‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 220 sur 263 · INSTALLATION DE LA GOLR DES AIDES · texte numérisé non relu

INSTALLATION DE LA GOLR DES AIDES

que le lit de justice royal. Les gardes d'Artois y remplirent TofGce des gai^des du corps auprès du roi, et les principaux ofiiciers de la maison du prince y parurent. Le comte d'Artois et M. de Marville prononcèrent chacun un discours auquel le premier président, M. de Malesherbes, répondit.

président, entre lui et les autres présidents de la cour. Va carreau de velours bleu, semé de fleurs de lis d*or, était à ses piods. Le maréchal de Biron se mit à droite, dans le banc des conseillers, dans la place au-dessus du doyen; les deux conseillers d'état, sur le banc des conseillers, i gauche, au-dessus des conseillers; les capitaines des deux compagnies des gardes d'Artois, et celui dos Suisses, en manteau court, rabat et chapeau à plumet noires, son bâton de commandant i la main, s'assirent dans le parquet; le major des gardes s\ tint debout et découTcrt, accompagne de douze gardes du corps. Le secrétaire des commandements fut placé dans le banc des gens du roi, api-ès le greflier eji chef.

Sur Tordre du prince, la cour fut mandée et prit séance. Son Altesse Royale, étml couverte, ainsi que le maréchal, les deux conseillers d'état et les trois capitaines de ses gardes, prit la parole pour faire connaître Tobjet de sa Tenue. M. de Marrille lut la commission contenant les pouvoirs du prince (à qui le premier président devait donner le titre de Monseigneur*), ceux du maréchal et des deux conseillers d'état assistants. Après b lecture de r<klit de rétablissement de la cour des aides faite par le greffier, M. de Marville prononça l'enregistrement au nom du roi. Il en fut de même de l'édit qui rétablissait la cour des aides do Clermont-Ferrand.

Le comte d'Artois se retira alors dans le même ordre qu'à son arrivée, mais précéilédc MM. de la V'ille du Portault et Dionis du Séjour, députés de la cour. Le maréchal et les conseillers dëtat le suivaient immédiatement. Au bas de l'escalier de la Sainte-Chap<>lle, Son Altesse Royale trouva une coin))agnie des gardes suisses rangée en bataille. Les tambours battirent aux

f^s premiers présidents ne donnaient ce titre aux princes du saa;; que »ur l'ordre cxpri's du roi; aussi M. de Malcshcrbes, dan$ st réponte, ajouia-t«il immédiatement nprès : « fobéU à l'ardre exprêt du roi, mon teigneitr et maître. > Les corps judiciaires ne donnaient c<:alenient aux archevêques et rvéques, lors de leur récoplion comme conseiller d'honneur, que le titre de Monsieur. Voir la réception de M. de Beaumont au Parlement de Paris comiiic duc et pair, le 20 décembre 1750 (additions aux Remontrances de 1753), et celle de M. Frétât de Sarrot, évêque de Nantes, par h cinmbrc des coniples de celle ville, le 8 janvier iTil. (Histoire de la chambre det compte* de Bretagne y par M. de Fraimut, 1854, p. 257

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fiCS RÉTABLISSEMENT DES PARLEMEiNTS

La magistralure de la capitale reconstituée, il n'était pas possible aux autres tribunaux intérimaires de continuer à rendre la justice et de se faire obéir et respecter des populations de leur ressort. Aussi Tannée 1775 n'était pas écoulée, que partout les anciens parlements étaient rétablis.

Les bornes de cet ouvrage ne permettraient pas de parcourir ainsi chaque cité, et de raconter les réjouissances et les fêtes, les folies de la basoche, qui, de ville en ville, accompagnèrent les magistrats, d'abord rappe. lés dans leurs familles, et, après un intervalle de temps qui ne fut pas partout le même, réintégrés sur leurs sièges.

