Restriction des usages

Si le reboisement s’imposait, il n’était pas moins nécessaire d’empêcher l'extension, aux dépens des futaies, de ces bruyères qu'il fallait ensuite défricher et recéper. Or l’on voyait, à trop juste titre, dans la jouissance immodérée des droits d'usage l’une des causes principales de l’abroutissement des forêts. De là, cette tendance qui se manifesta dans toute la France, surtout à partir du xvi° siècle, non seulement à régler leur exercice, mais encore à le restreindre’. A maintes reprises, des « Réformateurs » vinrent procéder à des enquêtes sur l’état des forêts, sur les servitudes dont elles étaient chargées. Ils suspendaiïent la jouissance des usages et forçaient ceux qui y prétendaient à faire vérifier leurs titres ; quand une communauté ne pouvait représenter les siens, ils la déclaraient déchue de ses droits. [ls veillaient à ce qu'ils ne fussent point étendus à d’autres exploitations qu'aux fiefs et aux € maisons usagères », construites avant le milieu du xvi° siècle. Si ces maisons tombaient de vétusté, il fallait les rebâtir sur les anciens fondements et ne pas les agrandir : ainsi l’on empêchait les paysans de venir s'établir dans les paroisses riveraines pour jouir de leurs avantages, et, au fur et à mesure que la population de ces paroisses augmentait, les usagers n’en formaient plus qu’une partie. Leurs droits étaient parfois amoindnis s'ils paraissaient trop onéreux. Non seulement on leur interdisait d'envoyer dans la forêt un bétail qui leur fût confié par des étrangers, mais on fixait le nombre d’ € aumailles » ou de porcs qu'ils devraient confier à la garde d’un pâtre commun. Les moutons, admis au Moyen Age dans les forêts, en furent exclus à partir du xvr° siècle, un préjugé très tenace voulant que «haleine du mouton interrompit la sève » et arrêtât la croissance des taillis ?. En même temps, les coutumiers virent restreindre leurs droits à des parties défensables, des « cantonnements » d’où leur bétail ne pouvait sortir*. A la fin du xvn*

1 Sur ces restrictions, voir Cahiers des États.…, 458, IL, p. 85; l’Ordonnance de 1669, titre XIX ; Estancelin, Arch. Nat., KK 1089, p. 227; Arrêt de la Chambre des Comptes de Paris, 28 août 1973, Qt 193? ; Prevost, p. 371.

? En s’opposant à la requête du sieur de Mante qui voulait élever des moutons anglais sur les landes qui bordaient les forêts d’Arques et d'Eawy, le grand maître, Mondran, représentait, en 1775, le « mal que l’odeur des moutons fait au bois qu’elle infecte et dont elle arrête la sève... Les moutons laissent de la laine aux arbres qui empêche les bourgeons de pousser ; l'odeur huiïleuse que renferme Ja laine et peut-être celle de l’intérieur de cet animal forme un poison pour le bois » (Qt 1376).

3 Les seigneurs supprimèrent parfois les droits des usagers dans les forêts en leur accor-

siècle, on les leur fixait au moment de la visite des forestiers et ceux qui n'étaient point présents perdaient leurs droits pour toute une année.

À certaines époques, les officiers des maîtrises mirent tant d’obstacles à la jouissance des usages, ils la subordonnèrent à des conditions tellement vexatoires et réprimèrent si sévèrement les moindres délits que les paysans préférèrent renoncer à leurs droits et se défirent de leurs troupeaux. L'administration fut obligée de les protéger contre ses agents. Sans remonter aux débuts du règne de Louis XIII, où elle dut céder aux doléances des États de Normandie', nous voyons l'intendant Le Blanc déclarer, en 1680, que la « défense de pâturer dans les défens a provoqué la diminution du bétail »; en 1682, à l'exception des Damps, les 20 paroisses voisines de la forêt de Pont-de-l'Arche avaient « abandonné leurs droits plutôt que de payer 20 sols par vache, qui se reçoivent par des gens inconnus, de lever aux greffes l'ordonnance et de payer les droits et frais de la descente des juges qui se transportaient pour marquer les triages. Ils avaient alors beaucoup de bestiaux qui les faisaient subsister dans un pays de sables, mais à présent ils n’en ont que très peu »°. La situation parut assez grave à Colbert pour qu'il ordonnât au grand maître des Eaux et Forêts de réprimer les exactions de ses subordonnés et d'examiner s’il n’y aurait pas lieu de témoigner la plus large tolérance*. L'exemple de ces villages montrait, en effet, combien la prospérité de nombreuses paroisses était étroitement attachée au maintien de leurs privilèges ; à les troubler dans cet usufruit, on T1S— quait de les appauvrir et de rendre difficile la levée des impôts.

Malheureusement, la jouissance des coutumes dégénérait presque forcément en abus, dans l'impossibilité pour les gardes d'exercer une surveillance efficace ; lors de toute visite, ils relevaient des traces de délits, le long des sentiers ou « coulisses » suivis par les maraudeurs, et l’abroutissement continuait. Les intérêts des usagers étaient opposés à ceux des villes et des industries, à la conservation même des

dant un terrain en toute propriété. Ainsi la duchesse de Longueville, vers 1580, abolit les coutumes du Fossé, de La Bellière, de Saumont-la-Poterie et donna en dédommagement à ces communautés 60 acres de terres vaines et vagues, qu’elles se partagèrent en proportion du nombre de leurs bestiaux. Trente ans plus tard, ces terres étaient devenues des labours et des prés fauchables. De même, elle décida les usagers des forêts de Gaïllefontane et Conteville à renoncer à leurs droits contre l’abandon de 30 acres de landes (Malicorne, 147, Ip 12 etr7):

1 Cahiers des Élats…, 459, p. 43 (1611) et rr9 (1614).

2 Lettres des 4 janvier 1680, 4 mai et 20 juillet 1682 (Arch. Nat., GT Ag).

3 Lettres des 17 juin et 8 juillet 1682 (Clément, 463, IV, p. 292).

209 LES FORÊTS ET LES PATURES COMMUNES (XVIIIe SIÈCLE)

forêts : aussi songea-t-on à les leur sacrifier dans les dernières années de l'Ancien Régime. En ordonnant la réformation des forêts de Maulévrier et du Trait, le Conseil déplorait les ravages commis par le bétail des riverains et interdisait de faire pâturer aucuns troupeaux, même ceux des coutumiers qu'il dispensait de toute redevance. « Dans différentes paroisses de l'élection de Rouen riveraines des forêts du roi, écrivait-on en 1786, on éprouve depuis quelques années une diminution sensible dans le nombre des bêtes à cornes. Elle procède de l'interdiction de l’usage des forêts du roi à nombre de petits particuliers qui, à défaut d'exploitation suffisante, avaient la facilité d’y faire pâturer une vache »°. D'après ces textes, d’après les doléances de nombreuses paroisses en 1789*, 1l semble que, pour sauver les bois d’une destruction totale et assurer le développement de l’industrie, l'administration se soit parfois décidée à priver les riverains de leurs droits séculaires : ce serait le terme de cette longue évolution qui tendait à abolir les usages forestiers.

AAC ES AIPANIDIESSENMIÉSESEM AIR AIS

Beaucoup de paroisses souffrirent d'autant plus de ces restrictions qu'elles étaient aussi troublées dans la possession de leurs pâtures communes.