DÉLIBÉRATION SUR U TRANSCRIPTION

commandant en chef crut d'abord qu'il fallait prémunir le procureur général contre l'entraînement qui pourrait l'emmener lui-même dans le camp des opposants. Le duc se flattait que cette inertie obligée des gens du roi paralyserait le parlement sans qu'il fallût en venir à l'exécution des ordres rigoureux dont il était armé. En conséquence, dès le matin du jeudi, le duc envoya chercher le procureur général, et lui réitéra, par un écrit de sa main, la défense de la part du roi de prendre des conclusions sur rien qui touchât la transcription et ce qui s'était passé ies 13 et 14 septembre.

L'assemblée s'ouvrit à dix heures, et^ après la lecture du procès-verbal dressé par le duc de Fitz-James, un des membres demanda « s'il ne conviendrait pas de pro- « fiter du premier moment où la cour recouvrait sa lift berté pour rendre, sous le bon plaisir du roi^ un arrêt « qui déclarerait nulle la transcription faite sur ses rec< gistres de l'édit et de la déclaration, et défendrait leur « mise à exécution dans le ressort, à peine, contre les « contrevenants, d'être poursuivis comme concussion- « naires. »

Au moment où la délibération commençait, le premier président arrêta les avis, et représenta que son devoir l'obligeait d'avertir le duc de Fitz-James. 11 fut répondu qu'il était le maître de le faire, mais par tous autres que par les greffiers de la cour, la délibération devant continuer ; que, si les ordres du roi lui défendaient de laisser délibérer, les avis seraient recueillis par celui des présidents non inhibé par des ordres particuliers; que, pour lui, il pouvait se retirer, s'il

croyait devoir s'abstenir. Sur le refus du premier président de s'éloigner et de prendre les voix, rassemblée arrêta que M. d'Aspe, Tancien des présidents à mortier présents, serait tenu de préisider, manderait les gens du roi, recueillerait les suffrages, et signerait la délibération avec le membre que son rang d'ancienneté obligerait d'y apposer sa signature.

En vain le premier président voulut faire passer à M. d'Aspe sa lettre d'inhibition, l'assemblée s'y opposa comme n'étant pas personnelle à ce magistrat. Celui-ci déféra à l'opinion de la cour, et ordonna qu'on prévînt les gens du roi. De son côté, le premier président avait fait avertir sur-le-champ le duc de Fitz-James de ce qui se passait, et l'engageait à se rendre sans retard au palais.

Le procureur général, rencontré par un des huissiers du parlement au moment où il sortait de chez le duc (le Fitz-James, se rendit sur-le-champ à l'assemblée des chambres.

Le premier président était à sa place et ne disait mot. M. d'Aspe dit au procureur général que la cour l'avait mandé pour entendre ses conclusions sur les transcriptions faites le 13. Le procureur général répondit que son ministère était inhibé par des ordres exprès du roi , réitérés à l'instant, par écrit, par le duc de Fitz-James; et se relira. La délibération continua. Le président d'Aspe recueillit les voix, et la cour rendit un arrêt* par lequel, renouvelant ses protestations

* Texte de Tarrêl dit de défense :

M La coav, toutes les cliambres assemblées, vu Farrét vendu en icelle, qui « ordonne IfS prorogations des séances de ladite cour jusqu'à ce qu'il en soit

VOIX RECIÎEILLIES PAR LE PRÉSIDENT D^ASPE 265

de la veille, ainsi qu'elle s'était réservé de le faire, et y persistant, elle prononça de nouveau la nullité de l'enregistrement et de la transcription de l'édit et de la déclaration, comme illégale et tendante au renversement des lois fondamentales de l'état confiées à sa garde, dont elle était comptable à Dieu, au roi et à Tétat; arrêta qu'il serait fait itératives remontrances, et cependant, se confiant dans la justice et l'humanité du roi, dit « que les édit et déclaration ne pourraient être