Comme en 1771, un officier général et un membre du conseil d'état, ou un intendant de généralité, furent envoyés pour réinstaller les cours de justice*.

champs. Le prince remonta dans son carrosse de deuil, aUelê de huit chevaux, pour retournera Versailles. Le maréchal se plaça à sa gauche, M.M.de 31arvillc et de Bastard devant lui, et d'IIénin, capitaine de ses gardes, à la ])ortière de droite, f^s gardes du corj)s précédaient le carrosse; le guet à cheval l'accompagnait, le guet h pied se trouvait sur le passage ; deux officiers étaient au côté, et quatre vakts de pied tenaient les ({uatre portières. Les officiers du prince suivaient dans trois voitures, après lesquelles venaient celles du maréchal, de M. de Marville et de M. de Bastard. A la harliôre, le carrosse du prince s'arrêta; le maréchal et les conseillers dVtat en descendirent, remontèrent chacun dans leurs voituies et s'eu retournèrent chez eux. Le prince continua sa roule pour Versailles, accompagne dv s^s gardes.

Le lendemain, les deux conseillers d'état se rendirent à Vti-sailles pour demander au prince de vouloir hien communiquer le discours prouoncé i»ar lui la veille, et, après avoir dressé le procès-verhal de la cérémonie, ils le signèrent. (Code des tailles, t. IV, p. 515, 1782.)

* Le duc d'Uarcourt et M. le Peletier-Beaupré furent envoyés à Rouen ; le comte de Goyon et M. de Ponlcarré, à Rennes; le marquis de Castries et

nSTALLATIONS DIVERSES ;*69

héjk bien des changements avaient eu lieu dans le personnel des magistrats et des premiers présidents qui n'avaient pas consenti à siéger dans le parlement Maupeou ; cinq seulement avaient survécu : MM. d'Aligre à Paris, de Bérulle à Grenoble, Le Berthon à Bordeaux, de Gallois de la Tour à Âix, et de Groshois à Besançon ^

Cependant plus de six mois s'étaient écoulés avant que le roi se décidât à rétablir partout les anciens parlements, et la commission intermédiaire de Toulouse, en particulier, continua h siéger jusqu'au mois de mars

Ce temps parut bien long aux anciens parlementaires et îi leurs partisans. Leur impatience se fit jour par des articles publiés dans les Mémoires seartSj et par un pamphlet déjà rappelé par nous, et dont ces Méinoire$ donnèrent aussi l'analyse (VII, 98); cet écrit, publié

M. (le Caumartin, h Douai; le comte de Rocliecbouart et M. de Narville, k Aix ; le comte de Noailles et M. de Foiiit|uercux, h Bordeaux ; le marquis de la Tour du Pin et M. de Marville, l\ Dijon; le duc de Broglie et M. de Culonne, à Metz; le marrjiiis de Saint-Simon et le même M. de Marvillo, h lîesaiiçon. Le premier président Chifflet fut le seul des magistrats déplaces {K)ur lequel on vui quelques éganis : il fut envoyé premier président de Metz; il était vénéré û Besançon par ses cliariU's. Lie comte de Périgord et le comie de Sainl-Priest fun^nt enroyés à TouhuiM*; M. Lenoir allaù Pau (22 novembre 1775). n'étant assisté que du sieur Juurnet, maître des requêtes et intendant d'Auch; le vicomte de Beaune et M. Guerrier de Bezance se rendirent ;'i Clermont, pour Tinstallation de la cour des aides.

* Le célM)re président de Brosses, qui avait assisté, le 3 avril, comme doyen des présidents h moilier, à la réinstallation du parlement de Dijon, fut appelé <i la première présidence. Il mourut deux ans aprî>s, et Tut remplacé par M. le Gouz de Saint-Seine son beau-|XM*e. — A Hennés, M. de U Briffe se retira, et un simple conseiller, AL <lu Meitly de CaluiHan, fut nommé premier président. U a exercé jus<]u*à la destruction des |)arlem"nts.

