CHAPITRE XXYIII

Bappel de M. de Maurepas. — Age, — caractère de ce minisirc. — Lettre aux cours de jasticc. — Disgrâce de Maupeou. — Sa dignité dans l'cxU. — Son mot prophétique. — Son don patriotique. — Sa mort. — Hue de MiromesntI, garde des sceaux. — Ses antécédents. — Hésitations du roi. — Mémoire du comte de Provence. ^- Avis de Turgot. — Partage de la cour sur la question des parlements. — Édit de leur rappel. — Réception faite au roi lors de son entrée à Paris. — Lit de justice. — Ordonnance de discipline enregistrée. — Incident.

— Légèreté du garde des sceaux. — Dispositions principales de Tordonnance émises dès 1763 et réalisées en 1770.

Le grand conseil rétabli par le comte de Provence. — La cour des aides par le comte d'Artois. — Cérémonial. — Places occupées par le prince, le maréchal de France et les deux conseillers d'élat qui l'assistent.

'Hétablissement des parlements de province. — Noms des officiers généraux et conseillers d'état envoyas. — Magistrats de Toulouse rappelés. — Réflexions d'un citoyen au tiipot de Toulouse. — Pamphlet. — Rentrée des magistrats exilés.

— Édit de février réorganisnnt le parlement. — Réduction des chambres et des orficcs. — Le premier président de Niquel mandé à Paris. — Sa situation conipan'e à celle de son prédécesseur en 17G4. — J^ comte de Périgord et M, de Saiiil-Priest chargés de l'exécution de ledit. — Lellres de convocation. Dernier arrêt de la commission ordonnant des illuminations et un feu d'arlilîcc.

Visilcs des dames aux revenants. — Les magistrats vierges. — Séance de réinslallalion à huis clos. — Grande réunion chez monseigneur de Brienne, archevêque de Toulouse. — .\bsence des femmes des magistrats non exilés.

— Prudence de leur conduite. — l'reinicre assemblée des chambres. — Députation au roi.— Service repris sur le serment de 1770. — Réflexions. — Suite des létes cl des discours. — Dernier discours prononcé par la basoche. Fondation pieuse. — Le doyen du parlement, alors conseiller d'éliil, reprend son rang dans sa compagnie. — Respect qu'on lui porte, — Nouvelle gratification rovale à lui accordée.

Pensée personnelle de Louis .\VI sur les événements. — Cérémonie du sacre.

Bl. DE MAUREPAS 559

Conseillers (Vctat assislanls. — I.cnr raiip:. — Médailles dislribuiVs.— Eiiiblèmo (lu sceptre et de la main de justice.

Modification dans l'apanapc cl dans la maison du comte d'Artois. — La surinlcn» duncc des finances st'iiarce de la clianci'llerie. — Lettres |)atcntes énonçant les sorvicos du chanadicr. — Bienfaits du prince.— Situation prospère des finances d'Artois au 1" octobre 1776, justifiée par rapport officiel. — Administration du nouveau surintendant. — Désordres roanirestés dès Tannée 1778. — Causes et conséquences.

Sans avoir été inilic par son aïeul au gouvernement, Louis XVI avait pu étudier les événements accomplis durant les cinq dernières années du règne qui finissait, et en prévoir les funestes conséquences. Mais, soit défiance de lui-même, soit opinion peu réfléchie des vertus et de la capacité du comte de Maurepas, il crut satisfaire aux besoins de son peuple et aux devoirs de sa conscience en appelant près de lui ce vieux conseiller.

M. de Maurepas, alors Agé de soixante-dix ans, vivait retiré des affaires publiques depuis plus de vingt-cinq ans*. Comment aurait-il pu comprendre les événements arrivés depuis cette époque, et sainement apprécier la révolution opérée dans la magistrature et dans la constitution de la France? Il fut évident, par le seul choix du premier ministre, que tout allait changer et que le roi serait entraîné à détruire Tœuvre du dernier règne.

Cependant toutes les cours de justice de la capitale avaient reçu, le soir même de la mort du roi, une lettre, signée Louis, et plus bas Phélypeaux, leur ordonnant de (Continuer leur service. Cette lettre était conçue dans les

* Il était né en 1701, avait été sociétaire d*élat m 1725 et ministre en 1758. 11 avait quitté la cour depuis 1749, et avait été disgracié pour avoir i'iiansonné madame de Pompadour.

mêmes termes que celle écrite après la mort de Louis XIY (voir tome I", p. 577); on y avait seulement intercalé vers la fin cette phrase : « Nous vous assurons que nous « recevrons avec satisfaction vos respects et vos soumisce sions accoutumés en pareil cas. »

Mais, dès que Ton eut persuadé à Louis XVI que Topinion demandait la restauration des parlements, il dut prononcer la disgrâce, et, comme cela se pratiquait alors, Texil du ministre qui, plus que tout autre, avait pris la responsabilité de la révolution opérée, et sur la tête duquel s'étaient accumulées tant de haines.

