Copie d'une lettre de Liickner à Lajard, où le maréchal
Dxv, 4, dossier 41 : Correspondance des Ministres avec les Généraux et l'Assemblée législative {Fin).
expose les raisons d'un mouvement offensif, l'insuffisance de ses troupes (20.000 hommes) et l'indifférence des Belges. Menin, 29 juin 1792. — 6. Lettre de Lajard au président de l'Assemblée nationale, accompagnant l'envoi de la copie qui précède. Paris, 2 juillet 1792.
7. Copie des instructions de Lajard à Lùckner et à Lafayette, qui les autorisent à des mouvements combinés. Paris, 9 juillet 1792.
8. Lettre du maréchal Lùckner au président de l'Assemblée nationale, rendant compte, bien qu'il n'en doive qu'au roi, des opérations de la campagne. Paris, 17 juillet 1792.
9. Lettre de Champion de Villeneuve, ministre de l'intérieur, à Lafayette, lui annonçant l'envoi du décret du 22 juillet, qui mande à la barre Bureaux de Pusy et demande à Lùckner et à Lafayette de fournir par écrit des explications sur une dénonciation portée contre eux. Paris, 23 juillet 1792.
10. Plainte de Gérardy, homme de loi, au général X... (?) contre Duhoux, officier, en faveur de Belhomme, officier invalide, cautionnaire dudit Duhoux. Paris, 4 août 1792.
Dxv, 4, dossier 42 : Pièces relatives à la place de Landau
(3 pièces).
1-2. Adresse de la municipalité de Landau à l'Assemblée nationale, exposant l'insuffisance des forces préposées à la défense de cette ville, avec un « État des troupes de chaque arme qui se trouvent dans la place de Landau ce 13 juillet 1792 ». Landau, 13 juillet 1792 (2 pièces).
3 . Copie de la réponse faite par le ministre Lajard à la municipalité de Landau, qui demande que la garnison de cette place soit renforcée : le nécessaire sera fait en temps utile. Paris, 18 juillet 1792. - 4. Lettre de Lajard à Pastoret. président de la Commission extraordinaire, accompagnant l'envoi de la copie qui précède. Paris, 18 juillet 1792.
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de Royal= Champagne (138 pièces).
1 , Inventaire ancien des pièces du dossier. [Correspond à un classement dont il n'y a plus trace; à en juger par cet inventaire, diverses pièces auraient disparu.]
1° Mémoires favorables aux officiers.
2. Récit des faits, rédigé par les officiers et signés par eux. Hesdin, 2 août 1790. — 3. Copie d'un procès- verbal desdits faits, rédigée par la municipalité d'Hesdin. 2 août 1790.
2° Mémoires et avis favorables aux soîis-officiers, brigadiers
et cavaliers.
4. Requête des sous-officiers, brigadiers et cavaliers renvoyés avec des cartouches infamantes, à l'effet d'être admis à la barre de l'Assemblée pour s'expliquer sur la mesure dont ils sont l'objet. Paris, i®'" août 1790. — 5. Autre requête ayant le même objet. S. 1. n. d. — 6. Cartouche délivrée à l'adjudant Point. Hesdin, 7 août 1790. — 7. Copie authentique d'une lettre de Varlet, commandant en chef de la garde nationale d'Hesdin, au président de l'Assemblée, contenant le récit de l'insurrection, du point de vue des insurgés. Hesdin, 10 août 1790. — 8. Mémoire justificatif pour les sous-officiers, brigadiers et cavaliers de Royal -Champagne, présenté à l'Assemblée nationale. S. d. (imprimé). — 9. Précis pour servir de suite au mémoire précédent. Paris, 26 août 1790 (imprimé). — 10. Mémoire des patriotes de la garde nationale d'Hesdin sur les événements survenus dans cette ville du J-'" au 16 août. Hesdin, 16 août
II. Protestation des sous-officiers, brigadiers et cavaliers à l'Assemblée nationale, contre le désaveu obtenu de quelquesuns d'entre eux par les officiers. S. 1. n. d. — 12. Désaveu susindiqué, en forme de circulaire imprimée. Hesdin, 26 août 1790. — 13. Copie de l'adresse votée par les citoyens d'Hesdin à la municipalité, dans le sens du désaveu. 24 août 1790. — - 14. Congé absolu donné au maréchal des logis chef Campai-
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de RoyaI= Champagne {Suite).
gnoUes. Hesdin, 21 août 1790. — 15-16. Rétractation d'Evrard fils, marchand de bas, chasseur national, de l'adresse votée par les citoyens d'Hesdin et signée par lui. Hesdin, 12 septembre 1790 (2 pièces). — 17. Extrait authentique d'une délibération de la Société des Amis de la Constitution de Hesdin en faveur du citoyen Varlet et de la dame Girard, compromis dans l'insurrection. 26 octobre 1790. — 18. Lettres de quelques cavaliers de Royal -Champagne en faveur de la dame Girard. Guibray,
6 novembre 1790. — 19. Mémoire présenté à l'Assemblée nationale par la Société des Amis de la Constitution de Hesdin contre les officiers municipaux de cette ville. Hesdin, 4 novembre 1790. — 20. Adresse des sous-officiers, brigadiers et cavaliers congédiés aux Comités des rapports, des recherches et militaire, à l'effet de faire presser le rapport sur leur affaire et d'obtenir d'être réintégrés, avec leurs grades, dans la maréchaussée. Paris, I'''" décembre 1790. — 21. Note anonyme en faveur des sous-officiers, brigadiers et cavaliers congédiés. S. d. — 22. Minute de rapport [à l'Assemblée nationale ou au Comité militaire?] sur l'affaire. S. d.
3'' Pétitions des sections de Paris en faveur de Royal-C hani- ■pagne et correspondance y relative.
23 . Pétition des citoyens de la section de Mauconseil à l'Assemblée nationale, en faveur des sous-officiers, brigadiers et cavaliers congédiés. S. d. — 24-29. Journal et correspondance des trois députés, Delacroix, Evrard et Garnerin, envoyés par la section à Hesdin pour y faire une enquête. 6-24 septembre 1790 (6 pièces). — 30. Lettre de remerciements adressée auxdits députés par les sous-officiers, brigadiers et cavaliers. Hesdin, 10 septembre 1790. — 31. Demande de nouvelles par le détachement de La Roche-Guyon au cavalier Chevreuil, chez son père, à Paris. La Roche-Guyon, 26 août 1790. — 32. Consigne donnée par le maire d'Hesdin pour la garde de l'arsenal.
7 août 1790. — 33. Lettre de Carré et de Dupré, brigadier, à
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de Royal= Champagne {Suite).
leurs frères d'armes (remerciements pour les démaxches faites, considérations sur l'importance de l'affaire). Hesdin, 28 septembre 1790.
