CHAPITRE PREMIER

Au lendemain de la trêve de Vaucelles, la cause de la maison de Savoie semblait, nous l'avons vu, définitivement perdue et la conquête du Piémont par les rois de France un fait accompli. Quelle était alors la situation des Français dans les villes et les territoires subalpins? Jouissaientils seulement d'avantages précaires donnés par l'occupation militaire? La domination royale avait-elle au contraire poussé dans ce pays des racines assez profondes pour assurer sa durée? Aux Italiens de cette époque l'établissement des Français en Piémont parut définitif, et Giuliano Gosellini écrivait, à propos du duché de Parme, que le Roi semblait vouloir conquérir, en 1548 : « On fera un autre Piémont de ce côté-là". »

Lorsque François I" avait occupé les Etats du duc Charles II, en 1536, le terrain était préparé pour la conquête française. Ces pays souffraient de l'anarchie administrative et de la désorganisation de la justice, en somme de l'absence d'un gouvernement fort qui eût mis un frein à la fois aux brigandages de certains indigènes et aux exactions des étrangers. Aussi l'occupation royale fut-elle accueillie avec faveur, sinon avec enthousiasme ^ Le roi de France mit

' Ce chapitre, touchant les institutions françaises en Piémont sous Henri II, a paru déjà, sauf t[uelques additions et corrections, dans la Revue historique, t. (JVI, pp. 1-^26. Nous renvoyons le lecteur à cet article, pour y trouver les te.îtes justificatifs et l'inilicalion des sources générales. M. l'abbé (Jh. Marchand, dans sa thèse Charles h^ de Cossé, comte de Brissac ^ Paris, 18S9, in-S"), a consacré un chapitre, le xiv«, à l'étude de l'Etat du Piémont sous la domination française ; les renseignements qu'il donne sont tirés surtout de l'ancien historien Ricotti et de la correspondance inédite de Brissac.

- G. GosELLi, Compendio délia guerra di Parma, ap. Miscellanea di storia patria. t. XVII, p. 1:24.

" A. Tallone, Ivrea al tempo dalla prima dominazione francese {Biblioth. delta Soc. stoi'ica subalpina, t. VII, p. 124) ; Art. Segrb, La questione sabauda

quelque bonne volonté à gagner l'affection de ses nouveaux sujets. D'ailleurs, la thèse soutenue après coup par la diplomatie française facilita singulièrement ces rapports heureux. Le Roi prétendit se substituer à la personne du duc, non pas comme conquérant, mais à titre de souverain légitime d'Etats que Charles II n'avait possédés que par usurpation. Le gouvernement royal ne lit donc aucune difficulté de traiter le Piémont comme une province vraiment française. Un édit de François V organisa les choses. Cet édit proclamait le Piémont uni pour toujours aux Etats de la couronne de France, en établissait la capitale à Turin, assimilait les droits des habitants d'outre-monts à ceux de l'autre côté des Alpes, confirmait les anciens statuts, privilèges et franchises et, en particulier, mais sans effet, les privilèges de l'Université. Cet édit accordait des avantages importants : il déclarait les Piémontais habiles à exercer les offices au même titre que les sujets français et les exemptait de l'aubaine et des autres droits que le fisc percevait sur les biens des étrangers décédés. En juillet 1549, par un nouvel édit, donné à Villers-Cotterets, Henri II déclara solennellement la « naturalité » du pays de Piémont'. Pendant vingt-cinq ans, depuis 1536, les anciens Etats de la maison de Savoie furent administrés par les agents du roi de France avec une modération dont l'histoire des conquêtes de cette époque n'offre pas d'autre exemple.

Le maintien du bon ordre, la discipline étroite imposée aux gens de guerre, le respect des biens et de la vie des habitants, enfin les facilités données au commerce, toutes ces manifestations de la politique française ne doivent pas être attribuées entièrement à la bienveillance du gouvernement royal. Il convient, avant d'exposer l'œuvre des conquérants en Piémont, défaire remarquer qu'elle futsurtoutune œuvre de prudence militaire. En effet, le pays subalpin, après qu'il eut été occupé par les Français et séparé de la Lombardie restée aux mains des Espagnols, ne pouvait donnera l'armée que des moyens de subsistance limités. Au cas où les vivres

e ffli avvenimenli politici e mililari che prepararono la Iregua di Vaiicelles (Âcc. di Torino, ser. 2=^, t. LV, p. oS4). Cf. Albek'i, Helazioni..., seny 1», t. 11, p. 183. — Sur la diiférence d'attitude entre les populations de la bavoie même et les habitants du Piémont proprement dit. voy. notre article supra, cit., p. 2, n. 2.

' ia49. juillet, Villers-Cotteri^t.s (Arcli. Nat.. X'A h617, loi. 1 ; enreg.).

eussent manqué en Piémont, par suite des ravages des troupes ou du désordre de l'administration, il eût été très difficile de s'en procurer ailleurs. Du côté de la France, on ne trouvait que des pays relativement pauvres et stériles, la Savoie, le Dauphiné et la Provence, pays qui, loin de pouvoir fournir à leurs voisins, s'alimentaient eux-mêmes en Piémont. La grande ville de Lyon absorbait les produits des régions environnantes et devait faire appel assez souvent aux ressources de la Bourgogne. Il fallait donc que le Piémont pût nourrir à la fois ses habitants et les troupes françaises qui l'occupaient. Cette remarque est utile pour rendre compte exactement de Fœuvre des gouverneurs royaux qui se succédèrent outre monts V Ces gouverneurs furent en général des hommes remarquables '^ D'abord, sous François I", Claude d'x\nnebaut et Guillaume du Bellay, ce dernier qui, à ses propres frais, faisait amener du blé de Bourgogne", puis, sous Henri II, Jean Caracciolo, prince de Melfi, et Charles de Cossé, dit le maréchal de Brissac, donnèrent au pays une bonne administration. Le prince de Melfi, Napolitain au service de la France, « homme aimable et vénérable, de haute stature, de poil tout blanc », garda le Piémont dans une heureuse tranquillité en maintenant la plus étroite police parmi les soldats et les habitants*. Le maréchal de Brissac, qui lui succéda en looO, se montra administrateur aussi avisé qu'homme de guerre brillant. Respectueux de l'œuvre de ses prédécesseurs, il confirma, à son arrivée, tous les règlements qui avaient été faits avant lui, défendit, sous les peines les plus sévères, la profana-

' Boyvin du Villars, éd. 1629, t. I. p. 145. — Cf. Réponse aux instructions du capitaine Valeron (Arcii. d'iitat de Tui'in, ms. des négociations de Brissac, fol. 129). Nous citerons souvent le ms. des négociations de brissac d'après la copie qui se trouve au.t Arcli. d'Etat de Turin, — l'original étant à la bibliothèque de Carpentras — , parce qu'il nous était plus facile de comparer la copit3 de Turin avec les autres documents conservés dans les dépôts de cette ville.

