LEUR EXECUTION

nison de la ville; des piquets investirent le palais et en gardèrent les avenues. En même temps, le capitaine des gardes du duc, son écuyer et plusieurs officiers du régiment de Royal-Yaisseau reçurent, de la part du duc de Fi(z-James, un ordre * écrit d'avoir à se transporter à

' c Ordbe : n est ordonné à W\ par ordre de M. le duc de Fitz- James» c pour le service du roi, de se transporter demain, sur les six heures du m«i f tin, arec un détachement de dix hommes et un bourgeois choisi, pour le c conduire chez chacun des membres du parlement qui lui seront indiqués, .

< etd^en £siire ounir la porte en annonçant que c'est de la part du roi. 11 « l'émettra à chacun de ces messieurs une lettre contenant Tordre de res- € ter aux arrêts chez eux jusqu'à nouvel ordre de Sa Majesté. Outre cela, il c y aura également pour chaque membre du parlement un papier à lui faire c signer, par lequel il promettra et s'engagera à garder les arrêts jusqu'à i nouvel ordre du roi. On est persuadé qu'aucun membre du parlement ne

< fera difficulté de signer ce papier. Si cependant cela arrivoit, contre toute « attt>nte, lolBcier avertira le refusant de ses ordres ultérieurs. S'il persiste

< dans son refus, l'officier établira auprès de lui et 3ans sa propre chambre « deux grenadiers, sergents, caporaux ou soldats, qui auront la consigne de c garder le détenu sans le perdre de vue, sous quelque prétexte que ce soit.

• Les soldats, caporaux, grenadiers ou sergents ne laisseront entrer dans la

• chambre qu'une seule personne à la fois, laquelle devra sortir avant qu'il f en rentre une autre, et ces personnes ne pourront être autres que des gens f de la maison, soit domestiques du détenu, ou ses pères, mères, frères, i sœurs, fils, filles, ou autres parents du détenu habitant dans la même mai- I son, sans qu'aucun autre puisse y être admis, sous quelque prétexte que ce

• soit. A cette fin, les deux grenadiers, sergents, caporaux ou soldats pren- € dront d'abord connaissance de tous ceux qui habitent la maison, en décla- « rant et avertissant que chacun ait à se présenter et faire connoître à eux, « sans quoi ils ne pourront plus les admettre dans la chambre du détenu.

• Les soldats, caporaux, grenadiers ou sergents auront soin de se faire i nourrir et de faire donner un matelas pour les deux, de façon qu'il y en

• ait toujours un qui veille. Ils examineront avec soin l'appartement, toutes i les issues et les communications, et, s'il y a plusieurs portes, ils les condam* < neront, toutes à la réserve d'une seule. Fait à Toulouse le 1 8 septembre i 765.

c Signé : le chevalier d'Abgbms. b

c L'officier commandant chaque détachement fera garder avec le plus « grand soin le guide bourgeois que M. le chevalier d'Argens lui aura dcKiné, « étant important de ne pas le laisser échapper. »

282 MISE AUX ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE l'instant chez chaque membre du parlement et de lui signifier les arrêts de la part du roi. L'ordre traçait la conduite à tenir par l'officier en cas de refbs d'obéissance. Â la pointe du jour, les officiers ci-dessus indiqués, conduits chacun par un des dizainiers retenus à cet eflet, et suivis de douze fusiliers armés de leurs fusils et de leurs baïonnettes, se transportèrent au domicile de chacun des membres du parlement, dont ils firent ouvrir les portes au nom du roi, et leur remirent une lettre^ du commandant en chef leur intimant l'injonction de garder les arrêts. Ils lui présentèrent en même temps à signer la promesse * de les garder jusqu'à nouvel ordre, leur déclarant que, s'ils s'y refusaient, deux grenadiers

' Cette lettre était ainsi conçue :

« Je ne puis me dispenser, monsieur, de tous donner, de la part du roi, « les arrêts chez tous. Quoique je ne doute pas que vous n'y obéissiez, il « est nécessaire que vous en donniez la promesse par écrit.

« J*ai rhonneur d^ètre parfaitement, etc.

f Le duc DB Pm-jAns. »

* L'écrit à signer était ainsi congu : « Je proRiets garder chei moi les ar^ f rets que le duc de Fitz-James m'a donnés de la part du roi. »

Le Journal du parlement ajoute quelque développement aux ordres donnés aux soldats placés jusque dans les chambres et dans les cabinets dr-s magistrats, qu'ils ne devaient pas perdre de vue. Il leur avait été ordonné, lit-on dans cet écrit, d'examiner avec soin l'appartement, tontes les issues et communications, et, s'il y avait plusieurs portes, ils devaient les condamner toutes, à la réserve d'une seule. Les soldats devaient être nourris par la famille. « Ces ordres furent, selon le procès-verbal, exécutés avec tant de rigueur c chez Tun des parlementaires, que l'officier porteur de ces ordres ne voulut « jamais consentir que ce magistrat eût la liberté de sortir de sa chambre • pour aller dnns son cabinet, et que, la privation de ses livres lui parois- « sant trop fâcheuse, et ayant proposé d'être constitué prisonnier dans soo c cabinet plutôt que dans sa chambre, l'officier n'y consentit qu'à condition « que ce magistrat y feroit transporter son lit, afin de n'avoir d'autre dc- « meure ni la nuit ni le jour. »