VOIX RECUEILLIES PAR LE PRESIDENT D^ASPE

de la veille, ainsi qu'elle s'était réservé de le faire, et y persistant, elle prononça de nouveau la nullité de l'enregistrement et de la transcription de l'édit et de la déclaration, comme illégale et tendante au renversement des lois fondamentales de l'état confiées à sa garde, dont elle était comptable à Dieu, au roi et à Tétat; arrêta qu'il serait fait itératives remontrances, et cependant, se confiant dans la justice et l'humanité du roi, dit « que les édit et déclaration ne pourraient être

■ autrement ordonné, délibérant en conséquence de son arrêté du 9 du pré-

• senl mois sur la transcription et publication illégale de Tédit du mois d V « vril dernier et la déclaration du 24 du même mois, faites par ?oie d^aoto- « rite, en présence du duc de Fitz4ames, après que la cour a eu levé sa

• séance, le procureur général du roi mandé, ouï et retiré : ladite cour, « considérant que, par les lois constitutives de la monarchie, le droit de dé- « libérer librement sur tous édits, déclarations et lettres patentes, appartient < essentiellement à la cour, et qu'en vertu des ordres absolus apportés en « icelle par le duc de Pitz-James, elle a été privée de toute faculté de déli- 4 bérer même sur le contenu en iceux; que la transcription et publication « illégales qui ont été faites desdits édit et déclaration tendent visiblement u au renversement total des lois fondamentales du royaume confiées à sa « garde; que, comptable k Dieu, Ik Tétat et au roi de ce dépét sacré, et placée « dans la triste alternative de paroitre coupable pour un temps, par une « désobéissance apparente, ou de Tètre en effet, et pour toujours, en res- « tant dans une inaction criroinelle, elle ne pourroit laisser subsister les « traces de Tacte de riolence qui lui avoit été fait sans se voir exposée aux c reproches dudit seigneur roi, dont il blesse Fautorité, et de la nation, M dont il offense la liberté légitime; considérant, en outre, que des sujets « dudit seigneur roi, épuisés par les efforts de leur amour et de leur zèle « pendant le cours d'une longue guerre, succombent sous le poids de cette

• multitude d'impôts entassés sur leurs têtes, et dans l'impossibilité où se « trouve ladite cour de concilier les promesses solennelles et réitérées

• dudit seigneur roi de soulager les peuples de son royaume au retour de la « paix, avec des lois évidemment surprises à sa religion, que sa justice et « son cœur |Kitemel désavouent, et dont l'exécution, si la misère publique «t ne lu l'cndoit impossible, achèveroit la ruine de Tétat; ladite cour, persisn tant dans se» précédents arrêtés, a déclaré vi déclare nulle et de nul effet

« mis à exécution dans son ressort à peine de concussion « contre les contrevenants ; ordonna que Tarrêt serait « imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin a serait. » Elle enjoignit au procureur général de tenir la main à son exécution et d'en certifier la cour dans le mois.

Aussitôt que Tarrêt de défense eut été rédigé et signé au liefu et place du premier président, par le président d'Aspe et par le conseiller de Bojat, l'ancien des conseillers présents, le doyen et le sous-doyen étant absents, le parlement se retira.

Le duc de FitzJames s'était rendu au parlement au

« la transcription faite sur ses registres desdits édit et déclaration du mois «( d'ami dernier, a arrêté quMl sera fait audit seigneur roi de très-humbles, « très-respectueuses et itératives remontrances, tant sur lesdits édit et dé- « claration que sur la transcription et publication illégales qui en ont été « faites; et cependant, dans la confiance que lui inspirent la justice, Thuma-

• nité et la tendre affection dudit seigneur roi pour ses peuples, a ordonné « et ordonne, ladite cour, sous le ]>on plaisir dudit seigneur roi, que lesdits « édit et déclaration, commis non vérifiés et enregistrés en icclle, ne pour- « ront être mis à exécution dans l'étendue du ressort de la cour, à peine de