* A. Tallone, Ivrea al tempo délia prima dominazione francese, pp. 129 et suiv. — Voy. notre article supra cit., p. 4, n. 2.

^ "V. L. BouRRiLLY. Guillaume du Bellay, pp. 258etsqq.

* La descrizione di un viaggio falto nel lu49 da Venezia a Parigi di Andréa Minucci, ap. Miscellanea di storia italiana, t. 1, p. 74. — Brantôme, Œuvres, t. II, pp. 2i9 et sqq. — Dès le uuois de juin 1.547, il avait été question de créer le prince de Meifi membre du Conseil privé et nommer Brissac gouverneur de Piémont. Voy. notre art. supra cit., p. 5, n. 1. Ajoutez : avvisi au d. de Florence, 1547, 30 juin (Arch. d'Etat de Florence, Mediceo. 384, fol. 38 ; orig.). — Brissac quitta Paris le 15 juillet 1550 pour se rendre en Piémont.

tion des églises, les viols, le saccage des villages et des fermes et les désordres de tontes sortes S publia, enfin, une ordonnance pour l'entretien des ponts et des routes "^ En 1551, de nouvelles compagnies de gendarmes étant arrivées en Piémont autant pour exploiter la campagne que pour prendre part à la guerre, Brissac, en prévision de l'hiver, les renvoya de l'autre côté des Alpes ^

Les pouvoirs du gouverneur de Piémont étaient très étendus. Lieutenant général, il remplissait effectivement les fonctions d'un vice-roi. Il proposait au gouvernement central les nominations d'officiers ou de fonctionnaires % présidait assez souvent les séances des cours souveraines"^ et exerçait une action directe dans toutes les branches de l'administration, tant judiciaires et financières que militaires.

Le gouverneur était assisté d'un Conseil. Ce Conseil, qui avait existé sous les premiers lieutenants du Roi en Piémont, fut confirmé formellement en 1550 lorsque Brissac succéda au prince de Melfi. Dans les instructions données au nouveau gouverneur, on lui prescrivait d'assembler autour de lui « certain nombre de bons et notables personnages esleuz, comprins les maistres des requestes ». Les attributions de ce Conseil étaient « d'oyr les requestes, plainctes et doléances des subjets, de voir les estatz des comptables pour vérifier leurs receptes et despences » et, en général, de résoudre toutes les questions importantes de l'administration ou de la guerre. Un maître des requêtes devait être le conseiller permanent du gouverneur ^

En réalité, sous Henri II, les deux conseillers principaux du gouvernement de Piémont furent René de Birague, premier président au Parlement de Turin, qui semble avoir eu la haute main sur l'administration civile, et Francisque

H. Strozzi à la duchesse de Mantoue, 1550, 20 juillet, Paris (Arch. d'Etat de Mantoue, Francia ; orig.).

* Arch. de Turin, ms. des négociations de Brissac, fol. 309 et sqq.

* A. Tallone, supra cit., p. 129.

^ Boyvin du Villars, t. I, p. 108.

* Voy. notre article cité, p. 6, n. 1.

' Arch. camérales de Turin, Reg. Parlam. 1547-1348, fol. 81.

» Instructions données à Brissac (Arch. d"Etat de Turin, ms. des négociations de Brissac, fol. 13 v»). Voy. Mon'i.uc, Commentaires, éd. de Ruble, t. 1. pp. 334 et 390, n. 1. — Cf. notre article cité, p. e, n. 3.

Bernardin de Vimercat, surintendant général des fortifications, particulièrement chargé de l'administration militaire ^ La famille de Birague, milanaise, rendit les plus grands services à la France : Bené resta très longtemps premier président au Parlement et devint plus tard cardinal et chancelier du royaume : ses deux cousins, Ludovic et Charles, furent des capitaines de valeur"-. Outre ces conseillers ordinaires, Brissac réunissait, pour prendre leur avis, les gentilshommes français qui servaient sous ses ordres, Bonnivet, Vassé, Gordes, Monluc, La Mothe-Gondrin et d'autres ^

En octobre 1539, François P' avait créé un parlement à Turin, suivant le système français. Cette création était le début de réformes judiciaires qui furent les causes les plus réelles de la popularité du Boi en Piémont \

Avant l'occupation française, la justice était administrée, dans les Etats de la maison de Savoie, par une série de juges dont il n'est pas inutile de rappeler la hiérarchie. Des magistrats locaux, dans chaque commune assez importante, avaient la connaissance des causes inférieures, civiles et correctionnelles. Au-dessus, les juges, dits ordinaires, connaissaient du plus grand nombre des procès civils et criminels. Des juges ordinaires, on appelait à deux juges des appeaux : la juridiction de l'un s'étendait en deçà du Pô et celle de l'autre au delà. Enfin, un Conseil suprême résidait à Turin ; cette section piémontaise portait le nom de Sénat ^ Le roi de France laissa aux magistrats locaux leur juridiction, maintint les juges ordinaires pour la connaissance des causes civiles et criminelles de première instance et conserva également les deux appeaux en deçà et au delà du Pô, en réservant à ces derniers la première connaissance des procès

' Ibidem.

