DIFFICULTÉS DE L'HISTOIRE PARLEMENTAIRE
palais, enlourc de conseillers nialliabilos, ne pourrait comhatire leur action réunie; que la dilapidation des deniers publics forcerait les ministres à recourir à de fréquents enregistrements des édils de finances, et qu'au prix de concessions habilement faites ou opiniâtrement refusées le pouvoir allait désormais leur appartenir sans partage.
La lutte des parlements pendant presque tout le dixhuilième siècle, leur défaite momentanée à la fin du règne de Louis XV, leur rentrée triomphante au commencement du règne de Louis XVI, leur appel aux états généraux devant lesquels ils disparurent, ce combat si longtemps prolongé présenterait donc une des époques les plus intéressantes de l'ancienne monarchie. Mais son histoire ne se fera peut-être jamais, par l'impossibilité de réunir les éléments nécessaires pour la composer^ disséminés qu'ils sont dans la poussière des greffes ou même perdus à la suite de la grande commotion sociale qui suivit le renversement des anciennes compagnies judiciaires et précéda l'institution des nouvelles. Cependant, comme il nous a été donné de connaître certains faits de l'histoire parlementaire non encore suffisamment expliqués, nous en profiterons pour raconter avec quelque détail l'un des épisodes les plus intéressants de ce combat entre la royauté et la magistrature.
L'entente que la destruction des jésuites semblait avoir établie entre le ministère et les parlements, harmonie manifestée dans Toulouse par les fêtes publiques et par la réunion des magistrats à la table du premier
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président, ne devait pas être de longue durée, et Ja même cause allait simultanément les anéantir sans retour.
Quelque glorieuse qu'eût été la guerre de Flandres, terminée par la victoire de Fontenoy, elle avait lourdement grevé le trésor. Les impôts, créés par l'édit de 174G sous le nom de vingtième, n'étaient pas encore éteints quand la guerre de Sept-Ans, bien moins heureuse que la première, vint ajouter de nouvelles charges aux anciennes. Dans l'intervalle de paix qui sépara ces deux guerres, le ministère présenta successivement plusieurs édits de finances. L'un d'eux donna lieu à diverses remontrances de la part du parlement, parmi lesquelles se distinguent celles du parlement de Toulouse^ du 27
' (' Les Ijcsoins de l'état sont-ils pressants (dit le parlement en s'adres- « sant au monarque) : vous ordonnez; Tor et le sang de la nation coulent... « Tous les ordres n'ont qu'une âme, qu'un vœu, qu'un intérêt. Mais quelle <( nécessité demande, sire, de nouvelles subventions quand l'ancien ving- K tièmi' est beaucoup plus considérable que n'était le dixième? Quand la (( guerre ne fait que commencer, que le vingtième de la paix a exc(Hlé le « dixième de la guerre, on n'aperçoit pas une difl'crence assez nrarquée « entre les deux sols pour livre en sus du dixième, créé par l'édit de déa cembre 1746, et l'ancien vingtième, pour penser que la prorogation de « la levée de ces deux sols pour livre soit l'objet d'aucune nécessité dans K le moment présent. » — Suit une discussion sur l'assiette de l'impôt, son rendement espéré et obtenu que nous ne pouvons reproduire. Puis viennent des maximes générales sur l'emploi et l'affectation des impôts selon qu'ils ont été aimoncés... On remonte, pour le prouver, jusqu'au temps de Charles le Chauve... Le parlement se plaint ensuite beaucoup des corvées qui enlèvent les laboureurs pour les faire travailler à des chemins éloignés jusqu'à huit lieues de leur domicile. Le Languedoc en était exempt; mais lo parlement réclame la suppression des corvées dans les autres parties de son « ressort. Tenant lieu d'inqiôts, dit le ]iarlement, elles seraient légitimes; « mais, liées aux tributs, elles sont injustes... » Il importe aussi, dit-il, de ramener le vin2;tième dans ses véritables bornes. 11 demande ensuite la
