LES FORMES DE GOUVERNEMENT SELON ROUSSEAU
formes, selon les membres qui le composent. Il sera démocratique si le dépôt du gouvernement est commis à tout le peuple ou à la plus grande partie du peuple, en sorte qu'il y ait plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers. Il sera aristocratique si la volonté de tous est exécutée par le petit nombre de ceux qui sont jugés les meilleurs, en sorte qu'il y ait plus de citoyens que de magistrats. Il sera monarchique s'il se trouve concentré entre les mains d'un chef suprême.
Au point de vue idéal, Rousseau le déclare dans ses Lettres écrites de la Montagne, « le meilleur des gouvernements est l'aristocratique ». En fait, chaque forme de gouvernement est la meilleure en certains cas, la pire en d'autres. De façon générale le gouvernement démocratique convient aux petits Etats, l'aristocratique aux médiocres, et le monarchique aux grands. Plus l'État grandit, plus diminue la part de souveraineté échue à chaque citoyen : chacun subit toujours tout l'empire des lois; mais son suffrage a, dans leur rédaction, une influence d'autant moindre qu'on est plus nombreux. Or, moins les volontés particulières se rapportent à la volonté générale, c'est-à-dire les mœurs aux lois, plus la force réprimante doit être augmentée : ce qui ne s'obtient que par une plus grande concentration du gouvernement, dont la force est toujours en raison inverse du nombre des gouvernants.
On peut croire que, si Rousseau eût été témoin du développement des États-Unis d'Amérique, il aurait renoncé à ses préventions contre les grandes démocraties.
l'unité de pouvoir et le parlementarisme condamnés par rousseau
Il y a despotisme ou anarchie si les gouvernants veulent donner des lois, si les sujets refusent d'obéir, si tous les membres de l'État, étant souverains, veulent aussi être gouvernants.
C'est chose ordinaire que le souverain, c'est-à-dire le peuple, se relâche, tandis que le gouvernement, se concentrant de plus en plus, tend toujours à se renforcer. Dès lors, le corps exécutif l'emporte à la longue sur le corps législatif; les officiers du peuple, au lieu de rendre fréquemment compte de tous les points de leur mandat et de rentrer dans la commune égalité, se font de plus en plus indépendants ; on imagine que la volonté d'hier est aussi celle d'aujourd'hui; la puissance qui agit énerve insensiblement la puissance qui veut; au lieu d'agir pour elle, elle agit sur elle ; la loi devient soumise aux hommes ; il ne reste plus que des esclaves et des maîtres : l'État est détruit.
Pour prévenir cette dissolution de l'État, il importe, aux yeux de Rousseau d'accord ici avec Montesquieu, d'établir toutes les séparations possibles dans le corps du gouvernement, de telle sorte que la souveraineté de la nation soit sauvegardée par le partage des pouvoirs entre ses mandataires.
Le principe de la division des pouvoirs, justement appliqué au gouvernement, ne doit pas s'étendre à la souveraineté nationale. Celle-ci est une et indivisible par essence. De là suit l'exclusion du parlementa-
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risme, qui transforme en autant de rois les élus de la nation.
Les députés du peuple ne peuvent être que ses commissaires. S'ils sont ses représentants, ils se substituent à lui, et sa souveraineté est aliénée pendant leur législature.
Rousseau blâme donc Montesquieu d'admettre le système de la représentation et d'en admirer la mise en œuvre chez les Anglais. « Le peuple anglais, dit-il, pense être libre. Il se trompe fort. Il ne Test que durant l'élection des membres du Parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. »
Puisque le peuple ne saurait, sans se suicider, se dessaisir de la puissance législative, essence de sa souveraineté, il faut ou bien qu'il fasse directement les lois, ou bien qu'il limite le mandat de ses députés de telle sorte qu'ils ne puissent rien conclure définitivement et qu'aucune loi n'ait force de loi qu'autant qu'elle aura été ratifiée par le peuple en personne.
Cette intervention de la masse des citoyens ne serait guère possible dans de grands Etats. Elle demande de petits Etats. Mais de petits Etats ne seront-ils pas exposés à être subjugués et ne perdront-ils pas ainsi en indépendance ce qu'ils auront gagné en liberté politique? Non, s'ils se groupent les uns avec les autres.
Le système fédératif permet de concilier la puissance extérieure d'une grande nation avec la police aisée et le bon ordre intérieur de petites cités où le peuple souverain n'aliénera pas ses droits.
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Les fédérations, dont Montesquieu avait entrevu avant Rousseau la haute portée, sont des alliances de cités ou
d'Etats s'assurant des garanties et contractant des obligations mutuelles, sous les auspices d'une juridiction et d'une force commune.
