RÉTABLISSEMENT DES PARLEMENTS

Rappel de M. de Maurepas. — Ai^^e, — caractôre de ce minislrc. — Lettre aux cours de justice. — Disgrâce de Maupeou. — Sa dignité daus l'exil. — Sou mot prophétique. — Son don patriotique. — Sa mort. — Hue de Miromesnil, garde des sceaux. — Ses antécédents. — Hésitations du roi. — Mémoire du comte de Provence. — .\vis de Turgot. — Partage de la cour sur la question des parlements. — Edit de leur rappel. — Réception faite au roi lors de son entrée à Paris. — Lit de justice. — Ordonnance de discipline enregistrée. — Incident.

— Légèreté du garde des sceaux. — Dispositions principales de l'ordonnance émises des 1765 et réalisées en 1770.

Le grand conseil rétabli par le comte de Provence. — La cour des aides par le comte d'Artois. — Cérémonial, — Places occuj)ées par le prince, le maréclial de France et les deux conseillers d'état qui l'assistent.

Hétablisscment des parlements de province. — Noms des officiers généraux et conseillers d'état envoyés. — Magistrats de Toulouse rappelés. — Réflexions d'un citoyen au tripot de Toulouse. — Pamphlet. — Rentrée îles magistrats exilés.

— Eilit de lévrier réorganisant le parlement. — Réduction des chambres et des offices. — Le premier président de Niipict mandé à Paris. — Sa situation comparée à celle de son prédécesseur en 1704. — Le comte de Périgord cl M. de Saiiil-Pricst chargés de rcxéculion (\ii ledit. — Lettres de convocation. — Dernier arrêt de la commission ordonnanl des illuminations et un feu d'artifice. — Vi.-i(es lies dames aux revenants. — Les magistrats vierges. — Séance de réiiistallation à huis clos. — Grande réunion chez monseigneur de Rrienne, archevêque de Toulouse. — Absence des femmes des magistrats non exilés.

— Prudence de leur conduite. — Première assemblée des chambres. — Dépiitalion au roi.— Service repris sur le serment de 1770. — Réflexions. — Suite des l'élcs et des discours. — Dernier discours prononcé par la basoche. — Fondalioii pieuse. — Le doyen du parlement, alors conseiller d'étal, reprend son rang dans i^a compagnie. — Respect quoii lui porte. — Nouvelle gralidcalion royale à lui accordée.

Pensée personnelle de Louis XVI sur les événements. — Cérémonie du sacre. —

M. Di: .MAUREPAS 5J9

Conseillers il'éUtlassislaiils. — I cur lani:. — Mi'ihiilks ili.-tiildi'i-?. — Kiiibicine •lu SLcplic et (le la main ilcjuslice.

]\!otlifi(.ation dans l'apaiiajic el dans la maison du coiiilc d'Arlois. — \ji suiinlendaiicc des finances S('|)arée <lc la clianccllci'ie. — Lettres patentes énonçant les services du chancelier. — Bienfaits du prince. — Situation |in)s|)èrc des finances d'Ai'tois au 1" oclolire 1770, justifiée par rajiporl olfitiel. — Administration du nouveau suriulciHlanl. — Désordres manifestés dès l'amiéc ITTS. — Causes et conséquences.

Sans avoir t^lc iiiilic par son aïeul au gouvcrueuienl, Louis XVI avait pu tîludicr les tîvtinemenls accomplis duranl les cinq dernières années du. règne qui finissait, et en prévoir les funestes conséquences Mais, soit déliancc de lui-même, soit opinion peu réfléchie des vertus et de la capacité du comte de Maurepas, il crut satisfaire aux besoins de son peuple et aux devoirs de sa conscience en appelant près de lui ce vieux conseil lei".