34. Lettre de remerciements de Varlet, commandant de la garde nationale d'Hesdin, à la section Mauconseil. Hesdin, 26 septembre 1790. - — 35. Lettre de Boidin, lieutenant, aux députés de la section, pour les prévenir des manœuvres auxquelles recourt la municipalité pour faire échouer leur mission. Hesdin, 28 septembre 1790. — 36. Lettre de Girard, électeur du département du Pas-de-Calais, à la section de Mauconseil, contenant quelques détails sur la mission des députés de la section. Hesdin, 24 septembre 1790. - — 37. Lettre de remerciements de Varlet à Sergent, commissaire de la section de ]\Iauconseil. Hesdin, 9 septembre 1790. — 38. Adresse des députés de la section à Royal-Champagne. S. 1. n. d. — 39. Protestation des sous-officiers, brigadiers et cavaliers contre le projet, auquel seraient favorables les officiers, de faire partir d'Hesdin le régiment. Hesdin, 25 septembre 1790. — 40. Exposé des motifs qui déterminent Varlet, commandant de la garde nationale d'Hesdin, et les trois députés de la section de Mauconseil, à envoyer l'un d'eux, Evrard, rendre compte de ce qui se passe dans la ville. Hesdin, 10 septembre 1790.
41 . Copie du procès-verbal de la réception des trois députés par la municipalité. Pîesdin, s. d. — 42. Protestation de Boidin, officier de la garde nationale, contre le rapport des commissaires de la section, concluant à Téloignement du régiment. S. ]. n. d. - — 43. Procès-verbal de la réception de six cavaliers à la section de Mauconseil, et délibérations prises en suite de leur demande d'appui et de sauvegarde. 24 août 1790. — 44-48. Lettres de Varlet, commandant de la garde nationale d'Hesdin, au sous-officier Campaignolles, sur la marche de l'affaire. Plesdin, 12 septembre-2 octobre 1790 (5 pièces). — 49-51. Lettres de Girard, électeur du département du Pas-de- Calais, aux sous-officiers, brigadiers et cavaliers patriotes à
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de Roya1= Champagne (Suile).
Paris, contenant le dét'ail de ce qui s'est passé à Hesdin, notamment depuis la mission de Mauconseil. Hesdin, 2-g septembre 1790 (3 pièces). — 52. Lettre des sous-officiers de Hesdin à ceux de Paris, donnant des nouvelles, notamment sur les manœuvres de corruption entreprises par un major. Hesdin, 14 octobre 1790.
53. Procès-verbal de la désignation de Lacroix, Evrard et Garnerin comme députés à Hesdin par la section de Mauconseil. 4 septembre 1790. — 54. Délibération mettant fin à ladite mission. 21 septembre 1790. — 55. « Rapport des députés envoyés à Hesdin relativement à l'affaire du régiment de Royal- Champagne ». S. d. — 56. Délibération de la section ordonnant l'impression et la délibération dudit rapport. 18 octobre 1790. — 57. Adresse de la section de Mauconseil à l'Assemblée nationale en faveur de Royal-Champagne. S. d. [sept, ou oct. 1790] (imprimé). — 58-65 . Adhésions des sections de TArsenal, 21 sept. 1790; de la Fontaine de Grenelle, 17 sept.; de la Halle au Blé, 21 sept; de Henri IV, 22 sept.; de Notre-Dame, 23 sept.; du Palais-Royal, s. d. ; du Ponceau, 4 sept.; du club des Cordeliers, 28 sept. (8 pièces).
4*^ Mémoires et correspondance ayant servi aux Commissaires du Roi, paraphés par eux.
66. Mémoire de Baudry, maréchal des logis chef, contenant le récit des événements du point de vue des officiers. Hesdin, 6 septembre 1790 (ce mémoire ix)rte les signatures de plusieurs autres sous-officiers). — 67. Lettre de Point et de Chevreuil à l'adjudant Argod, pour conseiller la patience et la modération, jusqu'au jour des réparations. Paris, 13 août 1790. — 68. Copie de la lettre adressée au ministre par le détachement de Gaillon pour séparer sa cause de celle du reste du régiment. i-^ août 1790. — 69. Lettre adressée au détachement de Gaillon par les cavaliers de Royal-Champagne partisans des officiers. .S. 1. n. d. (août 1790). — 70. Copie de l'ordre du ministre La
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de Royal= Champagne {Suite).
Tour du Pin au maréchal de camp Biaudos de se rendre à Hesdni pour y rétablir la discipline. Paris, 19 août 1790. — 71. Copie de l'ordre du roi à Biaudos lui prescrivant de faire arrêter les sous-officiers coupables, s'ils persistent dans leur égarement. Paris, 19 août 1790. — 72. Lettres des détachements de Gaillon, La Roche-Guy on et Vernon aux cavaliers dissidents de Royal-Champagne et au ministre de la guerre. Août 1790 (imprimé). — 73. « Liste des sous-officiers, brigadiers et cavaliers qui ont reçu leur congé le 21 août ». — 74. Lettre de Cahours à Evrard, marchand de bas à Hesdin, annonçant l'arrivée à la section de Mauconseil de douze cavaliers qui sollicitent des secours et demandent des renseignements sur l'affaire de Royal -Champagne. Paris, 25 août 1790. — 75. Copie d'une adresse des cavaliers dissidents à l'Assemblée nationale. Hesdin, 26 août 1790.
76 . « Précis pour servir de suite au mémoire présenté par les adjudants, maréchaux des logis, brigadiers et cavaliers du régiment de Royal- Champagne à l'Assemblée nationale », avec réponses en marge. Pans, 26 août 1 790. — y y. Adresse des cavaliers dissidents à leurs frères d'armes de toute l'armée. Hesdin, 26 août 1790 (imprimé). — 78. Copie d'une lettre d'Evrard, contenant les renseignements demandés par Cahours (voir cidessus pièce 74). Hesdin, 28 août 1790. — 79. Lettre [des sousofficiers, brigadiers et cavaliers exclus aux commissaires du roi], revendiquant pour Davout le mérite d'avoir pris part au mouvement et d'en avoir été victime. S. 1. n. d. — 80. Mémoire justificatif présenté par Point et Chevreuil au nom du régiment. S. 1. n. d. — 81. Doléances personnelles du cavalier Lion. S. 1. n. d.
— 82. Copie d'une adresse des députés de Mauconseil à Royal - Champagne. 8 septembre 1790. — 83. Lettre des dissidents de La Roche-Guyon à ceux d'Hesdin. La Roche-Guyon, août 1790.
— 84. Copie d'une lettre des dissidents aux députés de Mauconseil, contenant refus de reconnaître le droit et l'autorité de la mission. Hesdin, 10 septembre 1790. — 85. Adresse de Royal-
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de RoyaU Champagne {Suite).
Champagne [aux commissaires du roi ?], contenant affirmation de solidarité avec les sous-officiers, brigadiers et cavaliers congédiés. Hesdin, 1 1 septembre 1 790.
