VII. — Réformes sociales
Affirmation du principe de la propriété individuelle, sans exception ni restriction autres que celles qui résultent des lois actuellement existantes.
Retraites ouvrières. Participation de l'employé, de l'employeur et de l'État. Répartition. Limitation des charges du Trésor. Encouragement à la prévoyance sociale et à la mutualité.
Application de la loi d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, en dehors de toute considération politique.
Législation ouvrière. Vote définitif et promulgation de la codification des lois ouvrières préparée sous le titre de Code du travail et de la prévoyance sociale. Complément méthodique et progressif ae cette législation, dans un esprit d'égalité et de justice et de façon à maintenir l’équilibre des droits, notamment par des lois sur le contrat de travail, le paiement du salaire, la participation aux bénéfices avec élaboration d’un contrat-type, l'hygiène et la sécurité des ateliers, les coalitions et les grèves, les Bourses du travail, la maladie et le chômage.
Le Secrétaire général, Le Président, J. EXBRAVYAT. Charles PREVET.
Si le parti républicain démocratique n’avait pas nettement contracté alliance avec les radicaux socialistes en matière de politique scolaire et ecclésiastique, et si celle-ci ne séparait point nettement encore les divers partis, l’on pourrait ranger les républicains démocratiques dans la tendance «progressisme », mais il paraît plus conforme aux faits d'exposer leur programme, soit à part comme représentant la tendance juste milieu, soit au seuil et à l'arrière garde du réformisme,
HI RÉFORMISME
19 Programme du Parti républicain démocratique (1).
En face de la propagande, tous les jours plus audacieuse, écs idées de désordre et d’anarchie, des hésitations et de l'indifférence de nombreux républicains, de la précarité, de la confusion et de l'instabilité des programmes, le parti républicain démocratique croit nécessaire de rappeler aux électeurs les principes essentiels de la politique qu’il a invariablement soutenue et que voici :
Au point de vue de la politique générale. — Une république ordonnée et réformatrice. — Résistance à la démagogie et à l’anarchie. — Ferme application des lois, — L'intérêt général avant les intérêts particuliers. —La justice égale pour tous. —Pas de favoritisme, pas d’arbitraire, pas d’acception de personnes. —Pas d’états dans l’État. — Les fonctionnaires maintenus dans le devoir, leurs droits étant garantis. — Les intérêts corporatifs subordonnés à ceux de la souveraineté nationale. — Les services publics ou concédés protégés contre toute cessation concertée de travail. —La grève des fonctionnaires, défi au bon sens national et atteinte au droit des contribuables, rigoureusement prohibée sous la sanction du remplacement immédiat et définitif de tous ceux qui abandonneraient leur poste. —Étroite union des républicains contre les partis de désordre et de réaction.
Au point de vue. économique. —Pas de nouveaux monopoles. — Contre l’étatisme outrancier. — Contre les doctrines communistes ou collectivistes. —La liberté du travail garantie, —L.es contrats respectés. — Toutes les lois, toutes les mesures favorables au développement de l’industrie, du commerce et de l’agriculture, condition de la prospérité nationale. — Protection du petit commerce, de la petite industrie, de la petite agriculture, — Réforme des tarifs de transport.
Au pointde vue social. — Politique généreuse et d’apaisement social. — Développement méthodique de toutes les œuvres de solidarité sociale proportionné aux ressources du pays.— Maintien dans leurs attributions légales des syndicats professionnels et des unions de syndicats (patrons et ouvriers). — Extension de leur responsabilité par la capacité civile et commerciale. — Larges encouragements à toutes les œuvres de mutualité et de prévoyance volontaire. — Organisation du travail dans un esprit de justice. — Lois sur la participation aux bénéfices, sur la coopération (production, consomma-
(1) Brochure distribuée au siège du parti,
tion, crédit et construction) sur lessociétés anonymesde travail ou les sociétés à participation ouvrière.