M. de Maurepas, alors âgé de soixante-dix ans, vivait retiré des affaires publiques depuis plus de vingt-cinq ans*. Comment aurait-il pu comprendre les événements arrivés depuis cette époque, et sainement apprécier la révolution opérée dans la magistrature et dans la constitution de la France? Il fut évident, par le seul choix du premier ministre, que tout allait changer et que le roi serait entraîné à détruire l'œuvre du dernier i'ègne.

Cependant toutes les cours de justice de la capitale avaient reçu, le .soir même de la mort du roi, une lettre, signée Louis, et plus bas Phélypeaux, leur ordonnant de continuer leur service. Cette lettre était conçue dans les

• Il était né en 1701, avait été secrétaire d'état en 1725 et ministre en 1758. 11 avait quitté la cour depuis 17-49, et avait été disgracié pour avoir cluiusonné niadanic de Pouipadour.

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mêmes termes que celle écrite après la mort de Louis XIV (voir tome I", p. 577); on y avait seulement intercalé vers la fin cette phrase : « Nous vous assurons que nous c( recevrons avec satisfaction vos respects et vos soumisce sions accoutumés en pareil cas. »

Mais, dès que l'on eut persuadé à Louis XVI que l'opinion demandait la restauration des parlements, il dut prononcer la disgrâce, et, comme cela se pratiquait alors, l'exil du ministre qui, plus que tout autre, avait pris la responsabilité de la révolution opérée, et sur la tête duquel s'étaient accumulées tant de haines.

L'exil du chancelier (25 août 1774) dans sa terre de Thuit, près les Andelys ', fut donc le premier acte de faiblesse arraché au nouveau roi.

. A l'abandon du monarque, le chancelier apporta la fermeté la plus digne d'éloge. Il refusa d'une manière

' Le cliancelior ne reparut plus ni à la cour ni à Paris, ut s;:t se faire honorer par le calme et la sagesse avec lesquels il supporta sa disgrâce. Il survécut à la monarchie d^nt il avait annoncé la perte par ce mot quand il eut appris le rappel des parlements : « Si le roi veut perdre sa couronne, « il en est le maître. »

La révolution ouhlia le cliancelier comme la monarchie. Il monrut à Thuit le 29 juillet 1792, à Tàge de soixante-dix-huit ans. « Soit patriotisme, soit « crainte, soit indifférence, il avait fait quelques mois auparavant un don « patriotique de huit cent mille livres. »

Il fut le dernier chancelier de Tancienne monarchie; .M. de Baienlin, qui avait la survivance, ne prit ce titre qu'en émigration. Il le résilia en 1814, en faveur de M. Damhray, son gendre, auquel succéda le marquis de Pastoret. Celui-ci eut pour successeur dans cette haute dignité, à laquelle était attachée de nos jours la présidence de la chamhre des pairs, M. le baron Pasquier, depuis crééduc. M. le chancelier Pasquier, aujourd'hui âgé de quatrevingt-onze ans, avait été reçu conseiller au parlement de Paris le 19 janvier 1787, et est aujourd'hui le seul membre existant des anciens parlements de France, dont il est encore parmi nous la tradition vivante.

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absolue de doniu'i- sa tlnnission, on disant: « Si le roi « trouve (jiic j'ai Iralii la confianee de son aïeul, qu'il « me fasse inetlie en jugement. » La lovaiili' du loi se révoltait à la |)ensée de livrer à la ven<;eance des parlements le seul niiuislre qui, depuis le temps de la régence, eût eu l'énergie de soutenir le trùne, et dont la fermeté devait si cruellement faire défaut dans les conseils de la couroniie quand on voudrait, mais trop lard, reprendre une partie de ses idées. Louis XVI laissa ainsi le chancelier protégé par sa dignité, dont, selon les lois de l'état, il ne pouvait èlre dépouillé qu'avec la vie.

Hue de Miromesnil, premier président du parlemeiil de Normandie, qui avait su se ménager dans les événements de 17G3, enire la cour et sa compagnie, dont il avait cependant partagé la disgrâce en 1771, fut nommé garde des sceaux. Ce choix était encore plus signilicatif peut-être (}uc le renvoi de Maupeou, et cependaiil le loi hésitait encore à détruire l'œuvre du chanci'lii r.

