PROJET DE RÉSOLUTION

Art. I. Il n'y a plus de Directoire et ne sont plus aembres de la représentation nationale» pour les xcès et les attentats auxquels ils se sont constam* lent portés et notamment le plus grand nombre /entre eux dans la séance de ce matin, les individus i-après nommés :

Joubert (de THérault) , — Jouenne , — Talot, — luplantier (do la Gironde), — Arena, — Garrau,— juirot, — Leclerc-Scheppers , — Brische (de Ourthe), — Poulain-Grandpré, — Bertrand (du îalvados), — Goupilleau (de Montaigu), — Dauberlesnil, — ' Marquézy , — Guesdon, — Grandmaison,

- Groscassand-Dorimond, — Frison, — Desaix, — lergasse-Laziroule, — Montpellier (Constant), — Iriot, — Destrem, — Carrère-Lagarrière, — Gauran,

- Legot, — Blin, — BouUay-Patyi — Soulhié. — >emoor, — Bigonnet , — Mentor, — Boissier, — lailly (de la Haute-Garonne), — Bouvier, — Beyta, Irichet, — Honoré Declerck, — Gastaing (du Var),

- Prudhon, — Portes, — Stévenotte, — Jourdatt le la Haute- Vienne), — Lesage-Sénault, — Chai* lel, — André (du Bas-Rhin), — Dimartinelli, — loUombel (de la Meurthe), — Philippe, — Moreau le l'Yonne), — Jourdain (d'IUe-et- Vilaine) , —

424 LES ORIGINES DCNE lîVN V5TIE

Leioumear, — Citadella, — Bordas, — Laurent • lu Ba^^Rhin).

Art. II. Le Corps législatif crée provisoirement une Commission consulaire executive, comjKJsêe des citoyens Sieyès, Roger -Ducos et Buoiiaparte, générai. Ils porteront le nom de Comuls de la République française.

Art. IIL Cette Commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial , et spécialement chargée d'organiser Tordre dans toutes les parties de Tadministration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer une paix honorable et solide.

Art. IV. Elle est autorisée à envoyer des délégués avec un pouvoir déterminé et dans les limites du sien.

Art. V. Le Corps législatif s'ajourne au 1" ventôse prochain ; il se réunira de plein droit à cette époque à Paris dans ses palais.

Art. VI. Pendant l'ajournement du Corps législatif, les- membres ajournés conservent leur indem" nité et leur garantie constitutionnelle.

Art. VII. Ils peuvent, sans perdre leur qualité de représentants du peuple, être employés comme ministres , agents diplomatiques , délégués de la Commission consulaire executive, et dans toutes les autres fonctions civiles ; ils sont même invités, au nom du bien public, à les accepter * .

* Ces deux articles vi et vn^ dont la rédaction a quelque chose de si naïvement ridicule^ étaient évidemment les articles capitaux de la résolution, dans la pensée des vingt-cinq Cinq-CenH^

l\ COMÉDIE 425

Art. VIII. Avant sa séparation, et séance tenante, haque conseil nommera dans son sein une commisfon composée de vingt-cinq membres.

Art. IX. Les commissions nommées par les deux :>nseils statueront avec la proposition formelle et éciBssaire de la commission consulaire executive, ir tous les objets urgents de la police, de législation t de finance.

Art. X. La commission des Cinq-Cents exercera initiative ; la commission des Anciens, Tapproba* on.

Art. XI. Les deux commissions sont encore charées de préparer, dans le même ordre de travail et 8 concours, les changements à porter aux disposions organiques dont l'expérience a fait sentir les ices et les inconvénients.

Art. XII. Les changements ne peuvent avoir pour ut que de consolider, garantir et consacrer iniolablement la souveraineté du peuple français, L République une et indivisible, le système reprémtatif, la division des pouvoirs, la liberté, Tégali té, . sûreté et la propriété.

Art. XIII. La commission consulaire executive )urra leur présenter ses vues à cet égard.

Art. XIV. Enfin, les deux commissions sont largées de préparer un Code civil.

Art. XV. Elles siégeront à Paris, dans le palais i Corps législatif, et elles le pourront convoquer :traordinairement pour la ratification de la paix, i dans un grand danger public.

Art. XVI. La présente sera imprimée, envoyée-

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par des courriers extraordinaires dans les départements, et solennellement publiée et affichée dans toutes les communes de la République; elle sera portée sur-le-champ au Conseil des Anciens par un messager d'État.