570 RÉTABLISSEMENT DES PAHLEMENTS

SOUS la rubrique de Londres, élait évidemment composé à Toulouse et imprimé à Paris \

lie but de ce pamphlet, en tête duquel se lisait la proleslation du 51 août 1771, signée de Niquet, était de forcer les magistrats intérimaires à ne pas attendre TédiC de leur révocation et à se retirer. M. de Niquet y était, comme nous avons déjà eu occasion de le dire, attaqué avec la plus grande violence; les autres magistrats intérimaires (quoique non nommés) n'étaient pas traités avec plus de ménagement, sauf les trois ou quatre magistrats qui n'avaient pas signé la protestation et que Ton semblait vouloir dislinguer. On peut juger, par une citation, du langage de ce pamphlet, digne de Ggurer à côté des écrits de Paris et de Bretagne, L'auteur suppose que les intérimaires s'excusent d'avoir fait partie du tripot des J. F., et il leur répond : « Je sais qu'il est difc< ficile de marcher d'un pas ferme dans le sentier de a l'honneur quand on est poussé par les chefs dans le

c< chemin de l'infamie » L'écrit reprochait ensuite

aux magistrats les obstacles qu'ils avaient, dit-il , apportés au retour de leurs confrères, et termine comme il avait commencé, en les engageant h se retirer. Malgré une

* Vkéflejcions (Tini citoyen mr la protestation du parlement de Tonîoui^Cy du 51 août 1771, aux J, F. du tripot de Toulonac, — Londres. 1774, in-12, de 47 pages. Les mémoires do Bachaumont disent que ilans cet écrit tout y est noble, tendre et cloquent. Nous approchons de Tépoque où tout étiit sensible f les hommes et les choses! (VII, 92.)

Je ne sîiis si le Journal historique fait allusion à ce pamphlet quand il dit que le parlement ordonna qu'il fût hrùh», et, plus loin, que Tabbé Col bcrt, grand vicaire do rarchevèque de Toulouse, fût décrété pour èlro ouï par le parlement, à Toa'asion d'un méuioire contre le pitîmier président do Niquet, dont on le soupçonna d'être l'auteur.

INSTALLATION A TOULOUSE :i7l

invitation aussi pressante, ces magistrats attendirent que le roi se fût prononce. Cependant, dès le mois de novembre, les parlementaires exiles avaient été autorisés à revenir, et, à la fin de janvier, le premier président de Niquet était mandé à Paris. Quel retour ne dut pas faire alors sur lui-même ce magistrat, en songeant aux événements dont il était le témoin depuis 1763! Il dut se rappeler alors que, dix ans auparavant, dans le même mois de janvier, et presque jour pour jour, sur une lettre pareille provoquée par ses partisans et par lui, le premier président, dont il était l'adversaire déclaré, avait été arraché de ce siège, si fatal depuis lors ;\ tous cetix qui y montèrent.

Le dernier jour de février, un courrier apporta m comte de Périgord, commandant en chef, et à M. Gnignaixl de Saint-Priest, conseiller d'état, et intendant du Languedoc, les ordres nécessaires pour procéder à la réinstallation du parlement de Toulouse. Le 6 mars, des lettres de convocation, avec ordre de se trouver à Toulouse le 12 du mois, furent envoyées à tous les membres du parlement, tant aux exilés qu'aux membres de la commission intermé<liaire : nul avis ne fut donné h ceux qui n'avaient pas fait partie du parlement; de nouvelles lettres indiquèrent que la cérémonie aurait lieu le 14.

Dans les moments qui précédèrent ce jour si ai^emnient désiré, la ville prit un aspect général de fête : des cavalcades, des spectacles en plein air, remplirent les journées, et les dames de la ville délibérèrent de faire une visite à l'hôtel des revenant. Aussi, dit le narra-

tcur, de quatre à sept heures du soir, les rues étaient remplies des carrosses de nos belles visiteuses*.

Les membres de la commission intermédiaire , ne voulant pas rester en arrière du mouvement général, ordonnèrent un feu d'artifice et une illumination pour le jour où tons les membres du parlement seraient réunis, expression heureuse qui ne les sauva pas des quolibets de la basoche et des étudiants.

La réinstallation eut lieu en robe noire et à huis clos, au grand désappointement des dames toulousaines, qui espéraient jouir de ce spectacle, comme cela avait eu lieu à Aix; mais le parlement comprit qu'il convenait que ce premier moment se passât en famille et loin des regards indiscrets. Par Tédit de rétablissement trente officiers étaient supprimés par voie d'extinction, et les chambres des enquêtes réduites à deux. Le président du Bourg était autorisé à servir dans celle qu'il voudrait choisir.

