LES FAITS

Les véritables privilèges des législatures consistent dans leur indépendance.

Et elles les possèdent dans toute leur plénitude, ces biens précieux qui leur ont été assurés par le pacte de 1867-. A ceux

qui expriment leurs craintes, vraies ou simulées, pour l'autonomie des provinces, il importe d'opposer la vérité, les faits. Ils prouvent que les pouvoirs locaux ont joui d'une liberté d'action absolue. Le gouvernement central les a laissés se mouvoir, travailler, légiférera leur guise, n'intervenant dans leurs actes que quand ils sortaient clairement de leur juridiction.

Nous trouvons dans les documents sessionnels de 1882, un état du nombre de lois adoptées, de 1867 à 1882, par les diverses législatures et aussi des interventions fédérales sous forme de désaveu.

lois passées :

Ontario 1358

Québec , 1105

Nouvelle-Ecosse 1414

Nouveau-Brunswick 1302

Ile du Prince-Edouard (1873) 313

Manitoba (1870) 477

Colombie Anglaise (1871) 324

Total 6293