DERNIÈRE PROTESTATION
exister. On demanda le réappel des voix et le doyen se trouva seul de son avis \
Il allait cependant retrouver sur le même siège, dont il ne devait pas descendre, des collègues qui, moins cou* rageux que le vieillard de quatre-vingt-huit ans, n'osaient pas alors refuser un vote de protestation contre des mesures pour le succès desquelles ils allaient dès le lendemain ofli'ir leur concours.
' Le nccueil des Réclamations et Remonlrances des parlements, des cours des aides, etc. (article Toulouse, \, 135), nous a laissé quelques détails plus ou moins fidèles sur ce qui se .serait passé dans cette séance.
l^ doyen du parlement, Dominique de Bastin), et deux autres conseillers qui Tabandonnèrent au second tour, s'opposèrent à la proposition de fain* des protestations. Les commissaires ayant été priés de monter au bureau àv la grand'chambre pour les rédiger, ils les apportèrent au bout de trois quarts d'heure. Elles furent, dit le Hecueil, généralement approuvées. Les seuls magistrats soupçonnés de vouloir prendre des charges dans le nouveau tribunal, eu convenant de la vérité des principes, trouveront seulement qu'il fallait en adoucir quelques expressions; mais on n'eut aucun égard à leurs ol)sorTutions. Faute de pouvoir en expédier cent quarante copies manuscrites pour chaque membre du parlement, on ordonna qu'elles seraient imprimées sous lo» yeux des conseillers de la grand 'chambre, qui en feraient ensuite rompre la planche. Le premier président de Niquet était présent et signa.
« il est bon d'observer, ajoute le Recueil précité, que, quand on opina sur
• Tacte de protestation, M. le doyen seul fut d'avis, en riant, de renvoyer la c délibération au samedi suivant, bien persuadé, ajoute le Recueil, que le
* parlement ne sei-ait plus ce jour^là. Quoique Pacte eût passé unanime- « ment, on demanda, par acclamation, que les avis fussent recomptés, afin « fiiire apercevoir M. le doyen de sa solitude. •
L^assemblée se sépara à sept heures du soir.
Ce fut au sortir de cette séance, dit le Journal du parlement, que le jeune et riche président de Sapte offrit à M . de Bojat, alors âgé de quatrevingts ans et peu favorisé des biens de la fortune, sa maison de ville et de campagne pour retraite si elles lui étaient nécessaires.
Un autre écrit parlementaire dit que, sw cent vingt membres présents à la délibération du 51 août, trois ou quatre refusèrent d'adhérer aux pi-otestations. {Réflexions, 1775, p. 36 '
Le doyen du parlement était conséquent avec luimême dans celte grave conjoncture. Toujours il avait défendu les prérogatives de la couronne. Il partageait les craintes de son fils sur l'abîme dans lequel la magistrature s'était elle-même laissé entraîner, et il répugnait à sa conscience de protester contre des mesures dont il ne comprenait que trop la cruelle nécessité.
Dans la matinée du 2 septembre, des lettres de cacliot furent distribuées au domicile de fous les membres du parlement, pour se rendre à l'assemblée de chambre, le 2 septembre à neuf heures du matin. A l'heure indiquée les parlementaires trouvèrent, en entrant dan> la grande salle du plaidoyer, le comte de Périgord et M. de Saint-Priesl, assis à côté l'un de l'autre. Les commissaires royaux produisirent leurs lettres de créance, indiquant qu'on les ferait siéger au-dessus du doyen, à peine de désobéissance, et que foi serait ajoutée à tout ce qui serait dit par eux.
Le premier président, prenant la parole, dit que 1(^ parlement avait protesté le 31 août contre tout ce qui allait se faire, et qu'il renouvelait ses protestations. Le comte de Périgord répondit « que le roi défendait toute « protestation et délibération ; quHl espérait que metc< sieurs ne le forceraient pas d'user des ordres dont il « était charcjé. »
M. de Saint-Priest ordonna ensuite au greffier de lire les lettres patentes contenant la commission du comte do Périgord et la sienne. On les enregistra, sur les réquisitions du procureur général, de l'exprès commandement du roi, apporté à la cour par le comte de Périgord as-
SÉANCE Ayj
sislé du sieur de Sainl-Priesl \près quelques mois prononcés par le comte de Périgord et par M. de Sainl- Prîest, on lut et on enregistra les lettres du commandant en chef, de M, de Périgord.
