Assignats faux (Armoire de fer
105. — Fragments du drapeau des volontaires de la section Poissonnière (déchiré à la Convention nationale le 12 mars 1793). Voir Section du Secrétariat (objets historiques AE, V).
106. — Portefeuille en cuir noir appartenant au citoyen Delessert, de Lyon, et saisi sur lui, 1 792. Voir Section du Secrétariat AE, V, Pièces à conviction.
Papiers trouvés dans l'Armoire de fer des Tuileries et déposés à la Convention nationale par Roland, le 20 novembre 1792 :
183. 107. — Procès-verbal de dépôt aux Archives des papiers trouvés dans l'Armoire de fer aux Tuileries, 13 octobre 1793 — i pièce.
Inventaire et description sommaire des papiers remis à la Convention nationale par le ministre de l'Intérieur Roland, trouvés au château des Tuileries, dans une armoire à porte de fer, et confiés à la Commission des Douze établie par décret du 21 novembre — i p.
(Ed. Quatrième recueil des pièces imprimées d'après le décret du 5 décembre i7Q2y t. III, p. 75.
108. — Lettres des archevêques d'Aix, de Lyon, de Narbonne, de Paris et d'autres prélats à Louis XVI, au sujet de la Constitution civile du clergé, 1 790-1 791 (n°" 1-26) — I dossier.
109. — Lettres du pape Pie VI à Louis XVI au sujet de la Constitution civile du clergé, brefs du pape aux évêques, lettres et mémoires adressés à Louis XVI par des communautés religieuses contre leur suppression, 1790- 1792 (n°' 27-60) — i dossier.
no. — Lettres, mémoires et pétitions de membres du clergé et de communautés religieuses au sujet des prêtres réfractaires, 1790- 1792 (n*** 61-90) — i d.
111. — Adresse des citoyens de Rouen à Louis XVI contre la pétition de la Société des Amis de la Constitution de cette ville — Lettres, mémoires et projets de réorganisation de la maison militaire, de la garde du Roi et des gardes-suisses, 1789- 1790 (n°' 91-100) — I dossier.
112. — Mémoires concernant les gardes du corps, et sur l'administration de la Liste civile, états des diamants appartenant au Roi, 1790 (n**' 101-125) — i d.
184. 113. — Etats et lettres concernant la maison civile de Louis XVI, notamment pour la dépense de bouche,
la maison du Dauphin, lettres et mémoires relatifs au règlement des dépenses occasionnées par le voyage de Varennes, comptes des fonds du Roi, 1790- 1792 (n°" 126-165) — I dossier.
114. — Etat général des dépenses de la maison du Roi et de la Reine, 1789, états particuliers pour les écuries et le service de bouche, comptes des Menus, états du Garde-Meuble, des bâtiments de Saint-Cloud, états de dépenses de Mesdames, correspondance de Laporte avec Louis XVI (n°^ 166-204) — ^ dossier.
115. — Correspondance de Laporte et Dumouriez avec Louis XVI, lettres du maréchal de Ségur, de Vergennes, de Noailles, de Choiseul-Stainville, de Talleyrand, de Necker, Choiseul-Gouffier et autres, à Louis XVI, adresses des ouvriers de Paris, 1790- 1792 (n''^ 205-257) — I dossier.
116. — Correspondance de Louis XVI avec M. de Bouille, lettres et mémoires de Talon et de Radix de Sainte-Foy à Louis XVI, lettres du duc d'Orléans, du général Paoli, de Linguet, de Lally-Tolendal, et Lambert, ancien contrôleur général des finances, 1790- 1791 (n*"^ 258-300) — I dossier.
117. — Correspondance des princes de Conti, de Lambesc et de Poix, des ducs d'Aiguillon, de Luxembourg, de Liancourt, de M. de Lafayette, avec Louis XVI, 1789- 1790 (n°' 301-359) — i dossier.
118. — Avances sollicitées par les libraires associés de Paris, lettres et mémoires relatifs aux événements des 5 et 6 octobre, à la pétition de la demoiselle de Saint-Rémy, à la situation précaire de la veuve de Favras, 1789-1790 (n°^ 360-400) — i dossier.
185. 119. — Mémoires traçant des plans de conduite au Roi — Projets de discours de Louis XVI sur l'acceptation de l'acte constitutionnel — Lettres, mémoires et notes au sujet de l'acceptation ou du refus de la Constitution — Lettres de démission de MM. Mourgues et Tarbé, 1791-1792 (n*"^ 401-445) — i dos.
