CHAPITRE DIX-HUITIÈME
D'Agnesseau demandait l'unité de la justice. — Jugement contre un colporteur de fausses nouvelles. — Injures proférées contre la . Reine de France. — Essai de la guillotine. — Existait-elle au quinzième siècle ? — Suppression de Tordre des avocats. — Lettre de Camille Desmoulins. — Etablissement d'un tribunal criminel pour juger les conspirateurs. — Citation de quelques procès. — Camille Desmoulins, Fouquier-Tin ville accusés. — Défense écrite de Fouquier-TinvilIe. — Son apostrophe à M® Chauveau-Lagarde. — L'ordre rétabli par le Premier Consul. — Les Codes français. — Modifications introduites dans le Code pénal en 1832, en 1854, en 1855 et en 1865.
(Années 1789-1865.)
Les prisons h Rome. — Les Francs ne connaissaient pas la détention préventive. — Prisons des diverses juridictions. — Devoirs des «{pôlicrs, touriers ou crpîers. — Aliments des prisonniers. — Détention longue dans les prisons de rÉglise. — Les oubliettes. — Droit de guichet ou de clavage. — La galerie des prisonniers an palais de justice de Paris. — Remboursement des avances faites par un geôlier. — Ordonnance sur les prisons du Cbâtelet. — Prompte expédition des détenus. — La fosse du Ghâtelet. — Cri du pré^t contre les charmeurs. — Tenue des registres d*écrou en 1498. — La mise au secret. — Fournitures faites par d^es geôliers. — Arrêt du Parlement prescrivant la visite du grand et du petit Châtelet. — Ordonnance proscrivant les prisons souterraines. — Salaire du balayeur des prisons du Châlclet de Paris. — Les registres du Châtelet aux Archives de la préfecture de police. — L'écrou de Ravaillac à la Conciergerie. — Rupture des prisoDS du Châtelet. — Les prisonniers âe la Bastille visités en 1643. — Les condamnés aux galères seront examinés par les médecins de la conr, après Tarrêt. — Les prisons du Châtelet. — Rapports de police. — Lettre dit gouverneur de la Bastille. — Lettre de M. de Falluère, gouverneur de Bretagne. — Plainte contre le concierge de la Toumelle. — Le prieur Maillefert à la BastiUc. — Rapports de d'Argensoo au lieutenant génésal de police.
(Amiées 1319.1700,)
Lettres de cachet et prisons d'Etat, — Trois femmes extravagantes , dont le diable ne veut pas. — Evasion de madame la marquise de Richelieu. — Une sorcière au château de la Bastille. — Le mariage considéré comme hb essai. — Le pape Clément XI établit
une prison cellulaire à Rome. — Mademoiselle de la Fallu envoyée aux Cordelières de Saint -François à Saint -Quentin. — Registre ~ du parquet constatant la. visite des prisons. — Demande d'une lettre de cachet contre la sœur du curé de Saint-Pierre aux Rœufs. — D'Argenson visite la maison du Refuge. — Une évasion au château du Pont -de -l'Arche. — Violences du sieur de la Garenne f de Goincy-l' Abbaye. — Mademoiselle de Ghâtillon doit être mise en liberté. — De Fresquesne fils et la prostituée Bressieux.
— L'esprit qui obsède mademoiselle Tcstart. — Madame de Nassau envoyée au couvent. — Aucune arrestation, le dimanche^ en matière civile. — Madenooiselle Harroire mise à l'hôpital. — Le Roi recomr mande l'active expédition des aflaircs. — Les visites des prisons.
— Protestations de la Gour des aides présentées par Male&hcrbes.
— Avant i7S9, les prisons dépendaient de l'autorité judiciaire. —
Mise em liberté d'un lieutenant au régiment de Limousin. — Les
prisons en 1793.
(Années 1701-1793.)
GHAPITRE TROISIÈME 284
L'emprisonnement devient une peine. — Système cellulaire. — Les condamnés en Irlande. — La prison d'Amsterdam visitée par un Bainistre de la justice. — Population des maisons centrales. — Ses éléments. — Discipline des prisons américaines. — Vote de la Ghambre de Wurtemberg sur l'emprisonnement. — 'Visite de Sa Majesté l'Impératrice aux prisons de Paris. — Ses résultats.
Lo droit de grAcc distinct de ramnistie. — Celte prérogative fut réglée par les ordonnances. — Le$« souverains n'exerçaient pas seuls ce privilège, aussi revendiqué par les évéqucs, les cathédrales, les chapitres. — Rémissions souvent abusives. — Composition défendue en cas de crime. — Rémission à un paroissien qui avait trouvé son curé avec sa femme. — Martin Blondel est envoyé en pèlerinage à Boulogne. — Grâce accordée à un clerc qui avait battu un cabareticr. — Rémission h un valet de la Reine qui avait mordu un sergent & verge du Châtelct. — Rémission pour joyeux avènement. — Grâce accordée à la femme d*un maçon de l'église de Saint-Quentin. — RémissiQU en faveur d\m faux monnayeur. — Grâce accordée à des patrons qui avaient débauché leurs apprenties. — Rémission au maire de Chauny. — Injures publiques aux dames de Douai. — Jacquemart de Laportc condamné à porter deux cierges. — Rémission accordée à un sergent. — Réipission pour blessures involon- • taires. — Un créancier qui tue son débiteur. — Rémission à une logeuse qui volait ses locataires. — Privilège de sauver un condamné en l'épousant. — Grâce de Jacques Cœur. — Réhabilitation de M. de Saint-Val lier. — Rémission pour meurtre dans une fête. — Le cas de légitime défense. — - Le supplice commué en une amende envers la Conciergerie et à des prières. — Pardon royal aux auteurs de désordres pendant les guerres. — Rémission pour le mariage de mademoiselle de Vaudrey. — Grâces accordées par le gouvernement impérial.