86 . Procès-verbal (copie) d'une déclaration de Girard et Boidin aux officiers municipaux d'Hesdin^ au sujet des démarches et de l'attitude de groupes de cavaliers. Hesdin, 1 1 septembre 1790. — 87. Copie de la rétractation, par Evrard fils, de sa signature apposée sur l'adresse des habitants d'Hesdin à leurs officiers municipaux, du 23 août. Hesdin, 12 septembre 1790. — ■ 88. Précis des faits, remis par ]es officiers aux commissaires du roi. Hesdin, 13 septembre 1790. — 89. Délibération du district de Montreuil, portant que les officiers municipaux d'Hesdin n'ont pas outrepassé leurs pouvoirs. Montreuil, 13 septembre 1790. — 90. Double de la pièce précédente. — 91-92. Procèsverbaux contenant les signatures des dissidents recueillies par les commissaires. 14-17 septembre 1790 (2 pièces). — 93. Procès-verbal contenant les signatures de fonctionnaires et de citoyens favorables aux officiers recueillies par les commissaires. 19-27 septembre 1790. — 94. Procès-verbal contenant les allégations accusatrices des dissidents contre Girard, Boidin £t Varlet. 19-21 septembre 1790. — 95. Lettre d'envoi du désaveu signé par les dissidents de Gaillon. Gaillon, 19 septembre 179^"».
96. Lettre d'envoi du désaveu signé par les dissidents de Vernon. Vernon, 19 septembre 1790. — 97. Désaveu commun des dissidents de Gaillon, Vernon et La Roche-Guyon, demandant la punition des coupables. 19 septembre 1790. — 98. Rétractation par Meuroy de sa déposition hostile aux insurgés. Hesdin, 21 septembre 1790. — 99. Mémoire du colonel d'Andigné et de M. Vacquié aux commissaires, justificatif de la remise de cartouches blanches aux sous-officiers, brigadiers et cavaliers congédiés. S. d. (sept. 1790). — 100. Mémoire présenté aux commissaires par la garde nationale d'Hesdin, justificatif de sa conduite. Hesdin, 22 septembre 1790. - — ■ lOi. x\dresse d'adhésion du directoire du département du Pas-de-Calais aux offi-
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de Royal= Champagne {Suite).
ciers municipaux d'Hesdin. Arras, 26 septembre i/QO. — 102. Désaveu partiel, par le détachement de Vernon, du mémoire collectif du 19 septembre (voir pièce 96). Vernon, 27 septembre 1790. — 103. Protestation de deux insurgés contre ceux de leurs camarades qui, coupables, ont accusé leurs frères d'armes. S. d. (sept. 1790). — 104. Approbation du mémoire du 19 septembre (voir pièce 96) par les dissidents de La Roche- Guyon. La Roche-Guyon, 27 septembre 1790. — 105. Dénonciation portée par Jean Barbier et Nivese contre Lion, cavalier dissident. S. d. (sept. 1790). — 106. Mémoire apologétique envoyé par les officiers municipaux d'Hesdin à l'Assemblée nationale. Hesdin, 2 octobre 1790. — 107. Lettre d'envoi du mémoire précédent. Hesdin, 3 octobre 1790.
5° Travail des Commissaires du Roi.
108. Cahier remis aux commissaires par les officiers municipaux de Hesdin et contenant copie de 63 pièces relatives à l'affaire de Royal-Champagne. 1790. — 109. i\utre cahier, contenant la copie de onze pièces, dont dix authentiquées par Charles Varlet. Août-octobre 1790. — 1 10. Enquête opérée par les soins des commissaires et contenant l'audition de 20 témoins. 14-30 septembre 1790. — m. Dépositions de 15 sous-officiers et cavaliers renvoyés. Paris, 29 octobre 1790. — 112. Déposition de l'adjudant Argod. Paris, 29 octobre 1790. — 113. Déposition de Bertin. S. 1. n. d. — 11 4- 124. Notes et extraits ayant servi pour le rapport des commissaires. S. d. (11 pièces). — 125. Lettre du Comité militaire au Comité des rapports (avis de renvoi de pièces relatives à Royal-Champagne). 20 octobre 1790. — 126. Lettre de Coppens, l'un des commissaires, à l'assemblée nationale, annonçant l'envoi de leur rapport. Paris, 10 octobre 1790. — 127. Procès-verbal des premières opérations des commissaires à Hesdin. Septembre 1790. — 128. Exemplaire imprimé [incomplet] du rapport des commissaires, avec des annotations manuscrites. — 129. Rapport des commissaires
Dxv, 5, dossier 43 : Insurrection du régiment de RoyaU Champagne {Fin).
(manuscrit). Arras, 6 octobre 1790. — 130. Lettre du ministre de la guerre La Tour du Pin au président de l'Assemblée nationale, accompagnant l'envoi dudit rapport. Paris, 13 octobre 1790.
6° Actes de V Assemblée.
131 . Note du Comité des rapports, rappelant le régiment au sentiment de la discipline et du devoir. S. d. — 132. Lettre du lieutenant-colonel de Broc, accusant réception de ladite note. Hesdin, 5 juin 1790. — 133-136. Notes et projets de décret de l'Assemblée. S. d. (4 pièces). — 137. Minute de décret de l'Assemblée en faveur des sous-officiers, brigadiers et cavaliers congédiés. S. d. — 138. Lettre du ministre Duportail, représentant au Comité des rapports le péril de faire rentrer au régiment les sous-officiers, brigadiers et cavaliers expulsés. Paris, 27 novembre 1790.
Dxv, 5, dossier 44 : Insurrection du régiment de RoyaI= Champagne. Supplément (7 pièces).
1-6. Pétition des Jacobins de Valence en faveur de l'adjudant Argod, que le ministre de la guerre refuse de replacer, nonobstant les décrets de l'Assemblée; avis du Comité militaire; rejet. Novembre 1791 (6 pièces).
7 . Mémoire imprimé, avec pièces à la suite, émané du ministre de la guerre, exposant l'affaire de Royal-Champagne et incriminant le rôle qu'y a joué Davout. S. d.
Dxv, 5, dossier 45 : Pièces diverses relatives aux insurrections militaires (34 pièces).
I . Requête de la municipalité de Marseille contre MM. de Coinci et d'Olivier au sujet de la désobéissance des officiers du régiment d'Ernest. Marseille, janvier 1791.
2-24. Insubordination du 38^ régiment à Tournon; correspondances, adresses, pétitions relatives à ce mouvement; accu-
gi DEUXIÈME PARTIE
Dxv, 5, dossier 45 : Pièces diverses relatives aux insurrections militaires {Fi7i).
sations de malversations portées contre MM, de Roqueville et d'Albignac; mémoires justificatifs. Septembre 1 790-1 791 (23 pièces).
25-31. Correspondance et mémoire relatifs à des mouvements contre-révolutionnaires dans l'Ardèche et le Gard, et à une tentative d'embauchage sur le 38® régiment. Novembre 1791mars 1792 (7 pièces).