■ Hurles services des Birague, Boyvindu Villars, éd. 1629, t. I, pp. 151-153. — Sur Francesco Bernardino Vimercato, Milanais, voy. C. Promis, Francesco Bernardino da Camnago detlo Vimevcate (Miscellanea di stortattalanu, t. AU, pp. 386 et sqq.), et le texte de G. Sorenzo rapporté dans notre arLicle, p. /, n. 1. On trouve plusieurs lettres administratives de Francesco Bernardino a la Bibl. Nat., ms. fr. 20548 ; orig.

^ Ms. de Brissac, passim. — V. L. Bourrilly. Guillaume du Bellay, p. 361. — Voy. aussi Guillaume Colletet, Eloge des hommes illustres (Paris, 1644, iJi-8»), fol. 3112.

* E. RicoTTi, Storia délia monarchia piemontese, t. I, p- 28.

•■ Voy. les Sl.atula sabaudiae ou Décrets dominicaux. Cf. A. Pertilb, Storia del diritto rtaliano,2'' éd. acuraPasquale di Giudice. t. II, 2» pars; A. Tali.one, Ivreaal tempo délia prima dominazione francese, pp. 1-7 et sqq.

î>36 HENRI 11 ET 1/1TA.LIE

des nobles, des communautés, des pauvres, des pupilles et des veuves. Mais au Conseil suprême ou Sénat de Turin fut substitué le Parlement dont nous avons parlé plus haut, cour ayant la connaissance dernière de tous les appels, y compris ceux des procès de gabelle, sauf la faculté de supplique au RoiV Le Parlement de Piémont fut composé de deux présidents, deux maîtres des requêtes, neuf conseillers, un avocat et un procureur du Roi, quatre secrétaires, trois huissiers, neuf avocats et quinze procureurs". Le premier président fut d'abord François Errault, sieur de Ghemans, puis René de Rirague. Albert Gat et le sieur de Saint-Julien remplirent successivement la charge de second président^. La réforme de la justice en Piémont fut l'objet de nombreuses ordonnances du Roi et du Parlement de Turin. En 1550, le premier président de Rirague fit réunir, dans une sorte de code de procédure, des extraits des registres du Parlement et les principaux articles des lettres royales. Ge recueil très précieux fut imprimé sous le titre de Ordinationes régie continentes forinam et stillum procedendi coram illustrissima curia regii Parlementi Taurinensis et aliis curiis ei subditis\ Parmi les plus notables règlements de justice, on peut citer un édit de François P"", du mois d'août 1539, sur la procédure, une ordonnance du Parlement de Turin, du 7 février 1540, fixant le nombre et la discipline des commissaires jurés, une ordonnance de François 1^', de juin 1540, sur les juridictions ecclésiastiques, la forme des légitimations, les gages des juges, châtelains et notaires du Piémont, une ordonnance du Parlement de Turin, du 17 août 1541, sur la procédure à suivre par les juges d'appeaux, une autre ordonnance de ce Parlement, du 9 janvier 1545, sur la discipline des greffiers et les taxes d'écritures, l'importante ordonnance du 13 octobre 1545 sur les héritages, les procès des communautés, les dépositions de témoins, la procédure des notaires et les écritures des péagers. Sous le règne de Henri ïï. on

' Loc. supi'a cil.

' Arch. camérales de Turin. Reg. Parlamenti. — Voy. notre article cité. p. 8. n. 3.

■' Arch. cam. de Turin. Reg. Parlamenti.

' Taurini, MDL, in-fol. Un exemplaire est conservé dans la bibliothèque des Acch. d'Etat de Turin. A lexemple du Parlement de Turin, le Parlement de Ghambéry fit imprimer, en 1553, un S/.yle et 7'èglement sur le fait de la justire. Lyon, l.)o3, in-4'>.

LES rNSTITUTlONS FRANÇAISES EN PIÉMONT 537

doit noter l'édit du 27 juin 1547, qui enjoignait aux commissaires jurés et aux sergents de se faire assister de témoins dans l'exécution de leurs exploits, l'ordonnance des mômes jour et an sur le style du Parlement, enfin ledit du 9 mai io47 fixant les rapports du procureur général du Roi avec la Chambre des comptes V

Le Parlement de Turin exerça une action importante, non seulement dans les questions judiciaires, mais aussi dans les affaires purement administratives : Henri II dut lui interdire, sur la demande des habitants, de faire des ordonnances, sinon pour les matières de style et de procédure ^ Gomme les parlements français, il jouissait du droit de refuser l'enregistrement des édits ^ Il ne fut pas à l'abri de toutes plaintes, et, dans les instructions données à Brissac, en looO, le Roi recommandait à celui-ci d'admonester les conseillers pour que de nouveaux sujets de doléances ne fussent pas donnés aux justiciables V Du reste, comme il était d'usage en France, le Parlement se fit le défenseur du gallicanisme ^ et souleva des conflits de préséance avec la Chambre des comptes \

Ce fut sous le gouvernement du prince de Melfi que le pays de Piémont jouit de la meilleure administration judiciaire. On lit dans les instructions données à Brissac : « 11 semble que les choses concernans le faict de la justice et police ont esté très bien entendues par le prince de Melphe, avec une grande diligence, de sorte qu'il ne s'est point veu ne oy de son temps au Piedmont aucun bruit ne soupçon de praguerie ne sédition, mais tout y est allé doucement, vivant

* Ordinationes, passim. — La réorganisation du notariat en Piémont et en Savoie fut l'objet de l'attention particulière de François 1°'' et de Henri II. Voy. E. BuRNiER, Histoire du Sénat de Savoie.

■ Arch. cam. de Turin, Reg. Parlamenti, la47-lo48, fol. 166.

^ A. Fertile, Storia del diritto italiano, S» éd., t. II, pars 2^, p. 194. Voy. contra. Al. Lattes, L'interinazione degii editti. ap. Àtti dell. Accad. di Torino,

* Arch. d'Etat de Turin, ms. des négociations de Brissac, fol. 10. — Arch. camérales, Reg Parlamenti 1539-1340, fol. 133, et reg. 1547-1548, fol. 58 — Voy. notre article cité. p. 10. n. 2.

