CONSERVATISME

1. — Ni le royalisme ni le bonapartisme ne font connaître les détails pratiques de leur organisation intérleure.

La Ligue de l'Action française comprend des membres donateurs et des membres adhérents qui paient une cotisation annuelle minimum de 50 francs pour les premiers, de 3 francs pour les seconds... et en outre des « alliés» qui, favorables en fait au principe ou aux effets de sa propagande, tiennent à les encourager en versant eux aussi la somme de 50 francs ou de 3 francs par an. Les conditions particulières dans lesquelles fonctionne la Ligue ne sont pas publiées.

2. — L’'Action libérale populaire est la première organisation de parti qui se soit créée en France sur le modèle des associations de la loi du 1er juillet 1901.

STATUTS Déposés à la Préfecture de Police le 17 mai 1902

Article premier. — Il est formé, entre tous les adhérents aux présents Statuts, une Association qui prend le nom d'Action Libérale Populaire.

Art. 2. — L’Action Libérale Populaire a pour but de défendre, sur le terrain constitutionnel, par Lous les moyens légaux et en particulier par la propagande électorale, les libertés publiques; de favoriser les réformes législatives, de créer ou développer les œuvres et les institutions sociales; d'améliorer le sort des travailleurs.

Art. 3.— Le Siège central de l'Action Libérale Populaire est à Paris.

Art. 4 — L’Action Libérale Populaire comprend :

lo Des Comités ou Groupes agréés par le Comité central ou cons: titués par lui;

20 Des membres sociétaires qui versent à l'Association une

somme de cinq cents francs ou une cotisation annuelle de CR cinq francs au minimum.

3° Des membres adhérents fie versent une Et eton annuelle de 1 franc au minimum.

Les femmes peuvent faire partie de l’Association.

Art. 5. — Les Groupes ou Comités qui deviennent membres de PA. L. P. conservent leur entière indépendance, leur organisation spéciale, leur administration propre et la propriété des biens qu'ils auront pu acquérir conformément à la loi.

Art. 6. — L'Association est représentée par un Comité central composé des fondateurs et des membres qu ‘il y appellera par la suite. Il se recrute par cooptation.

Le Comité peut, à la majorité des deux tiers des voix, prononcer l'exclusion d’un de ses membres; il peut, à la simple majorité, prononcer celle d’un des membres de l’Association. Cette exclusion sera prononcée soit pour faute portant atteinte à la considération ou à l'honneur, soit pour contravention aux Statuts, soit pour actes contre le but ou l’esprit de l'Association. Le Comité a tout pouvoir pour modifier les présents Statuts.

"Art. 7. — Le Comité nomme un Bureau, quise compose au moins d’un Président, d’un Vice-Président et d’un secrétaire.

Le Président représente l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour son administration et sa direction.

Les fonctions de membres du Bureau sont gratuites.

Art. 8 — L'Assemblée générale se compose des membres fondateurs et des délégués des Comités ou Groupes adhérents. Tout Groupe ou Comité adhérent a au moins une voix. Il a, en outre, une voix pour cent membres, sans pouvoir jamais avoir plus de vingtcinq voix.

Art. 9. — En cas de dissolution, les biens de l’Association ne pourront jamais devenir la propriété des membres de l’Association; la dévolution sera réglée par l’Assemblée générale conformément aux Statuts.

3. — La Ligue de la Jeune République, elle aussi, s’est fondée sur le modèle des associations de la loi du 1er juillet 1901.

TN 1, STATUTS I. — Ilest constitué sous le nom de « Ligue de la Jeune-Répu-

blique », une association déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

IT, — La «Ligue de la Jeune-République » poursuit une action

républicaine et démocratique, en particulier par la propagande électorale. Elle se propose aussi de créer ou de développer des œuvres et des institutions économiques et d’agir sur nr publique, en vue de réformes à obtenir.

IT. — Pour être membre de la « Ligue de la Téune Hépublique ), il faut :

lo Etre citoyen français jouissant de ses droits électoraux;

2° Adhérer au programme de la Ligue;

3e Accepter les présents statuts;

40 N’appartenir à aucune autre association politique nationale;

5° Verser une cotisation annuelle de deux francs au minimum;

6° Etre admis par le « Conseil National» de la Ligue.

IV. — Le siège social de la « Ligue de la Jeune-République » est à Paris.

V. — L'Assemblée générale, qui doit se réunir une fois chaque année, et à laquelle tous les membres de la Ligue peuvent assister, nomme un « Conseil National» composé d’au moins 21 membres, élus pour trois ans et renouvelable par tiers, et approuve les actes du « Conseil National».

VI. — Le « Conseil National » représente la Ligue, en accepte ou en exclut les membres, conformément aux dispositions du « Règlement intérieur », et en désigne le bureau.

