I. — La Propriété noble, — Les Fiefs

Les réflexions qu'ont faites les sociologues modernes sur le rôle joué par la terre dans la formation et l'organisation des sociétés humaines S nous aident à mieux comprendre, sans Texcuser, la législation féodale. L'esprit de conquête et de domination, dont l'humanité n'est pas guérie, tant s'en faut! se joignait, dans les groupements féodaux, aux besoins de l'exploitation économique. Comme la terre est la seule source dont on puisse tirer la nourriture, elle exerce sur celui qui la possède comme sur celui qui la cultive, une fascination dont on peut se rendre compte en pénétrant dans la vie de nos campagnes.

Au moyen âge, le plus fort imposa au plus faible l'exploitation du sol, tout en lui déniant à la fois le domaine direct et le domaine utile. De là les droits domaniaux ou seigneuriaux', dont

1. On a môme, h. cet égard, créé un terme nouveau, le Tellurisme. Voir un travail de M. Em. Worms : Le tellurisme social {Bullelin des séances de l'Académie des sciences morales et politiques , novembre 1899, p. 409).

2. Lire un article de M. H. Sée : Les on'gihes des droits domaniaux et de Vexploitalion seigneuriale {Bulletin des séances de V Académie des sciences morales et politiques, avril 1899, p. 509). Cet article est trop restreint pour que la question si vaste y soit réellement traitée, mais il résume clairement les droits qui pesaient sur les personnes, les serfs et sur les terres. L'auteur essaie vainement de contredire les théories généralement admises et soutenues par M. J. Flach dans son ouvrage si important : Les origines de l'ancienne Finance. — M. H. Sée a examiné ces droits féo-

aux avec plus de détail dans son Étude sur les classes rurales en Bretagne au moyen âge ; et dans Les hâtes et les progrès des classes rurales en France au moyen âge (Extrait de la Nouvelle Revue historique du Droit finançais, 1898).

Torigine se perdait dans de primitives et constantes usurpations. Ce désordre devînt tel, aux ïx* et x* siècles, que Tambition de gagner des domaines nouveaux contrariait singulièrement Texploilation économique sans cesse troublée par les ravages et les incendies. La misère résultant des guerres perpétuelles ajoutait à la faiblesse des classes sujettes et les rivait au joug qui les accablait. Si le serf ne voit plus rien que la terre à laquelle il est attaché, le seigneur, non plus, n*estime et n'aime que cette terre, signe de sa richesse et de sa force. Elle lui appartient : elle est noble. Celle dont le domaine utile reste aux roturiers et à de pauvres colons est, en quelque sorte, dédaignée comme eux et, comme eux, asservie. Le terrain qui entoure le château, les forêts où chasse le seigneur, sont des terres nobleSy les parties du domaine loties entre les tenanciers soumis à des contrats divers, à des redevances annuelles, sont des tenures roturières, les champs labourés par les serfs, des tenures servîtes. Ainsi, illusion étrange de l'orgueil, la personnalité du possesseur laisse son empreinte sur les terres classées et hiérarchisées. Ces champs qui, à chaque printemps, reverdiront et auront pour tous les yeux les mêmes sourires, ne porteront pas les mêmes fruits, puisque la propriété des uns fait des nobles, la culture des autres, des serfs. C'est de ce paradoxe que découlait toute la législation féodale relative aux biens.

Le grand propriétaire de fiefs n'exerce^ dans sa seigneurie que le domaine direct, laissant le domaine utile à ses vassaux qui font de même à l'égard des arrière-vassaux. Il constatait ce domaine direct par Vhommage que lui devait tout possesseur d'une partie de son fief; par le droit de relief, payable à chaque mutation de cette partie de fief; par le plaid de Vépée, c'est-à-dire sa justice s'étendant sur les hommes du fief; le service militaire , qui lui constitue une petite armée d'hommes du fief; les aides, en cas

Toutes les questions relatives à la féodalité sont d'ailleurs rassemblées et vues d'ensemble dans l'article que nous avons déjà cité de M. Ch. Mortet : La Féodalité {Grande Encyclopédie) et dans le Manuel des Institutions françaises de M. Luchaire. — Voir aussi Em. Chénon, Étude svr Vhist. des alleux (1888); •— Glasson, Les com^ munaux et le domaine rural (1890).

1. M. H. Sée (article cité) s'efforce d'établir que ces derniers droits dérivaient de

a constitution du domaine rural, contrairement à l'opinion de M. J. Flach et de

M. Maurice Prou. Dans son travail si judicieux et si documenté : De la nature du

de captivité, ou de mariage de sa fille aînée, ou lors de la chevalerie de son fils aîné, aides levées sur les hommes de fief. Sous ce rapport, le domaine utile se joignait au domaine direct, sans parler des revenus tirés des tenanciers et des serfs, tailles, cens, corvées, banalités, péages, etc.

Les juges du Parlement, propriétaires de fiefs, se meuvent, pour ainsi dire, à Taise au milieu des procès sans nombre qu'amènent les refus d'hommage, de droit de relief, de service militaire. Après la mort d'un comte de Dammartin, un des fils avait cédé à son frère le vivier de Gonnin et ses dépendances. Le frère mourut. Le vivier revint à la terre de Dammartin. Le bailli demanda le paiement du droit de rachat et voulut obliger le comte à faire hommage pour le vivier. Le comte allégua Thommage qu'il avait rendu au roi pour Tensemble de ses domaines. Le Parlement décida que sans doute il avait été admis à un seul baiser (ad unum osculum) pour tous ses hommages, mais que Thommage était dû encore puisqu'il y avait nouvel héritage ^ Ainsi on ne faisait pas grâce a un comte de Dammartin pour un vivier!

Le roi qui recevait tous les hommages, ne semblait pas devoir en prêter lui-même. L'évêque d'Auxerre auquel revenait un hommage du roi Louis X, crut de bon goût de ne pas insister : il se refusait à acquérir un vassal trop puissant qui ne saurait remplir les obligations communes. Le Parlement força l'évêque à recevoir l'hommage du roi. La Cour le rassura en spécifiant qu'il jouirait réellement des redevances et services inhérents au fief. Elle veut que le roi donne l'exemple du respect des lois féodales*.

service militaire dû par les roturiers aux X* et XW siècles {Bévue historique, l. XLIV, p. 313 et suiv.), le très savant archiviste M. Maurice Prou nous paraît avoir exprimé la vérité et rattache avec raison les obligations militaires à celles de Tépoque carolingienne. Si importantes que soient l'attraction de la terre et l'organisation de la propriété rurale, comme nous le pensons nous-même, il ne faut rien exagérer : la vérité historique est plus complexe qu'on ne le croit.

1. « Licet ad unum osculum receptus fuisset pro omnibus homagiis, non tamen fuit intencio domini Régis quod quittaret vel remitteret aliquod homagium ipso comiti et fuit expresse dictum quod istud homagium erat novum.... • {Olimi U, p. 70, X [1215].)