‹ Les papiers des assemblés de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la sér. C: Constitutante, législative, conventionChapitre 44 sur 75 · Clefs (à l'Armoire de fer · texte numérisé non relu

Clefs (à l'Armoire de fer

96-97. — Fragment d'un registre de copies de lettres, 28 mars-5 avril 1793.

Registre de délibérations de la Commission des Six, chargée de surveiller le Tribunal criminel extraordinaire, 16 mars-2 avril 1793, avec un état des pièces renvoyées au ministre de la justice par cette Commission et un tableau des affaires qui lui ont été soumises — 4 pièces.

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