‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 169 sur 259 · CHAPITRE XXIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIII

Hostilité permanente da parlement de Toulouse. — Reproches que Ton pouvait lui adresser. — Situation du premier président de Niquet. ^- Son ingratitude \is-4-Tis la couronne. — Son retour. — Son pacte secret — Influence supposée i Taucien premier président. — Attaques des pamplilétairés.

Le comte de Périgord, commandant en chef, et M. Guignard de Saint-Priest, intendant, commissaires royaux à Toulouse. — Réunion des membres du |iaricment. — Protestation du 51 août. — Attitude du doyen. — Finesse de •Ma langage.

S'aiice du 2 septembre. ^ Rang attribué aux commissaires royaux. — Édit «ie suppression enregistré. — Attitude de h population. — Lettres de cachet ciilant quatre-vingt-dix membres. — Malheurs et courage des familles parlementaires.

S<'»nce du 5 septembre. — Installation du nouveau parlement. — Sa composition. — Du premier président de Niquet. — Ce qu'en dit un écrit du temps. — Situation exceptionnelle du doyen du parlement. — Son second fils siégeant avec lut — Arrêt rendu k son rapport pour le conseil supérieur de Ilunes. — Injures prodiguées aux magistrats restés sur leurs sièges. — Ce qui se passait Je même jour à Rordeaux, et plus tard à Rouen et & Aix.

Pendant que les fails dont nous venons de rendre compte se passaient en Franche-Comté et en Flandres, une révolution pareille avait lieu dans le Languedoc, et la même catastrophe venait fondre sur le parlement de Toulouse. Ce parlement, autant et plus peut-être que tous les autres parlements de province, avait à s'imputer les malheurs de la magistrature. La hardiesse des principes mis par lui en avant dans plusieurs de 9e> re-

montrances, sa désobéissance aux ordres formels du roi, son décret de prise de corps contre le commandant en chef du Languedoc, son refus de servir avec le premier président de Baslard, sa ténacité dans la résistance, aidée de tous les embarras du trésor, devant lesquels l'autorilé royale avait été contrainte de plier, toutes ces circonstances réunies avaient profondément ulcéré le cœur du roi. Dès longtemps ces humiliations l'avaient préparé à accepter tous les plans qu'on lui proposerait pour abaisser ce pouvoir rival du sien. La conduite du parlement de Toulouse, depuis la démission du premier président de Bastard, n'avait pas été de nature à dissiper ces préventions. Après un an à peine de séjour à Toulouse, M. de Vaudeuil s* étant retiré, sans qu'on en connaisse bien les motifs, M. de Niquet, son successeur, parvenu enfin au but de ses désirs, éprouvait déjà ces retours de la fortune qui punissent les ambitieux auxquels tous les moyens ont été bons pour parvenir. D*abord ingrat envers la couronne à laquelle il était redevable de son élévation, il commença par aider le parlement dans son opposition et encouragea ses protestations contre les édits qui frappaient le parlement de Paris. Il présida aux séances dans lesquelles fut rédigée la lettre que le parlement de Toulouse écrivit au roi le 9 février 1771 à Toccasion de Tédit de décembre 1770, des lettres patentes de janvier et de février suivant, et de la dispersion des membres du parlement de Paris. H signa Tarrét du 8 mars suivant, rendu au rapport de M. de Bojat, et qui n'allait à rien moins qu'à annuler, dans le Languedoc, le nouveau parlement de Paris, les

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remontrances au roi, en trente-deux pages, en date du 6 avril, etTarrêl du 7, qui en ordonnait Tenvoi.

Le parlement de Toulouse déclarait, dans un de ses arrêtés, que le peuple de son ressort, ayant trouvé jusqu'à présent au parlement une juslice pure e pronapte, l'y trouverait gratuite aussitôt qu'il plairait au roi de Tordonner; qu'il ne reconnaîtrait en aucun 'temps les personnes qui siégeaient illégalement à la place de messieurs du parlement dont les offices n'étaient pas vacants; que défense était faite à tous les oUiciers du ressort de permettre Texécution d'aucuns jugements émanés de messieurs du conseil, et à toutes personnes de s'adresser à eux pour quelque cause que ce soit. Cet arrêté fut envoyé aux princes et aux pairs (le duc d'Aiguillon excepté), par le greffier du parlement. Le parlement avait aussi, dès le 4 mai, protesté de même contre les séances de messieurs du conseil, contre le titre du parlement et les enregistrements.

Les divers arrêts, arrêtés et remontrances de Toulouse, furent imprimés, à plusieurs reprises, sous les titres de Hécit de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse^ et d Extrait des registres du parlement de Toulouse. Ces deux recueils étaient condamnés, les 22 avril et 5 juin 1771, par le nouveau parlement de Paris. A peine installé, il avait à venger son honneur insulté par les anciens parlements de province encore debout; l'anarchie était à son comble ^

* Le Recueil des Béclamatiom des parlements (2 toI. in-8», Londres, 1773) parle avec quelques détails de cette dernière cîrconstuRce 11 Tut rendu

Cependant le premier président de Niquet senlil bientôl que l'heure fatale du parlement allait sonner. Il chercha à se rapprocher de la cour; il écouta les pix)positioDs secrètes qui lui furent faites, de s'aboucher avec ceux de ses collègues qui étaient les moins hostiles au ministère, et de rester lui-même à la tête du parlement renouvelé. On comprend, en effet, l'importance qu'attachait le chancelier h conserver dans les corps de magistral ua' un certain nombre de magistrats dévoués par conviction à son œuvre, ou plus dociles que d'autres à son impulsion. En assurant ainsi sur-Ic-champ aux population^ le bienfait de la justice, ces magistrats devaient concilier aux nouveaux projets la faveur desf gens tranquilles et honnêtes.

Tout, en effet, avait été préparé à Toulouse avec prudence et avec suite; le ministère était assuré d'y réussir sans trouble. Les ennemis du chancelier ne rignoraienl pas, et les pamphlets du temps, ces guides toujours suspects, mais bons à connaître, nous apprennent à qui l'on

(à Rouen et ù Rennes) des arrêts qui déclaraient les membres du douvc»ii parlement des intrus, des parjures, des prévaricateurs. Toulouse, Dijon. Bordeaux, en firent autant. • ... Ces qualifications déplurent fort au nou-

• ?eau tribunal, qui, depuis ce temps, porte le nom de parlement des lu-

• trus on bien de Tripot, et, en dernier lieu, de Cour éphémère. En o^n-

• séquence, le 5 juin, il rendit un arrêt qui condamna cet extrait lic

< Toulouse à è(i*e lacéré et hMè par la main du bourreau. Le sieur de Vera gès avait fait précéder l'arrêt d'un réquisitoire, composé, disaitH» a)oi>. « par le Brun, ex-jésuite, secrétaire du chancelier. Ce discours est dans le

< même goût que ceux dont il :i été parlé plus haut (séances des 23 février i*> fl 13 avril 1771). On a prétendu reconnoitre la touche jésuitique à ces moti>: f N'auriotis-nous tiré d'autres fruits de tant de travaux de tant de « siècles, et des himières- du nôtre, que pour nous perdre à force ''f « sfiencc? » (T. I, p. 125.)

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