Copie d'une lettre de Servan, ministre de la guerre, au
Dxv, 2, dossier 10 : Correspondance des commandants de places avec les commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {Fin).
commandant de Lille pour l'inviter à rassurer les esprits et à exciter le zèle des citoyens. lO septembre 1792.
Dxv, 2, dossier II : Armée du Nord. Pétitions (129 pièces) (i).
I . Propositions de mesures relatives à l'exécution des règlements, faites par des officiers d'artillerie du camp de Maubeuge. Maubeuge, 25 août 1792.
2-3 . Etat d'effets réclamés par le conseil d'administration de la 4*^ compagnie de mineurs. Maubeuge, 4 septembre 1792 (2 pièces).
4. Barenne-Binois (Pierre-Joseph-Désiré), chef de bataillon de la garde nationale de Valenciennes et commissaire au recrutement dans le district de cette ville, demande un traitement. Valenciennes, 17 août 1792.
5. Basquiat (de), lieutenant-colonel du iS*^ d'infanterie, demande la saisie des malles de son prédécesseur, de Mascaron, déserteur à l'ennemi avec une somme de 1.272 livres appartenant au régiment Maubeuge, 4 septembre 1792.
6. Baudoux, rentier sur le ci-devant corps des serruriers de Valenciennes, demande la liquidation de sa créance. Valenciennes, 15 août 1792.
7. Beins (de), sous-lieutenant au 18° d'infanterie, demande fixation de son rang par ancienneté. S. d.
8-11 . Beuvrages (Le corps municipal de) demande l'annulation d'une vente irrégulière de biens nationaux (avec pièces à l'appui). Avril-août 1792 (4 pièces).
12. Bolivaud (Pierre), caporal au 10*^ bataillon de chasseurs
(i) La ijlupart des pièces qui composent ce dossier portent des mentions de renvoi au Ministre de la Guerre ou à divers Comités, signées des commissaires de l'Assemblée à Valenciennes.
Dxv, 2, dossier II : Armée du Nord. Pétitions (Suite).
à pied, cassé, demande à passer dans les légions franches. Cantonnement de la Glisuelle, près Maubeuge. S. d.
13 . Bonival, cordonnier au 104'' d'infanterie, dénonce la mauvaise qualité des chaussures fournies à la troupe et demande la place d'inspecteur dans cette partie. S. d.
14-15. Brassetet (Alexandre), marchand de vins à Valenciennes, demande une indemnité pour avoir été dépouillé par l'ennemi, en juin 1792, au cours d'une mission dont l'avait chargé M. de Fiers, maréchal de camp. S. d. (août ou septembre 1792) (2 pièces).
16. Brunel (Toussaint), premier lieutenant au 3* régiment d'artillerie, rappelle la demande par lui faite de la décoration militaire. Camp de Maulde, 20 août 1792.
17-19. Carlier (Note de) représentant la nécessité d'une enquête sur l'administration des mines d'Anzin; projet d'interrogatoire à faire subir à l'ingénieur Mathieu. Valenciennes, septembre 1792 (3 pièces).
20. Cavalerie (Des cavaliers du 3*' de) réclament une gratification qui leur a été promise par la municipalité de Valenciennes pour la prise d'une pièce de canon à Quiévrain. Septembre 1792.
21-25. Chancel, colonel, adjudant général de l'armée du Nord, demande la décoration militaire (état de ses services); lettres du même, relatives aux mouvements de l'ennemi. Saint- Amand et Valenciennes, 18 août-5 septembre 1792 (5 pièces).
26. Chapuy et Lhuillier, sergents-majors au 5® d'infanterie, promus sous-lieutenants, protestent contre le refus du ministre d'approuver leur nomination. Valenciennes, 15 août 1792.
27. Chapuy, quartier-maître trésorier du 5'' d'infanterie, demande que la loi du 3 août qui autorise, les quartiers-maîtres à prendre une compagnie à leur tour, soit notifiée à son régiment. Valenciennes, 16 août 1792.
28. Chasseurs à cheval (l^i régiment de) dénonce Lecomte, capitaine. S. d.
Dxv, 2, dossier 11 : Armée du Nord. Pétitions (Suite).
2Q. Courten (Le conseil d'administration du régiment suisse de) réclame le paiement de diverses indemnités. Valenciennes, 12 septembre 1792.
30. Dejean, lieutenant-colonel au 2^ bataillon du Calvados, demande 4.C00 livres d'indemnité pour pertes éprouvées à la levée du camp de Maulde. Valenciennes, 8 septembre 1792.