autremeDt ordooné, délibérant en conséquence de son arrêté du 9 du présent mois sur la transcription et publication illégale de Tédit du mois d V Tnl dernier et la déclaration du 24 du même mois, faites par voie d*autorite, en présence du duc de Fitz-James, après que la cour a eu levé sa séance, le procureur général du roi mandé, ouï et retiré : ladite cour, considérant que, par les lois constitutives de la monarchie, le droit de délibérer librement sur tous édits, déclarations et lettres patentes, appartient essentiellement à la cour, et qu'en vertu des ordres absolus apportés en icelle par le duc de Fitz-James, elle a été privée de toute faculté de délibérer même sur le contenu en iceux; que la transcription et publication illégales qui ont été faites desdits édit et déclaration tendent visiblement au renversement total des lois fondamentales du royaume confiées à sa garde; que, comptable k Dieu, à Tétat et au roi de ce dépôt sacré, et placée dans la triste alternative de paroitre coupable pour un temps, par une désobéissance apparente, ou de Tétre en effet, et pour toujours, en restant dans une inaction criminelle, elle ne pourroit laisser subsister les traces de Tacte de violence qui lui avoit été fait sans se voir exposée aux reproches dudit seigneur roi, dont il blesse Tautorité, et de la nation, dont il offense la liberté légitime; considérant, en outre, que des sujets dudit seigneur roi, épuisés par les efforts de leur amour et de leur zèle pendant le cours d*une longue guerre, succombent sous le poids de cette multitude d'impôts entassés sur leurs têtes, et dans l'impossibilité où se trouve ladite cour de concilier les promesses solennelles et réitérées dudit seignem* roi de soulager les peuples de son royaume au retour de la paix, avec des lois évidemment surprises h sa religion, que sa justice et son cœur paternel désavouent, et dont Texécution, si la misère publique ne la rendoit impossible, aelièveroit la ruine de Tétat; ladite cour, persistant dans SCS piceédents arrêtés, a déclaré et dérhne nulle et de nul effet

« mis à exécution dans son ressort à peine de concussion c( contre les contrevenants ; ordonna que Tarrêt serait « imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin a serait. » Elle enjoignit au procureur général de tenir la main à son exécution et d'en certifier la cour dans le mois.

Aussitôt que l'arrêt de défense eut été rédigé et signé au lieu et place du premier président, par le président d'Aspe et par le conseiller de Bojat, Tancien des conseillers présents, le doyen et le sous*doyen étant absents, le parlement se retira.

Le duc de FitzJames s'était rendu au parlement au

« la transcription faite sur ses registres desdits cdit et déclaration du mois « d'avril dernier, a arrêté quMl sera fait audit seigneur roi de très-humbles, « très-respeclueuses et itératires remontrances, tant sur lesdits édit et àé- « claration que sur la transcription et publication illégales qui en ont été « faites; et cependant, dans la confiance que lui inspirent la justice, Tliuma-

• nité et la tendre aflcclion dudit seigneur roi pour ses peuples, a ordomié « et ordonne, ladite cour, sous le bon plaisir dudit seigneur roi, que lesdits

• édit et déclaration, comme, non vérifiés et enregistrés en icelle, ne pour- « ront être mis à exécution dans retendue du ressort de la cour, k peine de « concussion contre les contrevenants. Fait très-expresses inhibitions et dé- « fenses, sous la même peine, à toutes personnes, de quelque état et condition « qu*elles soient, d'imposer, lever et percevoir aucuns des imjiôts |)oiics « par lesdits édit et déclaration, ni de mettre à exécution aucunes dos dis-

• positions portées par iceux; ordonne, en outre, que le présent arrêt sera « imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collation- « néesd'icelui envoyées dans les sénéchaussées, bailliages et sièges du res- «( sort, pour y être pareillement lu, public, enregistré et exécuté selon sa « forme et teneur. Enjoint au procureur général du roi et h ses substituts « d'y tenir la main, d'en certifier la cour dans le mois, comme aussi de

• rendre compte à la cour des contraventions qui pourroient être faites aux « dispositions du présent arrêt.

« Prononcé à Toulouse, en parlement, le 15 septembre 1765.

« Gollationné, Lbb£.