32-34. Mémoires apologétiques de la conduite de MM. de Toulongeon frères à Besançon, déposés au Comité militaire en mai 1792 (3 pièces).
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique (i).
Doss. I. — Brevet de retenue de 120.000 livres accordé à Barbier de Tinan sur la charge de commissaire des guerres dont il est titulaire (minute), i^"" septembre 1789.
Doss. 2. — Correspondance du ministre (La Tour du Pin) et de Pajot, subdélégué général de l'Artois, concernant la publication d'actes ordonnée par l'Assemblée nationale, notamment les lois sur la circulation des grains et la loi martiale. 15 octobre 1789-27 août 1790.(14 pièces, minutes et originaux).
Doss, 3. — Lettre d'Ogier, chevalier de Saint-Louis, rendant compte de la situation des frontières, de la position des émigrants et de l'esprit de la Nation. Dourdan, 30 janvier 1791.
Doss. 4. — Note signée Bouche, relative à l'impression de certaines dépenses. 22 avril 1791 (?).
Doss. 5. — Réclamation du sieur Dupuis, caporal au bataillon de l'Oratoire, adressée à l'Assemblée nationale, pour obtenir la restitution d'un sabre prêté à un grenadier qui s'est fait arrêter. S. d. (septembre 1791) (2 pièces).
Doss. 6. — Réclamation présentée par Moreau, commandant
(i) Sauf indication contraire, les pièces qui suivent sont adressées aux Assemblées ou à leurs Comités militaires.
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
de la garde nationale de Razes (Haute-Vienne), ancien officier ayant 21 ans de services, contre une nomination faite au mépris de ses droits. 21 septembre 1791.
Doss. 7. — Correspondances et proclamations relatives à des troubles causés par l'attitude d'officiers du régiment suisse d'Ernest au théâtre de Marseille. 19-24 octobre 1791 (15 pièces).
Doss. 8. — Dénonciation du club des Jacobins de Bordeaux contre les officiers du 51® d'infanterie. Octobre 1791.
Doss. 9. — Mémoire présenté par Lamouroux a concernant l'art de faire la guerre en économisant hommes, animaux et argent ». Octobre 1791.
Doss. 10. — Pétition de la compagnie de la ci-devant maréchaussée de Picardie, pour obtenir l'emploi de fonds destinés à la remonte; rejetée pour vice de forme. Octobre 1791 (2 pièces).
Doss. II. — Pétition de Pacot, ancien officier du régiment d'Enghien, demandant une augmentation de solde des anciens officiers qui servent dans la garde nationale. Angoulême, II octobre 1791.
Doss. 12. — Pétition des citoyens actifs de Châteaudun demandant le rapport du décret qui j^ermet de sortir du royaume sans passe-port. 13 octobre 1791.
Doss. 13. — Demande de décoration militaire faite par Sourine (Anatole-François), sous-lieutenant au 13*" dragons. Xeufchâteau, 15 octobre 1791.
Doss. 14. — Etat nominatif des officiers absents des 4^ et 30® régiments d'infanterie, 15 octobre 1791 ; tableau nominatif des ingénieurs attachés aux diverses armées, an III (2 pièces).
Doss. 15. — Plaintes de plusieurs citoyens de Bordeaux contre les lenteurs et l'inaction du directoire du département dans l'armement des gardes nationales de frontière. 17 octobre
Doss. 16. — Pétition du directoire de la Corrèze, tendant à obtenir que Delmas, Berthelmy et Prouchet, élus comman-
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
dants du [i^""] bataillon du département, conservent leur emploi dans le service des ponts et chaussées, pour le reprendre après la guerre. Tulle, 20 octobre 1791 (2 pièces).
Doss. 17. — Proposition de Viguier, commandant la garde nationale de Saint-Germain-en-Laye, tendant à substituer l'organisation des troupes par départements à une levée de 100.000 hommes dans le royaume. Saint-Germain-en-Laye, 23 octobre 1791 (imprimé).
Doss. 18. — Demande du grade de maréchal des logis adressée au Comité militaire par Barbet, brigadier de gendarmerie, ayant 34 ans de service. Poix- de-1 a-Somme, 24 octobre
Doss. 19. — Correspondance du Comité et du ministre relative à l'affectation de plusieurs couvents de Metz au service militaire. 27 octobre- 17 novembre 1791 (3 pièces).
Doss. 20. — Dénonciation de Grosburt, gendarme, contre Edouard, lieutenant de gendarmerie, qui a quitté le corps sans congé et est soupçonné d'être allé à Coblentz. Salon, 31 octobre
Doss. 21. — Demande de secours sous forme de retraite adressée à l'Assemblée par Bourget, Soudeux, Blanc et Conord, sous-officiers de la compagnie franche de Lyon. 2 novembre
Doss. 22, — Mémoire de Dircks, capitaine d'infanterie, relatif au classement des officiers à la suite (avec avis du Comité). Paris, 6 novembre 1791 (3 pièces).
Doss. 23. — Plaintes des citoyens de Givet contre les vices de l'organisation de l'armée, adressées à l'Assemblée (avec avis du Comité). Givet, 6 novembre 1791 (2 pièces).
Doss. 24. — Requête du capitaine major Glatigny, commandant de Cambrai, âgé de 76 ans, couvert de blessures, à l'effet d'être maintenu jusqu'à sa mort dans son logement (avec avis du Comité). Cambrai, 11 novembre 1791 (2 pièces).
INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE DXV lOI
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique (Suite).
Doss. 25. — Demande de pension ou d'admission dans la gendarmerie présentée par Huet, ancien sergent au régiment de Monsieur (avec états de services et certificats de chirurgiens à l'appui). Paris, 11 novembre 1791 (11 pièces).
Doss. 26. — Requête de Lecourt de Bolscourt de Prale, chevalier de St-Louis, à l'effet d'obtenir le dégrèvement de la retenue faite, contrairement à un décret de l'Assemblée, sur sa pension qui est inférieure à 600 fr. (avec avis du Comité). Pont- Lévêque, 15 novembre 1791 (2 pièces).
Doss. 27. — Pétitions des commissaires des guerres pour le maintien ou au moins le règlement définitif de leur uniforme; un projet de rapport et de décret. 11 novembre 1791 (2 pièces).
Doss. 28. — Demande d'emploi d'officier dans les bataillons de volontaires adressée à l'Assemblée par Rebecque, de Dôlc (avec avis du Comité). 2 octobre-20 novembre 1791 (2 pièces).
Doss. 29. — Avis de la désertion de plusieurs officiers d'Enghien, donné à l'Assemblée par le directoire de Barcelonnette (avec avis du Comité). 24 septembre 1791 (2 pièces).
Doss. 30. — Réclamation des chirurgiens majors de Yalenciennes contre le projet d'organisation des hôpitaux militaires de M. de Noailles, et demande d'un supplément de traitement de 300 livres (avec avis du Comité). Octobre-novembre 1791 (3 pièces).