° Arch. camér. de Turin, Reg. Parlam.. 1539-1540, fol, 296 v». — Voy. Ordinationes, fol. VIII v», et Ag. della Chiesa, Cardinaliurn archiepiscoporum... pedemontane regionis Chronologica historia (Turin, 1645, in-4»).

" Arch. camér. de Turin, Reg. Parlara. 1347-1548, fol. 376.

le soldat avec le peuple et le peuple avec le soldat au contentement des deux. »*

On doit citer aussi, parmi les créations judiciaires françaises, la Conservation de Turin, tribunal chargé de juger les causes commerciales. Ce tribunal fut composé du vicaire de la police, d'un juge de première instance et de deux juges d'appeaux pour les pays situés en deçà et au delà du Pô^

Il importe de noter un fait historique essentiel, touchant les réformes judiciaires édictées en Piémont. Au moment de la conquête, le Roi avait trouvé, dans les Etats de Savoie, non seulement une organisation qu'il était facile de réformer, mais aussi des lois, connues sous le nom de Statuta sabaudiae ou Décrets dominicaux, lois que le gouvernement royal dut maintenir et observer. Il était illogique que le pouvoir du nouveau souverain fût précisément tenu de faire respecter un ensemble de lois promulguées par les ducs de Savoie, qu'il avait dépouillés. D'autre part, ce droit écrit, antérieur à l'occupation française, ne pouvait être remplacé. C'est dans ce fait qu'on peut trouver sans doute le plus sérieux obstacle qui se soit opposé à l'assimilation du Piémont à une province française ^

Dans l'administration civile, les conquérants apportèrent peu de changements : les vicaires et lespotestats, lieutenants délégués dans les principales villes, furent conservés, comme à l'époque des ducs de Savoie.

Par contre, le gouvernement royal établit en Piémont une administration financière calquée sur celle des généralités françaises. Il y eut un receveur général ordinaire des finances, François de La Colombière, qui resta en charge pendant toute la durée de la domination française*, un receveur

' Arch. d"Etat de Turin, ms. des négociations de Brissac, fol. 11 v. — Le Sénat piémontais. établi à Verceil, qui administrait la justice dans les Etats restés au duc, laissait fort à désirer. Voy. une lettre d'Andréa Provana di Leyni à Emuianuel-Philibeit, 1353, 3d décembre, Milan, citée par Art. Skgre. L'opéra di Andréa Provana di Leyni (Mem. Ace. dei Lincei, ser. 3», t. VI, p. 25).

* Conservatore dei Negozianti. Voy. E. Ricotti, Sloria délia monarchia piemontese, t. I, p. 259.

^ E. BoLLATi, Atti e documenti délie antiche assemblée rappresentative nella monarchia di Savoia, ap. Monumenta hislorise patrise, t. XIV, Comitiorum, pars prior, col. 'J63 et 1064. — Arch. camér. de Turin, Reg. Parlamenti, passim. — Cf. Burnier, Histoire du Sénat de Savoie, pp. 589-590.

* Arch. Camér. de Turin, Reg. Parlam. 1539-1540. et Reg. Camerae Coraputorum, 1557-13.'i8. passim.

général alternatif, Nicolas de Plancy\ un receveur général des parties casuelles, Jean Ghastellier, et divers autres receveurs ^ Gilbert Goyffier, trésorier de France et général des finances, sous Henri II, fut préposé à l'administration des deniers royaux, en Piémont \

Nous savons peu de chose des impôts levés sur le pays par le gouvernement royal. Dans les doléances de l'assemblée des Trois-Etats de 1547, on peut noter seulement que le Piémont fournissait trente-trois mille florins par mois, non compris les impôts du marquisat de Saluées et du Montferrat * .

Par lettres patentes, données à Saint-Prix en juin 1539, le Roi avait érigé à Turin une Chambre des comptes, composée d'un président, de quatre maitres des comptes, d'un greffier et d'un huissier '\ Le président fut d'abord Pierre Plovier, puis, en 1557, François Vachon^ La Ghambre eut pour mission de « cognoistre, vuyder, juger et décider toutes telles et semblables matières soit des droiz et dommaines, du faict, examen et clousture des comptes des officiers comptables du pays de Piémont » \

Dès les premières années de son règne, Henri II manifesta l'intention de supprimer la Ghambre des comptes de Turin *. En fait, elle fut supprimée par un édit de décembre 1550 ^ Get édit souleva les protestations des habitants qui firent valoir « la grande incommodité qu'il leur seroit de passer les montz et aller à Grenoble pour choses aucunes fois fort légières et de bien petit moment » ^". Brissac écrivait à ce

' Ibidem.

■ Ibidem, et Arch. d'Etat, ms. de Brissac, fol. d5.

* Atti e documenti délie antiche assemblée rappreseniative. Mon. Iiisi,. pair., t. XIV, col. lO^y.

"■ Arch. camérales de Turin, Reg. Parlam. 1539-1540, fol. 14 v, 15.

* Reg. camerae computoruin 1o57-1d58, passim.

' Arch. camér. de Turin, Reg. Parlam. 1539-1540, fol. 15. — Pour les institutions de contrôle fiscal établies par les ducs de Savoie, voy. F. Capké, Traité historique de la Chambre des comptes de Savoye (Lyon, 1662, in-4»), ouvrage d'ailleurs très incomplet.

* Remontrances des élus de Piémont au Roi (Arch. d'Etat de Turin, ms. des négociations de Brissac, fol. 83-S4).

' E. RicoTTi, Storia délia monarchia piemontese, t. I, p. 259.

'" Instructions à Fr. Bernardin Vimercat (Arch. d'Etat de Turin, ms. de Brissac, fol. 79; cf. fol. 83).

540 HENRI II ET l/lTALIE

sujet au connétable de Montmorency, le 4 mars 1551 : « Je vous asseure, Monseigneur, que ces nouvelles de suppression ont rendu tous ceux de ce pays si esmeuz qu'il ne se voit et entend presque autre chose qu'une plaincte publique. » '

Il est assez difficile de préciser les causes qui amenèrent la suppression de la Chambre des comptes de Turin. Peutêtre une de ces causes fut-elle la rivalité de cette cour souveraine avec le Parlement, rivalité qui fut poussée parfois fort loin". Mais sans doute cette suppression fut surtout une mesure d'économie : en effet, le général des finances exerçait un contrôle suffisant de l'administration du domaine, et les états des comptables étaient vérifiés par le Conseil du gouverneur.

