CHAPITRE II

§ 300. La propriété 95

Article L

§ 310. La propriété en général 95

§ 311. La propriété mobilière et immobilière .... 104

Article IL

§ 312. Les divisions de la propriété territoriale. . . 107

Article III.

§ 313. Les transmissions de la propriété 113

§ 314- L'héritage \b.

§ 315. L'échange, l'achat et la vente. L'emploi de la

balance 115

§ 316, La rétribution, le salaire 123

§ 317. L'impôt, la taxe, le tribut 125

§ SIS, La dette 128

§ 31 ^ L'acquittement légal de la dette 129

§ 320. Les contrats et les marchés 132