Doss. 31. — Observations (imprimées, 1790) de Goupy sur l'organisation des commissaires des guerres, avec une lettre d'envoi du 24 novembre 1791 (2 pièces).
Doss. 32. — Lettre du ministre de la guerre Duportail au président du Comité, annonçant l'envoi du tableau des brigades de gendarmerie. 24 novembre 1791.
Doss. 33. — Lettre du ministre de la guerre Duportail au président du Comité, demandant les instructions de l'Assemblée au sujet des examens d'entrée dans les corps de l'artillerie et du génie. 29 novembre 1791.
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique (Smfe).
Doss. 34. — Réclamation d'Angelot, soldat au 44^ de ligne, contre la peine de mort appliquée aux inférieurs, sans réciprocité. Avesnes, 7 décembre 1791.
Doss. 35. — Adresse de la Société des Jacobins de Navarreins, dépeignant la situation du département sous de fâcheuses couleurs, et demandant des secours contre les Espagnols (avec avis du Comité). 31 décembre 1 791-2 janvier 1792 (2 pièces).
Doss. 36. — Pétition des commandants de la garde nationale parisienne, ayant pour objet d'obtenir que le ser\dce ne soit pas coupé par mois; lettre de Petion, maire, à l'Assemblée, accompagnant l'envoi de ladite pétition et en recommandant l'objet. Février 1792 (4 pièces).
Doss. 37. — Lettre de Delion-Drouët (sans doute de Royal- Champagne), relative au traitement qu'il subit et à ses moyens d'existence à venir, adressée à M. Gentilz, à Paris. Mont faucon, 6 mars 1792.
Doss. 38. — Lettre du général Gelb, commandant la 5^ division à Strasbourg, à M. de Narbonne, ministre de la guerre, annonçant la désertion de 45 volontaires et le mécontentement produit dans les troupes par les retards de solde (avec avis du Comité). Mars-avril 1792 (3 pièces).
Doss. 39. — Pétitions des ouvriers des manufactures d'armes de Maubeuge et de Tulle, demandant des augmentations de salaires (avec pièces jointes). Décembre 1791-mars 1792 (8 pièces).
Doss. 40. — Correspondance des ministres de la guerre Duportail et Narbonne avec les commissaires des guerres Morlet et Malus et le directoire du département du Nord, au sujet : 1° des mesures nécessitées par la prohibition d'exporter les grains; 2*^ du logement des troupes chargées de surveiller la frontière et des plaintes des municipalités à ce propos. Janvier-mai 1792 (15 pièces).
Doss. 41. — Question de savoir si un officier de volontaires
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
réunissant 24 ans de service, tant dans les troupes de ligne que dans les corps nouveaux, peut être fait chevalier de Saint- Louis, posée par Lequoy, lieutenant-colonel du 2® bataillon de Seine-et-Marne. Sainte-Menehould, 15 avril 1792 (2 pièces).
Doss. 42. — Certificat de service militaire délivré à Pierre- Guislain Ducatez par le directoire du département du Pas-de- Calais. 16 avril 1792.
Doss. 43. — Lettre du ministre de la guerre au président de l'Assemblée nationale, rendant compte des motifs du jugement rendu contre Le Roux, recrue du 21'' régiment d'infanterie. Avril 1792 (2 pièces).
Doss. 44. — Adresse des administrateurs de la Seine-Inférieure, signalant des abus dans les achats de chevaux, avec pièces jointes et réponse du ministre de la guerre. 23-29 avril
Doss. 45. — Lettre d'envoi d'un arrêté du directoire du département de l'Ain, concernant les fournitures à faire à l'armée de Liickner et prohibant les exportations (l'arrêté n'est pas joint). Bourg, 2 mai 1792.
Doss. 46. — Pétition de plusieurs citoyens de Metz, contenant des plaintes sur l'exécution des mesures relatives au logement des soldats (avec avis du Comité). Avril-mai 1792 (2 pièces).
Doss. 47. — Protestation des officiers du ( ?) bataillon de la Vienne contre la nomination à une lieutenance d'un jeune homme de 20 ans qui n'a pas passé par le grade de sous-lieutenant. Meaux, 5 mai 1792.
Doss. 48. — Envoi par GouilJard, ex-maire de Soissons, d'un don patriotique, plus un plan sur l'organisation de la garde nationale pour la défense intérieure. Soissons, 8 mai 1792 (2 pièces).
Doss. 49. — Attestation de patriotisme rendue par les corps administratifs de Thionville en faveur du général de Risse, ip mai 1792.
Dxv, 6 ; Documents classés par ordre chronologique {Suite).
Doss. 50. — Procès-verbal du brûlement des drapeaux du 3® hussards. Cambrai, 20 mai 1792 (2 pièces).
Doss. 51. — Proclamation (imprimée) et correspondance du directoire du département du Bas-Rhin, relatives à l'organisation des moyens de défense. Strasbourg, 14-22 mai 1792 (5 pièces).
Doss. 52. — Réclamations des officiers généraux et colonels de l'armée de Kellermaim, tendant à une augmentation de la solde de tous les offi.ciers. Camp de Neukirch, 23 mai 1792.
Doss. 53- "~ Adresse de fidélité et d'adhésion de plusieurs citoyens de Lille, à propos des troubles du 29 avril dans cette ville. Lille, 20 mai 1792 (2 pièces).
Doss. 54. — Plaintes de la municipalité de Maubeuge contre l'attitude molle des populations frontières, qui se laissent piller par l'ennemi. Maubeuge, 29 mai 1792 (2 pièces).
Doss. 55. — Lettres de Jos. Servan, Kellermann et Lafayette sur l'organisation des compagnies franches. Mai 1792 (4 pièces).
Doss. 56. — Lettre des administrateurs du Cantal, rendant compte de la réunion de brigades de gendarmerie à Aurillac pour y remplacer la garnison. 28 mai-7 j^^i^^ ^79- (3 pièces).
Doss. 57. — Procès-verbal de brûlement d'un guidon du 15^ dragons, à Limoux. 9-13 juin 1792 (2 pièces).
Doss. 58. — Copie d'une délibération de l'assemblée générale de la section de la Fontaine-Montmorency, relative au décret portant formation d'un camp de 20.OCX) gardes nationaux et contenant un discours du citoyen Jannin, commandant du 3^ bataillon de la 4"^ légion. 14 juin 1792.
Doss. 59. — Envoi au Comité, par le général La Morlière et son chef d'état-major, Victor Broglie, d'exemplaires du règlement de police arrêté pour l'armée du Rhin par le maréchal Lùckner et maintenu en vigueur. Au dossier est joint un imprimé intitulé : « Détails préliminaires sur les événements
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
qui ont eu lieu à Neuf-Brisach les 4, 5, 6 et 7 juin 1792, l'an IV de la Liberté ». Juin 1792 (6 pièces).