Après la cérémonie, les commissaires royaux furent reconduits a rarchevcché, où ils étaient descendus, par la cavalcade des artisans. Le président de Puyvert le fut jusqu'à son hôtel par tous les magistrats. Le matin, les membres de la commission s'étaient abstenus d'aller le chercher et l'avaient attendu au palais.

Le soir, il y eut chez l'archevêque de Toulouse, M. de Loménie de Brienne (ce prélat qui plus tard devait ten-

* A Douai, on les appela magistrats vierges. Lllistoirc dv parlcwcnl de Flandres (I, 552) ne dit pas si les daines de Douai fuient aussi expansivcs que celles de Toulouse. Il est vrai qu'à Douai les niagislrals vierges étaient en petit nombre.

FÊTES ARISTOCUATIQUES ET POPULAIIIES

ter aussi son coup d*étal), une fêle brillante donnée à la noblesse et au parlement; mais les femmes des magistrats non exilés jugèrent devoir n*y point paraître, quoiqu'elles fussent invitées. En cela, elles firent preuve de sagesse et de bon goût, et peut-être de prudence.

Toutes les cbambres furent convoquées pour le lendemain 15. L'archevêque de Toulouse et Tévêque de Mirepoix prirent séance. Il fut décidé que les présidents de Puyvert et de Sauvelerre^ et les conseillers de Raymond et Uaguin, seraient députés pour aller remercier le roi au nom de la cour; que le parlement reprendrait, dans le délai, le service ordinaire sur le serment de 1770; comme si la justice n'avait pas été rendue depuis lors. Aussi les décisions de la commission intermédiaire ne furent pas regardées comme des arrêts, et étaient souvent répulécs non avenues.

Le joui' suivant, l'ordre des avocats, par l'organe de M' Taverne, fit aux chambres assemblées la dédicace d'un obélisque voté par l'ordre pour le retour du parlement. Il fut placé, le H avril 1775, dans la grande salle d'audience, où il existe encore.

Les fêtes aristocratiques et populaires durèrent deux mois, et, pendant ce temps se succédèrent presque sans interruption, à chaque audience, les discoui*s prononcés par les membres les plus distingués du barreau, et ceux des délégués de toules les juridictions inférieures du

ressort.

Ce fut la basoche qui eut l'honneur de terminer cette ovation, et son roi, assisté de son chancelier en robe

hl i RÉTABLISSEMENT DES PARLEMENTS

et de ses officiers en uniforme, fut admis à haranguer le parlement.

Enfin, des œuvres pies s'étaient jointes à ces scènes de plaisir, et, sur la demande de Tabbé de Caiellan, chantre de Saint-Étienne, le chapitre avait voté une somme annuelle de trois mille francs, pour marier, le jour de la Saint-Nicolas, sur la désignation du premier président, une jeune fille pauvre de la paroisse de Saint- Etienne ^

Chaque magistrat ayant repris son rang, Dominique de Bastard se retrouva le doyen de la compagnie, au sein de laquelle il portait ce titre depuis vingt ans ; mais tel est l'empire de la vertu, que ce magistrat, qui s'était si hautement séparé de la majorité dans les événements de 1771 , reparut au milieu de ses collègues, comme s'il ne les avait jamais quittés. I^ roi, dans TinterA^alle, l'avait nomme conseiller d'élat, en lui conservant son rang de doyen*; et le parlement lui savait gré, quelque grandes que fussent les distinctions dont il élail l'objet, de leur préférer toujours ses fonctions judiciaires.

* Cet exemple était partout imité, ni h cotisation volontaire des magistrats de Rouen pour les pauvres île la ville s'était élevée à trente mille fi*ano>.

