‹ Les Pères de la Chambre du Commerce de GuienneChapitre 251 sur 253 · ODERAECONTAD ARS RE CR · texte numérisé non relu

ODERAECONTAD ARS RE CR

. Validité et nullité du Contrat ; . Assurances mulliples.-- Réassurance. DR UNESA

La Prime d'Assurance : augmentation, diminulion, paiement

Les Risques : temps, objet.— Pts = Sinistre. — Abandon . : . .

Règlement et paiement de l À oe

Droit de Préférence, Privilèges et Hy pothèques en matière d'Assuranee. . .

Page 1