DROIT DE SIÉGER A TOULOUSE LT A PAMS

Il n'y avait alors que deux cours souveraines poul tout le royaume. Aussi Charles VII, quelques années plus lard, ordonna que, quand les présidents et conseillers au parlement de Toulouse se trouveraient à Paris, ils seraient reçus dans le parlement de cette ville selon le temps de leur institution, et qu'il en serait de même au parlement de Toulouse quand ceux de Paris auraient affaire dans cette ville1.

Depuis le règne de ce prince, le ressort du parlement de Toulouse fut notablement diminué par la création ou le rétablissement des trois parlements, de Dauphiné, fixé

A gauche du premier président.

Foulques de Roueria, abbé de Saint-Saturnin, \ Guille Laque t eu r, j Hélie de Pompadour, conseiller au parlement J de Paris,

Jacques Gentian, \ conseillers clercs.

Pierre Barillet, ou Barrict, juge du petit sceau I de Montpellier, I Guillaume Bardin,

Antoine Marron, /

Dans le parquet.

Jean des Ages, avocat du roi;

Louis de Bosco, Dubosc ou Dubois, procureur général; • Pierre Viaut ou Viant, greffier des présentations.

1 Par sa lettre du 14 novembre 1454, Charles VII déclare « qu'ayant • ordonné son parlement être tenu par sa cour souveraine, tant à Paris « comme à Toulouse, par ses amez et féaux sujets tes présidens et conscil- « lers par lui instituez pour ce faire, au chacun desdits lieux de Paris et de « Toulouse, lesquels doivent être tenus et- réputés unis et honorés les uns « comme les autres, en faisant comme un seul parlement : en consé- « quence, le roi veut que, quand les présidens et conseillers du parlement ■ de Toulouse se trouveront a Paris, ils soient reçus dans le parlement de « cette ville, selon le temps de leur institution, et qu'il en soit de même au « parlement de Toulouse. » .

5X DU SÊM-CliAL ET DE SON LIEUTENANT liLNÉKAL

en la ville de Grenoble, de Guyenne, établi dans la ville de Bordeaux, et de Provence, créé dans la ville d'Aix. Mais enfin, malgré quelques essais de désorganisation tentés par Louis XI, qui trouvait que la magistrature languedocienne n'avait pas suffisamment adhéré à son avènement1, le parlement de Toulouse, défendu avec énergie par les états de Languedoc, se maintint à peu de chose près jusqu'à la fin sur la base établie au milieu du quinzième siècle; carl'éditde 1622, qui créait un second parlement en la ville de Nîmes, fut révoqué, à la demande des états de Languedoc, avant tout commencement d'exécution.

Nous aurons à parler plus tard des modifications qu'eut à subir la magistrature française à la fin du siècle dernier; mais il nous suffit, dans ce rapide exposé, d'a-

1 Louis XI ne pardonna jamais au parlement de Toulouse d'avoir suspendu ses séances à la mort de Charles VII, son père, jusqu'à ce qu'il eût reçu des ordres de son successeur, et surtout d'avoir décidé que les alfa ires pressantes seraient réglées par lettres expédiées au nom de gens tenant le parlement royal de Toulouse, et scellées du sceau secret du parle ment sans faire mention du roi. Louis XI profila de cette faute, car le parlement était loin de contester les droits héréditaires du fils ainé du roi mort, pour désorganiser le parlement, œuvre de son père, et pour lequel, par relu seul, il n'avait aucune sympathie. 11 remplaça le premier président, le procureur général; supprima plusieurs officiers inférieurs, et ne contirina le parlement, par ordonnance du 2 octobre 1401, qu'en se réservant la nomination d u premier et du second présidents, de trois couM'ilIcrs clercs et de trois huissiers. Six ans plus lard, il suspendit le parlement entier, le transféra à Montpellier, puis à Beaucah e. La peste alors avait envahi Toulouse : celte vdle en fut souvent visitée au seizième siècle. Louis XI prétendit que son père avait déclaré que le parlement serait danubulutoire; colin il le rétablit à Toulouse; en 1400, et, sur la demande des étals de la province, déclara, le 2 septembre 1471, que le parlement serait stable et permanent a Toulouse. Ainsi sauvée par les vœux du \ n\>. la nu^str; turc languedocienne p; rcouiut trois cents ans d'existence.]