissaires pour qu'ils fissent contribuer à une aide des affranchis qui, à cette condition, ne voulaient pas jouir des bienfaits de la liberté. {Ordonn., t. XI, p. 434.) Ces affranchis de Pierrefonds qui viennent proclamer devant la Cour du roi leur dédain de la liberté, offrent un spectacle étrange et peu d'accord avec les sentiments d'indépendance dont les historiens de nos jours supposent qu'ils étaient animés. » (Note, p. 861.) — Celle réflexion de Beugnot est peut-être excessive. Ces pauvres gens ne dédaignaient pas la liberté, mais la condition mise à leur affranchissement les avait empêchés d'en profiter. Il n'était pas facile à des affranchis de se marier en dehors de leur ancienne classe.
1. Affranchissement des serfs (suite). — Olimj t. II, p. 112, vi (1278).