« Nous avons ordre, ajouta M. de Saint-Priest, de ne « pas laisser subsister sur vos registres Tarrét contre le « duc d'Aiguillon. Un arrêt du conseil Ta cassé, et les a lettres patentes en ordonnent la radiation. Vous allez, a messieurs, entendre les volontés du roi. » Lecture fut donnée de Tédit de... août 1771 qui supprimait le parlement. Cette lecture faite, M. de Périgord prit la parole ef dit : « Le greffier va vous communiquer les ordres du « roi auxquels je ne doute pas que vous ne vous conforte miez. » Des lettres de cachet furent distribuées à chaque membre, leur ordonnant de se retirer à Tinstant chez eux, de n'y recevoir personne et d'y rester jusqu'à nouvel ordre.
Tout cela fut fait, dit le Recueil des Remantrances, sans concours de troupes. « Il n'y avait aux portes que Cl les exempts de la maréchaussée, presque personne au- « tour du palais, très-peu de petit peuple, qui est assez a occupé à arracher sa malheureuse subsistance, et qui tt n'a guère le temps d'aller voir comment on s'y prend « pour souffler un parlement et le reproduire au même « instant aux yeux de spectateurs étonnés. Vmis le voyez y a vous ne le voyez plusl Vous ne le voyez plus, vous le (1 voyez * ! »
* L'auteur du Becueil des Réclamatiom et Remontrances deh parunents ajoute en note :
€ Nous aurions cru faire un vol au public en ne laissant pas celle
Vers les deux heures après-midi, on distribua environ quatre-vingt-dix lettres de cachet à autant de magistrats exilés en divers lieux du ressort, avec ordre de sortir de la ville avant la nuit.
Si le petit peuple fut indifférent à ces tristes événements, il ne put en être ainsi de tant de familles frappées dans ce qu'elles avaient de plus cher, et le départ des exilés dut causer une consternation et une immense tristesse dans tout ce qu'il y avait d'honorable à Toulouse. Est-il croyable, comme le dit le Recueil des Remontrances y que les jésuites et leurs partisans triomphassent et laissassent voir le contentement paraître au dehors. Dans tous les cas ils auraient bien mal choisi leur moment; mais les magistrats, au contraire, se rappelant alors le bannissement auquel ils avaient condamné, il y avait neuf ans à peine, tant de leurs concitoyens, durent rentrer en eux-mêmes, et s'humilier devant ce retour cruel des chances de la fortune.
L'historien dit cependant que les dames toulousaines montrèrent, en cette occasion, une énergie s' élevant jusqu'à l'héroïsme ; que celles dont les maris n'avaient pas reçu des lettres d'exil allèrent en solliciter du commandant, déclarant qu'elles aimaient mieux les voir mourir que déshonorés. On se garda de faire droit à leurs demandes.
« reflexion plaisante et naïve de celui qui a envoyé la relation. • yalve en effet, et qui peut montrer avec quelle légèreté étaient racontés et jugés à Toulouse de pareils événements; et le petit peuple avait bien raisou de s'occuper d'autres choses que des parlementaires, qui dorent être bien étonnés de leur impuissance, de leur bolement et de TindifTérence <le la population.