Les habitants n'acceptèrent pas cette mesure, et, pendant toute l'année 1551, des démarches pressantes, au nom des Trois-Etats, furent faites auprès du Roi^ Pour leur donner satisfaction, Henri II prit un moyen terme. A la fin de cette même année 1551, il établit une Chambre des comptes commune pour le Piémont et la Savoie, au lieu des deux cours qui siégeaient auparavant. La nouvelle Chambre dut se transporter tour à tour de Chambéry à Turin et de Turin à Chambéry. Le nombre des maîtres fut élevé à six, avec deux présidents. 11 était d'ailleurs spécifié que les atïaires du Piémont et de la Savoie resteraient distinctes. Cette création ne satisfit pas aux réclamations de l'un et de l'autre pays ; elle mécontenta surtout vivement les membres de la Chambre devenus magistrats errants *.

Depuis le début de l'occupation française, les Piémontais demandaient aussi l'institution d'une Université à Turin. François P' avait supprimé l'ancienne Université des ducs de Savoie, foyer dangereux d'agitation. Cette suppression, et particulièrement celle de la Faculté des lois, avait des conséquences assez graves : elle empêchait les habitants d'acquérir les grades juridiques et, par suite, d'être reçus aux offices, de sorte que bientôt le plus grand nombre des

' Ibidem, fol. 144.

' Arch. camér. de Turin, Reg. Parlam. 1547-1548, fol. 376.

' Arch. d'Etat, ms. de Brissac, fol. 148-150.

* Arch. camér., Reg. cam. comp. l.ia7-lo58, fol. HH et sqq. — Voy. notre article cité, p. 14, n. 3.

fonctionnaires royaux furent des Français'. François P' et Henri II refusèrent toujours de rétablir l'Université de Turin. La cause de cette attitude était la crainte de voir naître parmi les étudiants des troubles favorables aux Impériaux : les habitants reconnaissaient eux-mêmes que lordre et la tranquillité de la ville gagnaient à l'absence de « Studium »'. Cependant, en 15ol,sur les instances réitérées des Trois-Etats, Henri II se déclara disposé à instituer une Université subalpine, posant comme condition qu'elle ne siégerait ni à Turin ni dans une autre ville frontière. Cette restriction lit sans doute échouer le projet''.

Un fait qui doit retenir l'attention, comme une preuve de la bonne volonté des rois de France, fut le maintien des assemblées des Trois-Etats du pays de Piémont. H faut dire que le gouvernement royal utilisa surtout ces assemblées pour obtenir des subsides de toutes sortes. Sous Henri II, les Trois-Etats furent convoqués deux fois en 1547 et une fois en 1551. En 1547, l'assemblée demanda, entre autres vœux, la punition des blasphémateurs, la réduction des impôts, l'extension du pouvoir des élus, la prolongation des termes de paiement, réclamant aussi que les sentences de la Chambre des comptes pussent être portées en appel devant le Parlement, que les gages du capitaine de justice fussent mis à la charge du Roi, qu'on réformât la procédure, que les biens donnés aux soldats ne fussent plus exemptés de la taille, que la chasse fût libre ainsi que l'achat du sel et l'exercice de tous les commerces, que la traite foraine fût supprimée, qu'on ne fît de règlements monétaires qu'avec l'assentiment des Etats ou de leurs représentants, qu'on augmentât les gages des officiers de justice, enfin que l'assemblée des Trois-Etats fût convoquée au moins une fois l'an. En 1551, les députés demandèrent au gouvernement royal d'élever le nombre de leurs élus de trois à six, de rétablir la Chambre des comptes de Piémont, de réduire les frais de justice, de soumettre les chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem aux contributions civiles et militaires, de n'accorder l'inves-

' Voy. les doléances des Trois-Etats en 1547 et 1551, Atli e documenti délie anticlie assemblée rappresentative, loc. cit.

■ La descrizione di un viaggio fatlo nel 1549 da Venezia a Parigi di Andréa Minucci, ap. Miscell. di ilor. ital., t. I, p. 73.

' Boi.LATi, Comitiorum. l. I, roi. lOfii.

542 HENRI II ET l'iïALIE

titure des bénéfices qu'à des clercs piémontais, de réprimer les abus de citation devant les tribunaux privilégiés, de donner au Parlement le droit de nomination des notaires, enlin d'instituer une Université ou, du moins, une école des lois à Turin ^

L'assemblée des Trois-Etats élisait une commission pour la représenter pendant l'intervalle des sessions. Les commissaires portaient le nom d'Elus. Us étaient payés à l'aide de contributions levées sur tout le pays". Leurs fonctions consistaient à convoquer l'assemblée générale, discuter les nouvelles institutions, surveiller le recouvrement des impôts et présenter au Roi, en ambassade solennelle, les vœux des Trois-Etats. La durée des pouvoirs des Elus fut d'abord temporaire, puis, sous Henri II, à vie, enfin, en 1551, annuelle ^ Leur nombre était de trois, un pour chaque Etat. Mais, en 1551, un conflit surgit entre les villes closes et villes ouvertes. Les unes et les autres demandaient qu'il leur fût permis d'avoir leurs £^/ms particuliers. La demande fut agréée et l'on arrêta qu'il y aurait par la suite six Elus, deux pour chaque ordre*. Il convient de nommer le plus célèbre des Elus de Piémont, sous la domination française, Georges Antioche, qui soutint avec acharnement, auprès du Roi, les réclamations des habitants d'outre-monts. On a cru jusqu'aujourd'hui que les Elus étaient d'institution française. Mais il semble, d'après des recherches récentes, qu'ils aient existé dans les assemblées subalpines avant l'occupation étrangère.

