GRATUITÉ DES GBADES UNIVERSITAIRES

et lui-même avaient été les élèves les plus remarquables. Préoccupé de ces pensées lors de son départ de Paris, François de Bastard avait conduit avec lui son fils unique, dans le dessein de lui faire suivre ses cours de droit et de lui faire prendre ses grades universitaires à Toulouse.

Cette préférence honorait les professeurs qui en étaient Tobjet : autant que personne, le chancelier était capable d'apprécier le mérite de ceux à qui il allait confier la dernière éducation de son fils. Elle était aussi un témoignage public que l'ancien premier président du parlement osait se rendre à lui-même dans la ville de Toulouse. Il prenait ses contemporains a témoin que si sa vie, moins heureuse que celle de ses pères, ne s'était pas écoulée, comme la leur, dans le calme habituel des fonctions judiciaires, que si elle avait été un long combat en faveur de la justice et de la vérité, à l'exemple des siens, du moins, il avait vécu sans faiblesses comme sans reproches, et qu'obligé de sacrifier à son devoir l'amitié de plusieurs de ses concitoyens, il avait conservé l'estime de tous. Ce sentiment fut compris et apprécié.

A peine la détermination du chancelier du comte d'Artois fut-elle connue de l'université, que la faculté de droit fut convoquée pour délibérer sur la gratuité des grades universitaires à offrir à Philibert -François de Bastard, fils de monseigneur le chancelier de Son Altesse Royale Monseigneur le Comte d'Artois, et petit-fils de feu M. le doyen du parlement. La séance eut lieu le 3 février 1778, et la gratuité des grades y fut arrêtée à

59» DERNIERS TRÀV'A!i6l''Ilfr PAMEttHiriBE TOULOUSE TunaniiïiÙé \ Ude 'âépUUItiot) fet >imaipédÎAiëment m* voyeè au chancelier poui'ltri porter ial délibératioD, qui parlait dans les termes lés plus iioneraides du père^ da grand-père du jeune élève, et de son grand-<mcl6| celui-ci décédé, recteur dp Tuniversité de Toulouse.

Franigois d^ ,Bastard ne pouvait refuser Une offre bonçùe en termes pareils, et la gratuité liroposée fut acceptée avec reconnaissance.

Tranquille désor^lais isur Tôbjet dé ses plus chères affections, rassuré par la présence de ses (Icux frères qu*il

*« L\')ninil sept cent soixante-dix-huit, le 5 du mois de février, lés membres c de la facultéide droit de Tuniversité étant asseniVlés aux écoles de droit «.dii<in;|pdcu|ent d^ M «Je rectaur» MM. de la Broquère, do Bnielles, pi-o- « fesseur en drwt et rçcteur; de MM. de Briàm, de Lort, RufTat, Gonaxe et « Kegîiaud, îprotekseur^ en di-oit; de MM. R^ôutier, Tburbekbrepi]!, Pérès, € fl'Uzon^Gontault^ Ma5Dai!d, Foqfiié! et Bec, docteuns agrégés;

,11 M, le rectcHr, prenant la parole, dit que, « roulant seconder les désirs c de chacun des memhres de lu faculté en particulier, H aroH conroqué Tas- V semblée pour délibérer âSt :setx>it convenable de faire la gratuité des gra- « des à .M. PS Bastar». fils de M. de Bastard, conssilleu d'état tt cba^- « CELiER DE MONSEIGNEUR LE COMTE d'Artois; que la faculté devoit coite «distinction à h mémoire de M. de Bastard, gorseillbr d'éiat bt dotki k « rABifaEzrr, dout la ville venoit de récompenser le mérite et les rertus en c le plaçant au nombre des citoyens illustres qui ont fait honneur à la ja- « tne; que cet cgaixl étoit encore dû à la mémoire de M- ds Bastabd, p.eci teur de l'université bt professeur de droit français; qua c'était un nDoyen « de témoigner à M. de Bastard, père du jeune élève, la reconnaissance de c la faculté pour la préférence qu'il a bien voulu donner à la patrie, sur c toute autre université, en lui confiant son fils, et enHn que la faculté a c d'autant plus lieu de se persuader que sa politesse sera agréable, que « c'est la seule qu'il lui soit possible de faire.