- Vers le temps de la réorganisation du parlement, le roi Liouis XVI, « mettant en considération la distinction des services <le Dominique de Bas- « tard, doyen du parlement de Toulouse, et étant informé qu'il y avait peu « de magistrats dans son royaume qui eussent mérité tant que lui de réunir j< des témoignages de sa bienveillance, et voulant ajt»uler à ceux qu'il avait 4 reçus du feu roi, » lui lit don, par brevet du P' mai 1775, d*unc "-nitilication annuelle de six mille livres, pour être payée>:, sa vie durant, sur sa simple quitt:uïc(% par le garde du trésor royal. Une récompense pécuniaire devenait ainsi, par le libclj»' d«s 1 -ttres rpii la concédaient, un Téritable tilitî bonorifique.

s\' HE DE LOUIS XVI ;,7:,

Ci'peiidjiiil Louis XVI, on reniant lu deniièiv pensée

de son aTfiil, ne pouvait refuser son cslimc aux hommes

d'énergie cl de conviction qui avaient servi In couronne

dans les dernières années du règne précédenl.

Une occasion solennelle se présenta pour le roi de donner fi l'aneien premier président du parlement de Toulouse une marque publique de son estime, en le désignant parmi les neuf conseillers d'état' auxquels fut .'tccordé l'honneur de repn^enler la magistrature lors •lu sacre célébré, le 11 juin 177o, dans la cathédrale

' Les conseillers il'i'bt rlmî^is riirrnt :

M. il'AguMs^^aii. canieiller t\'ôii\, ilovi-n du ennscil ot niiiltre ites cfréiiinnies ilcs ordrut liii rai; H. île Cliiiumonl de la Giliiiaitre, conn^itler d'tiat ■ii'diiiaiiv ; M. Foji^BU do Jlartitle, l'ixueiltiTr onlinitirc au roiiicil rojal; M. I« Pilctier dp ieaafti, roiuwillpr d'Mat ordinaNT.-; H. Dci tii-r lio Sauvi- 4ttiy, tonieillw ilï'UI onliiu!f«i premier pr^ûlrat ilu graml iroiueil cl inli'iidant de h ^énénlUé d» Pari*; H. Tnidainf , coiiiviller d Vlat ordiiMirc .111 cenHJI rnviil et au ronsiil royil du ct>rninercc, inli-nlanl de* Gnancoi; M. de Eloiillongiii', conn'illrr d'éUl onltnaire au nHncil royal et intcnduiit •li'6 tinancctîM.do Ba«l3rd.<nn«-illcrd'«bil, diDDCiiHiT et gardii desKt<UUi 'ie- n>on»oi|Hiir U- cornl^ d'Artoiii H. Turgnl, minislrc A'i\at tt cviH-iWvr 'tiilinairc au ciHitei) ropl, tontrâU-ur général den nnaïKi-s.

lU awisl^reiit en roln longue de«atin,a<M'Di3DCbei|ieiidanles par-dessus li'iir MuUne dr satin noir, avec ceinture nojrc i glands d'or, des ganli à (l'jDge d'or ol un cordon d'or i leur chapeau.

Celli! diatinctioii l'iait tuute pcruanelle ii rem que lu ivi avait d^signiis. •ar ni lo cluncelier du comte de Protence DÎ celui du duc d'Oflûaiu ne UiiPHl convoqui^*.

' Lu laerf et amroitiifvifni d* tanii \Vl a èU- lolid il' un (iiiïp«(te descriptif

imr l'ubl»' ['icbon. cl le »cur Goliet, «eiri^liin? du niDH«[ du ninilai d'Arlon, iM p>!rMHii»jic* ont éL' gnmw fiar riTi». Il cU .te Inditioa que li plinche ilu fMH tàUer aétat UtiUaM I i\i f«ile d'uprf. la phjsiauuiiûnduiliiiuccliei d.i cut.rle

57(1 RÉTABLISSEMEKT DES PARLEMENTS

de Reims, auquel ne fut convoqué aucun magistrat, pas même les premiers présidenis des parlements *•