Après l'année 1551, on ne voit pas que les représentants des Trois-Etats de Piémont aient été de nouveau convoqués ^ (Juelques historiens italiens ont considéré ce fait comme une preuve de la méfiance du gouvernement royal vis-à-vis des habitants. En réalité, après la période de paix qui avait suivi le traité de Grépy, la guerre recommença en Italie précisé-

' BoLLATi, Comiliorum, t. I, col. 1036 et sqq. (1547), col. 1036 et sqq. (1551). Les doléances de rassemblée de juillet 1547 ont été publiées par le proi. A. Tallone, Bolleiino bibliografico sf.orico subalpino, t. IV (1S99), p, 93, n. 2.

- Telle est l'opinion de M. Tallone. Cette opinion est contestée. Voy. notre art. cité, p. 16. n. 2.

^ Arcb. d'Etat de Turin, ms. de Brissac, fol. 13 v».

* Mémoires envoyé au Roi, 1551, 4 mars (Arch. d'Etat de Turin, ms. de Brissac, fol. 147).

" Du moins ou n'a pas retrouvé les actes des assemblées postérieures à 1551. Voy. notre art. cité, p. 17, n. "1.

ment à la fin de l'année 1551. L'activité militaire du gouverneur Brissac et les événements de la grande lutte entre Charles-Quint et la maison de France purent empêcher toute convocation nouvelle de l'assemblée.

En définitive, l'examen des vœux exprimés par les représentants du Piémont permet de constater la bénignité de la domination française dans les anciens territoires des ducs de Savoie. Les doléances sont peu graves et manifestent une bonne volonté sans défiance à l'égard des conquérants. D'ailleurs, le gouvernement royal, sauf quelques exceptions, répondit toujours favorablement aux requêtes des habitants ^

Les lieutenants généraux du Koi s'attachèrent, autant que le leur permirent les nécessités de la guerre, à augmenter la prospérité du pays. Avec une prévoyance louable, ils firent construire et réparer les routes et les ponts, œuvre particulièrement utile dans une région sillonnée de torrents dangereux". Ils veillèrent aussi à l'entretien des moulins". Il ne semble pas que d'importantes questions administratives aient provoqué la résistance des sujets. Le gouverneur faisait publier et exécuter les édits royaux et les ordonnances dans la même forme qui était d'usage de l'autre côté des Alpes. En 1550 fut envoyé Ledit sur la réformation des habits de soie, « lequel je feroy observer, écrivait Brissac, combien que pardeça je ne voie en cet endroict grand excèz ne supertluité, si n'est qu'ilz veuillent encor rendre leurs femmes moins mondaines qu'elles ne sont» *.

Durant les premières années du règne de Henri II, la question de l'achat du sel en Piémont fut l'occasion d'un contlit avec le duc de Savoie dépouillé, qui s'était réfugié à Verceil. En 1549, le prince de Melfi résolut d'introduire dans les possessions françaises du Piémont le sel génois, tandis que jusqu'alors on y avait consommé seulement le sel de la gabelle de Nice, qui appartenait encore au duc et lui rapportait près de huit mille écus l'an. Dès longtemps,

' Sources supra, cit.

' instructions à Francisque Bernardin, 1550, décembre (Arch. d'Etat de Turin, ms. de Brissac, loi. 7 b).

' Arch. camér. de Turin, Reg. cam. corap. 1357-1558, fol. 20 v. Voy. notre art. p. 18, n. 3.

* Brissac à Montmorency, 1550, 30 octobre (Arch. d'Etat de Turin, ms. de Brissac, fol. 46 v°).

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en effet, les Génois avaient tenté de substituer leur sel en Piémont à celui de la gabelle. Le gouvernement français favorisa leur commerce, qui procurait aux habitants une marchandise moins chère et qui nuisait à Charles 11, allié fidèle des Impériaux. A cette fin, on chercha le moyen de créer une route dans les montagnes entre Gènes et Turin ; mais le passage était impossible sans toucher aux territoires occupés par les Espagnols. Sur l'instante prière du duc de Savoie, Charles-Quint fit présenter de vives remontrances au Roi par son ambassadeur en France, et Ferrante Gonzague, lieutenant de l'Empereur à Milan, empêcha le transit du sel génois ^

Les plaintes que les sujets du Piémont firent entendre au Roi, touchant l'administration du pays, tendirent surtout à ce que les dons de terres ou de bénéfices à des étrangers ne fussent pas multipliés. Brissac, en décembre 1550, se faisant l'interprète des sentiments du public, demandait à Henri II de vouloir bien « ne plus donner les lotz et ventes, confiscations et autres parties casuelles et extraordinaires à personnes qui le plus souvent, recevant telz bienfaictz, sont accommodéez des biens du pais oii ne furent jamais, tant s'en faut qu'ilz y aient faict aucun service, mais en récompenser plusieurs serviteurs de Sa Majesté, comme du fruict à eux deub, à cause que le rend le pais auquel ilz travaillent M '".

Du point de vue de l'économie, on peut signaler le fait que la séparation du Piémont du reste de l'Italie nuisit à quelques industries locales. En effet, après l'occupation, les fabricants durent faire deux fois la traversée des Alpes, d'abord pour importer les matières premières, puis pour exporter les produits. La ville de Pignerol, dont les deux tiers des habitants travaillaient à rindustrie des étoffes, souffrit plus que toute autre de ces nouvelles conditions géogra-

' Supplique du pi-ince de Piémoul à Charles-Quint, loaO, o l'évxier (Arch. d'Etat de Turin, Lettere délia Corte, 15481oo0, p. 2H). Lettre du prince de Piémont à l'ambassadeur Saint-Mauris, 1550, 5 mai {Ibidem, p. 230). Cf. ms. des négociations de Brissac, foi. 14 v». — German. Savorgnano au d. de Ferrare, 1551, 21 janvier, Turin (Arch. d'Etat de Mudone, amb. Torino: orig.). — Voy. Art. 8egke, Appunti di sloria sabauda, ap. Rendiconli del. Ace. dei Lincei, ser. 5-% t. Xll, p. 263. et Atti del. Ace. di Torino, t. XXXIl, 1896.