31. Delcourt (Marie-Thérèse), septuagénaire, ex-rentière du clergé de France, demande des secours pour vivre. Valenciennes, 23 août 1792.
32. Dragons (Le 3^) demande le maintien de son colonel, de Vaujours, menacé de destitution. Pont-sur-Sambre, 29 août 1 792.
33-36. Dragons (Le conseil d'administration du 5^) réclame diverses indemnités; Charton (Jean-Baptiste-Alphonse), souslieutenant au même corps, demande expédition de son brevet. Maubeuge, 22 août-4 septembre 1792 (4 pièces).
37-38. Ducastel, caporal de canonniers au 2^ bataillon de Paris, dénonce comme fausses et exagérées les pertes que les officiers du bataillon allèguent, à l'appui de demandes d'indemnités, avoir faites à l'affaire de j\Ions. Camp de ]\Iaulde, 2 septembre 1792 (2 pièces).
39. Dolphin (Charles-Constantin), ancien conducteur des ponts et chaussées, demande des secours pour vivre. S. d.
40. Dunkerque (La Société des Amis de la République de) écrit à la Convention pour demander que les dénonciations particulières, qui font perdre à l'Assemblée un temps précieux, soient renvoyées au Comité de salut public. [Pièce mal classée.] Dunkerque, 22 avril 1793.
41-42. Duvivier (Antoinette), fille espion au service de Lafayette, réclame 90 louis à elle promis pour ses avis. Maubeuge, 15 septembre 1792 (2 pièces).
43. Ferney, caporal au lo"" bataillon de chasseurs, blessé en duel à la suite d'une discussion politique, demande une pension. IMaubeuge, s. d. (août ou septembre 1792).
Dxv, 2, dossier II : Armée du Nord. Pétitions (Suite).
44. Forbras, volontaire au 3^ bataillon de la Somme, demande que les soldats soient assimilés aux officiers pour l'indemnité relative aux assignats, et réclame la grâce de deux de ses camarades qui ont perdu leurs armes. Saint-Amand, s. d.
45 . Franche (Les soldats de la g'' compagnie) demandent des explications relatives à leur organisation et à leurs droits. Maubeuge, 3 septembre 1792.
46 . Fréville, capitaine au corps du génie, à Bouchain, demande communication d'un arrêté du département du Nord du 3 1 août. Bouchain, 15 septembre 1792.
47-50. Frison, lieutenant-colonel du i" bataillon du Nord, présente sa défense contre les rapports défavorables de Rochamheau. Septembre 1792 (4 pièces, dont un « journal et mémoire » imprimé de 16 pages contenant un récit détaillé des opérations du 26 avril au 9 mai).
5 1 . Girardin, vétérinaire au 5^ dragons, demande de l'avancement. S. d. (août ou septembre 1792).
52. Girardin, vétérinaire au 5'' dragons, et Roux, vétérinaire au 5'' chasseurs à cheval, se plaignent de l'oubli où l'Assemblée a laissé le corps des « artistes vétérinaires ». S. d. (août ou septembre 1792).
53. Goffart, Debaralle, et autres, adjudicataires de biens nationaux à Marly (Nord), protestent auprès du directoire du district de Valenciennes contre une nouvelle mise en adjudication. S. d.
54. Hefel (Jean-Jacques), grenadier au Royal-Suédois, malade à l'hôpital, se plaint du traitement qu'on lui fait suivre. V^alenciennes, 18 août 1792.
55. Hemel, officier de gendarmerie en retraite, demande le paiement des arrérages de sa pension. Valenciennes, 17 septembre 1792.
56-57. Henriot (Gabriel), sous-lieutenant par élection d'une compagnie franche, demande confirmation de son grade. Valenciennes, septembre 1792 (2 pièces).
Dxv, 2, dossier 1 1 : Armée du Nord. Pétitions {Stnte).
58-59. Hilard (Nicolas-Joseph), ancien soldat au régiment de Pondichéry, volontaire au i'"'" bataillon du Nord, demande la liquidation d'une indemnité arriérée. Septembre 1792 (2 pièces).
60. Indre-et-Loire (Les sergents-majors du i^"* bataillon d') se plaignent qu'un décret de mai 1792, relatif aux fournitures et à l'entretien des troupes, et la loi du 29 avril, sur la solde, ne soient pas observés. S. d. (septembre 1792).
