‹ Les Pays-Bas sous le règne de Marie-ThérèseChapitre 1 sur 60 · Chapitre III. — Les institutions communales · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Les institutions communales

s 1. Régime administratif des villes fermées.

a. Composition des administrations munici pales 80

h. Nomination des magistrats municipaux . . 84

c. Corps qui représentaient la commune. . . 87

il. Traitements et émoluments des magistrats

municipaux 80

e. Attributions et régime intérieur des administrations municipales »

g 2. Régime administratif du ressort rural (villes ouvertes et communes rurales).

a. Les collèges en chef : personnel et attri butions. . , , . • . ; ; • • . 92

b. Le magistrat dans le ressort rural ; personnel efr attributions 93

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