• concussion contre les contrevenants. Fait très-expresses inhibitions et dé- « fenses, sous la même peine, k toutes personnes, de quelque état et condition « qu^elles soient, d'imposer, lever et percevoir aucuns des impôts portés « par lesdits édit et déclaration, ni de mettre à exécution aucunes des dis- « positions portées par iceux; ordonne, en outre, que le présent arrêt sera « imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et copies collation- « nées d'icelui envoyées dans les sénéchaussées, bailliages et sièges du res- « sort, pour y être pareillement lu, publié, enregistré et exécuté selon sa « forme et teneur. Enjoint au procureur général du roi et à ses substituts « d'y tenir la main, d'en cerlifier la cour dans le mois, couime aussi de « rendre compte à la cour des contraventions qui pourroient être faites aux « dispositions du présent arrêt.

« Prononcé à Toulouse, en parlement, le 15 septembre 1763.

« Collaiioniié, Lebé.

'i M. DE BoJAT, rapporteur. >»

ABRÊT DE DÉFENSE BIFFÉ Sft7

premier avisdu premier président. Mais les choses avaient été menées avec une telle rapidité, que tous les membres présents à la délibération avaient quitté le palais quand le duc arriva ; il ne trouva plus que le premier président et le procureur général. Le premier lui apprit ce qui venait de se passer en sa présence, et comment, sans quMl eût pu s'y opposer, le président d*Àspe avait recueilli les voix de l'assemblée. Le duc se fit remettre par le greffier l'arrêt de défense, le biffa sur-le-champ, et en dressa procès-verbal, qu'il signa et lit signer, en vertu des ordres du roi, par le premier président et par le procureur général. Il demanda qu'on lui montrât l'arrêt de prorogation et les protestations qui l'accompagnaient ; elles n'étaient pas rédigées. II voulut dresser un nouveau procès-verbal de ce retard ; mais, sur l'observation du premier président a que les rapporteurs avaient, selon « Tusage, trois jours pour rédiger les arrêts, quoique « ceux-ci existassent dès leur prononciation, l'écriture « n'étant nécessaire que pour en conserver la mémoire,» le duc s'abstint de verbaliser et se retira. 11 était sept heures du soir quand il quitta le palais.

Rentré chez lui, le duc manda successivement le président d'Âspe, et M. de Bojat, doyen de l'assemblée et rédacteur de l'arrêt de défense, et, après les avoir blâmés de leur conduite, il leur ordonna de garder les arrêts dans leurs maisons. « Par égard, j'ai voulu, » dit-il au président, « vous en intimer Tordre moi-même; » et, sur la demande du président, il l'autorisa à sortir le dimanche pour aller à la messe. Un événement aussi considérable ne pouvait manquer d'émotionner la popiila-

tion; cependant une garnison très-faible suffit pour la contenir *.

Le 16, à dix heures du matin, les chambres étaient réunies sous la présidence de François de Bastard. Le premier président dit qu'il sortait de chez MM. d'Aspe cl de Bojat, retenus chez eux par injonction du duc de Filz-James. A cette déclaration, la cour ordonna augref-

* La population de Toulouse fut-elle aussi émue des événements qvte le raconte le Journal du parlement de Toulouse? Je n'ose l'assurer sur la foi de ce document ; car, de toutes les publications du temps sur les luttes que l'autorité royale eut à soutenir, dans plusieurs proYinces, contre le pouvoir judiciaire, nul écrit ne doit être lu avec plus de réserve que les journaux des parlements. l\ en fut ainsi publié à Toulouse, à Âix, etc.; et, sous une forme en apparence respectueuse, ces journaux sont rédigés avec une extrême acrimonie contre les représentants de l'autorité royale et les membres de la minorité qui les soutenait.