- Arch. d'Etat de Turin, ms. de Brissac, fol. 77 v»: et Arch. caniér., Reg. cam. comp. 15o7-d5.58.

phiques\ Entre la barrière des troupes ennemies, échelonnées sur les rives de la Sesia et du ïanaro, et Fenceinte naturelle des Alpes, le Piémont ne pouvait avoir, en temps de guerre, qu'une vie économique ralentie.

En somme, pendant la période qui s'achève à la trêve de Vaucelles, le Piémont jouit, sous la domination française, de l'ordre et de la tranquillité, conditions premières de la prospérité. Un voyageur, qui traversa cette région en 1349, nous a laissé une description de l'heureux état de choses qui y régnait. Turin était une ville populeuse et riche, dont les habitants appréciaient les bienfaits du gouvernement royal. La police la plus sévère maintenait les bonnes relations entre les soldats et le peuple. Et c'était sans haine que les anciens sujets de Charles II voyaient un gouverneur français habiter, au nom du Roi, le palais de « l'Arcivescovato »".

Cependant une partie de la population souffrit des rigueurs du régime français. Les Vaudois et les protestants furent poursuivis sans merci. Déjà, sous le règne de François I", le Parlement de Turin avait procédé contre eux. Les Vaudois adressèrent alors une supplique au Roi qui leur répondit « qu'il ne faisoit pas brûler les hérétiques en France pour les supporter parmy les Alpes ))^ Sous Henri II, les persécutions devinrent plus vives. En ISoO, on arrêta et brûla plusieurs hérétiques, dont un certain nombre de femmes ^ Au mois de décembre, Paul de La Rive, ancien frère mineur de rOrdre de Saint-François, qui prêchait la réforme de Luther dans la vallée de Luserne, fut livré au bourreau ^ L'année suivante, les exécutions furent plus nombreuses encore. Parmi les condamnés, on doit citer un certain Jean de Rosat, qui colportait des livres hérétiques ^ En 1555, les Vaudois, bravant les édits royaux, élevèrent un temple au val d' Angrogne et un autre au val Saint-Martin'. Le Roi en ordonna

' D. G.\RUTTi, Storia délia città di Pinerolo, 2a éd. (Pignerol, 1S97, in-8"), p. 349. Voy. notre art., p. 20, n. 2.

- La descrizione di un viaggio f'atto nel 1349 da Venezia a Parigi. ap. Miscell. di storia italiana, t. I, pp. 73-74.

^ J. Léger, Histoire générale des églises évangéliques des vallées du Piémont ou vaudoises (Leyde, 1669, 2 vol. iu-lol.), t. Il, pp. 28-29.

* L. RcMiER, Les Vaudois et le Parlement français de Turin, ap. Mélanges d'archéologie et d'histoire, t. XXX, p, 193.

■* Article supra cit., pp. 196-197.

° Art. supra cit., p. 197.

' D. Carutti, Storia délia città di Pinerolo, 2* éd., p. 354.

la destruction et manda au Parlement de sévir avec la plus grande rigueur. Barthélémy Hector fut brûlé à Turin sur la place du Château. Quelque temps après, le Parlement envoya dans les vallées son second président, le sieur de Saint-Julien, assisté d'un collatéral de ecclesia, pour faire une enquête et édicter des mesures de répression. Tous les Vaudois furent contraints d'adopter la religion romaine. Mais les commissaires éprouvèrent de telles difficultés dans l'exécution de leur mandat qu'à leur retour ils représentèrent au Parlement le grand danger qu'il y avait à pousser à bout les sujets hérétiques. La Cour en référa au Roi. L'année suivante, le président de Saint-Julien fut envoyé de nouveau au val d'Angrogne, muni d'ordres portant peine de mort et confiscation des biens contre tous ceux qui n'assisteraient pas à la messe. En 1557, Geoffroy Varaille, ministre d'Angrogne, fut brûlé à Turin sur la place du Château. La même année, on arrêta un certain Nicolas Sartoris, natif de Chieri, étudiant à Genève, qui fut brûlé, le 4 mai, à Asti\

Contre les Juifs, le Parlement et les gouverneurs se bornèrent à faire exécuter strictement les anciens édits des ducs de Savoie, édits que renouvela Henri II".

Ces mesures particulières n'empêchèrent pas les Piémontais d'accepter avec plaisir la domination française, qui leur avait apporté une administration meilleure. A Bra, en 1552, on vit les milices piémontaises résister jusqu'à la mort plutôt que de céder à Emmanuel-Philibert, fils de leur duc légitime. Et un « alfiere » piémontais du préside de Bra même osa répondre alors aux injonctions du prince qu'il ne connaissait d'autre seigneur que le roi de France \ Lorsqu'à certains moments de la guerre, les troupes françaises se trouvèrent inférieures en nombre à celles des Espagnols, les capitaines du Roi purent dégarnir sans danger les places occupées et les laisser à la seule garde des milices paysannes. Les Piémontais rendaient confiance pour confiance à leur

' Léger, Histoire des églises des vallées du Piémont, pp. 28-29.

- Arch. caniér. de Turin, Reg. Parlam., 1547-lo48, fol. 166.

^ Art. Segre, La questione sabauda... [Ace. di Torino, 2» série, t. LV, p. 384 et sqq.). — Fr. Yinta au duc de Florence, 1331, 14 nov.. Milan : « Questo populo è malcontento et è Frauzese, perché non puo più comportare Spagiiuoli et le gravezze. » (Arch. d'Etat de Florence, Mediceo. 3103, fol. 3 v» : orig.).

récent souverain \ Ils étaient devenus si attachés à leur nouvelle patrie qu'ils considéraient le reste do la Péninsule comme un pays étranger'. Volontiers ils quittaient le Piémont pour aller s'établir en France ^ A lavènemcnt de Henri II, ils s'empressèrent de lui prêter le serment de fidélité, et lorsque ce même roi passa les Alpes, en août 1548, il trouva dans les villes subalpines un accueil enthousiaste *. Il est remarquable qu'un grand nombre de feudataires piémontais, longtemps rebelles à la domination étrangère, s'y rallièrent peu à peu, soit par intérêt, la cause légitime paraissant définitivement perdue, soit par haine des Espagnols, soit même par antipathie pour le duc. Parmi ces désertions, on peut noter celle d'un membre de la maison de Savoie, Philippe de Racconigi, qui adhéra à la domination française et fut arrêté pour ce, en 1354, par les Impériaux, et celle de Ferrero, marquis de Masserano, qui abandonna le parti d'Emmanuel-Philibert en 1555'\

