‹ Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la sous-série F10Chapitre 1 sur 345 · VI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

VI INTRODUCTION

que les documents se référant tant aux XVF, XVI P et XVI ir (i""' moitié) siècles qu'à la période postérieure à 1830 3' sont extrêmement peu nombreux. La masse principale se rapporte au fonctionnement du Contrôle général des finances, sous l'ancien régime, des diverses institutions d'ordre économique de la Révolution, des bureaux « ruraux )), nous permettra-t-on de dire, du Ministère de l'Intérieur depuis l'an IV jusqu'à 1830. Un rapide coup d'œil sur l'histoire administrative de l'agriculture précisera la nature de la sous-série F^° "'.

C'est depuis 1780 que l'Administration de l'agriculture a fait définitivement partie du département des finances, assisté, de juin 1785 à mai 1788, par le Comité d'administration de l'agriculture, depuis mai 1788 par la Société d'agriculture de Paris. Le Ministère de l'Intérieur, créé le 7 août 1790 et organisé le 14 avril 1791, reçut tous les services de l'agriculture, groupés dans les 5" et 6' divisions, jusqu'en septembre 1792, dans les 4" et 5^ à partir de cette date ; Roland institua en outre un Bureau ou Comité central d'agriculture, qui doit être distingué du Conseil consultatif d'agriculture : Comité et Conseil devaient compléter, sur divers points, l'œuvre administrative des bureaux de l'Intérieur, et cette collaboration se vérifie justement par la confusion même des dossiers de la sous-série F^°.

Le i" brumaire an II était créée la Commission des subsistances et approvisionnements, qui devait (( assurer

(i) Cr. [Uoukgin]. L'agriculture ; instruction, recueil de textes et notes. Commission <lc reclierclie et de j)ubli(:ation des doc. rel. à la vie écon. de la Révolution, l'aris, 1908, in-8, p. 8-18.

Page 1