VIII INTRODUCTION

— Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante, Comité d'agriculture de la Législative, — ■ ont été exclusivement des Comités législatifs, dont on conserve en partie les papiers, principalement les pétitions qui leur sont parvenues, dans la sous-série F^° '^\

La Commission d'agriculture et des arts tint sa première séance le i" Horéal an II, sa dernière le 5*^ jour complémentaire an IIL Onze jours après, la loi du lo vendémiaire fixait les attributions des ministères reconstitués. C'est la 4'' division du Ministère de l'Intérieur qui centralisa les matières agricoles, et, dès lors, ces matières, attribuées à des divisions et à des bureaux qui, d'ailleurs, ont changé sans cesse de numéros ou de titres, ne quittèrent plus le Ministère de l'Intérieur, jusqu'au début de l'année 1831. Le 13 mars 1831, en effet, Louis-Philippe nommait un Ministre du Commerce et des Travaux publics, dont les attributions furent fixées le 17 suivant. La liste que nous avons dressée, d'après X ALmanach et le Bulletin des Lois, des changements survenus dans la répartition des matières agricoles entre les divisions, directions et bureaux du Ministère de l'Intérieur, servira à préciser l'origine des papiers conservés sous la cote F^" et compris entre les dates an IV-1830 :

An IV. - — 4" division : agriculture, police rurale, dessèchements (service attribue, à partir du 14 avril 1808, à un bureau

(i) De nombreuses cotes de F^" sont j)ar suite fournies par MM. F. Gkr- BAÙx et Ch. ScHMiDT. Procès-verbaiix des Comités d'agriculture et de (Icmmetce {iySg-/jç^] ; Documents sur l'histoire cconomiciuc de la Révolution française. Paris, 1906-1910, 4 vol. in-8.