Les parlements de France, leur caractère politique depuis Philippe le Bel jusqu'en 1789

La loi providentielle de la perfectibilité s'applique à tout, au monde moral comme au monde physique, et les faits qui dérivent de ses diverses phases de progression se rattachent à une expression collective, qui semble pour ainsi dire préconçue.

Le progrès des sociétés humaines reste constamment soumis à toutes les conséquences de cette loi universelle à laquelle rien n'échappe, parce qu'elle règle le développement de toutes choses. Une idée primordiale sert de point de départ, et toutes les périodes historiques de la société tendent, malgré leurs divergences apparentes, à une synthèse, à

une formule finale. D'après cela, le progrès social et politique, pour toutes les grandes nations de l'Europe, n'a pas d'autre raison d'être, et toutes les révolutions, ou graduelles et paisibles, ou subites et violentes, ne servent qu'à donner un sens déterminé au fait qui résume une succession de principes et de tendances.

En France, le fait qui exprime ce progrès final porte une date : 4789.

Il y a là tout un dogme politique et social ; comme le dogme exclut l'examen, on a pendant longtemps trouvé commode, pour se dispenser de suivre la marche quelquefois décourageante des idées et éviter l'embarras de certaines contradictions, de se persuader qu'avant l'apparition de cette éclatante lumière qui nous a montré en 4789 l'avenir et la liberté, il n'y avait rien que le chaos et les ténèbres. Durant bien des années on s'est habitué, sur l'affirmation des publicistes, des historiens et des orateurs du commencement de notre siècle, à

croire que notre organisation politique et sociale,

ainsi que l'admirable système de nos institutions, sont sortis tout d'une pièce des abîmes révolutionnaires; il a été de notoriété que les théoriciens de la Constituante et les législateurs du premier em-

pire, qui réorganisèrent la France politique, avaient créé une société entièrement neuve, sans liens avec le passé, avaient organisé un mécanisme gouvernemental entièrement nouveau et dépourvu de toute parenté avec Tordre ancien. D'après cela, les générations venues après celle qui avait pour ainsi dire refait la société après 89, n'ont pas songé un seul instant, pendant les trente premières années de notre siècle, à se rendre compte de la tendance qui les portait à envisager presque comme un non-sens toute notre histoire politique antérieure à la révolution. Dans de telles dispositions, il aurait donc été difficile de concevoir que le dernier mot de celte histoire dût être précisément la révolution, et Ton se bornait à accepter l'effet sans se préoccuper des causes.

H est venu un moment, cependant, où la vérité a commencé à se dégager, et cette vérité, qui aurait dû paraître fort peu inattendue, a éclairé d'une vive lumière les côtés prestigieux et inexpliqués de la révolution. Les notions positives et pratiques sur le passé politique de la France datent de l'apparition des grandes écoles historiques, dont l'éclat remplit la première période du gouvernement parlementaire; les travaux qui depuis lors se sont

succédé sur des questions isolées relatives à tel ou tel détail du progrès de nos institutions, ont complété et complètent tous les jours l'œuvre générale des chefs d'école.

Aujourd'hui, grâce aux études entreprises sur l'indication de l'Académie des inscriptions et belleslettres, surtout de l'Académie des sciences morales et politiques, grâce aux grandes collections dont le gouvernement de Juillet a pris l'initiative et que le gouvernement actuel continue, on peut connaître le mouvement des institutions depuis le xiv*siècle jusqu'à la fin duxvm c . Dans ces dernières années, le beau travail du regrettable M. de Tocqueville, Y Ancien régime et la Révolution, a presque vulgarisé les vérités nouvelles; et au temps où nous vivons, il existe une tendance très-facilement appréciable dans sa manifestation générale, qui nous porte à accepter la révolution un peu sous bénéfice d'inventaire. A vrai dire, diverses expériences rendues encore plus significatives par nos dernières révolutions, prouvent l'élasticité de ce qu'on est convenu d'appeler les principes de 89. — Ici nous devons parler net, de peur d'être mal compris.