Au point de vue financier, —- Réforme financière comportant : 19 la recherche de toutes les économies réalisables et, en principe, le rejet de toutes dépenses dépassant les ressources prévues; 20 la simplification de la comptabilité publique; 3° un contrôle plus rapide et plus effectif des dépenses; 4° la réduction des frais de justice ; 5° la réforme du régime hypothécaire ; 6° le développement du crédit agricole et la création du crédit du petit commerce, et ouvrier; 7° la révision de l’impôt foncier dans l'intérêt des populalions agricoles laborieuses et si chargées: & la substitution à nos contributions directes qui ont veilli et ne sont plus, dans leur ensemble, en rapport exact avec les revenus des contribuables, d’un régime fiscal nouveau répartissant plus équitablement les charges, mesurant ces dernières aux ressources réelles des contribuables, atteignant toutes les sources de revenus, tout en respectant le secret des affaires et la liberté du foyer, assurant un meilleur rendement de l'impôt sans le moindre risque pour l'équilibre budgétaire.
Au point de vue de l’enseignement. —- Pas de monopole. —- Liberté de l’enseignement à tous ses degrés sous la garantie des capacités et des diplômes et le contrôle légitime de l'État. — Application plus stricte de la loi sur l’enseignement obligatoire. — [.’école laïque protégée par la neutralité de l’enseignement écrit ou oral, par la dignité et l'esprit de tolérance des maîtres et par des mesures légales efficaces, si le droit commun ne suffit pas pour la défendre contre la campagne cléricale dirigée contre son principe même. — Développement de l’enseignement professionnel et des œuvres post-scolaires,
Toute la doctrine politique du parti républicain démocratique tient dans ce principe qui a inspiré ses actes depuis son origine :
La République sera réformatrice ou elle ne sera pas.
Et dans cette déclaration formulée par lui dès 1901 :
Nous voulons une Répubique ordonnée et vraiment libérale, basée sur la justice égale pour tous, en même temps que secourable aux faibles; respectueuse de tous les droits, mais résolument réformatrice ; économe des deniers publics: anticléricale mais non antireligieuse; antinationaliste mais gardienne vigilante de l'honneur et de la puissance de la patrie; confiante dans le loyalisme de l’armée nationale, chargée, sous la suprématie du pouvoir civil, de défendre le sol, le drapeau et la Constitution; adversaire des utopies communistes ou collectivistes, nettement hostile aux movens violents, à la politique de surenchère, mais constamment et pas-
sionnément préocéupée de tous les progrès et, avant tous les autres, du progrès social.
20 Voici le programme du Parti républicain radical el radical socialiste (1).
Le parti radical el radical socialiste, ainsi qu’il l’a solennellement affirmé, dans ses Congrès successifs, se propose l’union puissante de tous les fils de la Révolution en face des hommes de contrerévolution. Il proclame qu'il entend poursuivre avec énergie Ja réalisation des réformes politiques, économiques et sociales contenues en-principe dans le programme républicain depuis 1869 (2), programme dont s’est inspiré le Parlement pour élaborer les nombreuses lois déjà votées et appliquées.
Parti d'évolution, il ne fixe point de limites étroites à son œuvre, Son idéal n’a pas plus de bornes que n’en a l’horizon qui s'étend au fur el à mesure qu’on s'élève. Sa doctrine n’est point enclose dans des formules absolues. Il ne reconnaît aucun dogme. De même, il n’anathématise personne. S’ilcombat tous les abus et veut supprimer tous les privilèges, il se refuseà établir miêmethéoriquement, entre les citoyens, des classes en lutte les unes contre les autres.
Parti d’action sociale parlementaire, il réprouve toute manifestation violente que ne justifierait pas une atleinte grave à la Constitution républicaine et aux volontés de la nation.
Dans l’ordre politique
Le parti radical et radical socialiste.
1° Prévoit la revision de la Constitution dans le sens le plus démocratique. la République mise hors de discussion:
20 Il affirme la souveraineté du suffrage universel, souveraineté dont le principe exige que la Chambre des députés ait le dernier mot, notamment en malière budgétaire;
30 Il demande que le système électoral d’où sort le Sénat soil élargi dans un sens démocratique, de façon à y assurer une proportionnalité plus exacte et une action plus directe au Suffrage universel;
40 La réforme électorale, intimement liée à la refontede notre système administratif, doit assurer Ja consultation du peuple dans des conditions telles que les électeurs se déterminent sur des proerammes bien plus que sur des personnalités.
