Partage des Communaux, i7g2-an III

Mémoires et pétitions adressées au Comité d'agriculture. 1 . Convention : avant la loi du 10 juni 1793 <i' : départements. 1792- 1793.

(i) Voy. G. BOURGIN. Le -partage des biens communaux. Documents sur La fré-paration de la loi du ij juin 1793. Documents sur l'histoire économique de la Révolution française. Paris, 190S, in-8.

/6 INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE pio

Aisne, Allier, Alpes (Basses-), Calvados, Cher, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Garonne (Haute-), Gironde, Jura, Landes, Loire (Haute-), Loire-Inférieure, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-), Rhône, Saône (Haute-), Saône-et-Loire, Seine, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Somme, Vosges, Yonne.

2. Convention : avant la loi du lo juin 1793 : particuliers, non classés dans les départements. An IL

3. Convention : après la loi du 10 juin 1793 : départements. Ans II-III.

Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Aude, Calvados, Cantal, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Garonne (Haute-), Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Jura, Manche, Marne, Meurthe, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées (Basses-), Rhône, Saôneet-Loire, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme, Vienne (Haute-), Vosges, Yonne.

4. Convention : après la loi du 10 juin 1793 : particuliers et ministre de la justice. r\n III.