INSTALLATION

sidcnt ne devait qu'un salul colleclir à loule l'assemblée avant de s'asseoir. Il prononçait alors, s'il le trouvait convenable, quelques mois de compliments au parlement, et déclarait, immédiatement après, la levée de la séance.

Jl était dû au premier président, le jour de sa réception, un présent en étoffe de soie, de satin ou de damas. Ce présent se payait encore à Toulouse au milieu du dix-septième siècle. 11 y avait là une reconnaissance de supériorité. Tous les autres membres, en effet, même les chevaliers d'honneur, les évèques et les archevêques, étaient assujettis aux présents d'usage, et ce n'était que par une gracieuse déférence, et renouvelée à chaque installation, que les archevêques d'Aix (disent les historiens de Provence) étaient dispensés du droit de bonnet^ qu'ils devaient à leur réception comme conseillers d'honneur du parlement.

Une fois mis en possession de sa dignité, le premier président occupait si ce n'est le premier rang, du moins l'un des premiers rangs de la province. Car autrefois la religion et la royauté avaient seules le pas sur la justice.

Un des privilèges les plus remarquables des premiers présidents, et qui rehaussait encore aux yeux du peuple leur dignité déjà si éminente, était de ne céder leur place à personne, si ce n'est nu roi et à son chancelier. « Car, « disait-on, au siège royal, nul ne sied que le roy et le premier président. »

^ous n'avons pas à revenir ici sur ce que nous avons dit du cérémonial observé dans les lits de justice, ou

lors de ces audiences exceptionnelles présidées par le chancelier. Rapjielons seulement que le chancelier de France, président né de tous les parlements du royaume, était l'organe officiel de la royauté vis-à-^-is de la magistrature et du pays. Les rois ne pouvaient pas toujours se transporter en personne au sein même de leur parlement de Paris, à plus forte raison au milieu de leurs autres parlements; il était cependant nécessaire qu'ils pussent s'y faire représenter. Dans ce cas. le chancelier était traité avec des honneurs presque égaux à ceux que l'on rendait au roi ; et, tandis que le dauphin lui-même, héritier de la couronne, ne prenait que la première place à gauche du premier président, le chancelier seul occupait le siège habituel de ce magistrat. Cette étiquette était observée, même dans les rares occasions où le roi envoyait un prince du sang royal en mission officielle auprès d'un parlement. Dans ce cas le prince se mettait à gauche du premier président, entre lui et le doyen des présidents à mortier; il était traité comme le chancelier de monseigneur, mais il fallait que les lettres du roi l'eussent expressément ordonné. Le haut fonctionnaire désigné pour accompagner le prince, et qui dev.iit, sur ses ordres, expliquer l'objet de sa mission, s'asseyait à droite, entre le premier président et le doyen des conseillers. Cette dernière place était aussi celle des princes sans mission spéciale, des ducs, des gouverneurs, des cardinaux, des archevêques et des évêques.

Le rang des premiers présidents était si bien reconnu et si respecté, que, lors du rétablissement des parle-

monts (;l. de leur' n'îirisl,,'ill,'iliori m ) 774, l<;s gouverneurs de province eliargés, ;)ij nom r|u roi, de celte cérémonie, se pincèrent d'îihord riu siège, rrièrrif; rjcciijx' ordinairement |);ir les [(Pf-rniers présidents, qui, m;iiid(;s par Je commissaire royal, enlrèr<fit ;i la têle de, Iciir compagnie, et prirent place à gauelif, <\n commissain;. Mais, dès que la cérémonie de la lecture et de Tenregistrcmont des édits et ordonnances eut été terminée, le commissaire royal céda son siège au premier président du parlement réinstallé, et reprit sa place hahitufll»; digouverneur à droite entre le premier présid^tnl et le, doyen des conseillers.

Mais, si dans les audiences solenii^lh- ., I ,)i':li<-\<'-'jii«' ou l'évêque diocésain, (Vjt-il même caidin-jl, n';iv;jii que le dernier siège sur le hanc des présidents à inorijfi, il en était autrement hors du palais. A l'église, a I liopital, dans les maisons religieuses, et dans toute autre cén';monie, le cardinal, l'arclievèque et le simple évèquf; diocésain avaient le pas sur le premier président luimême, du moins il en était ainsi à Toulou-f;, au fîijqtort de l;i lîoelie-M;i\if) ; mais ces honneurs, personnels au cara(/tère é[)iscopal, ne passaient pas à leurs représentants. Cependant le premier président avait le pas ;i riiôtel de ville et à l'université sur l'archevêque. hjt-)l même cardinal.