Une nouvelle et équitable répartition des sièges législatifs assurera À chaque région une représentation numériquement en rapport avec l'importance de sa population. |
La législation qui règle le mode de votation garantira le secret et la sincérité du vote; toutes les pressions patronales, surtout celles du grand industriel et du grand propriétaire sur les citoyens qu’il emploie, seront ou prévenues ou sévèrement réprimées; les
(1) Brochure distribuée au siège social du parti, - {2) Voir ce programme plus haut, page 163 (en note) e$ page 224.
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procédés de corruption seront recherchés et punis; des mesures législatives seront édictées pour restreindre les dépenses électorales et égaliser la lutte entre le riche et le pauvre.
Dans l’ordre administratif et judiciaire
50 Le parti radical et radical socialiste est partisan d’une réforme profonde et étendue qui, sans entamer l’unité nationale achevée par la Révolution, accroisse les libertés communales et départementales, simplifie les rouages administratifs, réduise les dépenses et le nombre des fonctionnaires, tout en rétribuant mieux les petits emplois, et mette l’organisation du pays mieux en rapport avec les
moyens rapides de communication et les transformations qui se sont opérées depuis un siècle;
60 II veut donner aux fonctionnaires civils de tout ordre un statut garantissant leurs libertés civiques, la justice dans l’avancement, et la plénitude de leurs droits, y compris le droit d’association.
Il demande qu’on exige d’eux un dévouement absolu aux intérêts du pays et aux institutions républicaines. Il réclame du gouvernement une action ferme et soutenue, pour détruire dans les services publics les influences hostiles à la démocratie qui y ont trop longtemps prévalu;
70 Il veut la justice rapide et égale pour tous.
Il en réclame la gratuité, et si cette gratuité ne peut être obtenue à bref délai, il considère comme urgente une réduction considérable des frais de justice.
Il veut la simplification des codes par l’abrogation des lois surannées et tombées en désuétude.
Il reste attaché au principe de l'élection des juges; si cette réforme ne peut être réalisée à bref délai, il réclame, sur le recrutement, la nomination et l'avancement des magistrats, une législation nouvelle assurant, avec leur indépendance, leur loyalisme et leur sincérité dans l'application des lois républicaines.
La réforme judiciaire doit comprendre l’extension de la juridiction prudhomale, la suppresion du privilège des avocats et la transformation des offices ministériels en fonctions publiques;
8& Le parti radical et radical socialiste réclame l’abolition de la peine de mort;
En matière de religion et d'enseignement
9» Avec le maintien intégral des lois de laicité, le parti radical et radical socialiste demande la FOPFANOE effective des congrégations encore existantes.
Sa formule : « Les églises libres dans l'État souverain », assure, avec la liberté de conscience l’exercice de tous les cultes et la suprématie du pouvoir civil;
100 Il considère que l’enseignement est une des plus nobles prérogatives de l'État qui doit le dispenser lui-même par des maîtres laïques ou le contrôler étroitement au cas où il laisse à des particuliers le soin de le dispenser.
Tous les enfants du peuple ont droit à l'éducation intégrale suivant leurs aptitudes.
Le système d'éducation nationale doit donc garantir ce droit. Il doit aussi permettre le développement de l’éducation professionnelle et le per‘ectionnement de l’adulte ;
Dans l’ordre fiscal et budgétaire
11° Pour rétablir la véritable proportionnalité des charges, suivant les facultés contributives de chacun, le parti radical et radical socialiste veut l'établissement d’un impôt global et progressif sur le revenu, la suppression des quatre contributions directes, la diminution des impôts de consommation, des droits de timbre et d’enregistrement qui pêsent sur les droits de justice, sur les mutations à titre onéreux, et des taxes qui pèsent sur l’agriculture, le commerce et la petite industrie.