En ertet, les Espagnols, alliés du duc de Savoie, lui rendaient de mauvais services. L'ambassadeur Novelli, en 1553, après avoir fait un parallèle entre la tyrannie des Impériaux et l'ordre qui régnait sur les territoires soumis aux Français, constatait l'attachement et la fidélité au Roi des habitants de ces derniers territoires, tandis que ceux qui étaient restés sous la domination de Savoie désiraient vivement changer de patron®. Le duc Emmanuel-Philibert dut reconnaître lui-même cette douloureuse vérité''. En 1551, à la prise de Ghieri par les Français, les habitants, délivrés des Espagnols, pensèrent « être sortis des mains des furies infernales pour tomber en celles des anges » Ils firent de

' Sources supra cit.

- Arch. commun, de Turin, Ordinati, l. CVIIl, 27 septembre 1547. — Cf. les textes cités par A. Tallone dans le Bolletino bibliografico storico subalpmo. t. IV, p. 88.

^ Denina, Storia dell'Italia occidentale (Turin. 1809), t. III, p. 70.

* Arch. camér. de Turin, Reg. Parlam. 1547-1.548, fol. 376. Cf. Bollet. bibliogr. storico subalpino, t. IV, pp. 102 et sqq. ; Turletti, Storia di Savigliano, t. 1, pp. 778-780.

■■ Boursier à Kmmanuel-Pliilibert, 1555, 10 mars (Arch. d'Etat de Turin, Lettere parlicolari; orig.). — Glaretta. La successione di Emanuele Fihberto al Irono sabaudo, 1« parte, ch. iv ; Boyvin du Villars, Mémoires, éd. 1629, t. I, p. 183.

^ AlbehI, Relazioni..., 1» série, t. V. pp. 351-352 ; Memorie di un terrazzano di Rivoli {Miscell. di storia ilaliana, t. VI, p. 617).

■■ Ace. di Torino, série 2«, l. LV, p. 387.

grandes réjouissances et fêtèrent les nouveaux venus comme des libérateurs '. Les Impériaux, qui occupaient les parties du duché restées soi-disant indépendantes, y exerçaient, sous prétexte de les défendre, les pires brutalités. Vols, viols, assassinats, entraves de toutes sortes à la vie des populations, tels étaient les actes habituels de ces singuliers protecteurs. Communautés et individus supportaient avec peine les soldats de Charles-Quint, qui privaient Mondovi de ses revenus, enlevaient à Fossano tous ses vivres et ses fourrages, saccageaient et incendiaient San-Damiano et intligeaient à Verceil même, protégée par une charte spéciale, des impôts ruineux ^ Les routes du pays, que possédait encore le duc de Savoie, étaient peuplées de voleurs et d'assassins. Les ministres de l'Empereur semblaient favoriser ces brigandages et montraient une indulgence facile aux capitaines qui prétendaient tirer du peuple la subsistance de beaucoup plus de troupes qu'ils n'en avaient sous leurs ordres ^ Charles-Quint luimême dut s'en émouvoir et reconnaître que les Espagnols avaient commis, en Piémont, des crimes dont « les Maures et les Turcs eussent rougi »''. Dans ces conditions, les sympathies du peuple allaient aux P'rançais,

Lorsque la trêve de Vaucelles, en février 1556, reconnut le fait de l'annexion du Piémont à la France, le gouvernement royal, après vingt ans d'occupation, avait accompli une œuvre remarquable : l'ordre rétabli, la justice améliorée, des institutions nouvelles créées, un ensemble de mesures administratives, prudentes et efficaces, assuraient la situation des Français dans les pays subalpins. F*eut-être n'était-ce pas une déclaration vaine que ces mots adressés par un représentant du Piémont au roi de France : a Si auparavant Piémont aymoit la couronne de France, maintenant que vous estes connu vray et souverain seigneur ajuste cause, de bon

' Boyvin du Villars.

- Gravamina Caroli ducis Sabaudiae (Arch. d'Etat de Turin, materie d'Impero, Gontrib. Imp., mazzo I).

^ Le d. de Savoie au comte de Stroppiana, 1.532, 14 août, Verceil (Arch. de Turin, Lettere ministri. Vienna, mazzo 11 ; minute). G. Amedeo Valperga au prince de Piémont, 1552, 15 janvier. Asti (Arch. cit.. Lettere particolari, Valperga ; orig.).

* Le comte de Stroppiana au duc, 1553, 16 février, InnsbrucJi (Arcti. de Turin, Lettere ministri, Vienna, mazzo II ; orig ).

cœur Piémont a fait le serment de fidélité à Vostre Sacrée Majesté et jamais ne faudra à son devoir. » ^

Deux faits, l'un moral et l'autre géographique, pouvaient seuls mettre obstacle à l'absorption complète de cette région par la France. L'œuvre législative des ducs de Savoie, restée vivante sous la domination étrangère, offrait sans cesse aux populations, dans la pratique juridique, le souvenir de leurs princes légitimes expulsés. Mais le temps et l'habileté des conquérants, grâce à une administration discrète et juste, auraient, à la longue, effacé ce souvenir tout en respectant les anciens statuts des Décrets dominicaux. Quant aux troubles fâcheux produits dans la vie économique par la séparation du Piémont de la Lombardie et de la Ligurie, il suffisait, pour les faire disparaître, de rétablir une paix qui eût laissé libres les communications avec l'Est et le Sud. Aussi bien, la barrière des Alpes pouvait être ouverte, et, sur ce point, il faut s'en tenir à la réponse du connétable de Montmorency aux députés de Philippe II qui soutenaient le principe des frontières naturelles, en octobre 1558 : à savoir que les « montagnes se passent et les rivières aussi » ".

' G. RiBiER, Lettres et Mémoires d' Estât, t. T, p. 181. * F. Décrue, Anne de Montmorency, t. Il, p. 217.