1 20. — Lettres de Lacoste, Dumouriez, Cahier et de Grave, au sujet de l'exercice de leurs fonctions ministérielles et de leurs démissions, 1792 — Lettres de M. d'Angiviller à Louis XVI, au sujet de l'administration des Bâtiments, des domaines, des chasses, des pauvres de Versailles, 1790 (n^' 446-5CX)) — i dossier.
121. — Lettres de M. d'Angiviller sur l'administration des Bâtiments, 1789 — Lettres de démission des ministres de Chambonas, Duranthon, de Narbonne,. Duport du Tertre, 1792 (n"^ 501-545 bis) — i dos.
122. --- Lettres des ministres De Lessart, Bertrand, Thévenard, Duportail, de Fleurieu, La Tour du Pin, la Luzerne, au sujet de l'exercice de leurs fonctions ministérielles et de la situation politique, 1790- 1792 (n"' 546-600) — I dossier.
123. — Lettres de La Tour du Pin, de Necker au sujet de son départ, projet de lettre de Louis XVI à Necker, 1789 — Tableau des principaux événements de la Révolution et des décrets de l'Assemblée nationale dans leurs rapports et leurs différences avec les cahiers des bailliages, etc. — Mémoire sur la réforme de la loi (n°' 601-625) — i dossier.
124. — Note de la main de M. de Laporte sur les moyens d'opérer la contre-révolution — Procès-verbal du numérotage des pièces trouvées au château des Tuileries, 20 novembre 1792 (n"' 626, 627) — 2 pièces.
186. 125. — Papiers trouvés aux Tuileries dans l'appartement de la Reine (remis à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire).
(V. pour l'inventaire de ce dossier le Quatrième recueil des pièces imprimées d'après le décret de la Convention du 5 décembre iyç2y t. III, ch. II, p. 167.
1 26. — Pièces annexes des procès-verbaux des Commissions des Douze et des Vingt-un (lettres, procèsverbaux, interrogatoires concernant Radix de Sainte- Foy, Dufresne de Saint-Léon, 1792 (n"' 1-50) — i d.
1 27. — Pièces annexes des procès- verbaux des C'om-
missions des Douze et des Vingt-un (lettres, mémoires, pétitions, interrogatoires de Soret, Lucy, Claye, Debranges, Letellier, ex-législateurs, membres du Comité de liquidation, accusés de corruption, 1792 (n^' 51-78) — I dossier.
128. — Pièces annexes des procès- verbaux des Commissions des Douze et des Vingt-un (lettres des ministres Garât, Lebrun, Bertrand, de Montmorin, interrogatoires, 1792 (n*"^ 79-100) — I dossier.
1 29. — Pièces annexes des procès- verbaux des Commissions des Douze et des Vingt-un (lettres, opinions et pétitions relatives au procès de Louis XVI — Interrogatoires des ex-législateurs Adam, Ramel, Méricamp, justification de M. de Talleyrand Périgord, exévêque d'Autun, 1792 (n°' 101-176) — i dossier.
1 30. — Pièces annexes des procès-verbaux des Commissions des Douze et des Vingt-un (lettres, pétitions relatives aux affaires Amy et Marivaux, Parent de Chassy, interrogatoires des sieurs Amy, Marivaux et Comps, 1792 — I dossier.
(L'inventaire des pièces comprises dans les dossiers 126 à 130 se trouve dans le Quatrième recueil des fie ces imprimées cT après le décret 'de la Convention du 5 décembre IJÇ2, t. III, ch. III, p. 168. 187. 131. — Procès-verbaux de la Commission des Douze et de celle des Vingt-un, établies par décrets des 21 novembre et 6 décembre 1792, 21 novembre 1792-5 juillet 1793 — I registre.
132. — Trois inventaires des pièces recueillies par la Commission des Vingt-un concernant les crimes de Louis Capet, communiquées à Louis XVI le 15 décembre 1792 — I cahier.
133. — Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la Commission des Vingt-un, comprises au premier inventaire (lettres de M. de Laporte à Louis XVI, mémoire de Lafayette, avec observations dç la main de
Louis XVI, état des appointements des gardes du corps, lettres et mémoires concernant la conspiration du Saillant et le camp de Jalès, 1 790-1 791) — i d.
