ARREST DU PARLEMENT DE BORDEAUX DU 27 JANVIER
A la poursuite de Jeanue de Gootault, dame douairière de Noailles^ contre M« François de Fellès, chevalier de rordre, accusé de Tassassioat commis en la personne de Charles de Noailles : — et aupsi entre Marie de Roffignac, dame de Pelles, demanderesse en excès, et Jean de Ferriëres, escuyer, sieur de Sauvebœuf, défendeur et accusé. — La cour ordonne que ladite dame de Noailles et le procureur général feront Tenir tous les témoins non confrontés, pour être confrontés et même recollés audit de Fellès dans un mois. — Ledit do SauTebœuf sera pris au corps et mené prisomiier en la Conciergerie de Bordeaux, etc.
27 jaQTier 1500.
Entre Jeanne de Gontault, dame doarière de Noailles, Margncrite Personne, vensve de ftu Aymar de Jarris, et Jehanne Beys-
sière, demanderesses en excès, meurtres et homicides et autres crimes et délits, le procureur gén<^ral du roy joinct à elles d'une part; — et M. François de Fellès, chevalier de Tordre du roy, défendeur et prisonnier détenu en la conciergerie de la cour, d'antre : — Et anssy entre Marie de Roffignac, <!ame de Fellès^ demanderesse en excès, le procureur du roy joinct à elle d'une part, et Jehan de Ferrières, escuyer, sieur de Sauvebenf, défendeur et accusés d'autre.
Yen les procès, charges et informations des vingt septième de juin mil cinq cens soixante huici, cinquième septembre et vingt troisième octobre mil cinq cens soixante dix nerf, neufvième janvier mil cinq cent quatre vingts^ cinquième de mars mil cinq cent quatre vingt deulx, cinquième de juing mil cinq cent quatre vingt cinq, onzième d'apvril mil cinq cent quatre vingt sept, et dix neufième de novembre mil cinq cent quatre vingt huict : — audition dudict Feliè?, recollemens ut confrontemens de tesmoings à lui faicts, procès verbal faict par le sénéchal de Périgord ou son lieutenant au siège de Périgueulx, sur la question et torture de Léonard de la Glergerie, dict le hastard de la Fond» du douzième de décembre mil cinq cent quatre vingt nng; sentence de condempnation de mort donnée par deffault contre ledict Fellès par ledict sénéchal ou son dict lieutenant, du vinglroisième de juing mil cinq cens quatre vingt deulx : Arrest de condemnation de mort aussi intervenu par deffault contre ledit détenu, du vingt septième janvier mil cinq cens quatre vingt six, procès verbal de la prise et capture dudict Fellës, fait par le sénéchal de Périgort du vingtième d'aoust mil cinq quatre vingt sept, charges et informations faictes par anthorité de la court à la reqneste de ladicte Roffignac, du onzième juing mil cinq cens quatre vingt six, autres charges et Informations faictes à la reqneste dudict Fellès : — conclusions du procureur général du roy , et autres pièces et productions des parties mises par devers la court; — et ony ledict de Fellès en la chambre; dict a esté, avant procéder au jugement définitif du procès que la court a ordonné et ordonne que le procureur général du roy et ladicte dame de Noailles instante, feront venir tous et cbacuns leurs tesmoings non confrontés, nommés
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tant en charges et informations le cinquième de septembre et vingtième d'octobre mil cinq cens soixante dix neuf, cinquième de mars mil cinq cens quatre vingt deulx, et onzième d'apvril mil cinq cens quatre vingt sept, que, au procès verbal du vingtième d'aoust mil cinq cens quatre vingt sept^ signé Puyencbe, produit au procès et tous aultres que bon leur semblera, pour estre recollés, et si besoing est, confrontés audit de Feliès dans ung mois prochainement venant ; — pendant lequel ledict de Saovebœuf sera prins au corps, mené et conduit en la conciergerie de la coor p>mr respondre aux fins et conclusions dudict procureur général duroy et de ladicte de Rofûgnac, à fin civille; pour estre lesdictes instances criminelles contre lesdicts de Feliès et Sauvebœuf iraictées par ladicte court, conjoinctement ou séparément, comme elle devra estre à fere, et sans retardement, du jugement du procès dudict de Feliès lors qu'il sera instruict : et néantmoings ordonne ladicte conrt que» à la diUigence dudict Feliès, le greffier de la sénéscbaucée de Périgort, au siège de Périgueux, remettra dans quinzaine prochainement venue, par devers le greffe de la court la minute et Toriglnal du procès verbal faict sur la question et torture de feu Léonard la Glergerie, dict le bastard de la Fon, da douzième décembre mil cinq cens quatre vingt ung, à peine de cinq cens escus, despens réservés en fin de cause, dict aux parties, — de Bourdeaux, en parlement, le xxvii* janvier 1590. Pour les espices trente escuz paiables par moitié. Fr. 6912, f 416.