« Sur quoi, les voix recueillies, il a été unanimement délibéré que le* c grades seroient gratuits pour M. de Bastard fils, et, en conséquence, elle « prie M. de Lort, professeur en droit français, de se ti*ansporter chez M. de c Bastard, conseiller d'état et chancelier de iionseig:(EUR le comte d'A»- « TOis, pour lui faire part de la présente délibération et rengager à tcccp- « ter le délibéré.

c Signes : la Broquère, de Brcelles, recteurs. >

laissait èlViidMse^iFiraBÇQÎsqmUia. (le Languedoc et i:^ vint- à ParÎB) oû>l/âtt6Ddaiie¥itd'i9utrçs travaux, d'autres hbnneuirs et demtwvdleisâoIUcitude^ qui oe devaient finir qu'avec sa trie.] . i .

. M. dp Bast2jï;d.,(^taif à peine de retour à Paris, que, ppr arrêt ,du çpnseil^ en date du 28 mars 1 778, il fut appelé à faire partie dii bureau des économats, commis à Id régie des Wens des religionnaires fugitifs*, au lieu et pl^acc.de M. Carpus de Pontcarré de Viarmes.

Le moment de la grande réparation due aux familles exilées et. dépouillées à la suitp de la révocation de Tédit de Nantes n'était pas encore arrivé, et il n'était pas donné à Louis XVI, agissant dans la plénitude de son autorité, de faire cesser celte grande spoliation. Les religionnaires cependant lui furent grandement redevables, car ce fut lui qui leur rendit leur rang de citoyen après que la magistrature eût devancé par ses arrêts les actes de Tautorité royale. Mais, jusque-là du moins, les biens saisis ne devaient pas être confondus dans le domaine de l'état, et le bureau des économats, en même temps qu'il défendait les intérêts du trésor, protégeait ceux des familles, dont un grand nombre durent plus tard à cette surveillance leur réintégration dans le patrimoine de de leurs aïeux.

' Je n^ai pu trouver exactement en quoi consistaienl les gages des conseillei-s d'état. Ils augmentaient en raison des bureaux dont on faisait parlio. On dit dans les Mémoires secrets : î^f . dé Fleur?, avant d*èlre contrôleur général, n'avait guère que douze mille livres de rente à lui, mais soixante mille de bureaux, II y avait cependant des bureaux peu rétribués, les gages de celui des économats n'étaient que de dii-buit cents livres.

000 DERNIERS T21AVAUX DU PiRLEMENT OE TOULOUS^

Nous allons voir maintenant le parlement de Too* louse prendre l'initiative dans une question qui intéressait aussi vivement les familles protestantes^ Tétât civil de leurs femmes et celui de leurs enfants. C'est en ^(Tet peu d'années après la mort de Dominique de Bastard qu'intervint l'une des décisions les plus importantes parmi les dernières rendues par l'ancienne magistrature. A cette décision se rattache (e^ nom du troisième fils du doyen, qui lui avait succédé Qomme conseiller.

Depuis la moi^ du doyen^ le plus jeune de ses fils, Paul Dominique de Bastard, connu sous le nom de M. de la Fitte, restait seul au parlement pour soutenir le fardeau toujours si lourd d'un nom illustré par le savoir, le désintéressement et toutes les vertus qui caractérisent le véritable magistrat.* M. do la Fitte s'était montré dign de recueillir ce glorieux héritage. Il avait déjà servi utilement dans le parlement intérimaire de 1771; mais, n'ayant que la survivance de son père, il avait cessé de venir au palais après la réorganisation de 1775« Il y re« parut à la fin de l'année 1 777, et fit partie de la seconde chambre des enquêtes jusqu'à la fin de l'année 1780.

Dans cet intervalle, malgré l'état de sa santé, qui l'éloignail souvent de l'audience et même de la ville de Toulouse, M. de la Fitte se plaça parmi les magistrats les plus recommandables. Rien ne déroutait, avons-nous souvent entendu dire, sa sagacité vraiment extraordinaire, rien n'ébranlait sa droiture M' auteur du Barreau français

^ L'auteur de cet ouvrage, dans la présente publication, a eu souvent occasion d*entendre citer le nom de M. d( la Fitte par un des derniers aîocats généraux du parlement de Toulouse. Ce magistrat, d'une rare înteDigenoe,

m' SÉhVICÉS DE M. DÉ tk FÏTTE 601

moderne (2 vol.' iri-4'*, 1808-12), qui Tavait personneîlement connu, en {iàrle en termes souvent cités dans les biographies et que nous reproduirons : « M. de la Fitte, magistrat distingué par des lumières et une intégrité héréditaires. » On ne pouvait en moins dé moté en faire un plus grand éloge.