I1 choisit les collaborateurs appointés dont il peut avoir besoin, et fixe le montant de leurs indemnités. Il choisit également les locaux où sont établis les bureaux de la Ligue.

Le « Conseil National» admet, s’il y a lieu, la constitution de «sections de la Ligue », approuve les règlements et ratifie l'élection des bureaux de celles-ci.

I1 désigne les candidats que la Ligue soutiendra dans les diverses élections auxquelles elle prendra part : seul, il peut leur donner l'investiture officielle.

Il élabore le « Règlement Intérieur » de la Ligue.

VII. — Le Président convoque les « Assemblées Générales », ainsi que le « Conseil National», et celui-ci obligatoirement au moins une fois par an et chaque fois que la majorité des membres du Conseil le réclament.

élections au « Conseil National» qui sont toujours obtenues à la majorité relative des votants. Le « Règlement intérieur » indique dans quels autres cas on recourra au vote par correspondance. Il fixera également les divers systèmes de votation qu'il y aura lieu d'employer.

IX, — Toutes les fonctions électives de la Ligue sont gratuites.

X. — Toutes modifications aux présents statuts, de même que la dissolution de la Ligue, devront être proposées par le « Conseil National» et ratifiées par |’ « Assemblée Générale », à la majorité des membres votants. En cas de dissolution, le « Conseil National» décidera de l’emploi à faire des fonds disponibles. | .__ XI. — L’ « Assemblée constitutive » nomme un bureau provisoire de trois membres qui représentera et administrera la Ligue jusqu’à la première Assemblée Générale qui devra avoir lieu dans un‘délai maximum de quatre mois après l'Assemblée constitutive.

IT PROGRESSISME

La Fédération républicaine est l’organisation de parti du parti républicain modéré ou progressiste.

TITRE PREMIER Objet de la Société. — Siège social

- Article premier. — Il est formé entre les citoyens, comités, cercles, groupes et associations diverses qui adhèreront aux présents statuts, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dispositions ci-après.

Art. 2. — Cette Association est dénommée : « Fédération Républicaine ».

Son siège est établi à Paris, 36, rue de Varenne.

Art. 3. — Elle a pour objet de grouper et d’unir tous les républicains pour l’application des principes de la Révolution fran-

çaise, tels qu’ils ont été formulés dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.

son programme comprend... (Voir plus haut.) TITRE U Organisation. — Fonctionnement

Art. 4. — Les membres de l'Association se répartissent en : 1° Membres fondateurs;

20 Membres sociétaires;

30 Membres participants;

4 Membres adhérents.

Art. 5. — La cotisation annuelle à verser sera :

Pour les membres fondateurs de ...... RUNREEPQNTE 500 franés. re LD emdoeiétaires sde ssl. Si PS Re -100 —. — $ 4 participants HORS RARE nes Ru, RoPrA re

= adhérents de

Les comités, cercles, groupes et autres associations peuvent se. faire affilier comme collectivités aux mêmes conditions que les membres fondateurs, sociétaires et participants.

Toutefois, la cotisation par eux due ne saurait être one BTE

5 fr. quand le nombre des sociétaires sera de .. 1 à 100 50 — quand il sera au-dessus de .............. 2.000

Art. 6. — De quelque époque de l’année que date leur inscription, les membres de l'Association doivent la cotisation entière.

Art. 7. — L'Association $e réunit chaque année en Assemblée générale à laquelle sont convoqués :

1° Les citoyens ayant donné leur adhésion aux statuts, et ayant été admis un mois avant la date fixée pour la réunion;

20 Les délégués des associations, comités, cercles et groupes adhérents.

Les délégués sont élus par leurs associations, comités, cercles ou groupes à raison d’un délégué par cinquante membres ou fraction de cinquante, sans que le nombre des délégués De dépasser dix par association.

L'Assemblée générale n’est valablement constituée que si elle comprend un nombre d’adhérents ou de délégués au moins égal à celui des membres du Conseil présents.

Art. 8. — Les membres de l’Assemblée générale se répartissent en sections, dont le nombre et les attributions sont fixés par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration.

Chaque section nomme, chaque année, un président, un viceprésident, un ou plusieurs secrétaires.

Art. 9. — L'Association est administrée et dirigée par un Conseil général composé de cinquante membres au moins et renouvelable par cinquième.

Un tirage au sort désignera, après la proclamation du scrutin, les membres du premier conseil dont les pouvoirs seront renouvelables la première, la deuxième, la troisième, la quatrième, la cinquième année.

