CHAPITRE DEUXIÈME (conclusion
Maintien (le la cellule pour les prévenus. — Suppression de ce régime pour les jeunes détenus. — Colonie de Mettray. — L'aveu de l'inculpé doit abréger la durée de la détention. — Lenteur des commissions rogatoircs à l'étranger. — l'n seul juge pour les délits flagrants et avoués. — Refuges de nuit. — Les écoles des déguenillés. — Les cireurs de bottes à Londres. — Du travail doit être assuré aux libérés. — La direction des prisons devrait être au ministère de la justice. — La juridiction commerciale pourrait statuer sur les contrefaçons et les banqueroutes simples. — Modification de la justice criminelle dans la composition des cours coloniales.
Pièces justificatives 383
4 juin HH)V. Procès contre un pourceau 385
1259. Bourgeois d'Amiens banni 885
1312. Perceval d'âulnay banni 386
1414- Moignon cl Luckel bannis à coups de
verges 386
Juin 1423. ; Rémission à Louis de Wasiors 387
30 mai 1431. Supplice de Jeanne d'Arc 388
1469. Détournemenl d'objets saisis pour la (aille. 39-) 27 lévrier 1549. Visite des prisons par les conseillers au
Parlement 392
2 août 1558. Condamnés aux galères 392
7 septembre 15(50. Pendaison pour vols 393
18 février 1589. Marguerite Targot, condamnée pour infanticide 393
4 décembre 1591. Supplices approuvés en Parlement. . . . 394
5 décembre 1592. Jeu de la Blanque 39V
1612. Procès contre un porc 394
Avril 1617, 1619. Edit concernant les imprimeurs 396
18 mars 1619. Arrêt de mort lu au condamné 396
\ avril l(>28. Inscription dans l'église de Rouen 397
12 janvier 1645. Visite de la Bastille 398
3 mars 1645. Engagement pris envers le Roi par un
détenu 899
12 janvier 1649. Inventaire l'ait des prisonniers de la Bastille. 399
7 mai 1655. Rapport des médecins sur des blessures. . 400
6 juillet 1657. Interrogatoire de l'Anglais Trembleur, à la
Bastille 401
8 juillet 1661. Conflit de juridiction (édit du Roi) 401
28 avril l€7â. Prétoires des juges seigneuriaux 405
1675. Assassinai d'un charretier par le mousquetaire Gastaing 405
1675. Communication demandée d'un testament
de mort 406
6 janvier 1675. Arrestation de l'imprimeur Prcssurot à Sens. 407 Janvier 1675. Poursuites de perturbateurs, à Rennes. . 41^8
4 mars 1675. Le procureur du Roi d'Abbcvillc demande
du papier timbré 409
— Dallier nomme lieutenant civil à Reims. . 410
— Requête du détenu Tonby à Colbcrt. . . . 410 16 mars 1675. Désordres causés par des soldats 41.1
18 mars 1675. Sursis à l'exécution d'un soldat aux gardes. 413
1675. Exécution de deux cbevau- légers 413
3 avril 1675. Lettre de cachet au recteur de Saint-Jean
de Chartres 414
25 avril 1675. Demande d'audience à de Harlay par l'ambassadeur d'Angleterre 414
— Lettre du gouverneur du Brouage 415
27 mai 1675. Punition d'un séditieux, à Rennes 415
19 août 1675. Sentence contre Gonnet, imprimeur à Rouen. 416 22 août 1675. Répression de troubles à Bordeaux. . . . 417
3 septembre 1675. Lettre de M. le lieutenant général Marie à
• Auxerre 419
1705. Édit contre les protestants ,^419
27 lévrier 1708. La femme Drouet à la question ponr infanticide 420
5 mars 1720. Lormeau mis à la question pour meurtre. 421
1740. Sentence contre Lherbé , blasphémateur. . 422
Dix-huitième siècle. Formule finale des procès - verbaux de
question 422
1705. Le chevalier de la Barre condamné pour
blasphème 423
9 mai IT(i(i. Condamnation, pour trahison, de Lally-
Tolendal 423
Lettres à ce sujet , par madame du Deffand
cl Waipole &23
1TN'(. Lettre du chancelier de Breteuil 'i2,">
L'accusé devant ses juges, par Servan, . . 425 Lettre de Sénac de Meilhan sur les lettres
de cachet 427
Mirabeau sur les lettres de cachet 428
Lettre de Lehon d'Arras au Comité de salut
publie 429
Lettre de Lebon à André Dumont 430
Lettre de Darllie à Lebas 431
Idées de Napoléon Ier sur la polygamie. . 432 Statistique de l'instruction primaire en
Fiance 434
Rupture du traité d'extradition avec l'Angleterre 436
Statistique des infanticides à Londres. . . 440 Manuscrits à consulter dans les Archives de l'Empire, à la Bibliothèque impériale et au greffe de la cour de Toulouse. . . . Vi-2