Lors des processions générales, au-xquelh-s le parlement, les gouverneurs et les lieutenants généraux étaient invités, le pas ap|jartenait au premier président. Au.v fêtes et joies publiques, un capitoul allumait deux flambeaux; il en remettait un au premier président et l'autre

1)4 l'HÉfiOGATlVES DES PREMIERS PRÉSIDENTS

au gouverneur. Le premier président mettait le premier le feu au bûcher, et immédiatemcnl après le gouverneur en faisait autant.

En l'absence ilu gouverneur général ou des lieutenants généraux, les premiers présidents a en faisaient la « charge, et s'entremettaient des armes et de la finance. » Dans le cas d'absence du commandant militaire, le premier président, même en temps de guerre, donnait le mot du guet aux sergents majors et aux capitouls.

Les gouverneurs, les lieutenants généraux et autres grands seigneurs, connétables, maréchaux et amiraux, devaient, r» leur arrivée en ville, la première visite au premier président. 11 en était de même des princes du sang eux-mêmes, autres, disent les auteurs, que les fils de France et le prince régent du royaume.

Le premier président était le seul magistrat qui, aux jours d'audience, allât de sa maison au palais en robe rouge : il assistait dans le même costume à la messe qui se disait à la chapelle du palais, ou à l'église la plus voisine de son domicile, et il avait droit à un prie-Dieu avec un coussin d'écarlate.

Aux assemblées générales, il ne se découvrait qu'en demandant les avis des présidents à mortier. Il restait couvert pour les princes, les ducs, les archevêques et les évêques. Cet usage, ou plutôt celte prétention, dite du bonnet en style parlementaire, fut l'objet de graves contestations à la fin du règne de Louis XIV, comme on peut le voir dans les mémoires de Saint-Simon.

La prononciation des arrêts généraux lui était réservée, ainsi que la présidence de ces grandes et solennelles

AIIDIEÎVCES RÉSERVÉES 95

aiulientes dans lesquelles les parlements déployaient leur pompe et la plénitude de leur autorité.

Il présidait les assemblées où se discutaient les points agités dans les mercuriales ; il les mettait aux voix, et indiquait les rapporteurs des arrêts de règlement, et qui prescrivaient des mesures disciplinaires et de haute police.

C'est lui qui iixait les jours des examens à subir en assemblée générale et secrète par les candidats aux charges de magistrature : les audiences dans lesquelles les thèses universitaires étaient indiquées à la grand'chambre.

11 était de convenance et d'étiquette que le premier président ouvrît en personne le parlement à la Saint- Martin, et le fermât à la Sainte-Croix de septembre. De nos jours la loi impose aux premiers présidents l'obligation d'ouvrir en personne la chambre des vacations, mais les autorise à se faire ensuite remplacer par un des présidents de la cour (décret de 1808, art. 40); il en était de même autrefois. Par un privilège que les présidents à mortier ne partageaient pas avec lui, le premier président présidait, dans le cours de l'année judiciaire, la chambre qui lui convenait; mais il usait rarement de ce droit, et ne présidait guère que la grand'chambre seule ou réunie à la tournelle, et l'assemblée générale du parlement. Quand il était malade, le siège qu'il occupait habituellement restait vacant, et le président à mortier, ou le conseiller auquel appartenait la présidence, ne s'y plaçait pas. Cet usage est encore observé.

Il avait le droit de convoquer l'assemblée gêné-

raie des chambres. Dès le dix-septième siècle, il ne pouvait la refuser quand une des chambres la demandait.

Par un sentiment de délicatesse, les premiers présidents de Toulouse s'abstenaient des sabbatines et ne prenaient aucune part aux distributions qui en étaient la conséquence. Quand ils avaient à se transporter hors de leur résidence, ils ne devaient pas se taxer eux-mêmes, mais envoyer leurs commissions au roi, qui décidait ce qui leur était dû. On avait voulu éviter tout ce qui pouvait amoindrir leur dignité et le respect qu'on leur portait.

