LES -AYANTS DROIT EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER, — Choix de l’action ......:.:.%, CHAPITRE Il, — « Les représentants » de la victime NS ARS RS RE RER FRET TIE UE 0e RAS RU ta en : Section 1.:—=\CGonjont survivant... vie es.

D Com 2 Etam 51 2.

Section 11. Aseendants et descendants ..... a

$ I. — Conditions d'obtention d’une rente ..

& IL: Montantide la-rertess... 24 7...

CHAPITRE IT. — Preuve incombant aux ayants droit .. Section I. — Cas de chute-mortelle ,..:,.....,... Section 11: —‘Preuve de l'accident................

CHAPITRE IV. — Le cas d'accident dû à une faute inexpiicable -ouSintentionnelle 52, 4 ne