Guyot, dans son Répertoire de jwmfmdencey article Légiiimitéj reproduit par Merlin, nous, a conservé le souvenir de TafTaire à laquelle se rattache plus particulièrement le nom de M. de la FitCe. Voici quelle en fut ^occasion.

L'édit dû 22 octobre 4 685/ en révoquant Tédit de Nantes et les édils qui s'en étaient suivis, avait interdit sous les peines les plus graves aux' ministres de la religion prélertdue réformée de cdntinuer Texercice de leur culte. Il leur avait ainsi enlevé tout moyeh de constater Tétat civil de leurs coreligionnaires. Sans ranciennie législation, lés actes de baptême, de mariage et de sépulture étaient inséparables de Tadministration des sacrements. La loi avait donné le même drpît aux ministres de la religion réformée^ et les actes adressés par eux pour les familles de leurs adhérents étaient reçus à Tégal.des actes dn culte catholique. Mais quand, par suite de la révocation de Tédit de Nantes, Tcxercice de la religion

si bon jage lui*B)éinô da mérite et de la capacité judiciaire, ne parlait jamais de M. de la Fitte, avec lequel il avait servi pendant plusieurs années, que dans les termes les plus élogicux, et il terminait souvent sa phrase ^n disant : « Je ne suis arrivé au parlement qu'après M. le doyen; mais Fopinion « la plus générale de mon temps était que, si U. de la Fitte eut prolongé sa « carrière, il aurait été supérieur même à M. le doyen son père. »

603 DERNIERS TRA¥49X,.f)Ui.P^Bin|i;r DE TOULOUSE

Gatholiquer>fut ^eul perinÎR, at que Je$; ministres protestants eurent: été arédttits à &'exi)w m à se cacher, il n]} eut plus, pour le$ f^joiHas fui .n'avaient, voulu ni. fuir devant la pecsécution., ni. abandonner J^ur,, religion, ie moyens I^aux de conBiAt^r U légitimité dq leur mariage, la naissance de leurs en£anls et le décès de.leuira parents. I^s actes notariaux leur furent de mèm^, sinon interdits, du moins trèe-diniciles; et, la tfanstnission dalenr foi^ tune immobilière leur devenant à peu près impossible, tous leurs efforts tendirent à la mobiliser et à la transformer en capitaux.

La persécution que Julien avait fait subir aux chrétiens de son temps en les privant de toute participation aux charges publiques, en leur interdisant les écoles, le roi de France s*en rendit coupable envers ceux de ses sujets qui ne partageaient pas ses croyances. Iljcur enleva les premiers droits des hommes réunis en société^ celui de certifier la légitimité du lien conjugal, de constater la paternité régulière, et d'assurer la transmission paisible des propriétés du père de famille aux enfants survivants : droits qui reposent encore plus sur la législation naturelle que sur la législation civile.

Les familles protestantes, nombreuses dans le ressort du parlement de Toulouse, protégées par les montagnes et les aspérités du sol que n'avaient pu traverser en vainqueurs les dragons de Ix)uis XIV, contractèrent r usage des mariages au désert. Là, deux époux, en présence d'un de leurs ministres, échappé comme eux à la persécution, prenaient Dieu et quelques amis. à témoin de la promesse qu'ils seiaisaient de vivre et de mourir

^" ' ' '* ' * MAftlÀfeBS AU 'ÊBSEftT ' 605

ensemble. 'Un àète en était dï^essé à l'instant, el était éignë des parties, èù mihiistre et- des témoins. Ces abtes se conservaient pi^édeusement. Pour tes familles richest les aHicles de mariage sous seing privé tenaient lieu de contrats dé inari^ge, que tés familles évitaient pour ne pas révéler Tétâit de leur fortune.

n en étbit de même à la naissance des enfants. A défhut du ministre, les pères et mères baptisaient euxmêmes les nouveàux^néis, et, selon leur éducation, le constataient par un écrit de leurs mains. Mais bien des enfants mouraient sans baptême, bien des époux vivaient sous la foi dû mariage sans avoir obtenu la bénédiction de leurs ministres; bien des morts étaient privés de la sépulture chrétienne el dés actes qui devaient en conserver le souvenir.

Cet état anomal et inconnu aux provinces dans lesquelles la religion protestante n'avait point pénétré, ou dont elle avait été bannie à la suite de la révocation de redit de Nantes, dura près d'un siècle. 11 éprouva sans doute quelque adoucissement par la charité des autorités locales, par la tolérance même des magistrats, dont le fanatisme se lassait et se réveillait tour à tour. Mais cependant, dans rintervalle écoulé entre l'édit de 1685 et celui de 1788, qui rendit aux protestants leur état civil» l'état ne reconnut pour réguliers que les mariages contractés devant le prêtre catholique; on n'admit pour légitimes que les enfants nés de cette union, et dont la naissance avait été régulièrement constatée.

