‹ Les pénalités anciennes. Supplices, prisons et grace en France, d'après des textes inédits ;Chapitre 28 sur 41 · CHAPITRE CINQUIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE CINQUIÈME

La peine frappait même les biens des condamnés. — Démolition et arsin des maisons. — Maisons des traîtres rasées. — Démolition de maisons pour tailles impayées. — Arrêt ordonnant la démolition de la maison de Savoisj. — Envoi de listes de bannis. — Jugement pour injures à Moissac. — Le seigneur avait, hors le cas de flagrant délit, toujours juridiction sur sop vassal. — Arrêt prescrivant un pèlerinage à un blasphémateur.

(Années 1293-1301.)

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