A l'ordre du duc de Pitz-James de garder les arrêts, le président d'Aspe répondit (selon le Journal) « que le roi n'avait point de sujet plus fidèle et « plus soumis; qu'il eu avait donné les preuves les moins équivoques loi^ue < M. le duc lui avait ordonné de la part du rai de se retirer, et lui avait in- « diqué même la porte par laquelle il devait sortir; que le seul nom du roi, « dont le duc s*était servi en lui donnant cet ordre, ne lui avait pas permis, « lorsqu'il était séparé de sa compagnie, d'examiner si cet ordre était légal; tf mais, alors qu'il avait l'bonneur d'être avec elle, il ne pouvait oublier que « l'obéissance d'un magistrat consistait dans sa soumission aux lois et aux f ordonnances qui expriment la véritable volonté des rois, ordonnances qu'il « a juré de garder; qu'il ne pouvait, sans désobéir au roi et trabir son ser- « ment, refuser de délibérer avec sa compagnie, sous le prétexte de lettres a closes à lui non adressées, et auxquelles les ordonnances même du royaume « défendaient aux magistrats d'obtempérer. •

Le peuple, dit le Journal du parlement^ craignant que le président d'Aspe ne devint la victime de quelques violences, le suivit en gémissant. Ce président, s'en étant aperçu, s'arrêta un moment, le rassura et lui ordonna de se retirer. Voulant, ajoute le Journal^ témoigner leur approbation de la conduite du parlement, tous les corps, les communautés et beaucoup de particuliers allèrent dans l'après-raidi rendre visite h M. d'Aspp, qui avait présidé à l'arrêt de défense, et h M. de Bojat, qui Pavait rwligé.

MBMBRES DÉPUTÉS VERS LE ROI WJ

ûer de se transporter immédiatement chez eux et de dresser procès-verbal de leurs réponses. En même temps il fut dit que MM. les présidents de Pegueyrolles et Daguin se retireraient vers le roi pour lui demander justice sévère et éclatante de la criminelle entreprise du duc contre la liberté de MM. d'Âspe et de Bojat, sans néanmoins que la cour entendit se départir en aucun temps de statuer, par elle-même, sur de pareils attentais, et de pourvoir, à l'avenir^ ainsi que par le passé, a la liberté et à la sûreté de ses membres. Les commissaires furent chargés de rédiger les instructions que la cour devrait remettre à ses députés. Cette détermination, dont le résultat ne fut connu que plus tard, annonçait l'usage que le parlement ferait de sa liberté dès qu'il l'aurait recouvrée. Après la lecture du procès-verbal de radiation de l'arrêt de défense par le duc de Fitz- James et les explications du premier président, qui s'é* tait opposé à ce que le duc en dressât un second pour constater le retard qu'avait éprouvé l'arrêt de prorogation, l'assemblée fut renvoyée au 19 janvier, où ses commissaires déclarèrent que la rédaction des arrêts et procès-verbaux serait achevée.

Mais, avant de se séparer, les meneurs avaient pris les mesures nécessaires pour faire imprimer et afficher l'arrêt de défense, dont la minute avait été bifTée par le duc de Filz-James. Il le fut en effet dès la nuit suivante. A la place du nom de l'imprimeur, que nul n'avait osé mettre, par la crainte du commandant en chef et de sa défense de rien faire paraître sans sa permission, on lisait : imprimé d'autorité du parlement, el l'ar-

270 ÉVÉïNEMEOTS DU 15 AU 18 SEPTEMBRE

rêt se trouva ainsi affiché dans tous les carrefours de la ville, sans qu'on sût, dit le procureur général dans son rapport au ministre ni comment ni par qui.