61 . Infanterie (Le 5^ d'), n'ayant pas reçu de fournitures de chauffage depuis le i^'' avril, en réclame le remboursement. Valenciennes, 16 août 1792.
62. Infanterie (Les aides-canonniers du 18® d') demandent le paiement d'un supplément de solde, ordonné par l'Assemblée. Maubeuge, 4 septembre 1792.
63. Infanterie légère (Les caporaux du 10^ bataillon d') .se plaignent qu'iVrdier ait été continué dans son service de caporal, dix mois et demi après son congé. Septembre 1 792.
64. Invalides (Les officiers, sous-officiers et soldats), retirés à Valenciennes (?), demandent la liquidation des retraites décrétées par l'Assemblée. S. d.
65 . Lambert dénonce le receveur du comte d'Egmont, émigré. La Longueville (Nord), s. d.
66. Lamboise, curé de Raismes, demande le remboursement de ses effets laissés à l'abbaye de Prully. S. d. (août ou septembre 1792).
67. Lanos (Léonor), volontaire au i'"'' bataillon de l'Orne, se justifie d'une accusation de royalisme. Maubeuge, 3 septembre
68. Lapeyre (François), volontaire au 2'' bataillon de l'Orne, fait valoir ses droits à la vétérance. S. d. (août ou septembre 1792).
69. Lapoype, colonel du 104^ d'infanterie, invite les commissaires au service célébré pour les morts du 10 août. S. d. (août 1792).
Dxv, 2, dossier II : Armée du Nord. Pétitions (Suite).
70. Lecavre (Charles), cocher de l'abbaye de Saint-Amand, sollicite la liquidation d'une créance à lui appartenant. Saint- Amand, 19 août 1792.
71. Lescuyer, lieutenant-colonel de gendarmerie, prévôt de l'armée, offre et se fait fort de lever 9 escadrons de gendarmerie. Valenciennes, 14 septembre 1792.
72 . Leininger, aumônier à l'hôpital militaire, avec 300 livres de traitement annuel, demande un supplément de solde. Valenciennes, 12 septembre 1792.
73 . Lenne (Célestin), commandant du 2^ bataillon de Saint- Amand, demande pour les volontaires qui occupent le poste de Raismes, dont il fait valoir l'importance, un traitement égal à celui de la garde nationale. S. d.
74. Lille (Le conseil général de) adresse des félicitations aux commissaires à l'occasion de leur prochaine venue. 27 août
75 . Lisieux (Les fédérés du 4® bataillon de) demandent des armes. Laon, 25 août 1792.
76. Lombart, caporal au 10® bataillon d'infanterie légère, fait prisonnier le 17 mai et pillé, demande une indemnité. Cantonnement de la Glisuelle, 4 septembre 1792.
yy . Magnée (Barthélémy-Joseph), belge, capitaine aux compagnies franches, recruteur, demande le remboursement de ses débours. S. d. (août ou septembre 1792).
78-79. Malus, commissaire ordonnateur des guerres, se plaint de l'esprit étroit et malavisé des administrateurs du district de Cambrai. Valenciennes, i*''" septembre 1792 (2 pièces\
80. Marre, chirurgien-major, dénonce les administrateurs de la Somme et du Pas-de-Calais. Valenciennes, 8 septembre 1792.
81 . Massion (l'aîné), capitaine dans la légion belgique-liégeoise, donne avis des mouvements et des projets de l'ennemi. Valenciennes, 14 septembre 1792.
qÔ DEUXIEME PARTIE
Dxv, 2, dossier II : Armée du Nord. Pétitions {Suite).
82. Maulde (Les adjudants sous-officiers du camp de) réclament une haute paye. S. d.
83 . Métayer, cavalier au 8^ régiment, détenu à Cambrai, demande des juges (avec ordre d'élargissement au verso). 14-24 août 1792.
84 . ^leurthe (Le 3^ bataillon de la) réclame des canons. S. d.
85 . Meurthe (Les canonniers du 2" bataillon de la) demandent la modification de leur armement individuel. S. d.
86. Michel (Jean), sous-lieutenant au 3® de cavalerie, réclame le remplacement de son cheval tué à l'ennemi. S. d. (août ou septembre 1792).
87. Miot (Jean-Baptiste), garde-national et garde-magasin, à Valenciennes, réclame 150 livres avancées par lui. S. d. (août ou septembre 1792).