L'exil du chancelier (25 août 1774) dans sa terre de Thuit, près les Andelys ', fut donc le premier acte de faiblesse arraché au nouveau roi.

A l'abandon du monarque, le chancelier apporta la fermeté la plus digne d'éloge. Il refusa d'une manière

* Le chancelier ne reparut plus ni à la cour ni à Paris, et sut se faire honorer par le calme et la sagesse avec lesquels il supporta sa disgi'ûce. Il survécut à la monarchie dont il avait annoncé la perle par ce mol quand il eut appris le rappel des parlements : « Si le roi veut perdre sa couronne, • il en est le maître. »

La révolution oublia le chancelier comme la monarchie. 11 niouiut à Thuit le 29 juillet 1702, à Tûge de soixante-dix-huil ans. « Soit patriotisme, .<ioit « crainte, soit indiiïérence, il avait fait quelques mois auparavant un don « patriotique de huit cent mille livres. »

11 fut le dernier chancelier de Tancienne monarchie; M. de Buronlin, qui avait la survivance, ne prit ce titre qu'en émigration. 11 le résilia en 1814, en faveur de M. Dambray, son gendre, auquel succéda le marquis de Pastoret. Celui-ci eut pour successeur dans cette haute dignité, à laquelle était attachée de nos jours la présidence de la chambre des paii-s, M. le haron ^a^Jquier, depuis créé duc. M. le chanceher Pasquier, aujourd'hui âgé de quatrevingt-onze ans, avait été reçu conseiller au parlement de Paris le 10 janvier 1787, et est aujourd'hui le seul membre existant des anciens parlements de France, dont il est encore panni nous la tradition vivante.

FKBMKTÉ Di: CIIANOBUER MAlfEOt SCI

nhsoluo de donner sa dL-mission, en disant : « Si le roi « trouve ipie j'ai tralii In confiance de son aïeul, r|u'il " me fasse mettre en jugement. >> La loynulé dii roi se révoltait h la pensf'e de livrer à la venpeance des parlements le seul ministre qui, depuis le temps de la régence, eùl eu l'énergie de soutenir le trône, et dont la fermeté devait si eruellemcnl faire défaut dans les eonseils de la couronne quand on voudriil, mais trop fani, reprendrti une partie de sas idées. Louis XVI laissa ainsi le chanwlier protégé par sa dignité, dont, selon les loi** del'élat, il ne pouvait é Ire dépouillé qu'avec la vie.

Hue de Miromesni!, premier pn-sident du parlement de Normandie, qni avait su se ménager dnns les événements de 1765, enire la cour et sa compagnie, dont il avait cependant partagé la disgnke en 1771 , fui nommé garde dos sceaux. Ce choix élnil encore plu? signilicalif peul-étre que le renvoi de Maupcnu, et rependant le i-oi liésitail encore 5 détruire l'œirredu elianneller.

L'eiemplede I^iiis XV, qui, après tant de longanimité vis-à-vis le» corps judiciaires , avait ensuite persévéré jusqu'à la fin dans la mesure énergique à laquelle il s'était résolu, lui faisait comprendre le danger qui' présentait la restauration de la magisiralure. Le conilr de Provence avait remis à son frère im mémoire réilifîé .ivec une grande clarté, faisant ressortir les faiiUs du parlement, leur opposition sans cesse renaissante, les difficultés nouvelles dans lestjuelles on allait eiilnr, l'injure que ce rappel allait jeter à la mémoire du ftu roi, la disgrâce dont on allait payer les services rendus |i:ir les corps organisés en 1771 , l'ingratitude d<uil on donnerait

Ml UÊTÂBLISSRMENT DES PAItLEWBNTS

le funeste exemple envers ceux qui s*étaieni dévoués au service de Tétat, et le danger enfin que ce retour allait faire courir à la couronne quand les parlements seraient convaincus que nul, désormais, n'oserait les remplacer.