(Années 1356-1863.)
CHAPITRK DELXIÊME. (conclusion.) 349
Muinlien de la cellule pour les prévenus. — Suppression de ce régime pour les jeunes détenus. — Colonie de MeHray. — L*avcu de Tinculpé doit abréger la durée de la détention. — Lenteur des commissions rogatoires t\ l'étranger. — Un seul juge pour les délits flagrants et avoués. — Refuges de nuit. — Les écoles des déguenillés. — Les cireurs de boites à* Londres. — Du travail ' doit être assuré aux libérés. — La direction des prisons devrait être au ministère de la justice. — La juridiction commerciale pourrait statuer sur les contrefaçons et les banqueroutes simples. — Modification de la justice criminelle dans la composition des cours coloniales.
Pièces justificatives 383
4 juin 1094. Procès contri; tm pourceau 585
1259. Bourgeois d'Amiens banni 385
1312. Perccval d'Aulnay banni 386
1414. MaigiuMi et Lucket bannis à coups de
verges 386
Juin 1423. RémissMn à LiMiis de Wasîers 387
30 mai 1431. Supplice de Jeanne d'Arc. 388
1469. Détournement d'objets saisis pour la taille. 390
27 février 1549. Visite des prisons par les conseillers au
Parlement 392
2 août 1558. Condamnés aux galères 392
7 septembre 1560. Pi>ndaison pour vols 393
18 février 1589. Marguerite Targot, condamnée pour infanticide 393
4 décembre 1591. Supplices approuvés en Parlement. . . . 394
5 décembre 1592. Jeu de la Blanqae 394
1612. Procès contre un porc 394
Avril 1617f 1619. Édit concernant les imprimeurs 396
18 mars 1619. Arrêt de mort lu au condamné 396
4 avril 1628. Inscription dans l'église de Rouen 397
12 janvier 1645. Visite de la Bastille 398
3 mars 1645. Engagement pris envers le Roi par un
détenu 899
12 janvier 1649. Inventaire fait des prisonniers de la Bastille. 399 7 mai 1655. Rapport des médecins sur des blessures. . 400 6 juillet 1657. Interrogatoire de l'Anglais Trembleur, à la
Bastille 401
8 juillet 1661. Conflit de juridiction (édit du Roi) 401
28 avril 1673. Prétoires des juges seigneuriaux 405
1675. Assassinat d'un charretier par le mousquetaire Castaing 405
1675. Communication demandée d'un testament
de mort 406
6 janvier 1675. Arrestation de l'imprimeur Pressurot à Sens. 407 Janvier 1675. Poursuites de perturbateurs, à Rennes. .408
4 mars 1675. Le procifreur du Roi d'Abbeville demande
du -papier timbré 409
— Dallier nommé lientenant civil à Reims. . 410
— Requête du détenu Tonby à Colbert. . . . 410 16 mars 1675. Désordres causés par des soldats 411
18 mars 1675. Sursis à l'exécution d'un soldat aux gardes. 413
1675. Exécution de deux chevau- légers 413
3 avril 1675. Lettre de cachet au recteur de Saint-Jean
de Chartres 414
25 avril 1675. Demiande d'audience à de Harlay par l'ambassadeur d'Angleterre 414
-^ Lettre du gouverneur du Brbuage 415
27 mai 1675. Punition d'un séditieux, à Rennes 415
19 août 1675. Sentence contreGonnet, imprimeur à Rouen. 416 22 août 1675. Répression de troubles à Bordeaux. . . . 417
3 septembre 1675. Lettre de M. le lieutenant général Marie à
Auxerre "*.... 419
1705. Édit contre les protestants 419
27 février 1708. La femme Drouet à la question pour infanticide 420
5 mars 1720. Lormeau mis à la question pour meurtre. 421
1740. Sentence contre Lherbé, blasphémateur. . 422
Dix-huitième siècle. Formule finale des procès - verbaux de
question 422
1765. Le chevalier de la Barre condamné pour
blasphème 423
9 mai 1766. Condamnation , pour trahison , de Lally-
Tolondal 423
Lettres à ce sujet , par madame du Defland
et Walpole 423
178V. Lettre du chancelier de Brcteuil 425.
L'accuse devant ses juges, par Scrian. . . 425 Lellrc de Scnac de llciihan sur 1rs lettres de cachet 427
Mirabeau sur les lettres de cachet 428
Lettre de Lebon d'Arras au Comité de salut
public 429
Lettre de Lebon à André Dumont 430
Lettre de Dartlié à Lrbas 431
Idées do \-apolcon h'*^ sur la polygamie. . 432 Statistique de l'instruction primaire en
France 434
Rupture du traité d'extradition avec l'An-
glelerre ^ 436
Statistique des infanticides à Londres. . . 440 Manuscrits à consulter dans les Archives de
l'Empire , à In Bibliothèque impériale et
au greffe de la cour de Toulouse. . . . 442