Il demandera de nouvelles ressources pour les réformes sociales à une réforme des droits de successions ou de donations entre vifs, reposant sur le principe de la progression, soit d’après le degré de parenté, soit d’après le chiffre des fortunes et rapprochant le degré ou s'arrête l’héritage en ligne collatérale:;
120 La réforme financière comporte un contrôle sévère de toutes les dépenses tant militaires que civiles et l'amortissement graduel de la dette publique;
Dans l’ordre économique et social
130 Par toutes les réformes morales, intellectuelles, économiques, le parti radical et radical socialiste s'efforce de donner au prolétariat la pleine conscience de ses droits et de ses devoirs, et, avec la responsabilité de son action, l'autorité nécessaire pour établir une constitution sociale plus rationnelle et plus équitable;
140 Le parti radical et radical socialiste est résolument attaché au principe de la propriété individuelle dont il ne veut ni commencer ni même préparer la suppression. Mais cet attachement n’est pas irréfléchi ; il ne s’étend point aux abus qui détruiraient la légitimité et la raison d’être de la propriété individuelle.
Il est prêt à proposer toutes les mesures légales propres à garantir à chacun le produit de son travail et à prévenir les dangers que présente la constitution d’une féodalité capitaliste rançonnant travailleurs et consommateurs.
15° Il propose la formation de syndicats et d'associations coopé-
ratives e& encourage toutes les institutions par lesquelles le prolétariat peut faire valoir ses droits, défendre ses intérêts, améliorer sa situation morale et matérielle, obtenir la propriété de son outil et Ia légitime rémunération de son labeur, arriver à la disparition du salarial el accéder à la propriété individuelle, condition même de sa liberté et de sa dignité;
16° Résolument hostile aux conceptions égoiïstes de l’école du laisser-faire, notre parti garde sa personnalité en affirmant le droit pour l'État d'intervenir dans les rapports du capital et du travail pour établir les conditions nécessaires de la justice;
170 L'État doit acquitter la dette de la société envers les enfants, les malades, les infirmes et les vieillards et tous ceux qui ont besoin de la solidarité sociale.
Il doit assurer aux travailleurs des villes, des usines et des campagnes, quand l’âge ou la maladie a brisé leur force, les retraites solennellement promises à la démocratie.
Il faut aussi poursuivre l’œuvre législative d’assistance sociale de la Troisième République; améliorer encore le service des enfants assistés, celui de l’assistance médicale et de l’assistance aux vieillards et infirmes, créer des hospices cantonaux, aider les œuvres antituberculeuses, lutter contre l'alcoolisme, etc.;
180 Le parti radical et radical socialiste est partisan de l'extension sraduelle des droits de la femme qui doit être protégée par la loi dans toutes les circonstances de sa vie.
Des secours communaux, départementaux ou nationaux doivent être accordés aux femmes enceintes pauvres, le repos léga! de six semaines avant et après l’accouchement s'impose pour les femmes employées à l'atelier, au magasin ou dans une administration ;
19° Sous les auspices du ministère du Travail, le code du travail et de la prévoyance sociale doit être rédigé et comprendre l’ensemble des lois ouvrières;
Sur l’emploi des femmes et des enfants dans l’industrie:
Sur le contrat de travail et le contrat d'apprentissage:
Sur la réglementation des différends et conflits graves entre employés et employeurs par l'arbitrage amiable et obligatoire:
Sur les accidents du travail, les risques et maladies professionnels et les responsabilités des employeurs:
Sur la limitation des heures de travail et le repos hebdomadaire,
Sur l’organisation de l’assurance par la nation de tous les tra- Vailleurs de l’industrie, du commerce, de l’agriculture contre les risques des accidents, de la maladie et du chômage;
Sur les institutions de mutualité et d'épargne qui peuvent amtliorér le sort du travailleur déjà garanti de la misère:
Sur les conditions d'hygiène et de salubrité des établissements industriels et commerciaux comme de tous les locaux où us nent les employés et travailleurs;
200 Le parti radical et radical socialiste réclame la reprise par État des monopoles de fait, là où un grand ITCOEEC l'exige, notamment :
Pour rentrer en possession des grands services nationaux qui exercent une influence décisive sur la production, sur la richesse du pays et sur sa défense en cas de guerre:
Pour empêcher certains accaparements industriels de taxer à leur bon plaisir les travailleurs et les consommateurs : :
Pour trouver, dans les bénéfices que ces monopoles peuvent lournir, des ressources, soit pour le soulagement des contribuables, soit pour la réalisation des réformes sociales.
