Olinij l. n, p. 399, vi

2. Droit de chasse. — Le résumé de cet arrêt éclaire bien ces quesUons et Tétat des moeurs. — i" grief : Les religieux avec leurs gens et leurs chiens avaient terrassé un porc sauvage; ils avaient requis Taide du veneur et des chiens du seigneur de Thourotte. Les gens de Guillaume de Flandre saisirent le porc et les chiens : il les restituera.

2" grief. — Les religieux avec leurs chiens poursuivent un porc sauvage jusque dans les terres voisines de celles de Guillaume et remmènent comme leur proie. Les gens de Guillaume de la ville de Crèvecœur se précipitent contre les religieux, s'emparent d'une partie de leurs biens et de leurs porcs qu'ils gardent durant quinze jours. 11 y aura restitution et réparation de dommages.

3" grief. — Tandis que les religieux un jour chantaient la messe dans leur église, les gens de Guillaume escaladèrent les murs du couvent, levèrent les vannes des ruisseaux pour écouler l'eau et emportèrent une grande quantité de poissons. Réparation de dommages.

4* grief. — Saisine illégale et supplice d'un serviteur des religieux par les gens de Guillaume de Flandre. Les moines seront ressaisis du serviteur en effigie.

5* grief. — Pour un revenu de i2 livres que les religieux devaient payer à une femme sa vie durant, leurs biens furent saisis par les gens du comte qui enlevèrent deux charretées de sel à 4 chevaux et 500 moutons « portant laine • (avant la tonte). Guillaume de Flandre fera restitution et réparation. Quant à Tamende de 300 livres

dit, avait bravé les défenses royales et chassé dans des bois que lui contestait Tévèque de Melun. Il avait dû rendre un cerf ^ L*évèque de Paris fait reconnaître par le Parlement son droit immémorial de chasser, toutes les fois qu'il lui plaît, dans ses bois de Saint- Gloud, aux lapins, lièvres, renards, et en général aux animaux « à pied fermé » '. Le comte de Dammartin a droit de chasser à grosses bètes en toute la forêt de Chantilly '. Le comte de Boulogne réclamait en toute la terre et en celle de Tabbé de Saint- Ulmer le droit de faire prendre les oiseaux nobles et de proie et de les avoir pour certain prix*.

Les restrictions, les poursuites deviennent nombreuses. Le Parlement prescrit au bailli du Cotentin d'arrêter des malfaiteurs qui chassaient avec des flèches dans les forêts royales et volaient le gibier ". Le bailli d'Auvergne, à la requête des nobles de son bailliage, poursuivra et punira exemplairement Guillaume de Mausac et autres, coupables d'avoir ravagé de nuit les garennes des plaignants \ Le Parlement consacre deux jours à une ques-r tion de garenne soulevée par Jean des Barres, seigneur de Ghaumont ^ (1388). C'est à la veille de l'Ordonnance de 1397 qui

réclamées par les religieuX) on plaidera à nouveau et la Cour fera complément de justice... (Olim, t. 11, p. 509, i [1310].)

1. Droit de chasse (suite). — (Ibid., t. III, p. 1049, c [1315]; p. 1051, ci [1315].)

2. • ad Cuniculos, Icpores, vulpes et tevones et ad omnia alia ad pedem clausum. » {Essai de Restil., 760 [i291j, texte latin. 0/tm, t. H, p. 312, viii, 1290 [1291].)