La transmission des fortunes entravées par cette législation barbare serait devenue impossible, si, comme

604 DERNIERS TRÂVMJK DU' PAILBHEXSTI DE TOULOUSE on le raconte de nos jours ehez ime nation en. lutte aussi pour la défense de sâ foî, une fidélité à 4oute épreuve n'avait présidé aux successions et aux partages;, si, à la* mort du chef de famille, les enfants ei les> collatéraux' n'avaient eux-mêmes équitablement réglé les droits de chacun.

Cependant, soit circonstances extraordinaires) soître-» tour de quelques membres à la foi catholique, soit divisions intestines, le parlement de Toulouse fut appelé à plusieurs reprises, vers la fin du siècle, à se prononcer sur la régularité de mariages eontraetésau désert, et sur la légitimité des enfants nés de ces unions.

Il y avait eu au milieu du siècle plusieurs décisions qui, selon l'expression des jurisconsultes; avaient jeté la terreur parmi ces malheureuses familles; car, pour être le siècle de la philosophie ^ le règne de Louis XV Ait loin d'être l'époque delà tolérance*. Mais enfin celle-ci gagnait chaque jour du terrain; et, comme il arrive le plus souvent, la jurisprudence^ expression juridique de l'opinion générale, eut le mérite de devancer la législation. L'honneur on appartient tout entier au parlement de Toulouse.

' L'assemblde du clergé de 1775 avaii demandé qu'on dissipât les assemblées de protestants, qu'on interdit la célébration de leurs mariages et qu'on leur défendit l'enseignement de leurs enfants. Ces doléances avaient été portées au roi par rarchevéque de Vienne, le Franc de Pompignan, de Loroénie de Brienne, archevêque de Toulouse, et Tabbé de Talleyrand-Périgord, alors agent du clergé. Il ne fut évèque ITAutun qu'en 1789 (4 janvier). Cette circonstance remet en mémoire l'épigramme de Cliénier sur les deux évéques d'Autun, trop connue pour être reproduite ici.

Cette même assemblée avait refusé d'autoriser la fêle du Sacré-Cœur de Jésus, que la société des Cordicoles, annexée aux jésuites, cherchait à établir.

I ÉTAT emL ies> PROTESTANTS 605

Deux causes sont restées* céièferes dans ses annales. À Tune se rattaehe le nom de M. de Bastard de la Fitte, qui en iul le rapporteur devant la seconde chambre des enquéles;< oireonstance qui prouverait que, vers la fin du parlement, la distinction des causes et des râles était moins rigoureusement suivie que dans les temps plus anci^fis. Voici quelle en fut i'oocasifon. •

Malgré leur mariage contracté au désert en i 739^ Jean Gadenne et Mari^ Gavallié n>avaient jamais osé se qiialifiep que de jiûfncés; et dans les legs qu'ils avaient fait» à leurs enfants ils ne les qualifiaient que d^enfonts naturels. Ceux-ci n'osaient de même se dire que les enfani» naiureU de Jean Gadenne et de Marie Gavallié, fiancés, tant; était gmnde la terreur inspirée par les ar^ rets du parlement.

Dès i 7 70, sur les conclilsions de TaVocat général de Gambon, la rigueur de la julrisprudenea commençait à se relâcber; mais enfin la possession d'état parut au paiv leraent un motif décisif en faveur des enfiints, plus même que le mariage célébré au désert»

En conséquence, un arrêt de la deuxième chambre des enquêtes, en date du 5 octobre 1781, confirma la sentence rendue par la sénécbaussée de Yillefrancbe, en Rouergue (non de Saint-Antonin, comme le dit Gnyot), et maintint Jean Gadenne et son frère dans la possession de tous les biens de leur père et de leur mère*

La seconde décision qui acheva de fixer la jurisprudence du parlement de Toulouse sur Tétat civil des protestants, fut l'arrêt rendu, le 45 février 1785, sur les conclusions conformes de l'avocat général de Cu-

006 DERNIERS TAAV^Atlî Dt^^'PAftLeUffifri^E TOULOUSE

Cellan de Gaomônt, en faveur du jeutve. Descainbonx el de la d^me de Vade, sa sœtir, habitants deCastres. Leur légitimité fut recotiHtie, quoiqu'ils ne pussent rapporter Faele de célébration de mariage de leors père etmère. M* Gary, leur défenseur, s'dppuya sur leur possession d'état d'enfants légitimes et triompha ^