L'exemple de Louis XV, qui, après tant de loiiganimiU' vis-cà-vis les corps judiciaires , avait eiisuile ]ier>évéré jusqu'à la lin dans la mesure éricrgique à KupnUe il s'était résolu, lui faisait comprendre le dan}4( i- (|ue pivsentait la restauration de la magislradiie. Le comte de Provence avait remis à son frère un nuMiieii-e rédigiavec une grande clarté, faisant ressortir les failles du parlement, leur opposition sans cesse renaissante, h s difficultés nouvelles dans lesquelles on allait enirer. l'injure ([ue ce rappel allait jeter à la mémoire du feu roi, la disgrâce dont on allait j)ayer les services rendus par les corps organises en 1771, l'ingratilude dont on doiinerail Il 56

-,tî-2 UÉTABLISSEME.\T D1':S l'AIlLKVlENTS

ie funeste exemple envers ceux qui s'étaient dévoués au service de l'état,' et le danger enfin que ce retour allait faire courir à la couronne quand les parlements seraient <3onvaincus que nul, désormais, n'oserait les remplacer.

Les parlements Irouvèrent des adversaires non moius convaincus dans la secte des réformateurs et des économistes, dont Turgot était le représentant dans le ministère. Le comte de Provence craignait les parlements comme un emljarras pour l'autorilé du roi, Turgot les redoutait comme obstacle à toute amélioration, une entrave à tout changement et à tout progrès. Les deux opinions, contradictoires en apparence, étaient dans le vrai, la suite ne tarda pas à le démontrer. Ainsi, dans cette question complexe, Turgot, le comte deVergennes, Voltaire et ceux des philosophes à qui l'économie politique n'était pas inconnue, se trouvaient du parti des jésui- 1(>s, de la comtesse de Marsan, de l'archevêque de Paris, <!(' la partie saine du clergé, du duc de Penlhièvre, du i(»in(e de la Marche, du comte de Muy, des anciens amis du dauphin, des tantes du roi, et encore des courtisans d(! la lin du dernier règne.

D'autre part, au contraire, les es|n'ils légers et superliciels, entraînés par le besoin de pi lire à l'opinion du moment, (pu^ le renvoi de Maupiutu et de Terray n'avait pas satisfaits, la reine, le eonile d'Artois, Maurepas, Miromesnil, les d'Orléans, les Conli, les Choiseul, la minorité des évèques, tout le parti janséniste, les gens de lettres ])roprement dit, |)oussaient le roi vers le rappel des parlements.

hNSTALLATlUN A TAIUS Mo

La pensée de Louis XVI flottait incertaine et iiré.solue. Il avait peu de sympathie pour le personnel de la nouvelle justice de la capitale, mais en même temps il ( i;iignait les anciens parlementaires.

On lui persuada que l'opinion était pour leur retour ; aussi, à chaque observation (ju'on lui faisait, il répondait: « Cela peut être vrai, c'est peut être mal vu en « politique, mais il m'a paru que c'était le vœu le plus « général, et je veux être aimé. » Entraîné par Maurepas, il signa, le 22 octobre 1774, l'édit qui rappelait les exilés. Le 12 novembre, époque habituelle de la ren.trée des cours de juslice, fut indiqué pour leur réinstallalion.