Doss. 60. — Rapport de l'ancien ministre de la guerre de Grave sur la situation de l'armée du Centre. 13 juin 1792.
Doss. 61. — Adresse de la section de la Croix-Rouge à l'Assemblée, dénonçant l'obstination et l'impuissance de Louis XVI. 16 juin 1792.
Doss. 62. — Certificat de vie délivré à Malquin, invalide. 19 juin 1792.
Doss. 63. — Lettre apologétique de Custine au président de l'Assemblée. Strasbourg, 20 juin 1792.
Doss. 64. — « Bulletin du 20 juin [1792] au camp de Taisnières-sur-Hon ». Copie transmise au Comité par le ministre de la guerre Lajard.
Doss. 65. — Procès-verbal de brûlement des guidons du 8' régiment de dragons. Vienne (Isère), 15-22 juin 1792 (2 pièces).
Doss. 66. — Envoi par le directoire du département de l'Yonne de deux arrêtés relatifs l'un a « la défense de l'empire », l'autre aux trois bataillons de volontaires du département. 19-26 juin 1792 (5 pièces).
Doss. 67. — Protestation des 2' et 3' bataillons de la Drôme contre les accusations dont ils sont l'objet à propos de troubles prétendus à Avignon, à la suite de l'élection du maire. Avignon, 26 juin 1792.
Doss. 68. — Demande de secours par Henri Barratte. de Saint-Brieuc. 29 juin 1792.
Doss. 69. — Avis donné par le procureur général syndic Griolet d'une réquisition de 20 gendarmes nationaux pour la sûreté de la foire de Beaucaire. Nîmes, 4 juillet 1792.
Doss. 70. — Lettre de La Rochefoucauld, président de l'Assemblée, accusant réception de pièces relatives aux Invalides. 7 juillet 1792.
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
Doss. 71. — Protestation de la garde nationale de l'Isle- Jourdain contre des accusations de royalisme. 7 juillet 1792.
Doss. 72. — Correspondance du directoire du département de l'Ardèche relative à la répression de l'insurrection de Du Saillans. 11-12 juillet 1792 (3 pièces).
Doss. 73. — Avis donné par la municipalité de Vienne du passage dans cette ville du bataillon des volontaires marseillais allant à Paris. 15 juillet 1792.
Doss. 74. — Demande de secours contre la Savoie, adressée à l'Assemblée par la municipalité de Bourgoin, avec un tableau de situation des forces françaises et ennemies. Bourgoin, 14-16 juillet 1792 (2 pièces).
Doss. 75. — Plaintes de la municipalité de Lyon et du directoire de l'Ain, sur ce qu'on dégarnit de troupes le Midi au profit des frontières Est-Nord. 16 juillet 1792 (2 pièces).
Doss. 76. — Envoi par le général La Morlière d'une instruction sur les manœuvres des troupes légères, jadis appliquée par le maréchal de Saxe. Camp de Plobsheim, 17 juillet 1792.
Doss. yy. — Lettre de Legrand, curé du Landin (Eure), à l'Assemblée, où il exprime le vœu de ses paroissiens de voir, en ce qui touche le service militaire, la voie du sort substituée à celle de l'élection. 23 juillet 1792.
Doss. /2). — Lettre de Petion au président du Comité, accusant réception d'une pétition du citoyen Bourtin relative à la garde nationale. Paris, 17 juillet 1792.
Doss. 79. — Circulaire du Comité des décrets relative à la prompte exécution des lois. Paris, 18 juillet 1792.
Doss. 80. — Etat des recrues non admises aux corps, payées au district de Versailles; plaintes du directoire du même district, contre l'administration militaire. Versailles, 25-26 juillet 1792 (3 pièces).
Doss. 81. — Procès-verbal de brûlement des anciens dra-
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
peaux du i^"" bataillon du 4^ régiment et des deux bataillons du 39'' en garnison à Brest. 8-27 juillet 1792 (2 pièces).
Doss. 82. — Plaintes du directoire du département du Gers contre le ministre Lajard, qu'il accuse d'avoir entravé l'équipement des troupes. Auch, 30 juillet 1792.
Doss. 83. — Envoi, par le directoire du district d'Aix, de circulaires imprimées de 1791 et 1792, relatives aux invalides, aux bataillons de volontaires et à la garde nationale. Aix, 30 juillet 1792 (7 pièces).
Doss. 84. — Pétition de Buirette-Verrières en faveur des Gardes françaises. 15 juillet 1792.
Doss. 85. — Arrêté du département de l'Aisne ordonnant, en vue de la formation du camp des fédérés, l'évacuation provisoire du couvent de Notre-Dame de Soissons; second arrêté suspendant l'exécution du précédent. Laon, 29-30 juillet 1792 (4 pièces).
Doss. 86. — Réclamation de Poux-Landry (Ambroise), cidevant garde française, contre la mesure qui l'exclut du service. 29 juillet 1792 (2 pièces).
Doss. 87. — Plaintes des administrateurs du département du Calvados contre le conseil d'administration du f d'artillerie, qui refuse cinq recrues; pièces à l'appui. Caen, 2 août 1792 (21 pièces).
Doss. 88. — Lettre du ministre de la guerre, d'Abancourt, au président de l'Assemblée, sur la nécessité de punir les auteurs de voies de fait sur la personne des citoyens chargés du service des étapes, et demande d'une loi à ce sujet; en annexes, procèsverbaux relatant des violences exercées sur la personne des étapiers à Moux (Aude), par le 3^ bataillon de la Plaute-Garonnc, et à Breteuil (Oise) par le 2® bataillon d'Ille-et-Vilaine. Juinaoût 1792 (9 pièces).
Doss. 89. — Pétition présentée à l'Assemblée au nom des tt capitaines à la suite des nouveaux régiments », et tendant
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
à modification du décret du lo juillet relatif à la gendarmerie. 7 août 1792 (2 pièces).
Doss. 90. — Pétition relative à la formation de la Légion allobroge, rédigée par Doppet; décret de l'Assemblée et plan d'organisation. Août 1792 (4 pièces).
Doss. 91. — Plaintes du général de Montesquiou, commandant l'armée du Midi, contre la pénurie d'officiers généraux et l'esprit d'insubordination de ceux dont il dispose; lettre en conséquence de Clavière, ministre de la guerre par intérim, au président de l'Assemblée. 5-11 août 1792 (2 pièces).
Doss. 92. — Procès-verbal de l'enrôlement effectué dans la ville de I^igny-en-Barrois ; adresse du maire, Cheney l'aîné, député suppléant à l'Assemblée nationale. 5-7 août 1792 (3 pièces).
Doss. 93. — Lettre des officiers municipaux de Bayonne contenant envoi du procès-verbal imprimé du directoire du district qui constate le maintien du bon ordre dans la ville. 9 août 1792 (5 pièces).
