II. — La Perte et les Aliénations des fiefs

La justice d'une terre mise sous la main du roi appartient au roi et non au seigneur suzerain *. Les chapitres que nous avons consacrés aux conflits de juridiction nous dispensent de revenir sur ce droit important du fief qui, plus que les autres, excitait la jalousie du roi, puisque la justice est la plus belle prérogative de la souveraineté.

Propriété privilégiée et précaire tout à la fois, supérieure à toutes les autres et conditionnelle, le fîef se perdait si les obligations qu'il entraînait n'étaient pas remplies. Oubliait-on l'acte d'hommage'? Fief perdu. Avait-on encouru le bannissement en cas de crime? le fîef était commis au suzerain *, en d'autres termes

lion (l'aller à l'ost du roi pèse encore sur tous comme au temps des Capitulaires : chaque maison doit fournir un homme. . (Viollel, Établissements^ t. I, p. 174).

— Les hommes de Chàteau-Evera (de Evera Castro) suivent les coutumes de Lorris et ils seront absous de l'amende pour n'être pas venus à l'armée parce qu'ils n'y sont pas tenus. {Olirriy 1, p. 901. xlix [1272].) — Voir sur ce sujet, Boularic, Institutions militaires de la France et l'élude citée plus haut de M. Maurice Prou.

1. Olim, t. II, p. 101, XII (1277), et note de Beugnot, p. 864.

2. lùid.^ t. I, p. 606, XIII (1265). Le Parlement cependant adjuge la justice d'un fief à une ville. Raoul le Charron, de Compiègne, disputait au maire et aux jurés de Compiègne la justice d'un fief situé dans la ville et que Raoul avait acquis de Pierre de Gaule. Le maire et les jurés invoquaient les articles de leur charte : ils eurent gain de cause. (/6ïd., t. III, p. 743, xxvn [1312].)

3. Confiscation ou commise des fiefs. — /6trf., t. Il, p. 347, xxxii (1292).

— «Ce sunt 11 fief que M. de Noion avoil saisiz par défaut d'omme, si comme il est contenu en une lettre du Rov, c'est a savoir.... • (/6id., t. II, p. 416, i, en français [1298].)

4. Ebole de Bourdeillc, frère aîné de Bernard de Bourdeille, avait été banni du royaume par le roi Louis (IX). Il avait ainsi perdu son château de Bourdeille qu'il tenait en qualité d'ainé. C'était la Coutume de France « quod per consuetudinem Francie et illius patrie, banniti seu dampnati pro crimine capitali committunt

confisqué. Était-on convaincu d*hérésie? Encore une confiscation^ Cependant la confiscation, admise dans l'Orléanais, était inconnue en Touraine et en Anjou. Cette innovation, qui venait du droit impérial, intéressait trop les princes pour qu'ils ne fissent pas entrer cette loi romaine dans le droit féodal.

Les vassaux, d'ailleurs, ne manquaient aucune occasion de s'affranchir de la tutelle onéreuse d'un seigneur incommode pour revendiquer la suzeraineté plus éloignée et moins gênante du roi. La demoiselle Jeanne de Mellot prétendait que ses villas de Chanlay et de Langueron dépendaient du ressort du roi : le comte de Joigny, pour affirmer sa suzeraineté, ne cessait d'y faire des prises; le Parlement lui donna tort*. Le chapitre de Châlons ne pouvait rien acquérir dans les fiefs de l'évèque de Châlons sans la volonté du roi. De son côté, l'évèque ne pouvait affranchir des serfs sans l'assentiment du roi*. Pierre de la Brosse, seigneur de Saint-Sever, tenait sa terre en fief de Guillaume de Calvignac, sire de Chàteauroux. Or Guillaume, vassal du roi, s'était fait l'homme du comte de la Marche qui s'était anoué du roi d'Angleterre. Pierre de la Brosse dénonça cette forfaiture et oEFrit de la prouver en jugement si on lui promettait récompense. Le roi Philippe le Bel s'engagea à l'exempter de la suzeraineté de Guillaume. Pierre gagna le procès qui se termina par la confiscation du fief de son adversaire. Le temps s'écoula; des amis de Guillaume de Calvignac intervinrent et lui firent rendre son fief. On pense

feoda, quecumque tenent, illis a quitus ea tenentur. » Ce château revenait donc au suzerain, l'abbé de Brantôme. Bernard s*elTorçait en vain de le reprendre. Il avait perdu son procès devant le sénéchal de Périgord. Il le perdit en Parlement. (0/im, t. II, p. 187, XLix [1281].) Beugnot (note, p. 868) remarque que cette confiscation pour crime capital n'a été citée par aucun auteur coutumier. Les Établisse' menls ne citent pas ce cas parmi ceux de Commise.

— Guérard de Longue-Âvoine, écuyer, avait été, pour certains excès, banni du royaume par le bailli de Senlis. Selon la coutume du pays, Jean Derquiviller, écuyer, avait saisi les biens que Guérard tenait de lui et les gardait comme commis. Plus tard Guérard, à la prière de quelques-uns de ses parents, obtint des lettres de rémission et la révocation du bannissement. Alors, en vertu de ces lettres, il demanda au Parlement d'obliger Jean à enlever sa main des biens qu'il détenait. Il perdit son procès. (Olim, t. II, p. 54i, xiii [1314].)

1. Béatrix, veuve de Hugues de Seixac, seigneur de Fenouillet, réclame en vain les biens de Hugues, confisqués pour cause d'hérésie. Ibid., t. I, p. 579, xii (1264).

— ■ Les biens confisqués par le roi pour cause d'hérésie, « ratione heresis », seront vendus aux seigneurs suzerains. » (lôid., t. I, p. 470, viii [1260].)