Au jour iixé. le roi partit, à sept heures du matin, du château de la Muette, pour se rendre au palais de Justice. Il était escorté de sa garde. Ses frères étaient dans son carrosse ; il fut harangué à la porte de la Conférence par le gouverneur de Paris. Les acclamations du peuple l'accueillirent sur son j)assage. Les princes du sang, les ducs et pairs, s'élaient tous rendus de leur côté; quoique divisés sur l'opportunité de la mesure, tous s'étaient rapprochés du roi dans cette solennité. Les grands officiers de la couronne, les conseillers d'état et les maîtres des requêtes étaient présents. Pour la première fois, les femmes de la cour avaient été admises à un lil de justice ; elles avaient été placées sur des banquettes, mais on avait exigé qu'elles fussent sans paniers. Tous les membres du parlement avaient reçu une lettre de cachet leur ordonnant d'avoir à se trouvera Versailles dans le costume et le rang qu'ils occupaient en I 771, sans dis-

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linction entre les exilés elles magistrats intérimaires'. Ce fut pour tous le réveil d'Epiménide ; un singulier jeirde la fortune, et l'un des plus grands exemples de l'ingratitude des cours. Car de ceux qui ne faisaient partie d'aucun corps judiciaire ou administratif avant 1771, il ne fut fait nulle mention; aussi le public, qui appelait les premiers le parlement llue, nommait ceux-ci \e parlement hué.

Ainsi entouré de tout l'appareil de la dignité royale, le roi déclara le parlement de Paris rétabli et le renvoya immédiatement à l'exercice de ses fonctions. Aussitôt, séance tenante, le garde des sceaux, ayant pris les ordres du roi, ordonna au nom de Sa Majesté que lecture fût donnée de l'ordonnance de discipline qui devait désormais servir de règle à la magistrature; et, les voix recueillies, il la déclara enregistrée, le roi séant en son lit de justice, pour être exécutée selon sa forme et teneur.

Par cette ordonnance réglementaire dans laquelle on iH'Irouve plusieurs des idées émises, dès 1765, par le premier président de Toulouse, et exécutées dans les édits de 1770 et de 1771, le gouvernement cbercbait à prévenir une partie des embarras que les parlements avaient causés au ministèi'c du feu roi.

L'ordonnance concentrait dans la grand'clianil»re le piMivoir (le l'enregistrement. Elle supprimait la clianibre

* Eedovni du ciMiscil, M. irAgiicsscaii, ne fut même jias iiivilr ii la séaiuc; aussi, voulant y assister, il y vint seulement lanterner. On apjielait ainsi se platcr incflfjnilo dans une des lanleine> de la giandMiand)io. (^tuand une |irincesse voulait assi.-tor à une audience, elle fai>ail demander une laiitCDiiau |ireinicr luôsident.

OnnOXNANCE DE DISCIPUM- :.( '.

Ues rcijiièlcs, rendait aux premiers présidoils un j)Oiivoir réel sur leurs compagnies; elle défendait, sous peine de crime de forfaiture, les cessations de service, les démissions combinées. Enfin elle nllril)iiail le iii^cnicnt de ce dernier crime à une cour plénière, présidée par le roi et composée des princes, des pairs, du conseil d\'±\l et d'autres personnes ayant entrée et séance aux lils de justice.

Cette ordonnance aurait sans tloute pallié Técliec (pie recevait l'autorité royale, si, par un acte de faiblesse et de légèreté incpialifiables el bien dignes de commencer le règne du mallieureux Louis XVI, Une de Miromesnil, parcourant les bancs du parlement, comme pour prendre les voix suivant l'ancien usage, et voulant apaiser les murmures qui se manifestaient, n'eût dit que le roi était disposé à recevoir les remontrances qu'on lui présenterait sur cette ordonnance.

Tout était ainsi à l'uislant remis en question, et le ministre anniliilait ce que le roi venait de décider.

Comment avait-on pu croire, en effet, que les parlements se réduiraient à leurs fonctions déjuge et renonceraient à ces assemblées de cbambrcs, sur lesquelles reposait toute leur importance dans l'état? Ces assemblées, dans lesquelles les pairs du royaume, les princes du sang eux-mêmes, n'opinaient ([u'après tous les présidents à mortier [Journal histoyicjiœ, M déc. 1774, VII, 343), flattaient trop l'orgueil du dernier des membres des parlements pour qu'il fût possible de les leur faire abandonner. Il est permis de croire que ces réflexions qui nous paraissent si simples aujourd'hui ne s'étaient