'< M. DE Bout, rapporteur. »

ARRÊT DE DÉFENSE BlFFË 267

premier avis du premier président. Mais les choses avaient été menées avec une telle rapidité, que tous les membres présents à la délibération avaient quitté le palais quand le duc arriva ; il ne trouva plus que le premier président et le procureur général. Le premier lui apprit ce qui venait de se passer en sa présence, et comment, sans qu'il eût pu s'y opposer, le président d'Aspe avait recueilli les voix de l'assemblée. Le duc se fit remettre par le greffier l'arrêt de défense, le biiîa sur-le-champ, et en dressa procès-verbal, qu'il signa et fit signer, en vertu des ordres du roi, par le premier président et par le procureur général. Il demanda qu'on lui montrât l'arrêt de prorogation et les protestations qui l'accompagnaient ; elles n'étaient pas rédigées. Il voulut dresser un nouveau procès-verbal de ce retard ; mais, sur l'observation du premier président « que les rapporteurs avaient, selon « l'usage, trois jours pour rédiger les arrêts, quoique tt ceux-ci existassent dès leur prononciation, l'écriture « n'étant nécessaire que pour en conserver la mémoire,» le duc s'abstint de verbaliser et se retira. Il était sept heures du soir quand il quitta le palais.

Rentré chez lui, le duc manda successivement le président d'Âspe, et M. de Bojat, doyen de l'assemblée et rédacteur de l'arrêt de défense, et, après les avoir blâmés de leur conduite, il leur ordonna de garder les arrêts dans leurs maisons, a Par égard, j'ai voulu, » dit-il au président, « vous en intimer Tordre moi-même; » et, sur la demande du président, il l'autorisa à sortir le dimanche pour aller à la messe. Un événement aussi considérable ne pouvait manquer d'émotionner la popula-

lion; cependant une garnison très-faible suffit pour la contenir*.

Le 16, à dix heures du matin, les chambres étaient réunies sous la présidence de François de Bastard. Le premier président dit qu'il sortait de chez MM, d'Aspe et de Bojat, retenus chez eux par injonction du duc de Fitz-James. A cette déclaration, la cour ordonna augref-

* La population de Toulouse fut-elle aussi émue des événements que le raconte le Journal du parlement de Toulouse? Je n'ose rassurer sur la foi de ce document ; car, de toutes les publications du temps sur les luttes que Tautorité royale eut à soutenir, dans plusieurs provinces, contre le pouvoir judiciaire, nul écrit ne doit èti^ lu avec plus de réserve que les journaux des parlements. U en fut ainsi publié à Toulouse, à Aix, etc.; et, sous une forme en apparence respectueuse, ces journaux sont rédigés avec une extrême acrimonie contre les représentants de Tautorité royale et 1rs membres de 1» minorité qui les soutenait.

A l'ordre du duc de Fitz-James de garder les arrêts, le président d^Aspe répondit (selon le Journal) « que le roi n'avait point de sujet plus fidèle et « plus soumis; qu'il eu avait donné les ))reuves les moins équivoques lorsque « M. le duc lui avait ordonné de la paît du roi de se retirer, et lui avait in- « diqué même la porte par laquelle il devait sortir; que le seul nom du roi, « dont le duc s'était servi en lui donnant cet ordre, ne lui avait pas permis, c lorsqu'il était séparé de sa compagnie, d'examiner si cet ordra était légal; M mais, alors qu'il avait l'honneur d'être avec elle, il ne pouvait oublier que • l'obéissance d'un magistrat consistait dans sa soumission aux lois et aux c ordonnances qui expriment la véritable volonté des rois, ordonnances qu'il « a juré de garder; qu'il ne pouvait, sans désobéir au roi et trahir son ser- « ment, refuser de délibérer avec sa compagnie, sous le prétexte de lettres a closes à lui non adressées, et auxquelles les ordonnances même du royaume « défendaient aux magistrats d'obtempérer. •

Le peuple, dit le Journal du parlement^ craignant que le président d'Aspe ne devînt la victime de quelques violences, le suivit en gémissant. Ce président, s'en étant aperçu, s'arrêta un moment, le rassura et lui ordonna de se retirer. Voulant, ajoute le Journal, témoigner leur approbation de la conduite du parlement, tous les corps, les communautés et beaucoup de particuliers allèrent dans raprè»-midi rendre visite 5 M. d'Aspe, qui a\ait présidé il l'arrêt de (léfense, et a M. de l^at, qui l'nvait rédigé.

