‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 232 sur 265 · MM. LES MAÎTRES DES REQUÊTES · texte numérisé non relu

MM. LES MAÎTRES DES REQUÊTES

De Bas ta ni.

De Pont.

De Bernage de Vaux.

De Plancy.

D'OrfeuU.

Terrai de Bozières.

Maynon d'Inraux.

Le Peletier de Mortfontaine.

Sénac de Meilhan.

Pinault de Tonelles.

d'Argouges.

Des Vieux.

Journel.

Astruc.

De Sartines.

Boula de Quincy.

Guignard de Saint-Priest.

Turgot.

Thiroux d'Espera De la Michodière.

De Cotte.

Taboureau .

De Montaran.

De Persan.

Farges.

Du Tillet.

Brochet de Vérigni.

Brochet de Saint-Prest.

Tout le monde étant placé, monseigneur le chancelier a présente au Rot les noies ordinaires des deux affaires qui dévoient être rapportées, contenant le nom des parties, du rapporteur et des commissaires.

Il a dit ensuite au Roy : « Sire, monsieur de Monthion attend l'ordre de « Votre Majesté. » Le Roy, se tournant de son côté, lui a dit : « Com- « mencez. »

11 a rapporté une requête présentée au Roy pur son procureur général en son parlement de Bordeaux. Le rapport fini, le Roy lui a demandé son aris, après lequel il a demandé l'avis de messieurs l'abbé Bertin, Barentin, Gilbert et d'Agnesseau, conseillers d'État, commissaires de ladite affaire, qui avoit été communiquée au bureau ecclésiastique, en commençant par M. l'abbé Bertin. Sa Majesté a pris ensuite les avis de messieurs les maîtres des requêtes en les appelant l'un après l'autre par leurs noms. Elle a commencé par celui qui étoit derrière .M. le chancelier à sa gauche, et continué pur la droite en Unissant par le plus proche de lui à sa droite. Elle a ensuite demandé l'avis de ceux qui avoient séance au conseil, en commençant de u.èine à sa gauche par M. le duc de Choiseul, et continuant, par sa droite, jusqu'à M. le doyen du conseil et monseigneur le garde des sceaux, en les appelant l'un après l'autre.

Elle a fini par demander l'avis de monseigneur le chancelier, et ensuite celui de monseigneur le Dauphin. Les avis s'étant trouvés unanimes, le Roy y a donne son approbation. Le secrétaire du conseil a porté sur son plumitif, à l'ordinaire, les noms et qualités de la partie, ses conclusions et tous les avis à mesure que Sa Majesté les a pris»

Après le jugement de cette affaire, monseigneur le chancelier a dit au Rot que M. de Boullongne attendait ses ordres pour rapporter la sienne.

Le Roy lui a dit aussitôt de commencer.

Il a fait le rapport d'une instance en cassation d'un arrêt du parlement d« Paris, du 25 septembre 1755, entre le chapitre de la Sainte-Chapelle de Vinccnnes, le sieur Ferret, auditeur des comptes, et autres héritiers du sieur le Cavelier, eharoine de cette église.

Après son rapport, le Roy lui a demandé son avis. Apres son opinion. Sa Majesté a demandé d'abord les avis des commissaires, qui étoient ceux de l'affaire précédente, l'affaire ayant été vue au même bureau, et ensuite elle a pris les voix de tout le conseil, dans Tordre et la manière cy-dessus portés, en nommant chacun par son nom, et monseigueur le chancelier, et monseigneur le garde des sceaux, et M. le doyen du conseil, par le nom de leurs places. Comme il y a eu deux avis différents, le secrétaire greffier du conseil les a portés sur son plumitif comme à l'ordinaire, et Sa Majesté, en prenant les voix, lui a donné le temps de les écrire sur deux colonnes. Après avoir entendu tous les avis, Sa Majesté a dit qu'elle voyoil que la pluralité des voix étoit pour n'avoir point d'égard à la demande du chapitre de Vin-

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