Collect. Sainte-Genev. Ff. 17, t. !, fol

4. « Ce jour (dimanche 20 nov. 1373), le Roy nostresire tint son grand et gênerai Conseil au Louvre de prélats, de princes de son lignage et autres nobles des seigneurs de Parlement, des Requestes de son hosiel, des Comptes, autres conseillers jusques au nombre de six vingt dix (130) personnes ou environ pour eslire chancelier de France. • (On remarque que c'est toujours le principe et la confusion des anciennes assemblées féodales).

Le Registre entre dans le détail de la manière dont on procéda à l'élection : « Tout haut dit le roy nostre sire devant tous ceux qui là estaient.,., que par cette cause avoit-il fait assembler son dict conseil et puis fit tous aller dehors et après par voie de scrutin fît chacun de ceux de son conseil venir à luy et par serment jurer aux saincts Evangiles de Dieu que tous touchèrent, prélats et autres, de luy nommer et conseiller selon leur advis et eslire la plus suffisante personne qu'ils sauraient nommer, fust d'Eglise ou autre pour estre chancelier de France, et furent les noms et les dépositions de tous escripts par moy, M. de Villamar, a ce ordonné par le Roy et en sa présence où estoit avec M. Pierre Blanchet son secrétaire tant seulement; et tout ouy et escrit fust trouvé que maître Pierre d'Orgemont, paravant Premier Président de Parlement, né de Lagny-sur-Marne, par le trop plus grand nombre des Eslisans fut nommé et esleu Chancelier de France, c*est à flçavoirpar cent etcinq desdicls Eslisans. • (GoUect. Sainte-Genev., Ff. 17, 1. 1, fol. 70.)

5. • Ce jour (vendredi 21 mai 1384) maître Jean Vary, procureur de maistre

reçu quelques mois plus tard (17 juin). Seulement il promet à la Cour que si maître Guillaume revenait avant la Saint-Martin d*hiver, il lui rendrait le dit office. Il semble déjà que les charges soient une propriété.

D*ailleurs la présentation ne conduisait-elle pas à l'élection? L'Ordonnance du 5 février 1389 dit positivement que si plusieurs requéraient l'office vacant, on prendrait et élirait le plus suffisante Lenain, Tauleur d'une des plus curieuses collections de registres du Parlement, cite un premier exemple d'élection en 1398*, mais on en a trouvé un autre plus ancien, de 1396 '. En tout cas l'Ordonnance du 7 janvier 1401 (n. st.) est formelle. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir aux vacances de sièges de présidents ou de conseillers du Parlement, « ceux qui y seront mis seront pris et mis par éleccion >. Suivant le cérémonial déterminé, le chancelier se rend au Parlement, l'élection se fait en sa présence; à lui de veiller à ce qu'on choisisse « de bonnes personnes, sages, lettrées, expertes et notables » et cela « sans aucune faveur ou accepcion de personnes ». On devra toutefois donner la préfé^ rence aux nobles, puis (il y avait là, une pensée vraiment politique), € choisir, si faire se peut, de tous les pays du royaume pour ce que les coutumes des lieux sont diverses afin que de chacun pays ait gens en nostre dite court qui cognaissent les coutumes des lieux et y soient experts^». Cette Ordonnance et d'autres de 1406, 1408 '^ consacraient le changement qui donnait

Guillaame de BaudreuiUe, conseiller du Roy nostre sire en la Chambre des Enquestes, s'est opposé contre l'cntérineinent d'aucunes lettres empêtrées par maistre Pierre Beauble pour cause du lieu et office des Enquestes du dit maistre Guillaume que le dict maistre Pierre dit a lui estre donné par le Roy nostre sire pour l'absence dudit maistre Guillaume. • {Reg., Biblioth. nat. Collect. Lamoignon, Conseil et Plaidoiries, I, t. 42, fol. 185 (21 mai 1384). — Réception de maître Beauble, 17 juin (fol. 246.)

1. Ord., t. VII, p. 223 (art. 5). Cette Ordonnance renouvelait celle de 1360,