I1 réclame particulièrement le rachat des chemins de fer et le monopole des assurances.
De toutes façons, il entend protéger l'épargne publique contre les manœuvres de l’agiotage et de la spéculation;
21° Avec les réformes fiscales déjà désignées à propos de l'impôt, l'impôt foncier sur la propriété non bâtie et les droits de mutation, y compris la réforme hypothécaire, le parti radical et radical socialiste propose et soutient toutes les réformes dont la réalisation est déjà commencée pour la défense de l'Agriculture : développement de l’enseignement technique agricole : des œuvres coopératives; du crédit agricole; des assurances contre l'incendie, la grêle, la gelée, la mortalité du bétail; des mesures prophylactiques contre les épizooties; création du bien de famille incessible et insaisissable; répression des fraudes, représentation de la petite et de la moyenne culture comme de la grande dans les chambres d'Agriculture, etc.;
220 Pour activer l'accroissement de la richesse nationale il se préoccupe de l’outillage de nos ports, de la navigation intérieure, de notre système de canaux qu’il est urgent de compléter et de perfectionner, du développement des voies ferrées, du recrutement rationnel de nos agents à l'extérieur, QE extension continue de notre champ d’action commerciale.
Politique extérieure et défense nationale
230 Le parti radical et radical socialiste est ardemment patate et résolument attaché à la paix.
Son amour de la patrie est exempt de tout sentiment de haïne € ontre les autres peuples; ilestime que c’est dégraderle patriotisme que d’en faire une arme pour nos querelles intérieures et il combat les partis qui prétendent en.faire une exploitation intéressée ;
249 Sa politique extérieure se résume en ces mots : entente cor-
diale entre peuples; extensiondela pratique del’arbitrageinternational en cas de différends graves: maintien de la paix dans la dignité;
25 Adversaire de toute politique d’aventures, il est opposé aux expéditions militaires dont le but avoué ou déguisé serait la conquête de nouvelles colonies.
Il demande la mise en valeur du vaste domaine colonial actuel de la France, avec l'instauration d’un régime vraiment civilisateur conforme à notre esprit national, en dehors de toute domination militaire et de toute propagande confessionnelle.
Il exige le respect de tous les droits de l'humanité dans les relations avec les populations des régions que la France a conquises;
260 Il honore le devoir militaire, mais il condamne les abus et les préjugés de l'esprit militaire.
De plus en plus, l’armée doit se confondre avec la nation. Pour permettre la réduction du temps de présence effective sous les drapeaux sans compromettre la sécurité nationale, il faut organiser des œuvres préparant les jeunes Français au service militaire ou prolongeant l’action du régiment.
270 Parmi les réformes militaires les plus urgentes, il réclame :
Celles qui assureront les conditions d’unrecrutement démocratique d’un corps d'officiers dévoués à la République;
La loi des cadres garantissant l’avancement des officiers;
La loi permettant de réaliser degrandes économies par la réduction du nombre des officiers du service actif et une meilleure utilisation des officiers de la réserve et de la territoriale:
La suppression des conseils de guerre entempsdepaix et-celle des compagnies de discipline;
La réduction des périodes d'instruction pour les réservistes et les territoriaux;
La compression des budgets de la Guerre et de la Marine et la répression du gaspillage par un contrôle vigilant.
30 Le Parti républicain socialiste (1) constitué en juillet 1911 (Congrès de Toulouse) n’a publié encore qu’une déclaration de principes et un programme municipal.
