FIXATION DE L*ASSEMBLÉE DES CHAMBRES

semblée des chambres de fixer le jour et Theiire de sa prorogation, on rappela les noms des premiers présidents de Haniban, leMasuyer et de Mausencal. On dit au premier président de se départir de sa demande, et, sur son insistance qu'au pVéalable ses protestations fussent couchées sur les registres, il fut délibéré et arrêté qu'aux chambres appartenait le droit de fixer le jour et Fheure pour continuer l'affaire commencée; que, le parlement étant essentiellement un corps délibérant^ ce serait détruire son essence et l'exercice de son pouvoir que de faire dépendre ses délibérations de la volonté du premier président; que ce serait accorder à un membre du corps une puissance supérieure à celle du corps entier ; que ce serait concentrer le parlement dans une seule personne, que ce serait renverser la discipline inviolablement observée en tout temps ; qu'en conséquence U n'y avait lieu de faire registre des protestaliom de M. le premier président.

Nous retrouvons encore ici cette subtilité chicanière propre aux corps judiciaires quand ils s'égarent, et qui ne vaut guère mieux que la subtilité d'une autre nature dont les parlements se prétendaient les adversaires inflexibles. Les premiers présidents de Maniban, le Masuyer, de Mausencal, n'avaient nullement refusé aux parlements le droit de s'assembler; mais la fixation du jour et de l'heure rentrait dans le pouvoir réglementaire dont les chefs de corps ont de tout temps été investis, et sans lequel il n'y a ni imité, ni direction, ni discipline, mais le plus souvent oppression de la minorité par la majorité des votes. Ce droit, que la couronne n'aurait jamais

12G NOUVEAUX INCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES dû laisser perdre, fut un de ceux que le chancelier Maupeou dans Torganisation de 1771, et Louis XYI dans redit de discipline de 1775, ont retenus pour les chefs de compagnie. Il est un de ceux que les lois modernes, dans la réorganisation de la magistrature, ont avec raison attribués aux premiers présidents. C'est à eux à s'en servir avec mesure, et avec les égards auxquels ont droit de grandes compagnies, mais a en user dans le plus grand intérêt du service.

Un écrit intitulé : Extrait des registres du parlement du ib décembre 1762, sans nom d'auteur et d'imprimeur, mais publié évidemment avec l'approbation du parlement, et par un des parlementaires qui avaient assisté à l'assemblée des chambres dont il fait connaître la discussion intérieure, continue l'attaque contre le premier président. On cherchait à le placer en contradiction avec lui-même, en rappelant qu'il avait fait partie autrefois (étant alors conseiller aux enquêtes) d'une commission qui avait refusé de reconnaître ce droit de fixation au premier président de Maniban.

Mais, dans cette occasion, François de Bastard renouvelait la lutte qu'avaient soutenue avant lui, pour la dignité de leur place, les premiers présidents de Mausencal, le Masuyer et de Maniban, c'est-à-dire trois des plus grands magistrats qu'ait eus le parlement de Toulouse. Sans le vouloir, peut-être, l'auteur de ce petit écrit, qui nous fait connaître ces faits, justifiait le premier président dont il blâme la conduite.

Nous ignorons dans quelle occasion M. le Masuyer,

PREMIERS PnfiSIDBlITS MIS EN MERCURIALE 137

mis en mercuriale par le parlement (1615-32), et M. dé Maiiiban(1753), réclamèrent ce droit comme inhérent à lears fonctions, mais nous avoils yu dans la première partie de notre travail (ch. XXYI, p. 576) pourquoi H. de Hausencal avait lutté (1595) contre l'assemblée des chambres, se refusant à manifester la douleur qu'elle devait ressentir, avec toute la France, de la mort si inopinée du roi Henri II. On connaît sa résistance courageuse, sa sortie de rassemblée des chambres, sa rentrée et la réprimande qu'il eut à subir de l'ardent président de Paulo. Mieux avisée, la majorité revint sur sa décision, et renvoya, après le service de quarantaine du roi, la prononciation des arrêts généraux et les fêtes auxquelles cette cérémonie donnait lieu. Ce que le premier président de Mausencal obtint au moment où allaient éclater les guerres qui devaient ensanglanter la patrie, François de Bastard ne put l'obtenir de ses adversaires.

Cette résistance pour un but si indifférent en apparence que celui de renvoyer la continuation d'un rapport commencé à l'audience du matin, ou à celle de relevée, n'était qu'un essai que les ennemis du premier président faisaient de leur pouvoir sur l'assemblée des chambres. Assurés maintenant de leurs forces, nous allons les voir marcher hautement contre le mandataire de l'autorité, s'exercer à une opposition plus hardie, et se déclarer enfin les antagonistes prononcés de la royauté. Celle-ci , faute d'avoir soutenu ses représentants dans des discussions qu'elle eut le tort de regarder comme leur étant personnelles, se trouva à son tour sans

128 NOUVEAUX INCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES défense ; et la suite de cette histoire naus montrera les conséquences de cette faiblesse dans les discussions du roi avec les parlements livrés à eux-mêmes sans guide et sans surveillance.

Cependant le procès des jésuites suivait son cours. Par suite de divers arrêts et des ordonnances des commissaires de la cour, précédemment rendus du 19 juin au 15 décembre, il avait été pourvu à radmmistration des biens des jésuites, et Jean-Antoine Laporte en avait été nommé économe général. Par arrêt rendu le 17 de ce même mois de décembre, après les conclusions du procureur général et le rapport de Dominique de Bastard, toutes les ordonnances des commissaires concernant l'administration des biens furent confirmées. Il restait à régler ce qui concernait les collèges publics ; il y fut pourvu. L'arrêt ordonna Texécution provisoire de Tordonnance du 23 juillet précédent, portant que les doctrinaires agrégés de Tuniversité dans la faculté des arts suppléeraient au défaut des professeurs royaux, qu'ils en feraient les fonctions par provision, pour conférer le grade de maître es arts et présider aux actes des aspirants, en la forme et manière que faisaient ci-devant les professeurs du collège des soi-disant jésuites. I/arrét conGrme en même temps les grades provisoirement accordés par les doctrinaires et toutes nominations de régent, préfet et sous-principal faites par commissaires, et dit, en outre, que les fonds affectés pour les missions t^ les fondations établies dans le collège des jésuites seraient délivres à ceux qui auraient satisfait auxdites