‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 455 sur 579 · irf., II, p. 608, xxii · texte numérisé non relu

irf., II, p. 608, xxii

5. Montrée du fief. — Procès entre l'abbé et le couvent de Saint-Maur-des-Fossés et Renaud de Bar, son vassal. « Âlius articulus, ex parte abbatis, quod idem Renaudus, qui est homo suus, oslenderet eidem feodum quod tenet ah ipso.... • La Gour donne à Renaud un délai de quarante jours pour faire cette montrée. {Oiim, I, p. 171, XIII [1262].)

Cf. le chap. l des Établissements : De monstrer son fié envers son seignor iige.

6. Garde du fief, — Aux arrêts cités plus haut à l'occasion du bail nous en ajouterons quelques-uns qui ne concernent pa& les veuves. Robert d'Ivry demandait

Sous prétexte d*un droit analogue, le comte de Clermont qui détenait, pour défaut d*hommage, la chàtellenie de Conti, enlève à des moines quatre chevaux, deux chariots avec le harnais. Il voulait seulement, disait-il, affirmer son pouvoir sur une grange de ces moines qui dépendait de la chàtellenie de Conti. La raison parut singulière et le Parlement ordonna la restitution ^ C*estlà Tesprit de sa jurisprudence tout entière; il réprime les abus et sanctionné les droits. 11 n^entendait point qu'un simple fief en Tair entraînât la juridiction. A Montreuil-sur-Mer, Jean de Vauban se prétendait homme fieffé du roi à cause d*un change qu'il tenait du souverain : malgré le maire et les échevins, il voulait punir ceux qui changeaient en d'autres changes que le sien '. La Cour estimait la justice trop noble pour Tabandonner à la merci de chacun.

La répression des guerres privées, la paix maintenue à Tintérieur rendaient presque inutile le service militaire, jadis raison principale de la concession des fiefs. Dans les croisades, expéditions qui dépassaient les quarante ou soixante jours du service féodal, les chevaliers étaient payés. En outre, les Chartes créaient à chaque instant des dispenses et des privilèges. Les moines d'Exaquies (Lessay) n'étaient pas tenus au service militaire envers le roi, pour leurs fiefs'. Au contraire, le roi pouvait réclamer de Tabbé de Ferrières cent sergents, deux chars et un sommier \ La Coutume de Lorris exemptait les vilains ' du service militaire. Sous Philippe le Hardi, Guillaume Bertrand avait semons son

la garde du fief qui avait appartenu & Guillaume Legramaire, chevalier. Le bailli la réclamait comme relevant du duché de Normandie. Robert d'Ivry garda le fief. (0/tm, 1, p. 471, x[1260].)

Jean de Tilly demandait la garde d'un fief de la Gour-l'Évêque. Le bailli de Verneuil la réclamait pour le roi. Ici c'est le roi qui aura la garde. (0/tm, I, p. 533, xvii [4261]. — Jugement analogue, Olim, I, p. 137, x [1261].)

— Enquête par le bailli de Gaen pour savoir si la garde de Théritier de Salinelle appartient au roi ou à Guillaume dit Botevilein. Jugement contre le roi. {Olim, I, p. 188, m [1264].)

— Autre jugement en faveur du roi, au sujet de la garde d*un héritier que réclamait l'évoque de Séez. (0/ww, I, p. 909, lxviii [1272].)

i. Olim, m, p. 393, m (1309).

Page 1