Quand le premier président de Toulouse assistait à l'audience du parlement de Paris, il prenait place après le dernier des présidents à mortier reçu, par respect pour cet usage, devenu une loi, de ne séparer les présidents à morlior de leur premier président que sur un ordre exprès et formel du roi.

Ce que nous avons dit, dans notre première partie (chap. X), sur les costumes parlementaires, et par suite, sur celui des premiers présidents, nous dispense d'entrer ici dans de longs dévcloppenienls sur l'origine de leur mortier et sur la forme de leur manteau d'écarlate, long, doublé de peaux d'hermine blanches vairées, mouchetées ou rayées, et que soutenaient, relevé sur le côté gauche, trois létices d'or. Le bonnet ducal ou comlal, que les premiers présidents, et à leur imi-

' En aurait-il été de même s'il avait été auparavant président au parlement? Je pense que, dans ce ras, il eût repris le rang qu'il y avait précédemment, et se serait ]dacé avant tous les présidents à mortier reçus depuis son départ. Mais je n'en ai trouvé d'exeuipic nulle part.

DUOIT DE DRAPER 97

lation, tous les présidents à mortier, mettaient sur leur sceau, leurs armoiries, leurs joiturcs, et sur leur tête, quand ils se faisaient peindre, n'était autre que ce même mortier dont le nom plus féodal que judiciaire rappelait l'ancienne couronne ou bonnet corn lai, qu'avaient porté les chevaliers leurs prédécesseurs, et dont les ducs et pairs et les présidents de cours souveraines avaient hérité. A la mort du roi, les premiers présidents avaient le droit , que les présidents à mortier partageaient du reste avec eux, de draper à l'imitation des ducs et pairs', et des grands dignitaires de l'état et de la couronne, c'est-à-dire de tendre en noir leurs voitures et la première pièce de leur appartement ; et sur les panneaux de la muraille se plaçaient de grands écussons aux armes des premiers présidents.

Mais quel était le contre-poids à tant d'hommages et d'autorité, et quel était le pouvoir qui pouvait en empêcher l'excès et l'abus? Une question résolue par le fait plutôt que par le droit était de savoir si les premiers présidents pouvaient être mis en admonesté et en mercuriale. Une usurpation évidente des parlements et que la couronne leur contesta jusqu'à la fin, sans avoir toujours eu le courage de leur résister, l'avait résolue pour les compagnies contre leurs chefs. Il suffisait, en effet, d'avoir défendu avec courage les prérogatives de la couronne et de l'autorité de sa charge, pour pouvoir être

' A la mort de Louis XV (14 mai 1774), les présidents de tous les parlements exilés s'empressèrent de se conformer à cet usage comme une protestation publique de l'oppression dans laquelle on les tenait. La cour les laissa faire.

m rnÉROGATiVES des premiers présidents

alteînt, sinon dans son honneur, qui était en dehors de pareille question, mais enfin dans sa dignité et dans sa mission de représentant le plus immédiat de la royauté.

Le parlement de Toulouse, abusant de la faiblesse du gouvernement et de l'éloignement où il était de la résidence du monarque, fut souvent en lutte avec ses premiers présidents; et l'historien le plus accrédité de l'ancienne magistrature n'hésite pas à poser en principe que le premier j)résidenl peut, comme tout autre membre, être mis et conservé en mercuriale.

L'illustre Duranli, le savant Mausencal, Berthier et François de Bastard, comme nous le rapporterons en son lieu, furent ainsi en lutte avec leur parlement, et, sans anticiper sur les événements, il esta remarquer que ces procédures insolites et extraordinaires n'eurent lieu qu'en ces temps d'anarchie, aussi calamiteux pour la mag^istralure que pour la société.

La législation moderne a prévenu ces déplorables conflits, et, en constituant un tribunal supérieur juge de toutes les autres cours souveraines, elle a mis les chefs de corps hors de la juridiction de leur compagnie, sans leurenlever cette responsabilité morale à laquelle, moins encore que leurs autres collègues, ils ne peuvent se soustraire. 11 n'est pas douteux cependant que, sans avoir droit de juridiction, la cour de justice, dont le chef manquerait gravement à ses devoirs et l'i l'un des membres de la compagnie, pourrait, comme tous les corps constiliii's, lui faire des représentations, et si elles restaient sMiis succès, cette cour devrait porter ses plaintes aux pieds du jirince, au nom duquel se rend toute justice, et