‹ Les papiers des comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Convention, 1789-an IVChapitre 35 sur 88 · XLII PREFACE · texte numérisé non relu

XLII PREFACE

tionale constituante étaient saisis lors de la cessation de leurs fonctions. » De même, lorsque la Législative prit fin, les papiers du Comité militaire, auxquels étaient demeurés joints ceux du Comité militaire de la Constituante, furent remis au Comité de la guerre de la Convention, et le tout passa, à la fin de l'an II, au Comité militaire, pour être finalement disloqué au début de l'an IV. Dans son rapport sur XEiat des Archives nationales au f" prairial de Van V ^^^ Camus constate l'absence des papiers de la plupart des Comités de la Convention : le Comité militaire était du nombre.

En 1792, lorsqu'il avait établi le premier cadre de classement de la <( section législative )) des x\rchives nationales. Camus avait prévu le versement des papiers des Comités, et une série spéciale, qui fut désignée d'abord par la lettre E, ensuite par la lettre D, avait été destinée à les recevoir ; une subdivision était réservée à chaque Comité. Ainsi s'explique l'existence, aux Archives nationales, de la sous-série Dxv, Comité mihtaire. Elle devrait être copieuse : elle ne compte que six cartons ; c'est un compartiment qui n'a pas été rempli. On y a mis : quelques dossiers d' <( affaires terminées », notamment l'affaire du régiment de Royal- Champagne en 1 790 ; des pièces concernant diverses affaires particulières, sans grande importance ; enfin, le dossier, très intéressant, des missions de membres de l'Assemblée aux armées, en août et septembre 1792 ^^l Ce dossier des missions de 1792 aurait pu aussi rationnellement être placé dans la sous-série Dxl (Comité des pétitions et de correspondance), qui renferme les papiers de la Commission extraordinaire des douze, puis des vingt-et-un, dont on sait le rôle capital entre

(i) Page 4 (Arch. nat., ADxviiiCj 173). (2) Voir l'Appendice, ci-après, p. 129.

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