Cette résolution est immédiatement adoptée à l'unanimité (des vingt-cinq Cinq-Cents),

Il est une heure du matin quand elle arrive au Conseil des Anciens qui s'est réuni à neuf heures du soir en séance extraordinaire, au nombre de soixante membres environ, et qui s*est occupé, avec une affectation ridicule, à pareille heure et à pareil jour, de lois d'intérêt local, jusqu'au moment de l'arrivée du message si impatiemment attendu.

Guyomard et Lemoine Desforges réclament, faiblement et fort à propos pour donner à là délibération une apparence de légalité. Le premier demande le rejet de la résolution proposée, en considération de l'art. 45 de la Constitution qui interdit aif Corps législatif le droit de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ; le second, en entendant dérouler cette liste de proscrits, demande qu'il soient au moins entendus avant d'être condamnés...

Ces deux voix isolées sont étouffées sous les cris de la majorité, et la résolution est adoptée.

Les Anciens procèdent immédiatement au scrutin pour la nomination des membres de la Commission législative intermédiaire, ce sont : Lebrun, Garât, Régnier, Rousseau, Cornet, Cornudet, Vimar, Pérès, Depeyre, Çevrlw, Lénoir-Laroche^ Cretet,

LÀ COMÉDIE m

Laloi, Lemercier, Sedillez, Laussat, Chatry-Lafosse, Goupil-Préfeln, Chassiron, Vernier, Porcher, Beaupuis, Caillemer, Herwin .et Fargues, — pour le Conseil des Anciens.

De leur côté, les vingt-cinq Cinq^Cents se sont nommés eux-mêmes, savoir : Lucien Buonaparta, Boulay (de la Meurthe), Chazal, Cabanis, Chénier, Creuzé-Latouche, Béranger, Daunou, Gaudin, Jacqueminot, Beauvais, Amould, Mathieu, Thiessé, Villetard, Girod-Pouzol, Gourlay, Casenave, Chollet, Ludot, Devinck-Thierry, Frégeville, Thibauld, Chabaud-Latour et Bara (des Ardennes) —pour former l'autre commission .

Ensuite, sur la proposition de Frégeville, les trois consul Sieyàs, Ducos et Buonaparte viennent prAt^r serment € à la République une et indivisible^ àlaHbertéj à F égalité et au système représentatif, » Lik cérémonie faite, la séance est levée.

Il est onze heures du soir * . Les tambours battent, les clairons sonnent, on proclame, aux flambeaux, à la tète des demi-brigades, la liste d'expulsion et toute la suite du décret.

Puis, acteurs et comparses reprennent la route dQ Paris.

1 Le UonHeuT (}it trois heures du matin. Il faut bien que les représentants censés présents paraissent avoir eu lo temps de prononcer les prétendus discours qu'il met dans leur boucht .

Paris a ignoréjusqu'au soir ce qui se passe à Saint- Cloud. La police de Fouché a arrêté aux barrières représentants et nouvelles.

Il est dix heures, et les théâtres sont remplis ' comme à l'ordinaire, quand on vient lire sur toutes les scènes et on affiche sur tous les murs une note du ministère de la police, ainsi conçue :

^ Voici la composition des spectacles de Parls^ au iO brumaire \

Théâtre-Français de la République. — BrisHs, — Le Betour du mari.

Théâtre de la rue Fkydeau. — • Le Vaht de devx Maitres, opéra en un acte. — Clémentine ou la Be/Ze-Afèrg^jûp. en uuacte. — Alexis ou / Erreur d'un bon Père, op . en un acte.

Théâtre de la Cité. — Le Sérail ou la Fête du grand Jtfogol, pièce en trois actes, à grand spectacle, précédée du Mensonge excusable.

Théâtre du Marais (rue Culture-Catherine). — l^es artistes sociétaires de l'Odéon dimnent : première représentation ^u Collatéral, ou la Diligence de Joigny, suivie de Crispin rival de son maître,

^Théâtre du Vaudeville. — Chaulieu.^ Le Mariage renoué, — Les Vendangettrs.

Opéra-Comique national (rue Favart). — Ponce de Léon,^ Lodoîska.

Théâtre des Troubadours. — Georges et Grosjean. — Les Troubadours en voyage, — Jérôme spirituel eu les Scudéry,

Théâtre de Molière. — Renaud d'Ast, — Le Diable couleur de rose ,

Théâtre Montansier-Variétés. — Le Sculpteur, — La Prisonnière. — Cadet misanthrope.

Théâtre de la GaIté. — Première représentation d'Edouard et Sophie ou le Tribunal nocturne,, — Le Petit Cousin, — Le Galant Savetier ,

Théâtre des Jeunes Artistes. — Virginie, — Le Peintre dans son ménage, — Le Nid d^amours.

LA GOMfcDIE ) : O