Plusieurs personnes, dit le Rapport du procureur généralj sur lequel nous aurons à revenir, arrachèrent des placards pour les conserver, et d'autres en firent des copies manuscrites. « Le peuple, ajoute ce magistrat, ne « témoigna dans toute cette afTaire que de l'afQiction; il c< est élevé par l'exemple du parlementa ne savoir opc< poser aux ordres du roi, qu'il croit surpris, que des (c gémissements et des larmes. »

Mais, si le magistrat qui devait plus que tout autre faire respecter les volontés du roi était si peu instruit de leur violation, le gouverneur de la province veillait au maintien de l'autorité royale. Soit qu'il eût reçu quelque avis particulier, soit que le secret de la délibération eût transpiré, sinon par les parlementaires euxmêmes, du moins par les inférieurs chargés de son exécution, le duc de Fitz-James se tenait sur ses gardes. Naturellement inquiet du mystère que l'assemblée des chambres, en se séparant, avait fait du résultat de sa délibération dont nulle trace n'existait encore sur les registres, le duc avait fait prendre, dans la nuit, les armes aux troupes de la garnison. 11 les avait disposées dans la ville, et avait fait investir le palais.

Les affiches étaient à peine apposées, qu'elles furent arrachées par les patrouilles, « sans trouble ni tumulte « de la part du peuple, » dit le procureur général dans son rapport. Le peuple se montra, en effet, plus indifférent que n'auraient voulu les parlementaires à ces

ÂKRÊT M DÉFËIVSE AFFICHÉ 271

luttes de la cour et de la justice. La garnison, d'à peine de trois cents hommes, non compris le régiment de Royal-Vaisseau, qu'on avait fait venir à Toulouse, aurait été bien insufQsante pour maintenir Tordre, si le parlement avait trouvé appui dans la population.

LETTRES kT RAPPORTS.

Ce même jour, 15 de septembre, un rapport avait été envoyé par le premier président au chancelier et au contrôleur général. Malheureusement il n*a pns été retrouve; mais son existence est constatée par la lettre que le contrôleur général écrivait au premier président le 22 du mois, et qui él^it une réponse à son rapport du 15. On voit, par cette lettre, que la grande préoccupation du premier président était de savoir si le duc de Fitz-Jamos avait des pouvoirs suftisants pour faire exécuter les ordres du roi. H s'agissait d'empêcher cet arrêt de défense qui avait été décidé dès les 5 et 9 de septembre précédent, et dont le ministère avait reçu avis à Tavance par le rapport que le premier président lui avait adressé dès le 6 du mois.

Cette lettre du contrôleur général, à laquelle nous devons de connaître et de pouvoir apprécier, dans ces graves circonstances, la conduite du premier président et les ordres du duc de Fitz-Jauio^, n'avait pas encore quitté Paris, que, les événements marchant rapidement à Toulouse, les deux représentants de Tautorité royale avaient dû, en l'absence de toute direction nouvelle, prendre conseil de leur fidélité pour le roi et de leur zèle pour le bien de son service.

Le devoir du commandant en chef était de faire respecter Tautorité royale, dont la garde était remise h sa prudence et à sa fermeté; ceux du premier président, de faire ses efforts pour concilier Tobéissance qu^exigeait le chef de rétat avec les égards dus i la compagnie qu'il avait Thonneur de présider, et enfm d'instruire fidèlement le roi et son gouvernement des événements à mesure qu'ils se produiraient, et de lui dire, sans passion coniii:tsans faiblesse, la vérité sur les hommes et sur les choses.

François de Bustard sut remplir ce devoir, et Textrême modération qu'il avait mise dans son rapport du 14 au inntin donne une plus grande valeur à sa Lettre au chancelier, du 19 septembre, que l'on va lire.

Voici cette lettre, que nous donnons d-ins s;i presque totalité et d;ins sa

27ï2 ÉVÉNEMENTS DU 15 AU 18 SEPTEMBBE

forme iiièine, en ucn retrunchant que quelques phrases mutiles aujourd'hui à reproduire:

