Fixation des salaires agricoles, ans II-III

1 . Etat des districts auxquels la Commission d'agriculture a répondu consécutivement à l'envoi de l'arrêté du Comité de salut i)ul)lic, du il prairial, sur les salaires. An IL

2. Mémoires adressés par des particuliers sur la question des salaires agricoles et réclamations de salaires par des réquisitionnaires. Ans II-III.

;} . Départements : accusés de réce}:)tion des districts de l'arrêté du ii prairial an II; pièces annexes : y\-L. An IL

Aisne, Allier, Alpes (Basses-), Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhônc, Calvados, Cantal, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lozère.

4. Départements : accusés de réception des districts à l'arrêté du 11 prairial an II; pièces annexes : M-Y. An II.

Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe, Meuse, Mont- Terrible, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Haute-), Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seinc-et-Oise, Sèvres (Deux), Somme, Tarn, Var, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.