Doss. 94. — Lettre adressée au président de l'Assemblée par Vaugeois, de Courville (Eure-et-Loir), sous-lieutenant dans la garde nationale du district de Châteauneuf-en-Thimerais, qui demande à être envoyé aux frontières. Courville, 9 août
Doss. 95. — Lettre d'Hervieu, procureur de la commune de Coutances, à l'Assemblée, contenant des déclarations patriotiques et l'avis que le 3^ bataillon de la Manche sera bientôt complet. Coutances, 10 août 1792.
Doss. 96. — Réclamation de son brevet de lieutenantcolonel par Charles Leverrier, commandant le 9^ d'infanterie. Brest, 13 août 1792.
Doss. 97. — Pétition présentée par Doat, porte-drapeau au i^"" bataillon du Gers en vertu d'une décision du lieutenantcolonel, à l'effet d'être confirmé dans le grade de sous-lieutenant. Auch, 15 août 1792.
INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE DXV lOQ
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique (Suite).
Doss. 98. — Lettre du ministre de la guerre, Servan, au Comité militaire, pour demander le vote d'une mesure législative concernant les Français qui reviennent en France après avoir servi à l'étranger. Septembre 1792.
Doss. 99. — Question posée par le département de la police militaire de la municipalité de Paris, de savoir si la partie de la formule d'engagement militaire qui implique l'obéissance au roi doit être maintenue. Octobre 1792 (4 pièces).
Doss. 100. — Avis donné au Comité par Santerre du départ pour l'armée de 1.068 hommes. 13 octobre 1792 (3 pièces).
Doss. loi. — Demande d'un dédommagement pécuniaire par le général de Ramainvilliers, chef de la 3^ division de garde nationale parisienne, qui ne peut être promu dans l'état-major. S. d. (décembre 1792).
Doss. 102. — Pétition du 2^ bataillon de volontaires de la Manche pour obtenir le retrait d'un ordre de licenciement. S. d. (décembre 1792) (2 pièces).
Doss. 103. — Observations de Lacour, ingénieur, sur le matériel meublant nécessaire aux soldats. S. d. [1793 •''] (2 pièces).
Doss. 104. — Pièces trouvées dans une commode et un secrétaire chez Rouyer : i. Demande d'une compagnie dans la Légion des Pyrénées par Geouffre (Pierre), adjoint à l'état-major de l'armée des Pyrénées-Orientales. S. d. (mai 1793). — 2. Copie d'une lettre de Grandpré au général Fiers, contenant des détails d'opérations. Montpellier, 26 juin 1793. — 3. Demande d'une place d'adjudant général ou d'officier supérieur dans l'armée des Pyrénées-Orientales par Tondut (Jean), capitaine commandant la gendarmerie nationale de l'Hérault. Montpellier, 23 juin 1793. — 4. Demande de supplément de pension par Mazerac (Fournier), ex-capitaine. Béziers, 24 novembre I79i- — 5. Demande analogue par Louis Mouton Lacapélière, excapitaine. Béziers, i"" décembre 1791. — 6-"^. Malbernat, cordonnier infirme, demande le congé de son fils, enrôlé au
no DEUXIEME PARTIE
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
6f d'infanterie. Pézenas, 23 décembre 1791 (3 pièces). —
9. Observations des invalides du département de Paris sur un rapport fait à l'Assemblée par le Comité militaire. S. d. - —
10. Pétition de Laurens (Jean), brigadier de maréchaussée, pour obtenir un grade supérieur. S. d.
Doss. 105. — Lettre des représentants en mission près l'armée du Nord, Delbrel, Desacy et Carnot, aux administrateurs du Pas-de-Calais, concernant la prompte organisation des tribunaux militaires. Arras, 7 juillet 1793.
Doss. 106. — Avis donné à un général par L. Carnot de son arrivée à Bailleul pour le lendemain. Lille, 27 juillet 1793.
Doss. 107. — Avis donné par Vandamme, capitaine, à son général de l'arrestation de deux Anglais à Godtsvelde 28 juillet 1793.
Doss. 108. — Pièces relatives au personnel des garçons de bureau du Comité de la guerre. 1793-an II (4 pièces).
Doss. 109. — Pétition de Villeminot, commandant les grenadiers gendarmes de la Convention à l'Assemblée, pour demander le retour à Paris de ce corps, qui est très affaibli. Saumur, 24 frimaire an II (2 pièces).
Doss. II o. — Notes recommandant la collection des cartes et plans du duc d'Uzès pour les opérations militaires dans le midi. Messidor an II (2 pièces).
Doss. III. — Demande de l'administration du district du Rocher-la-Liberté [Saint-Lô] à la Commission du mouvement des armées pour le remplacement d'un suppléant de gendarme, faible de santé. 22 pluviôse an III.
Doss. 112. — Notes sur des officiers peu favorables au gouvernement. S. d. [postérieures au 18 brumaire] (2 pièces).
Doss. 113. — Lettres (sans intérêt) de MM. du Hays, député du Pas-de-Calais, Evain, maréchal de camp, commandant la & division, le lieutenant général baron de Rottembourg. II juillet 1814-4 décembre 1826 (3 pièces).
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique {Suite).
Doss. 114. — Mémoire anonyme sur l'augmentation proposée des deux compagnies de gendarmerie nationale servant auprès du Corps législatif. Janvier 1791.
Doss. 115. — Lettre à X... (?), signée Proudent, relative à une aliénation de biens nationaux. Paris, 29 septembre 1791.
Doss. Il 6. — Note anonyme contenant un résumé de la séance de l'Assemblée législative du 2 juillet 1792, particulièrement consacrée à l'organisation de la garde nationale.
Doss. 117. — Charlier l'aîné (Michel), lieutenant de grenadiers au bataillon de Loir-et-Cher, demande la ligne. 9 juillet 1792 (3 pièces).
Doss. 118. — Avis de l'attaque imminente des Autrichiens sur les camps de Pont-sur-Sambre et de Maulde, donné par Vouillers, maréchal de camp, aux commissaires de l'Assemblée. 14 août 1792.
Doss. 119. — Mémoire de Turpin, directeur d'une école de natation à Paris, sur le recrutement et la remonte de la cavalerie. 28 août 1792.
Doss. 120. — Compliment de bienvenue adressé aux commissaires de l'Assemblée par O'Moran, maréchal de camp. Condé, 28 août 1792.
Doss. 121. — Lettre de O'Moran aux commissaires de l'Assemblée, annonçant des mesures adoptées par lui pour remédier à la mauvaise fourniture du pain à Condé. 31 août
Doss. 122. — Avis donné aux commissaires de l'Assemblée par O'Moran de la lâcheté de Lesaux, capitaine au i^"" bataillon des Côtes-du-Nord, dont la compagnie a lâché pied devant l'ennemi; demande de confirmation de destitution; correspondance relative à cet incident. Septembre 1792 (3 pièces).