LETTRES DEXIL 46t
Quelques membres du parlemenl exilé et d'un mérite reconnu généralement supérieur (dit noire auteur) à celui de plusieurs des non exilés, furent Tobjet d'une surveillance particulière qualifiée par l'écrivain d'espionnage et de calomnie; ils furent traités avec une rigueur extrême que l'auteur impute encore à la société des jésuites, ce Ils lui avaient dans le temps été contraires, c'était assez ce pour leur attirer une Iwine implacable de sa part. »
M. le président Daguin, malade et retenu au lit, recevait du monde. « 11 a été fort durement traité, conti- « nue le même recueil, il a eu des sentinelles à la porte c< de sa maison, et même dans sa chambre. » Le comte de Périgord aurait donc été, comme le duc de Fitz-James, accusé d'avoir manqué de formes et d'égards. On n'ose le dire; mais il est curieux de voir les mêmes faits se reproduire à neuf ans de distance, et les mêmes individus reparaître encore sur la scène. Un récit peut faire apprécier l'autre : « Il n*a été permis ni à un médecin, <c ni à un chirurgien, ni au curé, de l'aller voir qu'avec a la permission par écrit du commandant. Sa belle-mère» c< madame la présidente de Rességuier, a été exilée à « Pézenas. »
Quand Tordre eut été ainsi maintenu et au besoin rétabli dans la ville de Toulouse, le commandant en chef et l'intendant du Languedoc durent achever la mission qui leur avait été conGée : il leur restait encore à installer la nouvelle magistrature. Celle-ci, sous le nom conservé de parlement, devait continuer l'^Buvre de la justice si tristement interrompue dans cette province du Languedoc, où elle avait jeté tant d'éclat.
L^édit de création (août 1771) réduisait le parlemeul à cinquante membres, savoir : un premier président, quatre présidents h mortier, deux conseillers présidents, quatre conseillers clercs, trenLe-six conseillers laïques, un premier avocat général, un procureur général, un second avocat général et un substitut.
La réorganisation du parlement de Toulouse avait vivement préoccupé le ministère. Elle répondit à ses espérances, et les nouveaux magistrats parvinrent, après quelque temps d'épreuve, à reconquérir la confiance des justiciables ébranlée par tant de secousses. Dès la première séance, tenue le 3 de septembre, par le comte de Périgord et M. de Saint-Priest, pour l'installation de la magistrature, trente-deux magistrats, dont vingt-huit appartenaient à Tancien parlement, avaient accepté un siège dans le nouveau; leur nombre s'augmenta successivement*.
À leur tète paraissait le premier président de Niqucl, qui continuait ses fonctions. Son nom était en ce moment utile au parlement. Pour lui-même, peut-être,
' Ëtat des ofliciei's qui composèrent le parlement de Toaiouse, cooforinémeot i Tarticle 18 de Téttit iVwHi 1771, portant création d^offices dans ledit parlement :
TRENIBR PRKS1DE5T.
Le sieur de Niquct.
l'nésiDEHTS.
I>es sieurs Des Innocends; 1 Les »ieurs di*. rSs) inasse;
de Banîy; j de Rudel'e d'Akon.
C0.^SEILLER5 PRésiDBXTS.
Le sieur de Port-s; | Le sieur do Bcll< c.
LE NOUVEAU PARLEMENT m
M. de Niqucl aurait mieux fait de s'abstenir. Il ne dut pas larder à le comprendre quand il se vil attaqué avec
COltSEILLERS CLERCS.
Xs n'curs VM)é de Ban^; I Les sieurs Tabbé de Firmy;
Tabbé de Carrère; I l'abbé d'Aufrcry.
COKSBILURS LA1Q0I8*.
Ls sieurs de Bastard, d<»yen;
Les
sieurs
de Firniy;
de Gaui-an;
de Mauroux;
de Jossé;
David;
de Carbon pcrc;
deMiégeville;
de Miramont;
deBelcastel;
de Lassus iȏre;
de Rolland ;
de Vaysse;
Lassus flls;
de Lacaie;
d'Olive;
de Blanc;
Bardy fils,
Gilède de Pressai-;
de Rigaud ;
de Reynal;
de Rocbefort;
de Cucsac;
de Lacaie-Monifort^
de Perèz;
de Bastard de la Fitte ;
de Montégut:
de Juin de Siran;
de Baron de Monlbel;
de Rouville.
de Carbon fils ;
Postérieureni
ent^
rédi^ sieurî
Les sieurs de Palhasse de Sal-
Les
i Meseur de Las-
gues. 4772
planes. 1772
Bonliomine-Dupin. 1773
Poulhariez. 1673
Aymar Blanquet de
deLortfils. 1774
Rouville (prêtre
La Pominarède de
etconseillerlai). 1775
Laviguerie. 1774
VidaldelaPizc. 1773