• Monseigneur,

« Quelque étonnement que vous cause Tarrèt de défenses que le parlement de Toulouse a rendu, votre surprise n'égale pas la mienne. Je n'en suis pas encore revenu. Vous avez été informé que nous nous séparâmes mercredi après avoir prorogé le parlement, et qu'en conséquence de cette prorogation, contraire à la déclaration du 12 avril 1682, enregistrée le 2 du mois suivant, je me rendis à dix heures du matin au palais, oi'i, suivant les avis qui m'avoicnt été donnés, il ne devoit être question que de la lecture du procës-verbal de transcription faite par AI/ le duc de Fitz-Jainos. Jusque-là il n'y avoit rien d'extraordinaire; il en avoit été usé de mcnic lors du procès-verbal l'cdigé par M. de Thomond en 17G1 : avssi le parlement n'a-t-il rien délibéré après cette lecture. Mais tout de suite il s*éleva plusieurs propositions incidentes qui n'avoient aucun rapport à l'édil et à la déclaration du mois d'avril dernier. Je demandai à M. de Bojat, pi*emier opinant, son avis : il dit que ces propositions étoienl inutiles, qu il y avoit été pourvu par des délibérations précédentes, et qu'il éloit d'avis de rendre un an*ét de défenses. J'aiTètai tout de suite les opinions, et je représentai qu'il m'étoit défendu de laisser délibérer sur ce point sans avoir fait avertir M. le duc de Fitz-Jamcs, conformément aux ordres du roi, écrits à moi adressés et connus du parlement; que j'étois encore lié par une parole d'honneur solennelle que j'avois donnée à M. le duc de Fitz- James en présence de toutes les chambres, et qu'il n'étoit abseut du palais que sur la garantie de la parole que j'avois donnée, et qui avoit été avouée par tout le parlement. Personne n'ayant réclamé, j'ordonnai tout de suite au greflier d'envoyer un huissier vers le duc de Fitz-Jauies, pour lui dire que sa présence étoit nécessaire au palais. La cohue des enquêtes commença de hurler, de crier, que je ne pouvois pas donner des oixlres aux suppôts du palais pour porter des avis qu'ils disoient être contraires au parlement. Dans le même temps, j'ordonnai au greflier d'envoyer un de mes gens vers le duc de Fitz-James. La cohue des enquêtes cria d'aller avertir les gens du roi. E«ix entrés, et sur mon refus de laisser délibérer, moi présent et éUmt à ma place, le président d'Aspe leur a dit : c Gens du roi, la cour vous a mandés pour prendre des conclusions sur-le-champ sur h transcription faite pr le duc de Fitz-James. • M. le procureur génénil a répondu qu'il avoit des ordi«sda roi par écrit, qui vcnoient de lui être réitérés, dans l'instant, dans la même forme, par M. le duc de Fitz-James, par lesquels il éloit inhibé de requérir, ni de conclure sur tout ce qui jk)uvoit avoir quelque rapport à l'édit et déclaration du mois d'avril dernier, et a offert de faire lecture de ses ordres. On lui a répondu, en luniulle et

• .'ivec indécence» qu^on l*cn croyoit, et qu'il nVoit qu'à se retirer. On en- « tcndoit dans le même temps presque toutes les voîi des enquêtes qui di- « soient : « Et vite ! et vite ! » Alors le président d^Aiq>e, moi étant présent « et à ma place, a commencé do recueillir les avis. M. de Bojat père, pre- « mier opinant, a dit taxativement qu'il étoit de Tavis de Tarrét, sans autre « chose. Cette manière d'opiner uvoit bien plutôt lair d'un argo que d^un avis « que l'on explique toujours. Mais il paroissoit bien que tout étoit convenu « entre eux. Les magistrats qui sont venus après, parmi lesquels un grand « nombre de la grand'chambr^et de la tournelle pensoient autrement, n^ont « pas osé le dire, et ils ont ajouté : « Et moi ! et moi ! • h l'exception de « quatre ou cinq qui ont été d'avis de faire un simple arrêté; et, quoiqu'il y « eût cent personnes à l'assemblée des chambres, l'arrêta été rendu en trois « minutes. Permettez-moi une réflexion sur l'état actuel des choses : elles « sont au point que l'on ne craint rien tant que de déplaire à sa compagnie. Od « sacriiic tout à cette crainte, parce que les magistrats vertueux voient « que leur résistance sera inutile, qu'ils ne seront point soutenus, et qu'ils « se perdent dans le parlement sans aucun avantage pour la chose pute blique.