Dans la cathédrale de Reims le premier banc, couTerl d'un tapis de velours violet, semé de fleurs de lis d'or, et placé près de Tautel du côté de Tépitre, était assigné aux six pairs ecclésiastiques, qui parurent revétusde leur chape d*or, la mitre en tête. En face d'eux, du côté de l'évangile, sur un banc pareil , étaient les six pairs laïques, représenlés par les princes du sang. Ceux-ci portaient en tête la couronne de leur titre de pair*. A la gauche des pairs ecclésiastiques, sur un banc un peu retiré en arrière, furent placés les conseillers d'état. Ils occupaient alors le premier rang dans la hiérarchie des fonctionnaires. Aussi furent -ils compris parmi ceux à qui on distribua, par ordre du roi, la médaille d'or, du prix

* L'absence des magistrats au sacro du roi est relevée, mais sans aucune ol»sei valiou, dans un écrit du temps : « Il n^y a de foute la magistrature que neuf « conseillers d'état et six maîtres des requêtes invités à la fête qui s*y trouf veront, et six secrétaires du roi députés de leur compagnie. » (Obsem^alcnr anglais, 1, 551 .) Les secrétaires du roi prétendaient que les secrétaires (Pétat étaient de leur corps, ce qui explique peut-être leur présence au sacre du roi.

• 11 parut, rannéi' même du sacre de Louis XVI, un ouvrage intitulé : Sacre royal, ou les droits de la nation française reconnus et confirmés par cette ccrcmonic (Amsterdam, 2 vol., 1776). Cet ouvrage donne du costume royal une explication qu'il ne me semble pas superflu de reproduire ici. Le roi, dans le costume de son sacre, est toujours représenté la couronne en tête, Tépée dans une main, le sceptre dans l'aulre. — L'épcc cH le symbole de la justice da)is V ordre du droit des yens; le sceptre, celui de la justice dans Cordrc civil, (lilui-ci, dit aussi la main de jifsiice, ou la verge d'airain, doit avoir, selon le formulaire de Charles V, la fiauteui d'une coudée et plus, ayant à son sommet une main de justice. La main, dit le président Doublet, est de licorne (sic). Elle est assise sur une hante d'or, garnie au doigt proche le petit doigt (le quatrième) d'un anneau d'or. Cet anneau ligure Talliance, ou, comme le disent les auteurs, le niariace public contracté entre le roi et la nation.

NODIFICATiON DANS U MAISON D*ARTOIS 577

de soixante-douze livres, frappée en souvenir de celte cérémonie. Elle représente, d'un coté, le buste du roi avec celte inscription: Lvdovicus XVI r ex christianisnmus, et, au revers, le roi à genoux recevant ronction sacrée; on lit en légende: Deo consecraiori , el dans Texergue : Unctio Regia : Remis, XI juin MDCCLXXV.

Ce fut au mois de janTier 1776 que» par nouvelles lettres patentes, Tapanage du comte d'Artois fut établi sur le Berry et sur le Poitou, comme nous Tavons eipliqué dans le chapitre précédent.

Au mois de septembre de la même année, l'administration de la maison du prince subit encore upe modification considérable. A Piinitation de ce qui avait été établi dans la maison du f:omte de Provence, U charge de surintendant des finances fut séparée de celle de chancelier, garde des sceaux, à laquelle elle avait été jointe jusque-là. M. Radix de Sainte-Foy, ancien tré~ sorier de la marîoe et ministre plénipotentiaire de France près le duc de Deux-Ponts, fut appelé à la surintendance. A cette occasion, le comte d'Artois saisit cette circonstance pour faire ressentir à son chancelier les effets de sa bonté en |)ortant, par lettres patentes spéciales*, la finance de cha-

* Voici le préambule des lettres patentes libellées i cette occasion, le 24 septenibro. 1776. Elles prouvent i la fois les services du chancelier, et de quelle responsabilité il était déchargé i partir du 1*' octobre 1776, jour où M. de Sainte- F(»y entra eo exercice de b surintendance.