134- — Recueil des pièces justificatives (suite) — (Lettre autographe de Louis XVI à l'évêque de Clermont, sans date, états de paiement de la garde du Roi, licenciée en juin et juillet 1/92, lettres de M. de Laporte, rapport de F. Viard, capitaine du 8" bataillon de la 6® légion de la garde nationale parisienne, sur la journée du 10 août, mémoire de Radix de Sainte- Foy sur les pensions de la maison du Roi, interrogatoire de Collenot d'Angremont, lettres et mémoires concernant M. de Choiseul-Gouffier, ambassadeur près la Porte Ottomane) — i dossier.
135. — Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet, réunies par la Commission des Vingt-un, comprises au second inventaire (Déclaration de Louis XVI aux Français, à sa sortie de Paris, 20 juin 1791 — Lettre autographe de Louis XVI au comte de Bouille, i^"" novembre 1790 — Lettre du comte de Provence à Louis XVI au sujet d'un mémoire relatif aux ordres de N.-D. du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, 24 février 1785 — Lettre et mémoire de Roland à Louis XVI sur les circonstances qui agitent la France, 11 juin 1792 {Musée des Archives nationales, n°" 1034, 1218, 1268) — Lettres de démission des ministres Terrier, Lacoste, Beaulieu, Lajard et de Chambonas, 10 juillet 1792 — Déclaration de Santerre au sujet des offres d'argent à lui faites, 9 décembre 1792 — Lettres de MM. de Narbonne, Chambonas, De Lessart, Mourgues, Dumouriez et Tarbé (juin 1792 — Ordre de M. Mandat, commandant général de la garde nationale parisienne, 10 août 1792 — Quittances de M"* de Favras au trésorier de la Liste civile, 15 novembre 179 1-2 juin 1792 — Mémoire sur l'état présent et à venir du gouvernement — Plan d'une constitution libre et heureuse — i dossier.
gô CONVENTION NATIONALE
136. — Registre de correspondance du général Wittgenstein, commandant de l'armée du Midi, faisant partie du second inventaire des pièces recueillies par la Commission des Vingt-un, paraphé par Barbaroux, député, Duffort et Duplain, commissaires de la Commune, 23 mars- 17 mai 1792.
137. — Recueil des pièces justificatives, etc., réunies par la Commission des Vingt-un, comprises au second inventaire (Autorisation de la main de Louis XVI à M. de Septeuil de placer ses fonds libres en
■ effets sur Paris ou sur l'étranger, 9 janvier 1791, et quittances des sommes remises par M. de Septeuil, les I" avril, 16 juin, 29 juillet et 5 août 1792 — Récépissés des sommes avancées à Louis XV^l par M. du Châtelet, août 1792 — Mémoires d'impressions trouvés chez M. de Laporte, 1792 — Lettres des maréchaux de Broglie (30 novembre 1790) avec note de la main de Louis XVI, et de Noailles, 7 mars 1792 — Déclarations et rapports des agents de police Niquille, Gautier et autres, 22 juin-28 juillet 1792 — Déclaration de Louis XVI aux commissaires de l'Assemblée nationale, le 26 juin 1791 (celle de la Reine manque) - i dossier.
138. — Recueil des pièces justificatives, etc., réunies par la Commission des Vingt-un, comprises au troisième inventaire (Procès-verbal des opérations faites au Temple par les commissaires de la Commission des Vingt-un, 15 décembre 1792 — Comptes, bordereaux d'opérations commerciales faites à Hambourg au nom de M. de Septeuil, et correspondances, avrilaoût 1792) — I dossier.
ISS. 139^'^. — Affaire de Lyon — Réponse des sections de la ville de Lyon aux citoyens Dubois de Crancé et Gauthier, représentants du peuple près l'armée des Alpes, 17 août 1793 — i cahier.
Adresse du peuple de Lyon à la République fran çaise, 14 juin 1793 (placard imprimé) — Délibéra-
tions de la Commission populaire et de salut public de Rhône-et-Loire, 30 juin-2 juillet 1793 (imprimés) — Proclamations des représentants en mission, 15 brumaire an II- 18 brumaire an III (originaux) — i dos. • 140. — Procès-verbal de dépôt aux Archives de la clef de la serre de la Trésorerie où a été déposé le diamant dit le Régent, 24 nivôse an II — i pièce.
141. — Portefeuille et lettre en anglais, du 29 juin 1793, trouvés sur les remparts de Lille, vers et chansons en anglais se trouvant dans ce portefeuille (lequel a été retiré et déposé au Secrétariat, AE, V, Pièces à conviction) — 2 pièces.