Cette incertitude jetée par de fausses ou contradictoires applications sur les principes dont nous

venons de parler, s'explique d'elle-même. En France, depuis la révolution, les principes ne sont plus rien et les faits sont tout ; ce qui n'empêche pas que les faits recherchent toujours la sanction des principes. Or comment admettre que tous les systèmes, que tous les intérêts qui, de gré ou de force, ont dominé en France depuis plus d'un demi-siècle, puissent à un égal degré, malgré leurs divergences, se prévaloir, comme cela a lieu, des principes de 89 ? Il ne serait pas facile de s'expliquer ce phénomène, mais il prouve que les hommes de la révolution, par suite d'une aberration calculée ou involontaire, se crurent les révélateurs d'une idée, et par cela même, donnèrent une date, un nom et une forme à cette idée. En ceci, les premiers apôtres de la révolution étaient de très-bonne foi les plagiaires du passé.

Il y a donc aujourd'hui, comme nous venons de le dire, une réaction salutaire contre cette erreur, qui pour certains était toute volontaire ; il n'est personne maintenant qui ne puisse comprendre notre passé, et en tirer tous les enseignements possibles au profit du présent. On connaît les divisions géographiques, administratives, judiciaires et financières de l'ancienne France; on connaità

peu près les lois qui réglaient toutes les parties de cet ensemble, et Ton sait par quels procédés tous ces détails venaient se réunir dans les mains de l'autorité centrale. On comprend alors que ces principes d'ordre, d'autorité, de régularité, de centralisation, qui rendent aujourd'hui les pouvoirs solidaires les uns des autres en les soumettant à une direction unique, n'ont pas été créés par une volonté humaine, mais sont l'œuvre des siècles; on comprend aussi beaucoup d'autres choses, qui ont considérablement modifié et modifient encore tous les jours notre religion politique, tout en altérant notre foi en l'infaillibilité de certaines traditions.

Il ne faut pas d'après cela se hâter de croire à la possibilité d'un système qui aurait pour conséquences d'atténuer la portée politique et sociale de la révolution. La révolution de 4789 a donné un sens légal et déterminé, une expression unique, à tous les éléments de progrès qui ont grandi et marché pendant huit siècles. Toutes les idées dont on peut suivre le développement depuis Philippe le Bel jusqu'à Colbert, disparaissent un moment dans le tourbillon révolutionnaire, mais se retrouvent debout à un moment donné, pour servir

de base à un ordre nouveau. Envisagée au point de vue de ses effets pratiques, la révolution fut d'abord un nivellemeut, puis une organisation méthodique des forces qui avaient réglé l'équilibre des anciens pouvoirs. Dn fait immense domine tout cela: c'est l'avènement légal de toutes les idées qui n'avaient cessé de grandir depuis le xvi e siècle. Le principe de la souveraineté nationale se substitue au principe de la souveraineté monarchique; la liberté politique, la liberté de conscience, l'égalité civile apparaissent pour devenir un nouveau dogme politique et social, pour être la condition première, essentielle, de toutes les transformations, de tous les développements possibles du principe d'autorité.

A entendre certains casuistes de la révolution, la première notion du principe de la souveraineté, dans sa signifleation actuelle, date seulement de 89. Cela est vrai si on se place au point de vue de ses applications légales, mais ne l'est plus si l'on reste sur le terrain ou l'on doit se placer pour arriver plus sûrement à la vérité. Pour cette vérité si bien établieaujourd'hui, comme pour toutes les vérités positives dont nous avons parlé, on doit se reporter à la première heure de notre société politique.

L'idée de la souveraineté nationale telle qu'elle a été posée est peut-être, en raison de son évidence comme vérité philosophique et sociale, celle qui se trouve le moins clairement déflnie : ce qui le prouve, c'est que dans la plupart de ses applications depuis soixante-dix ans, elle est toujours intervenue comme sanction des faits accomplis par une force accidentelle, et très-rarement comme sanction préalable, ou cause déterminante d'un fait. Faut-il s'en plaindre? Je ne sais. Ce n'est pas, après tout, ce qui doit nous occuper en ce moment; notre intention n'est pas d'établir la raison d'être, ni même la légitimité des manifestations plus ou moins contradictoires du principe de la souveraineté, mais d'essayer de rechercher l'origine d'une institution qui peut, à tort ou à raison, passer pour une des plus importantes applications de ce principe.