a Cbablis-Piiilippe, iiU de France, frère du roi, Comte d'Artois, duc et comte « d'Auvergne, duc d'Angoulénte, de Berry et de Châtcauroux, comte de Ponthieu 0 et d'Argenlon, seigueur d'Uenrichemoot, salut. L'uniformité que nous doos « proposons d'établir entre notre maison et celle de BIoicsieur, notre très-cher « frère, nous a fait penser qu'il seroit convenable de déiutùr la charge de surin" « tendant de nos maisons, domaines et finances, de celles de chancelier garde « de nos sceaux, et de réunir â la susdite surintendance la charge de surinten^ • dont de nos Mtimens, arts, nutnufliclures el jardins, pour ne composer en- « semble à l'avenir qu'un seul corps de charge :

« Les services importans que le sieur de Bastard pourvu desdites charges n'a t cessé de nous rendre dans l'administration de nos finances, l'augmentation et « ramélioratiou de nos domaines, le remplacement et le supplément d'apanage qui

< vient de nous être accordé par le roi, ainsi que dans les échanges consentis «vtc t Sa Majesté, ne permettent pas d'ordonner cette désttnioo, à laqnaUe

< celier s'est fait un empressement de concourir, sans hm ànomt ^ fl notre affection, et lui faire ressentir tout à fai fus h

< culière que notre auguste père lui acoordoît. »

cunc (les deux charges à trois cent mille francs, et en décidant que le nou* veau surintendant rembourserait, sur ce pied, au chancelier celle de surintendant des nuances, dans laquelle il succédait; que, de plus, le chancelier conserverait les gages, émoluments et avantages de toute nature qui loi avaient été précédemment attribués quand il exerçait les deux charges réunies.

Ces lettres, ne regaixlant que Tadministration intérieure et n^affectant pas le crédit acconlé par le roi sur le trésor dans la constitution de Papanage de 1773, n'étaient jtas soumises à la formalité de Tenregistrement. Cependant, par suite de Tenvahissement parlementaire, on voulut plus tard faire un reproche de cette omission d'enregistrement à M. de Sainte-Foy, nouve;iU surintendant, auquel des appointoiuetits pareils à ceux de son prédécesseur avaient été attribués, et qui était la première cause de ce changement.

La position financière de la maison d*Artois se trouvait dans Têtat le pins prospère au moment où le cliancelier quitta la surintendance. Il aTait laisse dans les caisses, à la date du i" octobre 1776 (comme nous !*avons expliqué précédemment, chapitre ixvii), un actif de plus iVun million et demi, tous les services au courant, et plus de quatre millions de créances actives successivement recouvrables. Cet état prospère attestait combien avait été intelligente et intègre Tadministration du chancelier. Malheureusement Tordre et la régularité établis par François de Rastard dans Tadministration dos finances de la nnaison d'Artois ne furent pas maintenus mr son successeur dans la surintendance.

Dès l'année 4778, les ofliciers de la maison d'Artois, les employés, les gens de service, éprouvèrent six mois de retaitl dans le payement de leurs gages et de leur nourriture, et on était allé jusqu'à leur proposer de les solder en papier'. Ils s'attroupèrent et fuent retentir le château de Versailles de leurs jilaintes. Ia»s fournisseui-s, que les réformes opérées par le chancelier durant sa surintemlance avaient atteinte dans leurs profits illicites, se joignirent à eux, et parvinrent, après plus de dix mois d'instances, à arracher à

• On voit «lans les i>apiers ayant appartenu au chancelier les lettres les plus curieuses à cv sujet. Dans l'une d'elles un laillcnr de la maison n'obtient un â-conipte sur son mémoire que parce que le surintendant l'a personnellement recommandé par une lettre spéciale au trésorier. Dans une autre du 12 février 1778 un fournisseur raconte que les tables du commun vont être rétablies. On voit que lo comte de Fougières, grand maître d'hôtel, s'y éuit opposi^' tant qu'il avait pu. Divers documents également authentiques révèlent les projets que les exigences de chaque jour faisaient concevoir à chacun des employés de la surintemlancc. C'était tantôt le bail de la ferme des messaj;erics que Ion devait faire obtenir au comte d'Artois, des forets qu'on voulait réunir, le château et terre ilc Mén;«r< qu'on devait lui faire acquérir, et toujours des pots-de-vin au profit des cinpUivés intéressés devaient solder leur complaisimce.

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