Doss. 123. — Pétition du 91° d'infanterie aux commissaires près l'armée du Midi, pour demander Dumerbion, lieutenant-
Dxv, 6 : Documents classés par ordre chronologique (Fin).
colonel, comme colonel, en remplacement de M. de Pingre, destitué. Toulon, 5 septembre 1792.
Doss. 124. — Lettre du général Richardot au général en chef, où il rend compte de l'inspection par lui faite des positions de l'armée. Ghyvelde, 27 juillet 1793.
Doss. 125. - — Lettre de Gelin, maréchal de camp, aux commissaires de l'Assemblée, où il expose ses services militaires et civiques. Valenciennes, 10 septembre 1792.
Doss. 126. — Lettre du citoyen Dupin à la Convention, contenant hommage d'une chanson contre le traître Dumouriez. Lille, 10 avril 1794.
Doss. 127. — Certificats relatifs à la position de Maravel, ancien chirurgien de la Légion de Luxembourg et garde national de Saint-Cyprien (Dordogne). 1 775-1 792 (12 pièces).
Doss. 128. — Certificats relatifs à la position de Favart, garde national à Verdun. Avril 1792 (3 pièces).
Doss. 129. — Expédition sur parchemin d'une délibération de la section de l'Oratoire, acceptant du sieur Dupuy l'hommage d'un drapeau pris à la Bastille. [Avec une reproduction dudit drapeau.]
Doss. 1 30. — Pétition du maréchal de camp Puget-Barbantane à l'Assemblée, demandant justice contre ses calomniateurs. Avignon, 18 juillet 1792.
INVENTAIRE ANALYTIQUE DU DOSSIER DxL, 28, N» 206
bis
DxL, 28, dossier 206 bis : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord (176 pièces).
1-4. Lettres de Beffroy, substitut du procureur général syndic du département de l'Aisne, aux commissaires et à Dumouriez, au sujet de l'exécution de l'ordre d'arrestation de Rivoire. Laon, 26 août 1792 (4 pièces).
5 . Lettre de Beffroy, sur le départ de Laon du 4° bataillon de fédérés. Laon, i'''' septembre 1792.
6. Adresse du 4^ bataillon de fédérés, pour demander d'être envoyés aux frontières. Laon, s. d.
7. Lettre de Baudry, commandant temporaire de la place de Laon; il demande la destitution de Duhoux, commandant l'armée de réserve à Soissons, et de Remoiscenet, adjudant général de ladite armée, annonce l'envoi à Guise du 8^ bataillon de fédérés nationaux, et rappelle qu'il désire obtenir la commission de capitaine et la décoration militaire. Laon, 2 septembre 1792.
8. Lettre de Dampierre, maréchal de camp, au sujet d'une place d'adjoint à l'état major demandée par Lebrun-La Houssaye, sous-lieutenant au 5° régiment. Camp de Maubeuge, 5 août 1792.
9. État des fonds nécessaires pour la subsistance pendant un mois des troupes stationnées dans la 2** subdivision de la I" division militaire (département du Nord). Valenciennes, 17 août 1792.
DxL, 28, dossier 206 "îs ; Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {suite).
10. Armée du Nord. État général des quantités de chaque espèce de comestibles, boissons et autres denrées ncéessaires à l'approvisionnement d'une place en cas de siège, proportionnellement à sa garnison. S. d.
11. Ancelin de Bary (Jean- Nicolas) , commandant du I'''' bataillon de la garde nationale de Valenciennes, demande une lieutenance dans les compagnies franches pour son frère Nicolas, au service dans le 17^ régiment de cavalerie. S. d. (septembre 1792).
12-13. Demande d'avancement présentée par Mongenot, ancien capitaine, et Baudry (François), lieutenant; les états de services de Baudry sont joints. S. d. (2 pièces),
14. Certificat délivré par Ravestin, juge de paix, attestant que la perquisition faite dans les papiers de M""® Maltête n'a donné aucun résultat. Valenciennes, 13 septembre 1792.
15-16. Copie d'une délibération de la municipalité de Valenciennes, relative à la fabrication de piques, avec lettre d'envoi aux commissaires. Valenciennes, 20 septembre 1792 (2 pièces).
17-18. Copie d'une délibération de la municipalité de Valenciennes, relative à l'exécution d'un arrêté des commissaires, du 1 5 septembre, sur le désarmement des citoyens de cette ville, avec lettre d'envoi aux commissaires. Valenciennes, 20 septem.bre 1792 (2 pièces).
19-20. Copie d'une délibération de la municipalité de Valenciennes, relative à l'approvisionnement en grains de cette ville, avec lettre d'envoi aux commissaires. Valenciennes, 20 septembre 1792 (2 pièces).
21-25. Lettre de Briez, procureur syndic du district de Valenciennes, aux commissaires, leur annonçant transmission de trois lettres à eux adressées (lettre datée, de Lille, 19 septembre 1792, de Tricotel, commandant du 3" bataillon de la Meurthe, annonçant qu'il n'a pu prendre possession du commandement de la place de Lille, son prédécesseur étant main-
INVENTAIRE DU DOSSIER DXL, 28, N" IC^ àis n^
DxL, 28, dossier 206 bis : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {suite).
tenu par le ministre; lettre, datée de Dunkerque, 18 septembre 1792, de la Société populaire de Dunkerque annonçant que le licenciement du régiment suisse de Reinach ne s'effectue pas; lettre, datée de Dunkerque, 19 septembre 1792, de la municipalité de Dunkerque, sur la nécessité d'augmenter la garnison de cette ville et celles de Bergues et de Gravelines, avec copie d'une lettre au ministre de la guerre sur le même sujet). Valenciennes, 21 septembre 1792 (5 pièces).
26-27. Lettre de Baudry, commandant temporaire de Laon, aux commissaires, sur la situation militaire et politique de cette place, Laon, 21 septembre 1792; lettre de Briez aux commissaires, en leur transmettant celle de Baudry. Valenciennes, 22 septembre 1792 (2 pièces).
28-3 1 . Lettre de Briez, procureur syndic du district de Valenciennes, aux commissaires, leur annonçant transmission de plusieurs pièces dont trois sont jointes (lettre, datée du 20 septembre, de Servan, ministre de la guerre, aux commissaires, sur l'état de la frontière du Nord ; copie d'un arrêté de la commission provisoire du département de la Somme, relatif à l'exécution des mesures de défense ordonnées par les commissaires, Amiens, 21 septembre 1792; décision provisoire de Briez, relative audit arrêté, Valenciennes, 22 septembre 1792). Valenciennes, 23 septembre 1792 (4 pièces).
32. Arrêté (copie) du département du Pas-de-Calais, portant nomination de commissaires chargés d'aller se concerter à Valenciennes avec ceux de l'Assemblée. 22 septembre 1792.
33-34. Notes brèves sur diverses affaires traitées par les commissaires. Septembre 1792.
35. Bourgongne (François), caporal au 3*^ bataillon du Calvados, emprisonné par ordre de son capitaine, demande justice. Douai, 22 septembre 1792.