Les assemblées délibérantes, dans un pays comme la France, sont la manifestation permanente et pratique de la souveraineté nationale. Depuis 89, nous avons des assemblées qui existaient aussi sous l'ancien régime, quoique bien différentes de celles d'aujourd'hui, quant à leurs principes et à leurs ccnséquences, et exprimaient

aussi la souveraineté. Cela nous adonné des mœurs politiques, des tendances d'esprit qui se résument dans une expression consacrée depuis longtemps: la tradition parlementaire. Nous vivons, surtout depuis 89, sur cette tradition, sans peut-être nous rendre bien compte de son origine.

Dans l'ancienne France, l'idée de la souveraineté telle qu'elle peut être comprise en sa signification réelle, n'apparait que bien rarement à l'état de formule officiellement reconnue. On en trouve çà et là quelques notions vagues dans les délibérations des états généraux, surtout en \ 484. Ce n'est que par certains faits qu'il est possible d'en reconnaître l'action toute fortuite pendant les guerres civiles qui furent le complément honteux des guerres anglaises, ou durant la ligue. Ce n'est donc pas là que nous devons rechercher les manifestations primordiales de cette grande idée qui, à travers les siècles, vient prendre sa place et son nom en devenant le dogme essentiel, la formule incontestée de notre société moderne.

Au moment où la souveraineté monarchique est établie, elle entre en lutte avec le parlement qu'elle avait fondé pour en faire le plus puissant instrument de son absolutisme, et qui une fois cet ab-

solutisme établi, devenait son contre-poids le plus énergique. L'omnipotence monarchique se heurte donc, dès ses premiers pas, contre l'obstacle naturel de la puissance parlementaire, et cet obstacle grandit en raison même du progrès de la monarchie absolue, jusqu'au moment où l'ancien ordre tout entier s'écroule avec la royauté elle-même dont il était solidaire. Cependant l'opposition parlementaire, dans ses résultats pratiques, avait amené de véritables améliorations de détail, en s'inspirant le plus souvent de l'esprit public ainsi que de ses diverses tendances momentanées.

L'autorité judiciaire avait la prétention de représenter la souveraineté nationale, affectait de se poser comme dépositaire de la puissance des états généraux; les parlements à certaines occasions, dans l'intérêt de telle ou telle mesure d'opposition, correspondaient entre eux, et au xvm e siècle, en venaient même à se qualifier de classes, ou sections d'une même assemblée. Malgré tout, l'intérêt de caste se laissait toujours voir, et le prestige permanent du corps judiciaire était tout entier dans son caractère d'aristocratie, quoique certains moments de popularité et d'influence lui vinssent de telle ou telle tactique adoptée dans le but de se

créer une force nouvelle contre la royauté. L'action du pouvoir parlementaire n'était donc pas plus que celle de tous les autres pouvoirs de l'Etat due à un principe d'autorité définie et réglementé. Néanmoins l'effet naturel de la révolution fut d'utiliser cette force traditionnelle de contre-poids, et d'en faire l'attribut essentiel de la souveraineté populaire, comme ses autres effets avaient été d'utiliser les anciennes institutions pour en faire les éléments de l'ordre nouveau.

Le premier empire organisa tout ce système en lui donnant des noms et des principes différents, en établissant une hiérarchie réglementée pour séparer tous ces pouvoirs en les subordonnant les uns aux autres. L'ordre judiciaire, l'ordre administratif et financier, l'université, forment cet ensemble admirable qui constitue notre système politique moderne, et qui, malgré son origine, peut se développer sans entraver la liberté.