MEMBRES DÉPUTÉS VERS LE ROi 2t^9

fier de se transporter ininiédiaiement chez eux et de dresser procès-verbal de leurs réponses. En même temps il fut dit que MM. les présidents de PegueyroUes et Daguin se retireraient vers le roi pour lui demander justice sévère et éclatante de la criminelle entreprise du duc contre la liberté de MM. d'Âspe et de Bojat, sans néanmoins que la cour entendît se départir en aucun temps de statuer, par elle-même, sur de pareils attentats, et de pourvoir, à l'avenir, ainsi que par le passé, à la liberté et à la sûreté de ses membres. Les commissaires furent chargés de rédiger les instructions que la cour devrait remettre à ses députés. Cette déterminalion, dont le résultat ne fut connu que plus tard, annonçait l'usage que le parlement ferait de sa liberté dès qu'il l'aurait recouvrée. Après la lecture du procès-verbal de radiation de l'arrêt de défense par le duc de Fitz- James et les explications du premier président, qui s'élait opposé à ce que le duc en dressât un second pour constater le retard qu'avait éprouvé l'arrêt de prorogation, l'assemblée fut renvoyée au 19 janvier, où ses commissaires déclarèrent que la rédaction des arrêts et procès-verbaux serait achevée.

Mais, avant de se séparer, les meneurs avaient pris les mesures nécessaires pour faire imprimer et afficher Tarrêt de défense, dont la minute avait été biffée par le duc de Filz-James. Il le fut en effet dès la nuit suivante. A la place du nom de l'imprimeur, que nul n'avait osé mettre, par la crainte du commandant en chef et de sa défense de rien faire paraître sans sa permission, on lisait : imprimé d'autorité du parlement, et l'ar-

rêt se trouva ainsi affiche dans tous les carrefours de la ville, sans qu'on sût, dit le procureur général dans son rapport au ministre ni comment ni par qui.

Plusieurs personnes, dit le Rapport du procureur général, sur lequel nous aurons à revenir, arrachèrent des placards pour les conserver, et d'autres en firent des copies manuscrites. « Le peuple, ajoute ce magistrat, ne « témoigna dans toute cette affaire que de Taffliction; il et est élevé par Texemple du parlement à ne savoir op- « poser aux ordres du roi, qu'il croit surpris, que des . a gémissements et des larmes, o

Mais, si le magistrat qui devait plus que tout autre faire respecter les volontés du roi était si peu instruit de leur violation, le gouverneur de la province veillait au maintien de l'autorité royale. Soit qu'il eût reçu quelque avis particulier, soit que le secret de la délibération eût transpiré, sinon par les parlementaires euxmêmes, du moins par les inférieurs chargés de son exécution, le duc de Fitz-James se tenait sur ses gardes. Naturellement inquiet du mystère que l'assemblée des chambres, en se séparant, avait fait du résultat de sa délibération dont nulle trace n'existait encore sur les registres, le duc avait fait prendre, dans la nuit, les armes aux troupes de la garnison. Il les avait disposées dans la ville, et avait fait investir le palais.

Les affiches étaient à peine apposées, qu'elles furent arrachées par les patrouilles, a sans trouble ni tumulte a de la part du peuple, » dit le procureur général dans son rapport. Le peuple se montra, en effet, plus indifférent que n'auraient voulu les parlementaires à ca?

ABRÊT m DËFENSE AFFICHÉ 271

luttes de la cour et de la justice. La garnison, d'à peine de trois cents hommes, non compris le régiment de Royal-Yaisseau, qu'on avait fait venir à Toulouse, aurait été bien insuffisante pour maintenir Tordre, si le parlement avait trouvé appui dans la population.

LETTRES fcT RAPPORTS.

Ce même jour, 15 de septembre, un rapport arait été envoyé par le premier président au chancelier et au contrôleur général. Malheureusement il n'a pas été retrouvé; mais son existence est constatée par la lettre que le contrôleur général écrivait au premier président le 32 du mois, et qui éUiit une réponse à son rapport du i5. On voit, par cette lettre, que la grande préoccupation du premier président était de savoir si le duc de PitZ'James avait des pouvoirs suffisants pour faire exécuter les ordres du roi. 11 »*agissait d'empècber cet arrêt de défense qui avait été décidé dès les 5 et 9 de septembre précédent, et dont le ministèi*e avait reçu avis à Tavance par le rapport que le premier président lui avait adressé dès le 6 du mois.

Cette lettre du contrôleur général, â laquelle nous devons de connaître et de pouvoir apprécier, dans ces graves circonstances, la conduite du premier président et les ordres du duc de Pitz-Jamcs, n'avait pas encore quitté Paris, que, les événements marchant rapidement h Toulouse, les deux représentants de Tautorité royale avaient dû, en l'absence de toute direction nouvelle, prendre conseil de leur fidélité pour le it>i et de leur zèle pour le bien de son service.