Les pouvoirs du premier cinquième sorti au sort expireront un an après leur nomination; ceux du second cinquième deux ans après et ainsi de suite jusqu'aux derniers membres qui resteront en fonctions durant les cinq années réglementaires.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil nomme lui-même, tous les deux ans, après le renouvellement du cinquième de ses membres, son bureau, qui se compose d’un président, de six vice-présidents au plus, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

Art. 10. — Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à douze membres qui formeront, avec son bureau, un Comité directeur. j

Le président el le trésorier ont, chacun isolément et sous le contrôle du Conseil, tous les pouvoirs pour représenter l'Association et agir au mieux de ses intérêts, amiablement comme en ue tant en demandant qu’en défendant.

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Ses délibérations ne seront valables que si le cinquième de ses membres est présent.

Il peut être convoqué en réunion extraordinaire toutes les fois que les circonstances paraîtront l’exiger.

Le Conseil, ou s’il lui a délégué ses fonctions à cet égard, le Comité statuera sur l’admission des nouveaux membres.

Le Conseil pourra, mais à la majorité des deux tiers des membres présents, prononcer l'exclusion d’un membre de l'Association, soit pour une faute portant atteinte à la considération ou à l’honneur, soit pour acte contraire aux statuts et au but de l'Association.

Art. 11. — Les modifications aux présents statuts devront, avant d’être soumises à la ratification de l’Assemblée générale, avoir été approuvées par le Conseil général.

Elles devront, pour être adoptées, réunir la majorité des trois quarts des membres présents.

Les modifications, proposées et acceptées par le Conseil, seront insérées dans les convocations adressées à tous les membres de l’Assemblée générale.

DETRENTUNT Dissolution

Art. 12. — En cas de dissolution, les biens de l’Association ne pourront jamais devenir la propriété de ses membres; la dévolution

en sera réglée par l’Assemblée générale et affectée à une œuvre politique répondant au but pour lequel l'Association est fondée.

RÉFORMISME

L'Alliance républicaine démocratique est l’organisation de parti du parti républicain, démocratique constitué en tant que parti en juillet 1911.

STATUTS But et Programme de l'Alliance

L'Alliance Républicaine Démocratique est une association ayant pour but de grouper les Républicains qui, soit dans le Parlement soit dans le pays, repoussent les utopies collectivistes et l’hypocrisie nationaliste, mais qui, sincèrement démocrates, sont très décidés à entreprendre toutes les réformes nécessaires, s’inspirant avant tout de cette grande loi de justice sociale qu’on invoque à tout propos et qu’en fait, on foule si aisément aux pieds.

-- L'Alliance Républicaine Démocratiqueaundouble but : d’abord, la constitution de ce grand parti républicain démocratique dont Waldeck-Rousseau a parlé, à Toulouse, comme du parti de l’avenir, sagement et profondément réformateur, ne redoutant aucun progrès, déciaé à aller toujours en avant, mais évitant soigneusement la politique de surenchère, se préoccupant surtout des questions économiques et sociales, et se différenciant ainsi de ceux auxquels paraît suffire la politique pure; parti se distinguant aussi, par sa conception de la liberté et des droits de l’État laïque, des prétendus libéraux qui, au nom de la liberté, font si bien les affaires des adversaires de l’idée républicaine. Ensuite, l'Alliance, tout en faisant campagne avec tous les républicains sans exception, sans exclusion, sans se laisser absorber par aucun, sans rien retrancher de son idéal politique et social, poursuit, contre la coalition réactionnaire dite nationaliste, contre les soi-disant défenseurs de l’ordre, contre les faux conservateurs, une lutte sans merci sur leur propre terrain : au nom même de la défense sociale mieux comprise, elle s’efforce de rassurer les électeurs timides, que l’on entraîne vers la réaction par la peur, de les convaincre qu'un gouvernement réformateur ne saurait être accusé de favoriser le désordre et de trahir la patrie.

Organisation de l'Alliance

-Article premier. — Tout Français jouent de ses droits Ent faire partie de l'Alliance.

Art. 2. — L'Alliance est administrée par une Commission centrale exécutive et un Conseil supérieur.

Tout membre du Parlement adhérent fait de droit partie du Conseil supérieur; il en est de même des délégués généraux de l'Association désignés par la Commission centrale exécutive. ….Par exception, les membres du premier comité exécutif de 1901 font partie du Conseil supérieur. Tous doivent payer une cotisation de 50 francs au minimum. En outre, la Commission centrale exécutive peut désigner (1)centmembres du Conseil supérieur parmi les adhérents payant une cotisation d'au moins 200 francs, n’appartenant pas au Parlement, et comptant parmi les notabilités des lettres, des sciences, des arts, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture.

Art. 3. — Le Conseil supérieur aésigne au scrutin secret et pour trois ans une Commission centrale exécutive de 35 membres chargée, sous son contrôle, de l’administration de l’Alliance, de son organisation matérielle, de sa direction, de la propagande, des appels de fonds et des négociations à nouer avec d’autres groupements politiques, s’il v a lieu.