88. Morabin et Degand, ex-préposés à l'octroi de Valenciennes, demandent l'indemnité promise aux employés supprimés. S. d. (août ou septembre 1792).
89. yiiot (Jean-Baptiste), déchu de son emploi de brigadier des travaux de maçonnerie de l'armée du Nord, demande à être réintégré. S. d. (août ou septembre 1792).
90. ]\Iorambert (Jean-Baptiste-Labé), aide de camp du général Vouillers, demande son classement de rang par ordre d'ancienneté. Valenciennes, 12 août 1792.
91 . Nord (Les caporaux-fourriers du 2^ bataillon du) demandent à être assimilés pour la solde aux caporaux-fourriers de l'armée de ligne. S. d.
92. Nord (Une députation du 2^ bataillon du) se plaint de l'inertie des corps administratifs, qui ne font pas connaître aux bataillons de volontaires les décrets qui les concernent. S. d.
93. Nord (Le conseil d'administration du i"" bataillon du) demande l'indemnité due pour les pertes éprouvées au camp de Ouiévrain. S. d. (août ou septembre 1792).
Dxv, 2, dossier II : Armée du Nord. Pétitions {Suite).
94. Nord (Le conseil d'administration du 2^ bataillon du) expose le surcroît de dépenses causé par la mauvaise qualité des habillements. S. d. (août ou septembre 1792).
95. Orne (Le conseil d'administration du i"" bataillon de 1') demande le grade de maréchal de camp pour M. Barthel, lieutenant-colonel du bataillon. Maubeuge, 4 sept. 1792.
96. Paris (Les i®"" et 2® bataillons de) protestent contre la levée du camp de Maulde. Camp de Famars, 8 sept. 1792.
gy . Payen (Félix), peintre à Valenciennes, demande un grade dans les compagnies franches. Valenciennes, 20 sept.
98 . Persin-Dubois (Joseph-François), sous-lieutenant au i^'" bataillon du Loiret, demande l'indemnité d'entrée en campagne. Maubeuge, 4 septembre 1792.
99. Poitevin, aide-major de place par commission, réclame ses appointements. S. d. (septembre 1792).
100. Ponnat, colonel du 78^ d'infanterie, demande les brevets de plusieurs ofhciers promus. Camp de Maulde, 22 août
loi . Pourtalès, de Valenciennes, écrit aux commissaires en faveur de Delbauve. Valenciennes, 10 septembre 1792.
102. Poutier, colonel du 23" de cavalerie, assure le général ( ?) que tout le régiment « le regarde comme un père ». Camp de Bellefontaine, 13 août 1792.
103-104. Quesnot (Mémoire justificatif de Pierre), capitaine aux volontaires de l'Eure, à l'Assemblée nationale. S. d. (août ou septembre 1792; 2 pièces dont une, le mémoire, est imprimée).
105. Ravestin (Mémoire de D.), fils, juge de paix à X^alenciennes, sur les justices de paix et la police correctionnelle. 20 août 1792.
106. Richoux, commandant du 2^ bataillon des Ardennes, se plaint du directoire de ce département, qui néglige le bataillon. Camp de Pont-sur-Sambre, 31 août 1792.
Dxv, 2, dossier II : Armée du Nord. Pétitions {Suite).
107-108. Ruttenberg (Alexandre), colonel du 58^ d'infanterie, suspendu et consigné à Cambrai, demande sa réintégration. Valenciennes, 30 août 1792 (2 pièces).
109. Sachon (Louis-Joseph), nommé sous-lieutenant en surnombre au 5^ d'infanterie, proteste qu'il est étranger à cette erreur. Valenciennes, 18 août 1792.
II G- III. Saint-Martin, commandant la manufacture d'armes de Maubeuge, demande les moyens d'augmenter son approvisionnement en fer. 3 septembre 1792. — Le même demande une augmentation de salaire pour les ouvriers platineurs. 3 septembre 1792.
112. Seyssel, lieutenant-colonel du 6^" d'infanterie, se plaint de l'insuffisance de la somme allouée pour l'équipement des recrues. S. d.
113. Seyssel, lieutenant-colonel du 68® d'infanterie, expose que plusieurs officiers du régiment désirent savoir l'époque où ils pourront demander des congés pour vaquer à leurs affaires domestiques. Maubeuge, 4 septembre 1 792.
114. Sprope (Pierre), officier en retraite, réclame les arrérages de sa pension. S. d. (août ou septembre 1792).
115. Sueur (Nicolas), soldat au 18^ d'infanterie, pris et maltraité par l'ennemi, puis relâché, demande à être indemnisé de la i:>erte d'une somme de 450 livres dont il a été dépouillé. Maubeuge, 5 août 1792.