La Cour de cassation et les Cours d'appel, qui tiennent le premier rang dans l'organisation judiciaire, ont hérité de la puissance juridique du parlement de Paris et des parlements provinciaux, mais cette puissance est subordonnée à des règles précises de juridiction, d'appel, de ressort, de

compétence, incompatibles avec toute possibilité de conflits, d'empiétements. L'inamovibilité ne dérive plus de la vénalité et de l'hérédité des offices de judicature; elle est la conséquence d'un principe d'ordre et de morale dont la loi garantit l'inviolabilité. Ici le nouveau régime se sépare de l'ancien, mais un autre fait l'en sépare encore d'une façon plus absolue, et caractérise d'une tout autre manière la transformation qui s'est accomplie dans les idées et les faits à la suite de la révolution.

Une assemblée mandataire de la nation, et exerçant en son nom la puissance politique, autorisant l'impôt, réglant le budget de l'État, le recrutement de l'armée, et votant toutes les grandes mesures d'ordre public; une autre assemblée, dont les membres inamovibles sont nommés par le chef de l'État — chef héréditaire, mais dont le pouvoir émane en principe de la souveraineté nationale ; — cette assemblée agissant non-seulement comme contre -poids de l'Assemblée législative, mais encore du pouvoir exécutif lui-même; au-dessus, et comme sanction permanente de tout cela, l'opinion du pays, formée et éclairée sans cesse par la libre pensée écrite dans les journaux, les brochures et

les livres, par la libre et publique discussion à la tribune des assemblées délibérantes, tel est le régime nouveau sorti de la révolution. Nous avons joui pendant plus de trente ans des bienfaits de ce régime politique, et nous y revenons à l'heure qu'il est, grâce à l'initiative libre et intelligente du gouvernement actuel ; ce sera une des dernières phases de développement du progrès politique.

Si un pareil progrès a pu s'accomplir, nous le devons aux anciens parlements de France.

Leur opposition séculaire, si souvent basée sur la justice, la raison et la liberté, a fait naître et se développer jadis le sentiment du droit que possède une nation, de blâmer ou approuver ceux qui la gouvernent, — droit nécessairement compatible avec le devoir d'obéir au gouvernement qu'elle se donne librement, de le respecter et de le défendre.

Pour retrouver l'expression primitive du droit parlementaire et l'origine du mouvement d'idées qui doit en résulter, il faut remonter à la formation du parlement de Paris, étudier ses principes organiques, ses premiers travaux, déterminer l'origine et les développements de son pouvoir politique, suivre les diverses phases de son progrès

jusqu'en 4789. En mettant celte question au concours, l'Académie des sciences moralesetpolitiques a posé un des plus complexes et des plus grands problèmes de notre histoire. Nous avons voulu, sinon résoudre ce problème, du moins l'examiner sans autre parti pris que celui d'arriver à la vérité par la discussion et l'étude consciencieuse des faits qui s'y rattachent. *

Nous avons dû rester dans le programme fixé par l'Académie, et ne pas remonter plus haut que la cour du roi, pour chercher l'origine des parlements ; mais avant d'aborder la question en ellemême, il est nécessaire de faire remarquer la grande différence qui existe entre la cour du roi et celles des autres fiefs. C'est par là seulement que nous pouvons comprendre pourquoi la cour de justice des ducs de France, qui s'appelèrent rois à dater de Hugues Capet, avait en elle des principes d'avenir et un prestige qui n'étaient pasdévolusaux cours de justice des grands fiefs.

Il ne faut pas perdre de vue que la cour du roi, telle que nous la voyons à l'avènement de Hugues Capet, se prévaut avant tout de la tradition monarchique, du prestige romain, tandis que les

cours des fiefs se prévalent uniquement et exclusivement de Tidée féodale.

Quoique le titre de roi ne conférât à Hugues Capet et à ses successeurs aucune autorité en dehors de la hiérarchie féodale, les rois seuls pouvaient, en raison de leur titre et de leur position, invoquer à leur profit la tradition monarchique, et tendre à s'en faire graduellement un prestige en attendant qu'il leur fût possible d'en faire la base de leur souveraineté, la raison d'être de leur droit, de leur pouvoir. C'est là le point de départ du progrès de la royauté en France; c'est aussi l'origine du progrès politique.

La cour du roi, plus tard devenue le parlement de Paris, est le premier auxiliaire de ce double progrès.

17 septembre 1863.