S IV

SecL. ITT.— SU S 11.

Sect. IV,—

. Validité,

. Négociabilité . Le Paiement en général .

. Garanties du Paiement .

Acceptalion. — Rétractation

Refus d'acceptation. — Protèt faute ton Endossement DS ES IE

Paiementide la-Lettre de Change. "7 DUPPATEMENRTTENNTCNETAl- EN ER ET Garanties du Paiement :

Refus de paiement. — Protêt faute SE nent.

Le Porteur et l'Endosseur négligents .

Le Porteur el l'Endosseur négligents LasPromsiontetle Porteur nésligent eu La Prescription et la Contrainte par corps .

B) Des BILLETS A ORDRE

Généralités

. Différentes eue de Billets - - . Définition et Forme des Billets. — Capacité, rétractation. ANR RES

nullité des Billets : nr Négociation et Paiement des Billets . . .

des Billets

Diligences faute de paiement des Billets. — Protèt

Du Porteur et de l'Endosseur négligents Le Porteur négligent.

L'Endosseur négligenl

IFAdPreSCHIDUIONE TN PE