1 16. Tessier, dit La Tulipe, caporal cassé, dénonce son capitaine. S. d. (août ou septembre 1792).
117. Thiant (Les patriotes de) présentent une liste des citoyens les plus aptes à former une nouvelle municipalité. Thiant, 27 août 1792.
118. Thiele (André) et Houthoff (Gérard van der Looy), Hollandais émigrés, volontaires au 2" bataillon du Nord, demandent la permission de passer aux compagnies franches de Dunkerque. Septembre 1792.
D\v, 2, dossier 11 : Armée du Nord. Pétitions {Fin).
119. Toussaint, caporal au 68® d'infanterie, se justifie d'une accusation de sodomie et dénonce ses chefs. Camp de la Falise. 4 septembre 1792.
120. Valenciennes (Les administrateurs du district de) se plaignent des commissaires des guerres. 20 septembre 1792.
121 . Valenciennes (Les canonniers de) réclament le complément ou le remplacement de leur équipement et de leur armement. S. d.
122. Valenciennes (Les ci-devant procureurs de) demandent la liquidation des indemnités de leurs charges. S. d. (août ou septembre 1792).
123. Valenciennes (La Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité de) intercède en faveur de Puthod, l'un de ses membres, compromis dans l'affaire de Bruille. S. d.
124. Vanhamme (H.), prévôt général et lieutenant-colonel de l'ancienne armée belgique, emprisonné pour espionnage, proteste contre l'accusation dont il est l'objet. 6 septembre 1792.
125. Vaujours, colonel du 3® dragons, destitué, demande des juges. Cambrai, 1 7 septembre 1 792.
126. Vendée (Le conseil d'administration du ( ?) bataillon de la) demande de l'argent et des instructions. Camp de Maulde, 2 septembre 1792.
127. Verdes, lieutenant-colonel du 5" dragons, demande s'il peut prendre les fonctions, vacantes, de colonel du régiment. Maubeuge, 7 septembre 1792.
128. Vetter (J.) annonce aux commissaires qu'il vient d'être nommé sous-lieutenant au 99® d'infanterie, et que par conséquent les pétitions qu'il a présentées sont sans objet. Maubeuge, 6 septembre 1792.
129. Vouley, juge de paix au Ouesnoy, demande, pour le commandant de cette place, l'envoi de deux des cartons contenant les papiers saisis chez Rieunier. Le Ouesnoy, 1 3 septembre
Dxv, 2, dossier 12 : Correspondance du Ministre de la guerre Servan avec le Président de l'Assemblée législative (17 pièces).
1-2. Envoi de la copie d'une lettre de Chancel, adjudant général de l'armée du Nord, annonçant les mouvements et louant l'esprit des troupes d'Arthur Dillon. 21 août 1792 (2 pièces).
3-4. Avis de la levée des scellés mis sur les papiers de d'Abancourt; copie du procès-verbal. 22 août 1792 (2 pièces).
5 . Demande d'envoi de commissaires pour examiner la conduite indisciplinée de volontaires dénoncés par Duhoux, commandant à Soissons. 24 août 1792.
6. Avis de la réception de dépêches de Dumouriez et de Liickner annonçant l'adoption de mesures relatives à la défense de Verdun. 3 1 août 1 792.
7. Nouvelles de Biron et de Dumouriez, portant que l'un marche pour couvrir Paris à la tête de 15.000 hommes et que l'autre se porte à la défense des gorges du Clermontois. 2 septembre 1792.
8-9. Envoi de l'extrait d'une lettre de Meun, commissaire des guerres, écrite à Jujardy, son supérieur, au sujet des mesures prises contre Jarry à cause de l'incendie de Courtray. 4 septembre 1792 (2 pièces).
lo-ii. Envoi du procès-verbal d'arrestation de Eslessan, lieutenant-colonel du 20^ de cavalerie, suspect de sentiments contre-révolutionnaires. 7 septembre 1792 (2 pièces).
12-13. Récit des événements de Charleville : massacre d'un officier d'artillerie, la manufacture menacée; demande de mesures. 8 septembre 1792 (2 pièces).
14. Communication relative à une fourniture de riz. il septembre 1792.
1 5 . Exposition des mouvements de Moreton, Kellermann et Liickner; leur raison. 11 septembre 1792.