Art. 4, — La Commission centrale exécutive élit au scrutin secret son Bureau, qui devient celui de l’Alliance tout entière et est composé de deux présidents d'honneur, d’un président, de neuf vice-présidents, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Sur la proposition du secrétaire général, elle désigne un ou plusieurs secrétaires adjoints. En cas de décès ou de démission, la Commission se complète elle-même au scrutin secret.

La Commission établit son propre règlement.

Art. 5. — Les membres de la Commission centrale exécutive et du Bureau sont rééligibles.

Art. 6. — La Commission centrale exécutive de l’Alliance républicaine Démocratique a été élue pour trois ans en 1909.

Art. 7.— Les moyens d’action de l'Alliance sont : les conférences, les réunions publiques et privées, les journaux, les brochures, la Correspondance Politique et agricole, paraissant chaque jour et fournissant gratuitement aux journaux des articles et des informations politiques, et un Bulletin hebdomadaire.

Art. 8. — L'Assemblée générale se réunit chaque année; elle est composée de tous les membres ou groupes de l'Alliance présents ou représentés. Le Conseil supérieur se réunit pour élire les membres de .:a Commission centrale exécutive et sur convocation du Bureau de l’Alliance. Il peut être consulté et voter par correspondance. La Commission centrale exécutive se réunit, en principe, au moins une fois par mois, le mercredi. Le Bureau de l'Alliance se réunit sur convocation du Président.

(1) Procédé de recrutement qui rappelle un peu celui en vigueur, nous l'avons vu, dans les Caucus tories,

Art. 9. — Le Siège social de l’Alliance est, présentement, 17, rue de La Rochefoucauld, à Paris. La correspondance doit être adressée au secrétaire général.

Composition de l'Alliance. — Cotisations

Art. 10. — I’Alliance comprend des membres individuels et des 2Toupes.

Tout adhérent voulant fonder une section de l'Alliance doit demander les instructions nécessaires au secrétariat général.

Art. 11. — L'Alliance est représentée dans chaque département par des délégués généraux, des délégués d’arrondissements ou de circonscriptions électorales, des délégués de cantons et des délégués de communes, tous désignés par la Commission centrale exécutive.

Art. 12. — L'Alliance comprend :

1° Des membres adhérents, versant une cotisation annuelle de deux francs;

2° Des membres actifs, versant une cotisation de cinq francs par an, donnant droit à l’abonnement au Bulletin hebdomadaire;

30 Des membres sociétaires, versant une cotisation de vingt francs par an;

49 Des membres fondateurs, versant une cotisation annuelle .de cent francs.

Tout membre de l'Alliance souscrivant au moins cinq francs recoit gratuitement une carte justifiant sa qualité, et le Bulletin officiel de l'Alliance, journal hebdomadaire de grand format.

Aïfiliation d’un Comité républicain

Art. 13. — Pour affilier un Comitié à l'Alliance, il suffit d’expédier au secrétariat général, 17, rue de La Rochefoucauld, Paris :

1° Une demande signée par tous les membres du Bureau et aux termes de laquelle l’affiliation est sollicitée;

20 Un exemplaire des statuts:

30 Le nombre exact des membres du Comité:

4° L'engagement de payer annuellement une cotisation pour l’ensemble du Comité, cotisation dont le montant est fixé par le Comité lui-même, selon ses ressources, proportionné au nombre @e ses membres et dont le minimum est de trente francs.

Ces divers documents sont soumis à la Commission centrale exécutive, qui prononce l’affiliation. Dans la huitaine, notification est faite au Comité intéressé de la décision de la Commission.

Art. 14. — Ie bureau du Comité affilié reçoit, en même temps que cette notification, des cartes d’adhérents à l'Alliance pour chacun de ses membres, à remplir par lui.

* A partir de l’affiliation, le service du PBulleiin de l Alliance ect fait régulièrement au Comité, Ce Bullelin publie les communica-

tions officielles de l'Alliance, expose ses doctrines, ses vues sur les diverses questions à l’ordre du jour. Il constitue un lien indispensable entre le Comité et l'Alliance; il public les communications des Comités affiliés.

D'une façon générale et permanente, par l'intermédiaire de son secrétaire général, l'Alliance est en communication avec le bureau du Comité et lui donne son concours en toutes circonstances.

L'Alliance envoie gratuitement au Comité affilié des brochures de propagande. Elle procure des conférenciers, à la condition d’être prévenue au moins quinze jours à l’avance du jour de la conférence.

Les Comités affiliés conservent leur autonomie absolue sous le rapport aministratif; l'Alliance n'intervient auprès d’eux que sur eur demande et pour leur donner son aide dans l'intérêt commun; ces Comités doivent s'inspirer de ses doctrines et marcher d'accord avec elle au point de vue politique et électoral.

2. — Le Parli républicain radical el radical socialiste forme une association dont voici le règlement. (1)