Cependant la santé de M. de la Fitte, 4e phis en plus

' M. de la Fitte faiBait encore partie de \a d0u¥ièib^ ebambre des eo4{iièles quand fut décidée, à Toccasion d*un procès qui durait depuis plusieurs années et qui se termina en 1789, une question de doctrine et de prafîque d*une flolutioit toujours délicate, et sur laquelle les magistnits etios jirifiooMultcs recueilleront toi^ours avec empressement les documents antérieurs.

Par cet aiTèt, rendu en 1784, au rapport de M. d« Vailhausy, la règle de procédure qa*il n'y a lieu d'admettre à la pmiv'e que les farté perUmntSf c'e6tfdi«dire qm ceux .^ont M preuve e^nporte la .soIi|tioD de la question en litige, ce qui, dans l'ancien droit, s'exprimait par Taxiome : Frustra probatur quod probatiim non relevati reçut dans cette occasion une application solennelle, et qili péutdti^ rcgtitiée oonsme le dernier mot de l'ancienne jurisprudence sur ce .yoii|t.

Quatre sœurs, éliminées de la succession de leur frère par le testament dans lequel celui-ci avait institué leur cousin germain^s<^n héritier général et universel» contestaient au tealatetir la qualification d'béi*itier de, leur inére commune, morte (1778) deux ans avant lui (1780). VMos demandaient h prouver ceiiains faits tendant à établir qu'au moment du décès de leur mère te testament de celle-ci', qui rédaisalt son fils à la légitime, 'atait dis^nray faits, du reste, étrangers à .rhériticr institué par le testateur.

Le parlement refusa d'admettre les demundcresses à la preuve, par le motif qu'elles n'offraient pas de pïioiiVcr, dit raiTétîstc, que datii le lestament ies solennités voulues eussent été gardées. jUes nWmiewt donr rien prouvé, disait-on, puisqu'il serait toujours resté la question de savpir si le testament n'eût pas été infecté de quelque nullité, et cette seule considération stiffisiut pour faire re{)OUSfier leur demande. , En|)areille maiièrep la juste application des pnofiipe& est (bpujev» diffi^ cile : en effet, si les tribunaux ne doivent pas légèrement repousser les en* quêtes dé faits graves et qui peuvent devenir concluants; ils dinvetit aussi éoarter toute preuve frusteatoire» et qui n'est souvent, fMur.ua tilaideunlf mauvaise foi, qu'un moyen de traîner un prot-cs en longueur et de Ibrcer pn ailversaire à entrer en arrangement par la crainti de difïîcultcs interminables.

Aï

aliénée^ neJui pei:metiidt>pl4isJa même application à ses devoirs^ )a tnân^tatsidiiiié auxaudieace$. 11 ne parut pas à la rentrée de Tannée 1786, djûot il avait passé les vacances ches le seul frèris qui lui restât, au château de Ppaûnet, près ja ville de Cologne, en Armagnaa. Le mal dont il était aUeÂnl depuis plusieurs années fit de rapides progrès, Qt il y mcmrul le 29 décembre, 1 786, à peine âgé de quarante-six ans.

Son corps, d'abord déposé dans la chapelle du château, fut transporté vingt-neuf jours après à Toulouse, et inhumé (27 janvier) dans l'église du couvent des Cordeliers de la Grande-Observance, où était le tombeau de sa famille. Ce fait indique que les règlements de Tarchevêque de Toulouse, interdisant les inhumations dans les églises, n'étaient déjà plus rigoureusement observés.

M. Fayole de Giscaro fut le successeur de M. de la Fitte.

Deux membres seuls manquaient à la liste du parlement de Toulouse pour qu'elle fût complète. Elle devait Têtre par les noms de deux conseillers auxquels se rattachaient les plus honorables antécédents. A la mort du premier de ces magistrats se mêle encore le plus douloureux souvenir. L'année même du décès de M. de la Fitte, le jeune Philibert de Montégut, fils du conseiller et savant archéologue dont il a été question dans un de nos précédents chapitres (xx), était reçu conseiller ; il avait h peine dix-neuf ans. Le parlement finit avant que Philibert de Montégut eût acquis voix délibérative; mais on trouva alors qu'il ne manquait rien à ce jeune magistrat pour mourir) à vingt- six ans, sur le même échafaud que son père.