Depuis les amphictyonies hélléniques et les ligues germaniques jusqu'à la fédération américaine, l'histoire nous offre divers essais de ces pactes protecteurs qui, appliqués à des peuples libres, feront un jour régner sur le continent européen, et puis sur tous les continents, la paix républicaine.
Rousseau consacra au système fédératif un ouvrage spécial, qui est demeuré inachevé et inédit. Sans doute, dans cet ouvrage, Fauteur du Contrat social se posait, entre autres, les questions suivantes :
D'où vient l'opposition qui existe entre la situation des citoyens partout soumis à des lois ou à des maîtres, et la situation des cités gardant entre elles l'indépendance primitive, portant la misère et la destruction les unes chez les autres, forçant quelquefois les hommes à regretter le libre isolement des âges antérieurs à la civilisation ?
Ne résulte-t-il pas de l'ordre actuel que les citoyens, toujours en guerre et toujours tyrannisés, sont en butte aux inconvénients de l'état de nature et de l'état de société, sans en réunir les avantages ?
Le remède que propose l'abbé de Saint-Pierre, quand il projette une association de tous les Etats de l'Europe tels qu'ils sont, n'a-t-il pas le double tort de ne pouvoir être pratiqué, et de ne pouvoir être efficace, supposé qu'il fût momentanément pratiqué ?
Une association fédérale, étant une association où les exigences et les attributions de l'autorité centrale sont
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d'autant plus restreintes que sont plus nombreux les groupes qu'elle unit, n'est-elle pas en contradiction évidente avec l'existence de grands États fortement centralisés, et ne doit-elle pas nécessairement se composer d'États médiocres où prédominera un système de décentralisation ?
Une association fédérale, étant une institution qui a pour point d'appui l'intérêt commun des peuples, n'exclut-elle pas l'adjonction de groupes monarchiques où les visées dynastiques tendraient fatalement à prévaloir sur l'utilité générale ?
Xe peut-on pas concevoir un système d'association fédérative qui, liant les unes aux autres par un pacte d'assurance mutuelle des cités libres et indépendantes, ne restreindrait en apparence que pour l'étendre en réalité la souveraineté de chaque État fédéré; mettrait au service de chaque groupe autonome de citoyens la force de tous les autres, pour le préserver de tout attentat d'un pouvoir quelconque ; garantirait à chaque cité ses propriétés et ses droits, son territoire et sa liberté; pourvoirait à la sécurité commune et trancherait les différends ?
Comment établir une telle association sur des bases solides qui la rendent durable ? Comment y délimiter la puissance législative etla puissance exécutivede manière à laisser chaque Etat pleinement maître au dedans, en même temps qu'il sera armé au dehors de toute la force commune contre tout agresseur injuste ? Comment enfin arriver, par une organisation fédérale faisant de l'autorité l'instrument de la liberté, à éviter les inconvénients et à réunir les avantages des grands et des petits États ?
.N'est-il pas possible que l'humanité constitue, dans
des temps plus ou moins éloignés, une immense confédération protégeant, par un ensemble de garanties réciproques, une multitude de sociétés démocratiques qui, affranchies des entraves économiques, féodales et militaires, se régleront, se gouverneront, s'administreront, communiqueront avec une liberté entière, et qui pourront ainsi aboutir au développement le plus complet et le plus varié de l'activité individuelle et collective ?
Tel devait être, autant qu'il m'est permis de le conjecturer, le plan de l'œuvre qu'avait entreprise Rousseau.
Son esquisse d'un Traité sur les confédérations avait été remise par lui-même au comte d'Antraigues. Celuici, libre d'en disposer et y trouvant, à côté d'idées salutaires et sublimes, des idées subversives et dangereuses pour les monarchies , crut devoir priver à jamais le public de cette œuvre du génie. L'historien ne peut que déplorer ce vol sacrilège fait à l'humanité et flétrir l'esprit de parti qui décide d'honnêtes gens à de si malhonnêtes actions.
Le contrat social et le contrat fédéral, voilà les deux pôles de la politique de Rousseau, si souvent mal comprise.
Aux yeux du philosophe, la société part de l'un et aboutit à l'autre. Le contrat fédéral doit être réel en fait ; le contrat social est fictif. Le contrat fédéral doit être le produit manifeste d'une convention effective ; le contrat social est le résultat implicite de l'existence même de la société civile. Le contrat fédéral est la solution suprême pour laquelle doit mûrir la raison publique ; le contrat social est le postulat primitif que suppose l'élaboration instinctive des nationalités.