« Je reprends le fil de ma narration.

« M. le duc de Fitz-James q^riva au palais; les magistrats étoient à peine « séparés : il me trouva avec M. le procureur général. Je lui rendis compte « (le ce qui venoit de se passer. Nous nous transportâmes tout de suite au « greffe : le procès-verbal fut dressé, et ce prétendu arrêt de défense fut « biffé. Nous restâmes au palais à faiœ cette o|)ération depuis avant midi

< jusqu'à sept heures du soir, et M. le duc de Fitz-James me dit qu'il alloit « venir chez moi; je lui répondis qu'il me feroit beaucoup d'honneur. Ce fut

< de sa part un acte de prudence, parce qu'il fut informé que tout le parlec ment et presque tous les gens de la ville étoient chez le président d'Aspe, « et que sa maison étoit environnée d'une multitude de peuple qui crioit : c Vive le parlement! vive M. le président d'Aspe ! H ne voulut pas exposer

< ce peuple à lui faire une insulte. Nous fîmes la conversation sur l'état des « ( lioses. II s'en retourna à l'archevêché, où il est logé, et manda M. le pré- « sident d'Aspe et M. de Bojat, à qui il ordonna les arrêts. Ces deux hom* « mes célèbres furent escortés, depuis leur maison jusqu'à l'archevêché (et « nous observons, monsieur, qu'il étoit dix heures du soir), par cette mulf titude de peuple qui étoH émot k porte de M. d'Asj^. On entendit crier : c Vive le parlement! vive M* U prédieni dTAspe! Ces cris étoient accom- « pagnes de battements de maint. Je vous avoue que j'ai été dans la plus «( vive inquiétude toute la nuit. Cependant les mesures ont été si bien pri-

< ses, que cette multitude s'est séparée. Je dois même dire que M. le président c d'Aspe, au sortir de chez M. le duc de Fitz-James, faisoit des signes pour • dissiper la multitude; mais il auroit dû s'y prendre de meilleure ifeure.

Qier et avant-hier, sa maison n*a pas désempli. Il voit les choses bien différemment de nu)i. Si je m'étois trouvé, ce qu'à Dieu ne plaise, dans le cas où il est, je n'aurois vu que mes parents et deux ou trois de mes amis. . . Le grand étalage qu'il fait n'annonce pas cet esprit de soumission qui doit toujours inspirer des sentiments d*affliction et de repentir quand la main du roi vous frappe. Mais, monseigneur, je dois la vérité à mon maître. Il est triste, dans la place que j'occupe, d'être forcé de porter des plaintes contre la compagnie dont je suis le chef. L'esprit d'indiscipline et d'indépendance y est poussé au dernier période; on ne sait, on ne veut savoir que l'unité des parlements; les liens sont formés : on veut aujourd'hui les cimenter par une résistance qu'ils représentent au peuple comme Peffet de leur zèle pour ses intérêts, et, sous ce prétexte, il n'y a point de propos qu'on n'ait fait courir dans les rues. Tantôt on leur faisoit entendra que les nouveaux édits les assujettissoient à une taxe sur chacun de leurs meubles, lit, chaise, etc.; qu'ils en payeroient une autre pour chaque enfant que leurs femmes mettroient au monde. J'ai ordonné aux capitouls de se promener dans les rues et de dissiper ces erreurs. Je n'ai garde de croire qu'elles aient été semées par les officiers du parlement; mais je crains bien que plusieurs d'entre eux n'aient pas cherché à les détruire. Je le dis à regret, si cet événement-ci n'est pas traité avec vigueur et avec fermeté, rautorité du roi est perdue.

