CHAPITRE XV

ÉYénemenU sans précédents dans Thistoire de la magistrature. — Tristesse qui doit saisir celui qui les raconte. — Appréciation de la conduite du parlement de Toulouse et de la situation du duc de Fitz-James. — Rapprochement curieux entre des faits d'une date récente et les faits anciens. — Mise aux arrêts des membres du parlement. — Ordres divers. — Leur exécution au milieu de la nuit. — - Récit du journal du parlement. — Ce qui fit réussir ses mesures. — Conduite du duc à l'égard de M. de Ghalvet, sénéchal de Toulouse. — Démarche do premier président et de TarcheTÔque. — Réponse du duc. — Chapelles particulières autorisées chez les magistrats. — Vbites interdites. — Motifs. — Bulletins en circulation. — Menaces aux récalcitrants. •— Excommunication parlementaire. — Enregistrement ordonné au présidial. — Ordres du duc aux fonctionnaires. — Leur zèle paralysé par la crainte. — Lettre du directeur des domaines à Âuch.

Arrêts du conseil cassant trois arrêts et arrêtés du parlement de Toulouse. — Arrêts du parlement bilTés par le duc. — Lettre du duc au contrôleur général.

— Garnisaires chez plusieurs membres du présidial. — Enregistrement. — Conduite du duc approuvée par le ministère. — Nouveaux arrêts ordonnés. » Le duc à Mont-Blanc. — Hostilité de la population. — Attitude des femmes. — Le duc autorisé par le roi i prolonger ou à l'aire cesser les arrêts du parlement.

— Conditions demandées par le duc, — refusées. — Dialogue entre le duc et le procureur général. — Arrêtés de divers parlements contre le duc de Fitz- James. — Situation du ministère ; — sa faiblesse, ses concessions. — Déclaration du 21 novembre 1765.

Examen d'une question intéressante pour la mémoire du premier président de Bnstard. — Le duc de Fitz-James avait-il agi directement en exécution des ordres du ministère, ou par les conseils et les avis du premier président? — Avait-il du moins communiqué ses pouvoirs au premier président? — Le fait est-il probable? — Réponse négative. — Preuves tirées des rapports et de la correspondance du premier président. — Lettre du premier président au duc de Fitz-James, du 19 septembre au matin. — Rapport du premier président au chancelier, en date du 19 septembre. — Rapjiort au chancelier du 21 septembre.— Rapport au contrôleur général du même jour, du 21 septembre. — Rap-