Le devoir du commandant en chef était de faire respecter Tautorité royale, dont la garde était remise à sa prudence et b sa fermeté; ceux du premier président, de faire ses efforts pour concilier Tobcissance qu*exigeait le chef de Tétat avec les égards dus à la compagnie qu'il avait Thonneur de présider, et enfin d'instruire fidèlement le roi et son gouvernement des événements ï mesure qu'ils se produiraient, et de lui dire, sans passion comtnr sans Bûblesse, la vérité sur les hommes et sur les choses.

François de Bastard sut remplir ce devoir, et rextrême modération qu'il avait luise dans son rapport du 14 au in:ilin donne une plus grande valeur à sa Lettre au chamelier, du 19 septembre, que l'on va lire.

Voiii cette lettre, que nous donnons dans sa presque totalité et dans sa

forme nièiins on iiVn rctrandiaiil que quelques phrases inutiles aujounl'liui à reproduire:

« Monseigneur,

« Quelque élonnement que vous cause Tarrêt de défenses que le parle- « ment de Toulouse a rendu, votre surprise n^égale pas la mienne. Je n^eii « suis pas encore revenu. Vous avez été infonné que nous nous séparàines « mercredi aprts avoir prorogé le jîarlement, et qu'en conséquence de celte « prorogation, contraire à la déclaration du 12 avril 1082, enregistrée le tf 2 du mois suivant, je me rendis à dix heures du matin au palais, oà, sui- « vant les avis qui m'avoient été donnés, il ne devoit être question que deb « lecture du procès-verhal de transcription faite par M. le duc de Fitz-Jamos. « Jusque-Ih il n'y avoit rien d'extraordinaire; il en avoit été usé de même «i lors du procès-verbal rédigé par M. de Thomond en i7Cl : avssi le parlet< ment n'a^-il rien délibéré après cette lecture. Mais tout de suite il s'éleva « plusieurs propositions incidentes qui n'avoient aucun ra[)port à Tédit et à « la déclaration du mois d'avril dernier. Je demandai à M. de Bojat, pre- « mier opinant, son avis : il dit que ces propositions étoient inutiles, qu'il y « avoit été pourvu par des délibérations précédentes, et qu'il éloit d*avts de i rendre un arrêt de défenses. J^an^ètai tout de suite les opinions, et je re- (I présentai qu'il ni'étoit défendu de laisser délibérer sur ce point sans avoir « fait avertir M. le duc de Fitz-James, conformément aux ordres du roi, < écrits à moi adressés et connus du |>arlement; que j'élois encore lié par « une parole d'honneur solennelle que j'avois donnée :i M. le duc de Fitzn James en présence de toutes les chambres, et qu'il n'étoit absent du {ia- M lais que sur la gnrantie de la parole que j'avois donnée, et qui avoit été « avouée par tout le parlement. Personne n'ayant réclamé, j'ordonnai tout « de suite au greflier d'envoyer un huissier vers le duc de Fitz-Jame<, i)our « lui dire que sa présence étoit nécessaire au palais. La cohue des enquéles M commença de hurler, de crier, que je ne jwuvois pas donner des ordres « aux suppôts du palais pour porter des avis qu'ils disoient être contraires « au parlement. Dans le même temps, j'ordonnai au greffier d'envoyer un « de mes gens vers le duc de Fitz-James. La cohue des enquêtes cria d'aller « avertir les gens du roi. Eux entrés, et sur mon refus de laisser délibérer, « moi présent et étant h ma place, le président d'Aspe leur a dit : i Gens du « roi, la cour vous a mandés pour prendre des conclusions sur-le-champ sur « la transcription faite par le duc de Fitz-James. » M. le pi-ocureur général « a répondu qu'il avoit des ordres du roi par écrit, qui venoient de lui être - i-éitérés, dans l'instant, dans la même forme, par M. le duc de Fitz James, * par lesquels il étoit inhibé de requérir, ni de conclure sur tout ce qui |iou- « voit avoir quelque rapjïort à Tédit et déclaration du mois d'avril dernier, ¥ cl a offert de faire lecture de ses ordres. On lui a répondu, en luuiuitr el