€ Nous nous sommes encore assemblés avant-hier vendredi. Les propositions les plus folles furent faites. Enûn tout se termina à faire un procèsverbal contre la biffure de l'arrêt de défense, que Ton regarde comme nulle et illégale, et de députer M. de PegueyroUcs, président à mortier, et M. Daguin , président des enquêtes. Le président Pegueyrolles est cause que le président d*Aspe a recueilli les avis, parce qu'il ne cessoit de dire, pour flatter la multitude, que, si les présidents plus anciens ne vouloient pas recueillir les suffrages h mon refus, il les recueillcroit. Cette bravade lui attira les plus grands éloges, et le pauvre président d'Aspe, qui ne venoit à l'assemblée des chambres le jeudi que pour demander .«on congé et partir le lendemain pour la campagne, fut pris au trébuchet. C'est ce président de Pegueyrolles qui, la nuit de la transcription, empêcha le succès de Pexpédient honnête qu'avoit trouvé M. le duc de Fitz-James, par mon conseil, pour séparer le parlement, qui consistoit à les renvoyer chacun chez eux

« en les mandant séparément. Trois présidents avoient obéi. 11 cabala, et se

« fît suivre lorsqu'il fut appelé par dix-huit ou vingt officiers du parlement.

« M. le duc de Fitz-J:imes, ne voulant pas employer les voies de rigueur

« dans le moment, s'aiTêta.

« Le sieur Daguin est le correspondant général de tous les parlements. « C'est notre faiseur de libelles. Il est aussi mécliant et aussi dangereux que

€ son collègue en députation' . C'est oe M. Daguin qui fut chargé de faire € imprimer Farrèt de défenses, ou, pour mieux dire, qui s*en chargea: D f n'a que trop bien rempli sa commission. L'arrêt a été imprkné et affiché € dans toute la ville. D vrai que les affiches furent enlevées presque au € même moment. Si cbtti DiroTATioii est AocoBaiiB, il faut metoib u. f GLBP sous Là PORTE. Voià UH crucl moment pour moi, mais bitn beau

< pour r autorité du roi, si elle veut le mettre à profit. Sa Majesté peui € compter sur ma fidélité. Je ne tiens à la place que j^ai Thonneur d'occu-

< per qu'autant que je pourrai la senrir. Si on eût sévi avec vigueur contre

< le parlement de Rouen, le parlement de Toulouse n'auroit pas fait la sot- « tise qu'il a faite.

« On se plaindra de M. le duc de Fitx-James; mais je lui dois ce témoi* « gnage qu'il s'est conduit avec toute la fermeté et l'honnêteté possible, el « que tous les corps de la ville Tonl traité, non pas comme un commissaire « du roi, revêtu de son autorité, mais comme un envoyé de Vaugimrd. (C'était la maison de détention du moment.)

« Il m'ont lié par des délibérations, atin que je ne lui rendisse pas le plus « petit devoir. Aussi il a usé de son pouvoir en me mandant chez lui par use « lettre trës-honnête, à onze heures du soir. Il avoit eu même l'attention de

< me prévenir, et je lui répondis que j'irois partout où il m'ordonneroit, el « que je ne savois qu'obéir.

< Je ne sais si nous sommes au bout de nos tracasseries. Je crois que le « parlement veut s'assembler demain si M. de Pitz-James n'y met obstacle. « Ln attendant, la eliambre des vacations est inhibée : les prisons sont « pleines; c^est en vérité un désordre sur lequel on ne peut que s'affliger « vivement... — Je suis, etc. Signé: Bastard. •

• Toulouse, ce 48 septembre 1763.

