G DËCRET CONTRE LE DUC DE FITZ-JAMES

d'en écarter successiTement lous les membres ; en ce que par voies de fait, et se .|K préparant à de plus grands excès, il auroit attenté à la liberté Je deux membres

de ladite cour ; et que trois jours après, le palais étant pour la seconde fois inresti de troupes, avec ordre d'en défendre l'entrée aux magistrats, il n'auroit pas craint de supposer des ordres dudit seigneur roi, incompatibles avec sa justice et injurieux à la gloire de son règne, et de se rendre coupable du crime de lèze-mojestc au second chef, en faisant arrêter à main armée, et par un attentat sans exemple, tous les otTicicrs de ladite cour, et que, pour assurer une exécution forcée à des ordres illégitimes, il auroit exercé envers eux des vexations incroyables, dont le seul n'cit effraye l'humanité, et dont le souvenir sera éternellement odieux i la nation, tandis que par des précautions indiscrètes, plus capables de solliciter le t rouble que de le prévenir, il auroit cherché à réaliser, de la part du peuple le plus soumis et le plus fidèle, le vain phantôme d'une révolte toujours effrayante pour (lis magistrats, lors même qu'elle n'est point à craindre ; en ce que parvenu aux derniers excès de l'audace et du délire, oubliant sa qualité de sujet, il auroit osé parler en souverain aux membres de la cour, mettre à leur liberté des condiliuns insensées, la faire dépendre de Timpunité de tant de violences, et combler enfui tous ses attentats, en exigeant de magistrats fidèles, comme une assurance non équivoque de leur soumission au roi, Tacceplation du traité honteux qu'il proposoit. Considérant en outre, ladite cour, la nécessité de venger le temps présent, et de rassurer les siècles futurs par un exemple mémorable qui satisfasse à la fois à l'honneur du trône, à la gloire du monarque, à l'autorité des loix, à la sûreté de la magistrature, à la liberté publique, et à la dignité de ladite coiir atrocement outragée par un de ses membres, a ordonné el ordonne que, vu ce qui résulte desdits procès-verbaux, ledit duc de Fitz-James sera pris et saisi au corps, et cela partout où il sera trouvé dans le royaume, conduit et amené sous bonne et sûre garde dans les prisons de la Conciergerie de la cour ; et, ne pouvant être appréhendé, ses biens saisis, annotés et régis par conmiissaires de justice, suivant l'ordonnance; comme aussi, ordonne que des faits énoncés auxdits procèsverbaux, circonstances et dépendances, et autres qui pourront être donnés par bref intendit, il en sera requis à In diligence du procureur général du roi pardevant messieurs de Ganibon et Mongazin, conseillers que la cour a commis et commet ; et, attendu que la cour du parlement séant à Paris est éminemment la cour des pairs, le siège ordinaire de la pairie, et plus à portée de convoquer lesdits pairs, a ordonné el ordonne que copies collationnécs des procès-verbaux et autres, qui pourront être faits, ensemble du présent arrêt, el des informations qui seront faites eu exécution d'icelui, seront incessamment envoyées au greffe de ladite cour ; et que ledit duc de Fitz-James, si appréhendé peut être, sera Iransfcré ès-prisons d'icelle, pour le procès lui être fait et parfait suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint au procureur général du roi de tenir la main à I exécution du présent arrêt, et d'en certifier la cour dans trois jours. Prononce à Toulouse, en parlement, le 17 décembre 1763. Collationué Cariguat. — M. de BojAT, rapporteur. »

PROCÈS- VEBOAL DES HUISSIERS CHARGÉS DE SIGNIFIER LE DÉCRET DE PRISE OC CORPS

A M. l.E DUC DE FITZ-JAMES.

0 L'an mil sept cent soixante-trois, le dix-neuvième jour du mois de décembre, après-midi, nous, Anluinc Ygaillard et Bernard Garlène, Imissiers au i>arlemcnt