Les parlements trouvèrent des adversaires non moins convaincus dans la secte des réformateurs et des économistes, dont Turgot était le représentant dans le ministère. Le comte de Provence craignait les parlements comme un embarras pour Tautorilé du roi, Turgot les redoutait comme obstacle à toute amélioration, une entrave à tout changement et à lout progrès. Les deux opinions, contradictoires en apparence, étaient dans le vrai, la suite ne tarda pas à le démontrer. Ainsi, dans celte question complexe, Turgot, le comte de Vergennes, Voltaire et ceux des philosophes à qui Téconomic politique n'était pas in(i)nnue,se trouvaient du parti des jésuites, de la comtesse de Marsan, de Tarchevéque de Paris, de la partie saine du clergé, du duc de Penthièvre, du comte de la Marche, du comte de Mnj , des anciens amis du dauphin, des lanlesdu roi, et encore des courtisnns de la fin du dernier règne.

D'autre pari, au contraire, les esprits légers et superficiels, entraînés par le besoin de pi lire à l'opinion du moment, que le renvoi de Maupeon el deTerray n'avait pas satisfaits, la reine, le comte d'Artois, Maurepas, Mironicsnil, les d'Orléans, les Conli, les Choiseul, la minorité des évèqnes. tout le parti janséniste, les gens i\o lettres pro[)re)nent dil, poussaient le roi vers le rappel des parlements.

mSTALLATION A l'AHIS Mil

La pensée de Louis XVI floltail inœrlnine i;l irrésoluo. Il avail peu de sympalliio pour le personnel de la nouvelle justice de la capitalu, mais on mOme icmps il eraignnil les anciens parlementaires.

On lui persuada que l'opinion était pour leur retour; aussi, à chaque observation qu'on lui faisait, il répondait: « Cela peut être vrai, c'est peut être mal vu en a ]H)liliquc, mais il m'a paru que c'était le vœu le plus « ^éniïral, et je veux être aimé. » Entraîné par Maurepas, il sign», le 22 octobre 1 774, l'édit qui rappelait les exilés. Le 12 novembre, époque habituelle de la renln^ {les cours de justice, fut indiqué jiour leur réinstallalion.

Au jour fixé, le roi partît, à sept heures rlu matin, <lu château de la Muette, pour se rendre nu palais de .luslicc. Hélait escorté de sa garde. Ses Frères claîent dans son carrosse; il fut harangué à la porte de la Conférence, par le gouverneur de Paris. Les aa'lnmatiuiis du peuple, i'aecuoiltircnt sur son passage. Les princes du sang, k-s ducs et pairs, s'étaient tous rendus de leur côté; quoique divisés sur l'opportunité de la mesure, tous s'étaient rapprochés du roi dans cette solennité. Les grands ofHeiersde la couronne, les conseillers d'état et les maiircs des requêtes étaient présents. Pour la première fois, les femmes de la cour avaient été admises à un lit de ju.«tice ; elles avaient été plact^-es sur des banquettes, mais ou avait exigé qu'elles fussent sans paniei-s. Tous les membres du parlement avaient reçu une lettre de cjicliet leur ortlonnanl d'avoir à se trouver à Versailles dans le lostume et le rang qu'ils occupaient en I 771, satis dis-

tinction entre les exilés et les magistrats intérimaires'. Ce fut pour tous le réveil d'Ëpiméuide; un singulier jeu de la fortune, et Tun des plus grands exemples de Tingratitude des cours. Car de ceux qui ne faisaient partie d'aucun corps judiciaire ou administratif avant 1771, il ne fut fait nulle mention; aussi le public, qui appelait les premiers le parlement Hue, nommait ceux-ci le parlement hué.

Ainsi entouré de tout Tappareil de la dignité royale, le roi déclara le parlement de Paris rétabli et le renvoya immédiatement à Texercice de ses fondions. Aussitôt, séance tenante, le garde des sceaux, ayant pris les ordn*s du roi; ordonna au nom de Sa Majesté que lecture fût donnée de Vordonnance de dnciplwe qui devait désormais servir de règle à la magistrature; et, les voix recueillies, il la déclara enregistrée, le roi séant en son lit de justice, pour être exécutée selon sa forme et teneur.

Par cette ordonnance réglementaire dans laquelle ou retrouve plusieurs des idées émises, des 1705, par le premier président de Toulouse, et exécutées dans les édits de 1770 et de 1771, le gouvernement cherchait ;i prévenir une partie des embarras que les parlements avaient causés au ministère du feu roi.

L'ordonnance concenhait dans la grand'chambrc le pouvoir de renregislremenl. Elle supprimait la chanibrr

* F^e doyen tlii coiisril, M. (rAjçnessoîni, ne fut ninnc }ias iiivitô à la séaiio-: aussi, voulant y assister, il y vint seulement lanterner. On appelait ain>i s'placer ineofjnilo dans une di> lanterne^ du la ;^ran rrhaïubro. (Juan<l un-jirincesse \oulait assi>ler à une audienec elle faisait demander une Inïtlcrn» au premier p^é^ident.