< Mon père est pénétré, monseigneur, de vos bontés; il est en voye de « guérison; il m'a causé les plus vives allarmes, et j'ay eu la douleur de ne

* Ces deux magistrats, si sévèrement jugés par leur chef, curent en effet une influence bien funeste sur les événements de Toulouse, qui pesèrent tant euxmêmes sur les destinées de la France. Ib élticnt pourtant deux hommes d'un mérite réel, et dévoués i leurs fonctions. Mais aussi ardents dans les affaires politiques que dans les questions religieuses, la passion les égara. M. Daguin, qui avait succédé à son père dans l'office de président aux enquêtes, avait un esprit cultiva et des goûts littéraires. M. Julien de Pegucyrolles avait été avocat général avant d'acheter une charge de président k mortier. Il avait toutes les vertus du magistrat, mais il était d'un caractère trop entier pour comprendre le danger qu'il allait faire courir i la monarchie. Tous les deux, hélasl furent les iktimes de la révolution qu'ils avaient, sans le vouloir, préparée par leurs violences. M. Daguin périt sur r<'chafaud,le 9avril 1794, et son collègue en députation mourut de misère, dans un hêpital de Paris, le 28 octobre suivant. Leurs descendants existent encore dans le Languedoc, et ont lionorablement soutenu la position de leurs familles.

« le voir que des instants. Il pense que c^est le moment de rétablir Tordre « ici. Il s'en est fallu de rien qu'il n'ait été délibéré de cesser le sernce « même après la Saint-Mnrtin. Je crois que, pour tout an-èter et leur tenir c la main dessus, il y auroit un parti simple, qui seroit d'envoyer une lettre < de cachet à cliaque membre du parlement pour leur défendre d^entrer « dans le palais pendant les yacations, et même jusqu'à nouvel ordre, et de « n'excepter de la défense que la chambre des vacations et les gens du roy. « Je suis, etc. Bastard. »

Arrêtons-nous un instant sur ce rapport, aussi remarquable par Ténergie avec laquelle le premier président dépeint le danger que court la monarchie, que par sa modération envers le^ individus. Sur une assemblée de plus de cent membres, le premier président ne parle personnellement que de deux, choisis par le parlement pour ses députés, dont les noms étaient dans toutes les bouches, et qui se vantaient partout de leur opposition au gouvernement du roi, et de leur résistance aux ordres de son envoyé. Nous verrons François de Bastard persévérer jusi{u'à la fin dans cette voie de courage et de bienveillance, faisant connaîti^ les faits dans leur vérité, se montrant toujours plus disposé à défendre qu'à accuser, et ne nommant les opposants que quand eux-mêmes s'étaient fait conuaitre.

Ce rapport venait de partir, quand le duc de Fitz- James fut, dans la soirée, averti que de nouvelles assemblées allaient suivre celle dans laquelle avait été délibéré l'arrêt de défense ; que reflet suivait la menace, et que l'arrêt venait tout tout à coup de paraître sur les murs de la ville, imprimé d^auiorité du parlement par les soins d'un président des enquêtes (le sieur Daguin), dont le nom n'était ignoré de personne, sauf du procuri'ur général, assez peu informé (s'il faut l'en croire) de ce qui se passait sous ses yeux. On comprend quelle dût être la juste indignation du commandant en chef en voyant l'autorité du roi ainsi foulée aux pieds, et qu'il ait cru de son devoir d'user de la plénitude des pouvoirs dont il était investi.

Mais il ne suffisait pas pour les meneurs de se mettre en révolte contre l'autorité royale, il fallait mulcter ceux de leui's collègues qui n'avaient pas voulu s'associer à leur rébellion. Au sortir de l'assemblée des chambres, la deuxième des enquêtes s'était réunie chez M. le président de Portes et avait délibéré de ne plus servir avec le conseiller de Bojat fils, qui s'était abstenu de paraître à rassemblée. On se rappelle que c'est ce magistrat qui, dans le procès des jésuites (chap. ii), avait dénonié la Somme de saint Tliomas comme contenant des maximes contraires à la sêeiirité des rois. Le parti ennemi des jésuites, s'il faut en croire la Lettre de M. de Uojatfils, au chancelier de Lamoignon, en date du 21 septembre 17G3, ci-dessous transcrite, d'après l'original que nous possédons, n'en avait [las perdu le souvenir, et saisissait cette occasion de faire exclure un magistrat qui lui avait résisté :